LUC TONNEAU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LUC TONNEAU
Dénomination : LUC TONNEAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.942.346

Publication

20/01/2014
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Volet B



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

Greffe

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*1A019565

N° d'entreprise : o5ü3 gq2_3L1Ê

Dénomination (en entier) : Luc Tonneau

(en abrégé):

 Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Léopold III 14

1410 Waterloo

Obiet de l'acte : SPRL: constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Ides Viaene à Roeselare en date du 8.1.2014 qu'une société a été

constituée comme suit:

L'an deux mille quatorze

Le huit janvier

Devant Nous, Maître Ides VIAENE, Notaire de résidence à Roeselare.

A COMPARU :

Monsieur TONNEAU Luc Guy Georges né à Uccle le 18 mai 1962, époux de Madame PERPÈTE

Dominique Suzanne Julienne Marie, née à Uccle le 18 décembre 1958, demeurant à 1410 Waterloo,

Avenue Léopold III 14.

Lequel comparant, nous a requis d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société privée à

responsabilité limitée, sous la dénomination "Luc Tonneau ".

Le fondateur déclare et reconnaît :

1° Que les 1855 parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces par Mr. Luc Tonneau à concurrence

de 18.550¬ soit 1.855 part sociales.

Que le capital souscrit est libéré pour un montant de 12.400¬ , de sorte que la société a dès à présent de ce

chef à sa disposition, une somme de 12.400¬ .

2° Que conformément aux dispositions de l'article 224 du Code des sociétés, la somme de 12.400¬ ,

montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert auprès de BEOBANK au

nom de la société en formation.

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Luc

Tonneau".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL",elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être

accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou

des initiales "RPM" suivis de l'indication précise du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel

la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation à ce Registre et à la Taxe sur la

Valeur Ajoutée.

Article 2 - Siège

Le siège est établi à 1410 Waterloo, Avenue Léopold III 14.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne, ou de la région de Bruxelles-Capitale par

simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Obiet

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises, d'associations et fondations. Elle a notamment pour objet;

a) de dispenser des avis stratégiques, financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

b) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

c) d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises; d-) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

e)- le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés;

f)- la prestations de services administratifs et informatiques;

g)- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application,

h-) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques.

i)- l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes entreprises, d'associations et fondations ou collectivités,

Il- Pour son propre compte:

a) La constitution et !a gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et le location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, !a prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immcbiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobilier;

III- L'énumération de ce qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (¬ 18.550,00),

Il est divisé en 1855 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/18551 Ce de l'avoir social.

TITRE TROISIEME : GERANCE - CONTROLE

Article 14 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est nommé comme gérant statutaire de la société: Mr. Luc Tonneau, avenue Léopold III, 14 Waterloo.

Article 16 - Pouvoirs de la gérance

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous tes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux qui la loi réserve à l'assemblée générale,

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés. Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Article 17 - Émoluments

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 19 - Signatures

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Article 20 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à fa société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 - Réunion - Convocations

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois d'avril à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à t'assemblée.

Article 22 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Artic e 23  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 24  Présidence - Délibération -- Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITR CINQUIEME : INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITIONS DES BÉNÉFICES

Article 25 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 27 - Affectation des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent

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(10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes; l'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

TITRE SIXI ME : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28 - Dissolution

Outre les causes de dissolution !égale, la société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de fa société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elfe expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport sera annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal, qui peut le cas échéant, accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Article 30 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. Le tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les liquidateurs offrent toutes les garanties de probité.

Article 31 - Répartition de l'actif

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

Dispositions transitoires

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société aura acquis la personnalité

morale:

1. Clôture dy_premier exercice - Première assemblée annuelle.

Le premier exercice social sera clôturé le 31/12/2014. Par conséquent, la première assemblée annuelle se

tiendra en 2015.

3. Rémunération du gérant

Le mandat du gérant sera rémunéré.

4. Reprise d'engagements

A) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les aotivités entreprises depuis

!e 1/10/2013 par Monsieur Luc Tonneau, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par

la société présentement constituée.

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Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LUC TONNEAU

Adresse
AVENUE LEOPOLD III 14 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne