LTD

Divers


Dénomination : LTD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 631.829.294

Publication

18/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0634. " 82.9.04 ,4y

Dénomination

(en entier) : "LTD"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1310 LA HULPE Rue des Ecoles 1

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-neuf mai deux mil quinze par Maître Bertrand NERINCX, Notaire Associé à 1000 Bruxelles, suppléant Maître André PHILIPS, Notaire Honoraire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), suivant Ordonnance du 29 septembre 2014.

ONT COMPARU:

1) Monsieur LARTILLIER Thierry François Mario, né à Anderlecht, le trente et un juillet mil neuf cent septante, de nationalité belge, demeurant à 1310 La Hulpe, rue des Ecoles 1 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-1146779-50 (registre national numéro 700731 353 42),

2) Madame DEBROUX Pascale Christiane Louise Mariette Irène, née à Ixelles, le neuf mai mil neuf cent septante-deux, de nationalité belge, demeurant à 1310 La Hulpe, rue des Ecoles 1 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-3389049-68 (registre national numéro 720509 232 75).

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

1. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «LTD», ayant son siège à 1310 La Hulpe, Rue des Eccles 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent parts sans mention de la valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

1.Monsieur LARTILLIER Thierry, préqualifté, à concurrence de cinquante parts: 50

2. Madame DEBROUX Pascale, préqualifiée, à concurrence de cinquante parts : 50

Ensemble : cent parts : 100

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, par

un versement en espèces effectué au compte au nom de la société en formation auprès de la banque ING, le

28 mai 2015.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.

IL STATUTS,

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «LTD».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Rue des Ecoles 1.

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- L'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de

boissons, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de

boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et tout ce qui

est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca,

l'importation et l'exportation ;

- l'achat, la vente, le commerce, sous toutes ses formes, en gros ou au détail, de fleurs (naturelles ou

artificielles), de montages ou arrangements floraux, de poteries, de vasques, d'articles cadeaux ou d'articles de

décoration ;

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

- Tout commerce de marché ambulant ;

- L'exploitation d'une entreprise de pompes funèbres, comprenant entre autres :

*funérarium ;

* le commerce de gros et de détail de tous objets funéraires, de fleurs (naturelles ou artificielles)

et plantes d'ornement, d'articles souvenir;

* l'exploitation d'une entreprise de transports par corbillard;

* la fabrication, le commerce, l'import, l'export, la distribution, l'achat, la vente (en gros et/ou au détail) de

cercueils, tous travaux de menuiserie, d'ébénisterie, d'antiquariat, d'entretien - restauration et rénovation de

meubles ;

* l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, de tous produits en marbre ou

en pierre, naturels, reconstitués ou synthétiques, et notamment de tous caveaux, pierres tombales ou

monuments funéraires, ainsi que de tous leurs accessoires;

* la taille et le traitement du marbre ou de la pierre, naturels, reconstitués ou synthétiques;

* la construction, l'installation, l'aménagement, la décoration, l'entretien et les réparations de tous

caveaux ou monuments funéraires, préfabriqués ou non;

* tous travaux de terrassements ou de construction en rapport avec les objets qui précèdent;

* le commerce, en gros ou au détail, en ce compris l'importation et l'exportation, de tous matériaux de construction ou de décoration.

- L'achat, la vente, l'importation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs ou d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique ;

- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques, construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et finances, publicité et réclame, gestion d'entreprise et organisation, notamment:

* conseils, études et ingénierie ;

* formation, assistance, coaching, maintenance ;

e * exploitation de système et réseaux, infogérance ;

* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels.

- toutes prestations de services dans les domaines d'organisation d'événements, séminaires, ainsi que la

location et la vente de tout le matériel y afférent, tel que la location et la vente de châteaux gonflables, etc.. .

e - l'exercice de mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute nature.

- la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et l'exploitation de tous

projets industriels cu d'infrastructure.

- l'acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations dans

d d'autres sociétés belges ou étrangères, qu'elles scient industrielles, commerciales ou financières.

' - la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra

notamment .emprunter et prêter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l'émission

c d'obligations ou tout autre moyen.

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La société a aussi pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

r., - L'installation de chauffage central ;

- L'entreprise de plafonnage-cimenterie ;

et - L'entreprise de peinture ;

- L'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc... ;

- L'entreprise de carrelage ;

- L'installation électrique ;

- L'entreprise de vitrage ;

- L'installation sanitaire et de plomberie ;

- L'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- L'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;

- L'entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;

- Installation de tuyauterie, de ventilation, de réseaux hydroliques ;

- Atelier de fabrication de constructions métalliques ;

- L'entreprise d'étanchéité de constructions ;

- L'entreprise de travaux de démolition ;

- La création et l'entretien de parcs et jardins en général, privés, publiques, sportifs,. , ., y compris la taille

des arbres et des haies et autres travaux de jardinage ;

pQ - L'import, l'export, la distribution en gros et commerce de détail de tous matériels se rapportant à ses

activités.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des tiers:

- l'achat, la vente, l'échange, la prise á bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise

en valeur.

- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la

maintenance d'immeubles,

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personnes liée ou non.

La société a enfin pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans

le cadre des activités prédécrites.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative,

Article 4, - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), Il est représenté par cent parts, sans

mention de la valeur nominale représentant chacune un/ centième du capital social.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans [es statuts soit

par l'assemblée générale.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et

l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 12. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 13. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17. Réunion

Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures, une assemblée générale des

associés,

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Article 18. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 19. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 20, Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Article 21. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

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au

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Volet B - Suite

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-sept.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille seize,

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants á un et d'appeler à cette fonction ;

- Monsieur LARTILLIER Thierry, préqualifié.

Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.

Le mandat du gérant non-statutaire est exercé gratuitement.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6, Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises, mais pas avant le premier juillet deux mille quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Bertrand NERINCX - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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10/07/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE R BELGE

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Dénomination

(en entier) : LTD

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Ecoles 1 - 1310 LA HULPE

N° d'entreprise : 0631.829.294

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2015

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de nommer comme second gérant Monsieur Serge Guidi, domicilié rue Broodcoorens 48 à 1310 LA HULPE, à partir de ce jour et ce pour une durée indéterminée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide également que Monsieur Thierry LARTILLIER conserve lui seul les pouvoirs de signature pour toute transaction bancaire ou toute transaction avec une tierce personne, pour le compte de la société.

Thierry LARTILLIER

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LTD

Adresse
Si

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne