LUIGI, PETIT PRINCE

Divers


Dénomination : LUIGI, PETIT PRINCE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.218.984

Publication

24/05/2011
ÿþM00 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

RE

Mc *1111833*

1. TRIBUNAL DE COMMERCE

II 2 -05- 2011

N,VEL§ffe

N° d'entreprise : e'73C , ji 2 52

Dénomination

(en entier) : LUIGI, PETIT PRINCE

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation privée

Siège : 1428 Lillois, Chemin de la Maison du Roi, 180

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS  AFFECTATION - NOMINATIONS

1l résulte d'un acte reçu par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, nommé à la suppléance de Maître

Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du!

vingt-deux décembre deux mille neuf, le cinq mai deux mille onze, ce sui suit :

XXXXX

L'AN DEUX M1LLEONZE

Le cinq mai.

Par devant Nous, Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, nommé à la suppléance de Maître Jean-Lue:

INDEKEU, notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du vingt-deux:

décembre deux mille neuf.

En notre Etude, à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 11.

ONT COMPARU

1: Baronne de TORNACO Denise Marie Carmen Héléne, née le 13.04.1926, Numéro National : 260413

096-88, domiciliée rue de Mouffrin, 2, 5360 Harnois.

2. Madame le HARDY de BEAULIEU Sybille Marie Marcelle Huguette Carmen Ghislaine, née le 27.11.1947,: Numéro National : 471127- 270-81, domiciliée Chemin de la Maison du Roi 180 à 1428 Lillois.

3. Comtesse du PARC LOCMARIA du PARC Sophie Denise Claire Marie Ghislaine, née le 29.01.1970,: Numéro National : 700129-186-33, domiciliée 14 route de Jouy, Haras de Vauptain 78530 BUC (France).

4. Monsieur COLONNA des PRINCES de STIGLIANO Ferdinand Joseph, né le 22.04.1966, Carte d'identité

: 070278402424, domicilié 14 route de Jouy, Haras de Vauptain 78530 BUC (France)

Les comparants sub 3 et 4 sont ici représentés par le Baron BONAERT, ci après nommé suivant procuration;!

du 5 mai 2011, qui demeurera ci-annexée.

ci-après dénommés « les fondateurs»

Lesquels comparants nous ont requis d'acter qu'ils ont décidé d'affecter à titre perpétuel un patrimoine.

nécessaire et suffisant à la réalisation du but assigné à la fondation privée dont ils ont établi les statuts ci-après:

conformément à la loi du deux mai deux mil deux ci-après dénommée « la loi ».

DECLARATIONS PREALABLES

A.FONDATEURS

Tous les comparants sont considérés comme les fondateurs de la fondation. Ils seront personnellement et

solidairement responsables de la présente création.

B. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

La fondation commence ses activités à partir de la signature des présentes.

Le premier exercice social de la fondation commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2011.

La première assemblée ordinaire du conseil d'administration sera tenue en 2012.

C.PERSONNALITE MORALE

La fondation ne sera néanmoins dotée de la personnalité morale que du jour du dépôt des statuts dans le

dossier tenu au greffe du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la fondation aura son

siège.

Les statuts ne seront opposables aux tiers qu'à dater de leur publication aux annexes du Moniteur Belge;

D.REPR1SE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, .ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises:

antérieurement aux présentes depuis le ler janvier 2011 par les fondateurs prénommés, au nom et pour.

compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement créée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Les opérations prises pour compte de la fondation en formation et les engagements qui en résultent sont -

réputés avoir été souscrits dès l'origine par la fondation ici créée.

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où la fondation aura la personnalité morale.

E.EMPLOI DES LANGUES

Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux

annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en

Belgique.

Les comparants déclarent avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la

lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française

des présentes et de ses modifications reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.

F.PROCURATIONS

Les procurations dont question ci-avant resteront toutes annexées aux présentes.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné les a éclairé sur les conséquences d'un mandat

non valable et déclarent expressément le décharger de toute responsabilité quant à la validité de ces

procurations et des pouvoirs conférés par celles-ci.

Ils se déclarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur

mandant respectif dans la mesure où la validité du mandat et des pouvoirs ne serait pas entièrement reconnue.

STATUTS

Ces déclarations faites, les fondateurs ont arrêté les statuts de la Fondation Privée comme suit :

ARTICLE 1  FORME et NOM

La fondation est une fondation privée.

Elle se dénomme : « LUIGI, PETIT PRINCE »

Son nom ne pourra pas être modifié si ce n'est par décision prise par son conseil d'administration à

l'unanimité des membres de celui-ci. La décision de modification du nom doit être reçue par acte authentique.

Elle est publiée aux annexes du Moniteur Belge après le dépôt de l'acte modificatif dans le dossier.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation mentionnent son

e

nom immédiatement précédé ou suivi des mots « fondation privée » et de l'adresse de son siège.

ARTICLE 2  SIEGE

Le siège de la fondation se situe à 180 Chemin de la Maison du Roi, 1428 Lillois

Il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration prise

b conformément aux dispositions des présents statuts pour ses modifications.

re Chaque décision de modification est publiée aux annexes du moniteur belge après dépôt dans le dossier.

>4 ARTICLE 3 BUT et OBJET "

La fondation a pour but de subvenir, dans un premier temps, aux besoins liés à l'éducation de Luigi Colonna

des Princes de Stigliano, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 22 novembre 2005, et d'une manière globale à la

prise en charge de tous ses besoins à venir.

Ce but ne peut pas être modifié si ce n'est moyennant décision du conseil d'administration prise à

N l'unanimité de tous ses membres et constatée par acte authentique.

Les activités de la fondation seront, entre autres, de lever des fonds pour la réalisation de son but, de se mettre en relation avec d'autres fondations, de sensibiliser les gens à la maladie dont question à l'article 18, soit l'autisme, par le biais de participation et de témoignages lors de conférences, de forums, de rédactions d'articles pour différents supports et vecteurs de communication.

ARTICLE 4  DUREE

et

^~ La fondation est constituée pour une durée indéterminée débutant le 5 mai 2011.

Elle cesse d'exister par l'accomplissement de son but

et ARTICLE 5  ADMINISTRATION et REPRESENTATION

ri) La fondation est administrée par un conseil composé de trois membres au moins - personnes physiques - ,

el nommés pour six ans par les fondateurs lors de la constitution de la fondation et ensuite par voie de cooptation te

rm ou de nouvelle nomination par [es fondateurs et toujours révocables par eux. .

te Les mandats se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire du conseil de l'année au cours de

°' laquelle ils expirent.

ARTICLE 6 - POUVOIRS

CI) Le conseil d'administration forme un collège investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

:r. d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

II a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas contraire à la poursuite du but désintéressé de la

fondation.

Les actes qui seraient accomplis par le conseil en contradiction avec le but de la fondation n'engagent pas

celle-ci.

Toute décision qui modifie les statuts doit être prise en conseil réunissant tous les administrateurs présents

ou représentés à l'exclusion de toute participation écrite. Les décisions de ce conseil doivent être votées à la

majorité de quatre/cinquièmes des membres. Une modification du nom ou du but de la fondation doit quant à

elle être votée à l'unanimité des membres.

ARTICLE 7 - DELEGATION- PRESIDENCE

Le conseil d'administration élit, parmi" ses membres, un président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à un ou plusieurs

administrateurs qui portent le titre d'administrateurs délégués, chargés également de l'exécution de ses

décisions, qui ne doivent justifier d'aucun mandat préalable.

Le conseil d'administration peut également soit confier la direction de la fondation ou d'un ou plusieurs

secteurs d'activité à un plusieurs directeurs choisis dans ou hors son sein, soit déléguer à tout mandataire des

pouvoirs spéciaux déterminés.

Ces mandats sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

ARTICLE 8 - INTERETS OPPOSES

Un administrateur qui a un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération relavant

du conseil d'administration, doit se conformer aux dispositions de l'article 523 § 1 al. 1 du Code des Sociétés

commerciales .

ARTICLE 9 : SIGNATURES-REPRESENTATION

Tous les actes qui engagent la fondation autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, agissant conjointement ou par

l'administrateur délégué agissant seul, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable

du conseil.

Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par

l'administrateur délégué ou tout autre personne habilitée à cet effet par le conseil d'administration.

Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent être immédiatement précédées ou suivies de

la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.

ARTICLE 10 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite au décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants y pourvoient provisoirement.

Dans ce cas, le conseil, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11- REUNIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de

celui-ci, d'un administrateur, désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations sont envoyées au moins vingt-quatre heures avant le début de la réunion, par poste ou,

lorsque des administrateurs sont domiciliés à l'étranger, par envoi postal, télégramme, telex, fax ou mail.

Tout administrateur peut pendant ou après le conseil d'administration invoquer l'absence ou l'irrégularité de

la convocation mais sera en tout cas considéré comme régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté

aux termes d'une procuration écrite.

ARTICLE 12 - DELIBERATION

Sous réserve des dispositions particulières pour modification aux statuts ci-avant, le conseil d'administration

ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée, sauf en cas de force majeure suite à une guerre, un désordre ou une autre calamité publique.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner par écrit, par télégramme, télex fax ou mail, à un de

ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et

place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.

Sauf dispositions particulières, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité minimum

de cinquante et un pour cent des voix.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les

membres présents qui le désirent ainsi que par le président et le secrétaire de l'assemblée.

Ces procès-verbaux sont numérotés et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

Les délégations y sont annexées.

ARTICLE 13 - REMUNERATION-INDEMNISATION.

Les mandats des administrateurs, directeurs chargés ou non de fonctions ou de missions spéciales sont

exercés gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder aux titulaires de ces mandats des

indemnités à prélever sur les frais généraux.

Sauf négligence grave ou mauvaise administration, ils pourront être indemnisés par la fondation de la

totalité des dépenses raisonnablement occasionnées pour toutes actions ou procès auxquels ils auront été

partie en vertu de leur mandat.

ARTICLE 14 - CONTROLE

Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la fondation, celui-ci sera confié

à un ou plusieurs commissaires nommés par le conseil d'administration parmi les membres de l'Institut des

réviseurs d'entreprises.

La détermination de la rémunération des commissaires, l'exercice de leurs fonctions et la fin de leur mandat

seront fixés dans le respect des prescriptions légales.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque administrateur a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

ARTICLE 15 - INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS

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MOD Z2

Chaque année, lors de leur assemblée annuelle ,les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que ['annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément à la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la fondation. Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la fondation, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la fondation.

Ce rapport contient également des indications relatives aux activités en matière de recherche et de développement. Il comporte le cas échéant, un exposé relatif aux augmentations des moyens financiers de la fondation ou d'émissions d'obligations convertibles ou avec droit de souscription décidées au cours de l'exercice social par le conseil d'administration.

Le rapport de gestion doit contenir, le cas échéant un commentaire approprié portant sur les conditions et conséquences effectives d'une augmentation des moyens financiers ou d'une émission d'obligations convertibles ou assorties d'un droit de souscription effectuée conformément à l'article trente quatre bis alinéa trois du code des sociétés .

ARTICLE 16 : DISSOLUTION ANTICIPEE

Si par suite de pertes, les moyens financiers de !a fondation sont réduits à un montant inférieur à la moitié des moyens nécessaires à la poursuite de son but social, le conseil d'administration générale doit être réuni dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la fondation ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des administrateurs quinze jours avant l'assemblée.

Lorsque les moyens financiers sont réduits à un montant inférieur à un quart des moyens nécessaires, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

ARTICLE 17 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la fondation pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par le conseil d'administration.

A défaut de pareille nomination, [a liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent quatre vingt un et suivants du Code des Sociétés.

Le conseil d'administration détermine les. émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 18 - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde de l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, les apports faits par les fondateurs, si ceux-ci le demandent

Si après ce remboursement il reste encore un solde positif, celui-ci est transféré à une association ou fondation sans but lucratif oeuvrant en faveur de l'autisme.

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout changement de domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, [es convocations, communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes concernées.

ARTICLE 20 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif et fondations.

En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE des FONDATEURS

A l'instant les comparants déclarent se réunir en conseil d'administration et prennent les décisions suivantes:

1. Nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à 5.

Sont appelés à ces fonctions :

1. Madame le HARDY de BEAULIEU Sybille Marie Marcelle Huguette Carmen Ghislaine, née le 27.11.1947, Numéro National : 471127-270-81, domiciliée Chemin de la Maison du Roi 180 à 1428 Lillois.

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2. Comtesse du PARC LOCMARIA du PARC Sophie Denise Claire Marie Ghislaine, née le 29.01.1970, Numéro National : 700129-186-33, domiciliée 14 route de Jouy, Haras de Vauptain 78530 BUC (France).

3. Monsieur COLONNA des PRINCES de STIGLIANO Ferdinand Joseph, né le 22.04.1966, Carte d'identité : 070278402424, domicilié 14 route de Jouy, Haras de Vauptain 78530 BUC (France)

4. Baron BONAERT Wauthier Réginald Alfred Emmanuel Marie Ghislain, né le 24.01.1967, Numéro National : 670124-031-81, domicilié Clos du Coqueron 32, 5032 Bossière (Gembloux).

5. Monsieur VERCAMMEN Eric Jozef Maria, né à Lierre, le 14 octobre 1961, Numéro National 611014385-

61, domicilié à 2580 Putte, Leuvensebaan, 146.

Les dits mandats:

-sont est exercés à titre gratuit.

-ont une durée indéterminée

2. Nomination des commissaires

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social la société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

3. Affectation de patrimoine

Les fondateurs déclarent que le premier patrimoine nécessaire et suffisant pour permettre à la fondation de commencer les activités prévues pour la réalisation du but qui lui est assigné s'élève à deux mille euros (EUR 2.000,00), laquelle somme sera mise à disposition par les Fondateurs dès acquisition par la Fondation de la personnalité juridique.

Ils s'engagent dés lors à transmettre cette somme (ces biens) à la fondation, dés l'acquisition de sa personnalité juridique et sous la condition qu'elle en exprime le besoin par voie de transfert sur le compte bancaire ouvert à son nom par les administrateurs "

4. Procuration pour formalités

Tout pouvoir est donné, pour une durée illimitée, à Monsieur Alain Jaumain, avec pouvoir de substitution, pour accomplir, en ce qui concerne l'opération faisant l'objet du présent acte, toutes les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, du Moniteur Belge, de la Banque Carrefour des Entreprises, et de toute autre

administration "

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des

décisions prises dans le passé ou le futur.

5. Statut et évolution

La Fondation requiert le statut de Fondation privée selon la loi ci-avant, dans un but de rapidité et simplicité initiale. En vertu de l'article 44 de la dite Loi, le Fondateur envisage de demander le statut de Fondation d'intérêt public, et la Fondation s'efforcera de suivre dans l'intervalle également la plupart des règles exigées pour une telle structure. Sous réserve de satisfaction aux obligations légales, le Comité Exécutif est mandaté pour demander un tel statut.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme:

-Président du Conseil d'Administration: Comtesse Sophie du PARC LOCMARIA du PARC

-Administrateur délégué: Baron Wauthier BONAERT

En conséquence ce dernier peut seul:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à

la fondation, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou

valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au

nom de la fondation; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la fondation pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de la fondation tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de

virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de traites ou

effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes

subrogations.

Retirer au nom de la fondation, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou

recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux

renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de

voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la fondation.

Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la fondation, fixer leurs traitements, remises,

salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au régistre de commerce.

Solliciter l'affiliation de la fondation à tous organismes d'ordre professionnel.

Représenter la fondation devant toutes administrations publiques ou privées.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il

fixe.

L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

Déposé en même temps une expédition du cinq mai deux mille onze et une procuration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Mon 2.2

Volet B - Suite

David INDEKEU, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LUIGI, PETIT PRINCE

Adresse
CHEMIN DE LA MAISON DU ROI 180 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne