LUCE PETIT ET JEAN-CLAUDE SMAL

Société en commandite simple


Dénomination : LUCE PETIT ET JEAN-CLAUDE SMAL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 870.658.241

Publication

21/02/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

i 1 F'EV, 2013

N1VECC

N° d'entreprise : 0870.658.241

Dénomination

(en entier) : LUCE PETIT ET JEAN-CLAUDE SMAL SCS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Lasne, 31 8Ec 3 1330 RIXENSART

(adresse complëte)

Objets) de l'acte :Démission - Modification des statuts

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 DECEMBRE 2012 Présents : Luce Petit, Yves Daenen et Line Daenen

La séance est ouverte à 14 h. Tous les associés étants présents, il n'y a pas lieu de justifier les modes de

convocation et l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur les objets de l'ordre du jour.

La présidence est tenue par Luce PETIT.

ORDRE DU JOUR

- démission de Jean-Claude Smal en tant que gérant et en tant qu'associé commandité

- Partage partiel de l'avoir social

- Admission des nouveaux associés

- modification des statuts

1, Démission de Jean-Claude Smal.

Les associés entérine la démission de Jean-Claude Smal en tant que gérant et en tant

qu'associé-commandité et commanditaire décidée lors de la précédente AG extraordinaire,

2. Le partage partiel de l'avoir social va être effectué dés que le bilan au 31 décembre 2012 sera établi.

3. L'Assemblée accepte la souscription de la commandite de deux nouveaux

associés-commanditaires Yves et Line Daenen.

La commandite totale va être portée à 10200.00 ¬ .

4. Modification des statuts

Article 4 : Remplacé par

Est seule associée commanditée : Madame Luce PETIT. Elle est indéfiniment

responsable et solidaire pour tous les engagements de la société.

Article 5 - remplacé par

La commandite est fixée à 10200.00 ¬ .

Elle est représentée par cent et deux (102) parts sociales d'une valeur nominale

de cent euros (100) chacune, Chaque part est entièrement libérée.

Une minorité des parts sociales peuvent être détenues par des personnes n'ayant pas

le titre d'experts-comptables ni de conseil fiscal. Elles ne peuvent en aucun cas prendre

part à la gestion de l'entreprise, ni exercer aucune activité au nom de la société.

Article 8, Alinéa 1 - remplacé par

La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement fa société. Est nommée en qualité de gérante statutaire Madame Luce PETIT. Elle peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Elle prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au courant de la situation comptable te de la marche de la société. Lorsqu'un seul gérant est nommé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

. Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

celui-ci doit posséder Ta double qualité d'expert-comptable et de conseil fiscal. Lorsque plusieurs gérants sont nommés, un de ceux-ci au moins doit avoir la qualité d'expert-comptable et un au moins la qualité de conseil fiscal.

Le gérant qui n'a pas la qualité d'expert-comptable ne peut se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice dela profession et des missions de l'expert-comptable visées à l'article 34 de la loi du 22 avril 1999.

Article 11 ; remplacé par

La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être

dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

Article 17 - dernière phrase remplacée par

L'Assemblée générale a le droit de modifier les présents statuts par une décision prise par les trois quart des voix.

L'Assemblée accepte les modifications des statuts ainsi que les autres points à l'unanimité.

La séance est levée à 15 h 30,

Fait en 3 exemplaires, le 31 décembre 2012

Luce PETIT

Gérante

Yves DAENEN

Associé Commanditaire

Line DAENEN

Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17.1

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N° d'entreprise : 0870.658.241

Dénomination

(en entier) : Luce Petit et Jean-Claude Smal SCS

(erg abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

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Siège : Chaussée de Lasne 31 -1330 Rixensart

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - AGI= du 13 décembre 2014

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2014

Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes

1. la raison sociale de la société est modifiée par "Luce Petit et associés"

2. Il est décidé de rajouter l'objet social suivant à la société : la société pourra effectuer toute opérations, éventuellement en association avec d'autres partenaires, en Belgique ou à l'étranger, liées au management, au marketing, au conseil, à la consultance, à la communication, au caoching, à la gestion des ressources humaines, à l'étude de marché et ce en tous domaines.

Luce PETIT

Gérante

Les statuts coordonnées de la société ont été déposés au greffe du tribunal de Nivelles ne même temps que: la présente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernièro page du Volet 8 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nma 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique .

0870.658.241

:Luce Petit Et Cie

Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Lasne 31 1330 Rixensart



Obiet de l'acte : Augmentation de capital - modification des statuts Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 11/03/2011

1. Augmentation de capital

Les associés décident de fixer la commandite à 20.000. E.

2. Modification des statuts

Les statuts sont modifiés en vue d'accueillir Jean-Claude Smal comme associé-commandité au même titre

que Luce Petit.

Les modifications suivantes sont approuvées.

Article 1. Alinéa 2 - remplacé par :

la raison sociale est « LUCE PETIT ET JEAN-CLAUDE SMAL SCS ».

Article 4. Remplacé par:

Sont associés-commandités Madame Luce Petit et Monsieur Jean-Claude Smal. Ils sont indéfiniment

responsables et solidaires pour tous les engagements de la société.

Article 5. Remplacé par:

La commandite est fixée à 20.000 E.

Elle est représentée par deux cents (200) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100) chacune. Chaque part est entièrement libérée.

La majorité des parts doit être détenue par des experts-comptables et des conseils fiscaux, membres de l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux. Les deux qualités doivent être réunies. Une minorité de parts sociales peut être détenue par des personnes qui ont, à l'étranger, une qualité reconnue équivalente à celle d'expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique.

Article 8. Alinéa 1  remplacé par:

La société est gérée par des associés-commandités qui représentent valablement la société. Sont nommés en qualité de gérants statutaires Madame Luce Petit et Monsieur Jean-Claude Smal.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Les gérants, conjointement ou séparément, représentent la société a l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Ils prendront les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société. Lorsqu'un seul gérant est nommé, celui-ci doit posséder la double qualité d'expert-comptable et de conseil fiscal. Lorsque plusieurs gérants sont nommés, un de ceux-ci au moins doit avoir la qualité d'expert-comptable et un au moins la qualité de conseil fiscal.

Le gérant qui n'a pas la qualité d'expert-comptable ne peut se livrer a quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession et des missions de l'expert-comptable visées a l'article 34 de la loi du 22 avril 1999.

Luce PETIT - gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LUCE PETIT ET JEAN-CLAUDE SMAL

Adresse
CHAUSSEE DE LASNE 31, BTE 3 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne