LUMIN'ARTS

Société en commandite simple


Dénomination : LUMIN'ARTS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 567.710.415

Publication

27/11/2014
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Beau Site 1ère Avenue 1 -1330 Rixensart

tadresse complété)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

Le seize septembre deux mille quatorze.

1. Monsieur Bernard TINEL, domicilié à Rixensart, Beau Site lére Avenue, n°1.

2. Madame Fabienne QUINTART, domiciliée à Rixensart, Beau Site 1ère Avenue, n°1.

Ont constitué une société en commandite simple.

Associés commandités et commanditaires

Madame Fabienne QUINTART participe à la société en qualité d'associé commandité.

Monsieur Bernard TINEL participe à la société en qualité d'associé commanditaire.

Capital - Souscription et libération du capital

Le capital social de la société est fixé à cent euros (100,00 ¬ ) représenté par cents (100) parts, sans

désignation de valeur nominale, représentant l'avoir social.

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent les parts comme suit, au prix de un euro par part:

Madame Fabienne QUINTART souscrit nonante neuf (99) parts;

Monsieur Bernard TINEL souscrit une (1) part.

Ils décident que les parts seront libérées par un apport en espèces à la première demande du gérant

Il. STATUTS

Les comparants déclarent qu'ils établissent les statuts comme suit:

Article 1. Forme - dénomination sociale

La société est une société commerciale, à forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée LUM1N'ARTS.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Beau Site 'tète Avenue, n°1.

li peut étre transféré à tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la confection, la fabrication et la commercialisation d'abat jours.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

NITEUR B

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

O S6 a  --A10 (-P15 LUMIN'ARTS

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Volet B - Suite

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, [a société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à cent euros (100,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts, sans désignation de valeur

nominale, représentant un centième du capital social.

Article 9. Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés commandités. Les gérants sont nommés

par l'assemblée générale, laquelle peut, sans motiver sa décision, les révoquer à tout moment.

Les gérants ont le pouvoir d'ac-'complir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'excep-'tion de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le gérant, et lorsqu'ils sont plusieurs, chacun d'entre eux individuellement, disposent de tous pouvoirs pour

gérer et représenter la société.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par un gérant,

dans les limites de leurs mandats.

Madame Fabienne QUINTART, fondatrice, est nommée gérante statutaire pour la durée de la société.

Article 11. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 12. Répartition des bénéfices et du boni de liquidation

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice et de la constitution de réserves.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions temporaires et transitoires

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social commence ce jour et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler septembre 2014 par Madame Fabienne QUINTART, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

3. Pouvoirs

La société civile à forme de société anonyme SOGENAM, ayant son siège social à Bouge, route de Hannut, 54 ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A., d'une caisse d'assurances sociales et du guichet d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer ['immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises réclame pour ses services.

Dont Acte Bernard TINEL

Fait et passé au lieu et date mentionné ci-dessus

Fabienne QUINTART

Fait à Rixensart le 16 septembre 2014.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LUMIN'ARTS

Adresse
BEAU SITE 1ERE AVENUE 1 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne