LSREF4 BELGIUM RE0 SPRL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LSREF4 BELGIUM RE0 SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.966.471

Publication

15/07/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

AL DE COMMERCE

0 2 JUIL. 2015

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : o 632, (3 c-r-L1

Dénomination (en entier) : LSREF4 Belgium REO SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Pasteur 2

1300 Wavre

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-neuf juin deux mille quinze, par Maître Tim Carnewal, notaire à Bruxelles,

que :

la société de droit luxembourgeois «LSREF4 Falcon Investments S.à.r.l. », ayant son siège social à Atrium: Business Park-Vitrum, Rue du Puits Romain 33, L-8070 Bertrange, Grand-Duché du Luxembourg,

a constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « LSREF4 Belgium REO SPRL».

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1300 Wavre, avenue Pasteur 2.

OBJET.

La société peut acquérir, détenir, administrer, gérer, améliorer et céder des biens immobiliers (en particulier des terrains et immeubles ainsi que des droits relatifs aux biens immobiliers tels que des droits de bail et de copropriété) situés en Belgique ou à l'étranger et peut détenir, administrer, gérer et céder des intérêts et participations dans des entités belges ou étrangères dont l'objet est, conformément à leurs statuts, (i) d'acquérir, de détenir, d'administrer, de gérer et de céder des biens immobiliers et/ou (ii) d'acquérir, de détenir, d'administrer, de gérer et de céder des intérêts et participations dans des sociétés immobilières belges ou étrangères.

En outre, la société peut exécuter toutes les transactions se rapportant directement ou indirectement à la création, l'acquisition, la détention et/ou la cession, de quelque forme et par tout moyen que ce soit, de participations, droits et intérêts dans, et d'obligations de, sociétés et entreprises belges et étrangères de toute forme, et à l'administration, la gestion, le contrôle et/ou le développement de ces participations, droits, intérêts et obligations,

De manière générale, la société peut, par quelque moyen que ce soit, utiliser ses fonds pour établir, gérer, développer et/ou céder tous ses actifs, tels que composés de temps à autres, en vue d'acquérir, d'investir dans et/ou de céder toute sorte de biens, corporels et incorporels, mobiliers et immobiliers, de participer à la constitution, l'acquisition, fe développement et/ou le contrôle de sociétés et entreprises belges et étrangères de toute forme, d'acquérir par quelque moyen que ce soit, d'établir, de posséder, de gérer, de développer et/ou de céder un portefeuille de titres, des droits immobiliers et de propriété intellectuelle de quelque origine que ce soit, et de les réaliser par le biais de vente, transfert, cession, échange ou autrement.

La société peut donner des garanties et/ou octroyer des sôretés en faveur de tiers en vue de garantir ses obligations et/ou les obligations de ses filiales, de ses sociétés affiliées et de toute autre société, mettre en gage, transférer, grever ou, sinon, créer des sûretés sur tout ou partie de ses actifs et octroyer des prêts, avances etlou aides, de quelque forme que ce soit, à ses filiales, ses sociétés affiliées et aux tiers.

La société peut prendre toute mesure et exécuter toute opération, en ce compris notamment des opérations commerciales, industrielles et financières, qui sont directement ou indirectement liées à, ou qui favorisent le développement de, son objet social.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-neuf juin deux mille quinze.

CAPITAL,

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

!l est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, dont la valeur nominale s'élève &un eu o (1,00. EUR) par part sociale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant eu de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Mod 11.1

La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par la société « LSREF4 Falcon Investments S.à.r.l. Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Le susdit apport en espèces a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE39 5701 3387 5519 ouvert au nom de la société en formation auprès de Citibank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-neuf juin deux mille quinze. ASSEMBLEE GENERALE,

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier mardi du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l'organe de gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et tes jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, et sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou au lieu indiqué dans la convocation.

Tout gérant peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, par courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre gérant afin de le représenter à une réunion déterminée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations,

Le collège de gestion peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence, visioconférence, ou tout autre moyen de télécommunication.

Le collège de gestion ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du collège de gestion peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et, le cas échéant, pour l'utiliisation du capital autorisé.

Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix valablement exprimées sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du collège de gestion n'est pas prépondérante.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante,

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION,

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La société est en outre valablement engagée par tout mandataire spécial dans les limites de ses pouvoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Vi est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, de la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation, normale ou simplifiée, conformément aux

dispositions du Code des sociétés,

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale. Si

rien n'est décidé à ce sujet, les gérants seront considérés de plein droit comme liquidateurs.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Après apurement de tous les créanciers de la société, le boni de liquidation éventuel sera réparti entre tous

les associés proportionnellement à leur participation dans le capital de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée :

- Monsieur DETOURNAY Philippe Guy Paul, domicilié à 6860 Léglise, Rue de Rindchay, Nivefet, 39

- Monsieur BONNEWIJN Vincent Patrick Noël, domicilié à 1560 Hoeilaart, Vlaanderveldlaan 18,

Leur mandat est non rémunéré,

Conformément à l'article 27 des statuts de la société, "Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs -

représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

La société est en outre valablement engagée par tout mandataire spécial dans les limites de ses pouvoirs,"

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-neuf juin deux mille quinze et prend fin le trente et un

décembre deux mille quinze,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize,

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

29 juin 2015 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, Cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal de commerce de Nivelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à (I) chaque gérant de la scciété et (ii) Maître SIMONS Erwin, Maître

LESCOT Virginie, Maître SMET Davy, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les

bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles et Gateway House, Brusselstraat 59/5 à 2018 Anvers,

chacun agissant séparément et, avec droit de substitution, afin (i) d'assurer les formalités auprès du registre des

personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un

guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et (ii)

d'établir le registre des parts de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1' bis du Code des Droits

d'Enregistrement,

Tim Carnewal Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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17/08/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0632.966.471

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05 AD M 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : LSREF4 Belgium REO SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Pasteur 2

1300 WAVRE

Objet de l'acte : ACTE RECTIFICATIF

II résulte d'un acte reçu le vingt-trois juillet deux mille quinze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,

que le notaire Peter Van Melkebeke a déclaré et constaté que l'acte reçu par le ministère du notaire Tim Carnewal en date du vingt-neuf juin deux mille quinze contenant la constitution de la société privée à responsabilité limitée "LSREF4 Belgium REO SPRL", ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Pasteur 2 et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0632.966.471, contient une erreur matérielle concernant la dénomination de la société nui est « LSREF4 Belgium REO SPRL », donc avec la lettre «O» et non pas « LSREF4 Belgium REO SPRL », avec le chiffre «0 », comme cela e erronément été mentionné dans l'acte constitutif.

Dans cet acte, il a en effet été mentionné ce qui suit : « La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée "LSREF4 Belgium REO SPRL". » ainsi que ceci dans l'article 1 er des statuts « La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « LSREF4 Belgium REO SPRL. »» et ceci dans l'intitulé de l'acte "LSREF4 Belgium REG SPRL".

Il y a donc lieu de lire : « La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée "LSREF4 Belgium REO SPRL". » ainsi que ceci dans l'article 1' des statuts «La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « LSREF4 Belgium REO SPRL.» » et ceci dans l'intitulé de l'acte "LSREF4 Belgium REO SPRL".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso S Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 13.07.2016 16320-0273-018

Coordonnées
LSREF4 BELGIUM RE0 SPRL

Adresse
AVENUE PASTEUR 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne