LUNEL

Divers


Dénomination : LUNEL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 565.991.040

Publication

12/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M6D2.2

MONITEUR

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N° d'entreprise : ©SCS 994 o (1 o

Dénomination

(en entier) : Lunel

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Bruyère de Virginal 131, 1460 Virginal-Samme

Obiet de l'acte : Statuts de Lunel

Titre 1; Dénomination, siège social, but:

Article 1:

L'association est dénommée "Lunel".

Article 2:

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à Rue Bruyère de Virginal 131, 1460

Virginal-Samme.

Article 3:

L'association a pour but de promouvoir et d'améliorer le mieux être physique, moral, psychologique, des seniors, leur épanouissement global et l'amélioration de leur qualité de vie

L'association pourra participer aux réseaux associatifs afin de contribuer aux échanges de connaissances, pour la poursuite et la réalisation de ses objectifs par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions ou associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de son but.

Par ailleurs, aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l'association pourra organiser toutes activités lucratives ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2: Les Membres

Article 5

L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres bienfaiteurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs.

Article 6

- Sont membres effectifs: les comparants au présent acte, à savoir les membres fondateurs (Marie-Louise Boedt, Sylvie De Joncker et Thierry Heymans ) ainsi que Yves Bertrand.

-Sont membres adhérents: les entreprises, les personnes physiques et morales qui souhaitent soutenir t'association en participant à ses activités et en payant une participation financière.

-Sont membres bienfaiteurs: les entreprises, les personnes qui soutiennent concrètement ( rendent des services) ou financièrement l'Association

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur ainsi que le respect de ceux-ci.

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MOD 2.2

Art. 7.

La perte de la qualité de membre intervient ;

*par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration;

*par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée notifiée quinze jours à l'avance;

*par exclusion d'office si le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par le défaut de réponse pendant quinze jours à compter de la date de l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée.

En cas de manquement grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation d'un membre jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit le manquement. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, leurs ayants droit et créanciers, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander à l'association le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'a aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu, exclu ou démis à l'égard de l'association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 8

Cotisations

La cotisation des membres bienfaiteurs est fixée annuellement par le conseil d'administration. Elle ne peut

être supérieure à 500¬ .

Titre 3: Administration, Conseil d'Administration

Article 9: Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration (le conseil) composé de trois membres au

moins.

Toutefois, si l'association ne compte que trois membres, le conseil ne se compose que de deux membres.

Les administrateurs sont des personnes physiques choisies parmi les membres effectifs.

Les membres fondateurs bénéficient chacun d'un mandat permanent au conseil.

Art. 10..Nomination

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale,

Les membres du conseil sont élus pour cinq ans et sont rééligibles.

Art. 11. Remplacement

Si l'un des membres du conseil vient à décéder ou à cesser ses fonctions pour un autre motif au cours d'un exercice, le conseil pourvoit à son remplacement.

Cette nomination est faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 12. Rémunération

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Art. 14. Réunion, convocation

Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Un des administrateur délégué convoque le conseil et le préside.

En cas d'empêchement, la réunion est présidée par un autre administrateur délégué ou, à défaut, par le plus

âgé des administrateurs présents.

Art. 15. Délibération, représentation, procès-verbal

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Art. 16. Pouvoirs

Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association.

Y

M0D 2.2

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il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée générale par la loi et les statuts.

Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Le conseil peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil établit le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil fixe le tarif des prestations à appliquer aux entreprises affiliées.11 est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art. 17. Modalités d'exercice

Tous les actes qui engagent l'association, autres que les actes de gestion journalière ou les actes émanant de mandataires spéciaux, sont signés par les administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du conseil,

Les actes de gestion journalière sont signés par les administrateurs, mais chacun d'eux peut, après concertation avec les autres, signer seul un acte de gestion journalière,

Art. 18. Représentation en justice

L'association est représentée par les administrateurs dans tous les actes judiciaires. Les administrateurs agissent conjointement.

TITRE IV.  Assemblée générale

Art. 19, Composition, représentation

L'assemblée générale se compose des membres fondateurs et effectifs de l'association.

Chaque membre fondateur ou effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre moyennant une

procuration écrite.

lin membre peut, en qualité de porteur de procuration, représenter au maximum un autre membre.

Art. 20. Attributions

Les attributions de l'assemblée générale consistent à

1° nommer et révoquer les administrateurs et en fixer le nombre;

2° approuver ou rejeter annuellement les comptes et le budget;

3° modifier les statuts de l'association en se conformant à la législation en la matière;

4° prononcer la dissolution de l'association;

5° exclure un membre;

6° exercer tous pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les statuts;

7° voter la décharge à octroyer aux administrateurs;

8° voter la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 21, Réunion, convocation, présidence

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée par les soins du conseil au moins huit jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au tiers est portée à l'ordre du jour.

Les modifications aux statuts doivent être explicitement indiquées dans la convocation,

Le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus par la loi ou les

statuts.

L'assemblée générale doit être convoquée en cas de demande en ce sens d'un cinquième des membres.

L'assemblée générale est présidée par les administrateurs

Ad

MOD22

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Art. 22.Présence, vote

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix des administrateurs délégués est prépondérante.Toutefois, les décisions reprises à l'article 20 3° , 4° et 5° ne peuvent être prises que si deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde assemblée générale peut être convoquée. La seconde assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette décision doit toutefois être soumise à l'homologation du tribunal civil. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.il ne peut être procédé à la modification d'un des objets en vue desquels l'association est constituée que si elle est votée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Art. 23 Procès-verbaux, consultation .

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les administrateurs. Ils sont consignés dans un registre des procès-verbaux conservé au siège de l'association.

Tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite des administrateurs.

TITRE V.  Exercice social, budget et comptes

Art. 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre 2014.

Art. 25.Budget et comptes,

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis chaque année à l'assemblée générale.

TITRE VI.  Dissolution, liquidation, répartition de l'avoir social

Art. 26 .Dissolution, liquidation

La dissolution et la liquidation de l'association sont décidées par l'assemblée générale conformément au prescrit de l'article 23 des présents statuts.

L'assemblée générale règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Art. 27 Répartition de l'avoir social

En cas de dissolution, après apurement des opérations de liquidation et le cas échéant après constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à un objet à déterminer par l'assemblée générale, selon les modalités qu'elle fixe.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VII.  Dispositions diverses

Art. 28.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée constituante.(Signé) Marie-Lousie Boedt, Sylvie De Joncker, Thierry Heymans .

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Rétervé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Nominations Conseil d'administration

Immédiatement après l'adoption des présents statuts, l'assemblée constituante a désigné les administrateurs :Marie-Louise Boedt, Boulevard Deryck n° 39 à 1480 Tubize; Sylvie De Joncker, rue Bruyère de Virginal 131 à 1460 Virgina-Samme et Thierry Heymans, rue Bruyère de Virginal 131 à 1460 Virginal-Samme, qui acceptent ce mandat..

Immédiatement après la clôture de rassemblée constituante, le Conseil s'est réuni et a désigné en son sein : Administrateurs délégués :

Marie-Louise Boedt; Sylvie De Joncker et Thierry Heymans, qui acceptent ce mandat.

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Coordonnées
LUNEL

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Si

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne