LYNX HOCKEY CLUB ITTRE, EN ABREGE : LYNX H.C. ITTRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LYNX HOCKEY CLUB ITTRE, EN ABREGE : LYNX H.C. ITT…
Dénomination : LYNX HOCKEY CLUB ITTRE, EN ABREGE : LYNX H.C. ITTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.520.969

Publication

30/07/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : n ffl 520 9C9

Dénomination

(en entier) : Lynx Hockey Club Ittre

(en abrégé) : Lynx H.C. Ittre

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Charles Catala 30, 1460 Virginal

Objet de l'acte : Statuts Lynx Hockey Club Ittre

identifications des fondateurs (nom, prénom, adresse 4- date et lieu de naissance) : 1Yves Thewissen, rue Charles Catala, 30 à 1460 Virginal ,né le 24/11/1973 à Hal, 2.Cédric Gaillard, rue de Tubize, 23 à 1440 Braine-le-Château, né le 08/10/1975 à Bruxelles, 3.Stéphane Meire, rue Octave Sanspoux, 10 à 1400 Nivelles, né le 15/11/1967 à Uccle, 4.David bastin, Holstheide, 16 à 3040 Huldenberg, né le 26/12/1974 à Ixelles, 5.Virginie Bourguet, rue Charles Catala, 28 à 1460 Virginal, née le 04/07/1981 à Uccle, 6.Xavier Huybrechs, rue Charles Catala 28 à 1460 Virginal, né le 13/02/1981 à Uccle.

Lesquelles personnes ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE ler.  Dénomination et siège social

Article ler. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « Lynx Hockey Club litre, association sans but lucratif », en abbréviation Lynx H.C.I. asbl ou Lynx HC Ittre.

Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est fixé à Virginal - rue Charles Catala, 30. Ce siège social sera modifié lorsque les infrastructures seront construites. (44&o)

TITRE ii. -- Le but et l'objet

Art. 3. L'association a pour but principal la pratique du hockey. Elle peut sur simple décision du conseil d'administration étendre son activité à tout autre sport, aux réunions récréatives, culturelles, artistiques ou autres. Elle s'interdit formellement toute activité politique. L'association pourra également aménager et gérer des locaux qu'elle se verrait confier ou qu'elle acquerrait en vue de la réalisation de son objet social, L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière au immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci, Le conseil d'administration peut créer ou gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

TITRE III.  Les membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits,

Art. 5. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont, s'ils le désirent, les premiers membres de l'association.

Art. 6. Peuvent devenir membres les personnes physiques qui en font la demande par écrit au Conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par simple lettre, par télécopie ou par courriel. Le membre peut porter le titre de « membre d'honneur » ou de « membre protecteur », Le titre de membre d'honneur est conféré à un membre par le conseil d'administration pour les services éminents qu'il a rendu à l'Association et à son objet. Il ne paie pas de cotisation. Le titre de membre protecteur est accordé par le conseil d'administration pour la

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durée qu'il fixe à des personnes physiques ou morales qui apportent à l'Association un soutien pécuniaire important. Il ne paie pas de cotisation.

Une personne morale peut devenir membre à condition d'être parrainée par une décision du conseil d'administration et agréée en cette qualité par l'assemblée générale. Le conseil d'administration fixe les modalités de représentation des personnes morales au sein de l'Association.

Art. 7, Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire : - le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombe ; - le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Art. 9, La qualité de membre se perd de plein droit par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Elle se perd aussi de plein droit si le membre joueur se désaffilie spontanément de l'ARBH ou de l'organe qui la remplace.

Art. 10. Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 11. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Art, 13. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de ('ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TiTRE IV.  Les cotisations

Art. 14. § 1 er. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500,00 ¬ par an, En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifie sa décision au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable. § 2. Les membres affiliés en tant que joueurs à l'ARBH ou à l'organe qui la remplace paient en outre la même cotisation que les membres adhérents. Le Conseil d'administration fixe les catégories et les montants des cotisations des membres adhérents. li fixe les catégories et les montants des contributions des membres protecteurs.

TITRE V.  Le fonctionnement de l'assemblée générale

Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président du conseil d'administration ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

Art, 16, Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année civile, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 17. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par télécopie ou par courriel, adressé à chaque membre au moins quinze jours avant la date de rassemblée. La convocation contient l'ordre du jour, Si l'assemblé générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 18. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ii peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration..

Art, 19. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs,

Art. 20. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 21. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

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membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre effectif ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Art. 24. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes au Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. li en est de même de toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire,

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Art 25. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la foi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : a) de modifier les statuts ; b) d'exclure un membre ; c) de nommer et révoquer le président, les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ; d) de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ; e) d'approuver annuellement les comptes et budget ; f) de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; g) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; h) de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ; i) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ; j) la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

TITRE VII.  La composition du conseil d'administration

Art. 26. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus. Les membres du conseil d'administration sont nommés parmi les membres par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le président du conseil d'administration est élu séparément par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées. Le vote se fait à main levée sauf si un membre demande te vote à bulletin secret. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, a une durée de deux ans. ll se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur, L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 27, Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés, La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixe le montant des rémunérations qui sont accordées.

Art, 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art, 29. Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devient inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 26.

TITRE VIII, Le fonctionnement du conseil d'administration

Art. 30, Le conseil désigne en son sein un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le président est notamment chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent, Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents, à défaut d'administrateur désigné par le président pour la réunion. En cas d'empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Art. 31, Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter par un autre administrateur.

Art. 32. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.

Art. 33, Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont

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pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 34. Le conseil d'administration est convoqué par le président et, en cas d'empêchement, par le vice-président ou par un autre administrateur désigné par le président. II peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins trois fois par année civile. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, par télécopie ou par courriel au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et ie secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Art. 35. Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art. 36. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et des chèques postaux et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement. Il peut prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. II engage et au besoin licencie les membres du personnel de l'Association ; il détermine leurs occupations et leurs rémunérations, Le conseil d'administration a la responsabilité: - d'assurer la gestion journalière de l'Association, entre autres la conception et gestion de projets (édition, expositions, événements), l'administration, !a gestion financière et logistique, la gestion du personnel, la gestion des contrats avec des tiers, la conclusion de baux ; - de proposer la politique générale de l'Association; - de veiller à la réalisation du programme annuel ; - d'entretenir des contacts avec l'Association Royale Belge de Hockey (ARBH), et la Ligue Francophone de Hockey (LFH) ou l'organe qui les remplace ; - de préparer les budgets et les comptes en vue de leur approbation ; - de préparer le rapport du conseil d'administration et de l'assemblée générale ; - d'accomplir toutes les autres tâches requises par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 37. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à un membre ou à un tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et leur durée sont précisés. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

TITRE X.  L'action en justice

Art. 38. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentée ou soutenue au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 40 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans le cas cité à l'article 25, h), des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI  La gestion journalière

Art. 39. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement, L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Art, 40. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Art. 41. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par te conseil d'administration et est de maximum trois ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, Si te conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

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TITRE XII. - La représentation

Art. 42. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 43, Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL, sont désignées par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 44. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats,

Art. 45. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XIII, - Les comptes et budget

ART, 46. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27juin 1921 et ses arrêtés d'application. Les ressources de l'association sont constituées notamment par les cotisations, les subventions accordées par les pouvoirs publics, par les dons et legs.

Art. 47, L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.

Art. 48. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art, 49. Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Art. 50. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

Art. 51. Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. - Le règlement d'ordre intérieur

Art. 52. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. - Les membres adhérents

Art. 53. § ler. Il y deux catégories de membres adhérents, les membres joueurs et les membres de soutien. Sont membres joueurs les personnes physiques ou leurs représentants légaux admis par le conseil d'administration à s'affilier valablement sous le matricule 206 de l'association à la Ligue Francophone de Hockey ou à l'organe qui la remplace. Sont membres de soutien les personnes physiques ou morales qui désirent appuyer les objectifs de l'Association et bénéficier de certains avantages dont les modalités sont définies par le conseil d'administration. Le montant et les modalités de leur intervention financière est fixée par le conseil d'administration. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre,

Art. 54. § ler. La personne qui souhaite devenir membre joueur complète et signe le formulaire mis à sa disposition par l'association. Cette demande comprend la demande d'affiliation à la Ligue Francophone de Hockey ou à l'organe qui la remplace. § 2. La personne qui souhaite devenir membre de soutien adresse au président du conseil d'administration une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. § 3. Le conseil d'administration statue souverainement à la majorité des deux tiers sur l'admission du membre adhérent, Le conseil d'administration tient à jour la liste des membres adhérents, selon leur catégorie.

Art. 55. § 1 er, Les membres joueurs paient une cotisation par saison sportive. Le montant de cette cotisation et les modalités d'encaissement sont fixés par le conseil d'administration.

§ 2. Les membres de soutien paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle et les modalités d'encaissement sont fixés par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à mille euros par an.

§ 3. En cas de non paiement des cotisations par un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi de ce rappel, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, II notifie sa décision au membre adhérent par lettre ordinaire.

Réàetvé

au

Moniteur

belge

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Art. 56. Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission' par écrit au conseil d'administration,

Art. 57. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration inscrit ce point à l'ordre du jour du plus prochain conseil d'administration.

TiTRE XVI. - La dissolution de l'association

Art. 5B. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs, L'actif net de l'avoir social de l'association dissoute est affecté à une institution poursuivant une activité similaire et désignée par l'assemblée générale.

Art, 59. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Thewissen Yves, Président Xavier Huybrechs, Co-président

Virginie Bourguet, Secrétaire Cédric Gaillard, Administrateur

David Bastin, Trésorier, Stéphane Meire, Administrateur

Volet B - Suite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LYNX HOCKEY CLUB ITTRE, EN ABREGE : LYNX H.C…

Adresse
RUE CHARLES CATALA 30 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne