LUMECON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LUMECON
Dénomination : LUMECON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.844.192

Publication

25/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303942*

Déposé

23-04-2014

Greffe

N° d entreprise : 0550844192

Dénomination (en entier): Lumeçon

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1401 Nivelles, Rue Lossignol 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu ce 23 avril 2014, en cours d'enregistrement, par le notaire

associé Adeline VANPEE, à Nivelles, il résulte que:

1/ Monsieur HUBAUX Gérard, domicilié à 1401 Nivelles, rue Lossignol, 6 ,

2/ Madame ROCHER Dominique, domiciliée à 1401 Nivelles, rue Lossignol, 6 ,

3/ Monsieur HUBAUX Samuel, domicilié à 1320 Beauvechain, rue des Anges, 67 ,

4/ Mademoiselle HUBAUX Aline, domiciliée à 38400 Saint Martin d Heres (France), chemin

des Collodes, 14 ,

5/ Monsieur HUBAUX Thomas, domicilié à 1401 Nivelles, rue Lossignol, 6 ,

6/ Monsieur HUBAUX Quentin, domicilié à 1401 Nivelles, rue Lossignol, 6 ,

ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Lumeçon» ,

ayant son siège social à 1401 Nivelles, Rue Lossignol 6 au capital de dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur

nominale représentant chacune 1/100ème de l avoir social. Ils ont déclaré souscrire la

totalité des 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme suit:

- 20 parts par Monsieur HUBAUX Gérard,

- 20 parts par Madame ROCHER Dominique,

- 15 parts par Monsieur HUBAUX Samuel,

- 15 parts par Mademoiselle HUBAUX Aline ,

- 15 parts par Monsieur HUBAUX Thomas,

- 15 parts par Monsieur HUBAUX Qentin.

Toutes ces parts sont libérées à concurrence d un/tiers chacune par versements en espèces et le montant de ces versements, soit 6.200¬ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de TRIODOS sous le n°BE55 5230 8066 2144.

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l étude, le développement et la commercialisation de tout produit destiné à protéger la flore des prédateurs, des maladies cryptogamiques ou d atteintes de rayonnements ainsi que les services associés qui peuvent être relatifs à la formation et à l utilisation des produits, à leur maintenance ou à leur promotion.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d en faciliter la réalisation ou le développement. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social

Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

Gérance :

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Tous les actes devant engager la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que toutes actions en justice tant en demandant qu en défendant , doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par le gérant s il n y en a qu un seul ou par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de six mille cinq cents euros (6.500¬ ), la société sera valablement représentée par les deux gérants agissant conjointement

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de septembre à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée

générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne

Volet B - Suite

comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier août et finit le trente et un juillet. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 juillet 2015. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

- Gérance : les associés ont fixé le nombre de gérant à deux. Ont été nommés gérants pour la durée de la société :

- Monsieur HUBAUX Gérard René Albert Ghislain , prénommé;

- Madame ROCHER Dominique Maria Ghislaine, prénommée.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de six mille cinq cents euros (6.500¬ ), la société sera valablement représentée par les deux gérants agissant conjointement.

- Commissaire : compte tenu des critères légaux, les associés ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Thierry VANPEE, notaire

Déposé : expédition conforme sans les annexes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LUMECON

Adresse
RUE LOSSIGNOL 6 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne