LSF8 INVOICE HOLDINGS

Divers


Dénomination : LSF8 INVOICE HOLDINGS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.549.569

Publication

22/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310310*

Déposé

18-06-2015

Greffe

0632549569

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LSF8 Invoice Holdings

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le dix-sept juin deux mille quinze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à

Bruxelles,

que :

1) La société à responsabilité limitée de droit du Luxembourg "LONE STAR CAPITAL INVESTMENTS S.à.R.L.", ayant son siège social à 8070 Bertrange, Rue du Puits Romain 33, Grand-Duché du Luxembourg,

2) La société privée à responsabilité limitée "LSF8 Invoice Management", ayant son siège social à

1300 Wavre, Avenue Pasteur 2,

ont constitué la société suivante :

DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société en commandite par actions.

Elle est dénommée "LSF8 Invoice Holdings".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1300 Wavre, Avenue Pasteur 2.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou pour des tiers :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat, la négociation et la détention d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères, qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles.

3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les

entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir

tous les engagements des mêmes entreprises.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-sept

juin deux mille quinze.

CAPITAL

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00

EUR).

Il est divisé en soixante-et-un mille cinq cent (61.500) actions de capital nominatives, d'une valeur

d un euro (1,00 EUR) chacune.

Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :

- par la société à responsabilité limitée de droit du Luxembourg "LONE STAR CAPITAL

INVESTMENTS S.à.R.L.", à concurrence de soixante-et-un mille quatre cent nonante-neuf

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Pasteur 2

1300 Wavre

Société en commandite par actions

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

(61.499) actions;

- par la société privée à responsabilité limitée "LSF8 Invoice Management", à concurrence d une (1)

action.

Total : soixante-et-un mille cinq cent (61.500) actions.

Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE

Les susdits apports en espèces ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société

en formation auprès de Citibank International Ltd., ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par

cette institution financière, le 16 juin 2015.

RESPONSABILITÉ DE LA CONSTITUTION

Conformément à l'article 450, 2° juncto article 657 du Code des sociétés, la société privée à

responsabilité limitée "LSF8 Invoice Management" assume l'entière responsabilité de la constitution

actuelle.

La société à responsabilité limitée de droit du Luxembourg "LONE STAR CAPITAL INVESTMENTS

S.à.R.L." est par conséquent à considérer comme simple souscripteur.

NOMINATION - DEMISSION  VACANCE.

a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés de la société. Les associés commanditaires ne peuvent pas être gérants.

Est nommé au poste de gérant pour la durée de la société : la société privée à responsabilité limitée"LSF8 Invoice Management", ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Pasteur 2, et numéro d entreprise 0631.924.514, représentée par son représentant permanent Monsieur THOMSON Michael, domicilié à 75219 Dallas, Texas, États-Unis d Amérique, Welborn Street 3111, qui a accepté et a communiqué que rien ne s'y oppose.

b) Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par une assemblée générale extraordinaire, par devant notaire et dans le respect des prescriptions relatives à la modification des statuts. La nomination d'un gérant supplémentaire requiert l'accord du ou des autre(s) gérant(s).

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

c) Tout gérant peut à chaque moment donner sa démission.

Le mandat de gérant peut être révoqué par décision d un juge requis par l'assemblée générale, mais uniquement pour des motifs graves. L assemblée générale doit décider de cela à l unanimité ; le gérant même ne peut participer à ce vote. Le gérant continue sa fonction jusqu à ce que sa révocation ait été décidée par une décision ayant force de la chose jugée.

d) Après sa révocation ou sa démission, un gérant est tenu de continuer à remplir sa mission jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Dans ce cas, l'assemblée générale procédera, dès la réunion suivante, à la nomination d'un nouveau gérant. Celui-ci achèvera le mandat de son prédécesseur.

e) Au cas où la société est administrée par plus d un gérant, le décès, l incapacité, la dissolution, la démission, la révocation par jugement ou la vacance du mandat de gérant pour quelque raison que ce soit, dans le chef d un d entre eux n aura pas comme conséquence que la société soit dissoute mais la société continuera d exister sous l administration des gérants restants. Au cas où le décès, l incapacité, la dissolution, la démission, la révocation ou la vacance a lieu dans le chef de tous les gérants, il sera fait application de l alinéa suivant.

La société ne cesse pas d'exister en cas de décès, de faillite, d'incapacité légale, de démission, d'empêchement ou de dissolution du gérant statutaire. En pareil cas, un nouveau gérant statutaire sera immédiatement nommé en remplacement par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

f) Au cas où le gérant est une personne morale, la fusion, la transformation ou toute autre forme de réorganisation en droit des sociétés par laquelle la personnalité juridique du gérant continue d exister, n entraîne pas la démission ou le remplacement du gérant.

g) La nomination du ou des gérant(s), ainsi que la fin de leur mandat, sont publiées, par dépôt, dans le dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, d'un extrait de la résolution, et d'une copie de cette dernière destinée à être publiées aux Annexes au Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent la société engagent cette dernière seule, conjointement ou en collège.

POUVOIR DE GESTION DU / DES GERANT(S).

Les gérants ont la compétence pour accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants peuvent se partager les tâches de gestion. Une telle répartition ne peut être opposée à ou par des tiers.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

En cas d existence d un gérant, il prend toutes les décisions seul.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui sera soumis aux règles suivantes. Le collège désigne parmi ses membres un président. A défaut d une telle nomination ou au cas où le président est absent ou empêché, l assemblée est présidé par le plus âgé des gérants présents.

POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE.

Le gérant représente la société dans les actes à l'égard des tiers et en justice.

S'il y a plusieurs gérants, la société est également représentée dans les actes à l'égard des tiers et en justice par la signature individuelle de chaque gérant.

MANDATS SPECIAUX.

Le(s) gérant(s) peut (peuvent) désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats spéciaux et restreints pour certains actes ou une série d'actes déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent la société dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la responsabilité du (des) gérant(s) en cas de mandat excessif.

RESPONSABILITE DES GERANTS.

Le(s) gérant(s) est/sont tenus personnellement, solidairement et indéfiniment, aux engagements de la société.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le quinze avril à huit heures trente.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

ADMISSION À L ASSEMBLEE GENERALE.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, effectuer au moins trois jours ouvrables avant ladite assemblée le dépôt de ses certificats d actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation. REPRESENTATION PAR PROCURATION - DECISION PAR ECRIT.

Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le(s) gérant(s) peut / peuvent exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque associé peut également voter au moyen d un formulaire établi par le le(s) gérant(s), qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l associé, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l ordre du jour de l assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ». L associé qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l assemblée générale conformément à l article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE  RESERVE.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des frais généraux, des provisions nécessaires et des amortissements, détermine le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins un vingtième pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette dernière atteigne un dixième du capital social.

Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui en donnera une destination sur proposition et moyennant l'accord du (des) gérant(s) présent(s) ou représenté(s).

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Volet B - suite

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, majoré de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer ; on procèdera ensuite conformément aux prescriptions des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir de distribuer un acompte sur dividende sur le résultat de l'exercice. Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté, à l'exclusion de toute prélèvement sur des réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu d'une disposition légale ou statutaire. On procèdera ensuite conformément aux prescriptions des articles 618 et 619 du Code des sociétés.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A été nommé à la fonction de commissaire, la société civile « F.C.G. Réviseurs d entreprises », ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, établie à Rue de Jausse 49, 5100 Naninne, qui conformément à l article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur CREMER Guy, et ce pour une durée de trois ans à compter du dix-sept juin deux mille quinze.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix-sept juin deux mille quinze et prend fin le 31 décembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Madame GONZALEZ MELON Susana, Madame RESSELER Anouk et tout autre avocat ou paralegal du cabinet  Allen & Overy , qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervuren 268A, chacun agissant séparément, ainsi qu à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l extrait : une expédition de l acte).

Deux procurations restent annexées à l acte.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL Notaire

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LSF8 INVOICE HOLDINGS

Adresse
AVENUE PASTEUR 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne