M PALTA SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M PALTA SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.798.321

Publication

18/12/2012
ÿþ \P l_: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 1111IY~IQ~~IVVI~ Y

au

Moniteur

belge







TRI6UNAi. DE COMPARU

~ 6 DEC. 2012

NIVELLES ffe

N° d'entreprise : OS3 j `~ Q 1a 3e.. J

Dénomination

(en entier) : M PALTA SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : Grand Place, 15 à 1480 Tubize

(adresse complète)

Obiet{si de l'acte : Constitution - Assemblée générale

Il résulte d'un acte daté du 3 décembre 2012, en cours d'enregistrement, reçu par Maître Nathalie

d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, ce qui suit :

Monsieur PALTA Mehmet, do nationalité belge, né à Halfeti (Turquie), te premier janvier mil neuf cent

soixante-sept, inscrit au registre national sous le numéro 67.00.01-637-61, domicilié à Motenbeelc- Saint-Jean,

boulevard Louis Mettewie, n' 91/0077, époux de Madame PALTA Emine, avec lequel il est marié sous le

régime légal turc, régime ni changé, ni modifié, ainsi déclaré, titulaire de la carte d'identité 590 9566242 31, a

déclaré constituer une société dont les statuts sont les suivants :

I. CONSTITUTION.

11 constitue une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination " M PALTA SERVICES "

dont le siège social sera établi à 1480 Tubize, Grand Place, n° 15, au capital social d'un euro (1 E) représenté

par une part sociale sans désignation de valeur nominale, souscrite en espèces et au pair par le comparant.

Le comparant déclare et reconnaît :

I. que la part a été souscrite en numéraire et a été entièrement libérée;

2. qu'il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent

(5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

1l déclare en outre que la société qui est constituée n'occupera pas l'équivalent de cinq travailleurs temps

plein tant qu'elle bénéficie du statut de « starter ».

2. STATUTS.

Il arrête les statuts de la société comme suit ;

forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter.

Elle est dénommée « M PALTA SERVICES ».

siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Grand Place, n° 15.

objet

La société aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l'exploitation d'un snack, d'un café, d'un restaurant, d'une pizzeria, d'un bar, d'un magasin de pittas,

- le secteur de I'1-IORECA,

- l'exploitation d'une boulangerie, d'une pâtisserie au sens le plus large du terme ;

- la vente, l'achat, l'import/l'export de tous produits liés à la boulangerie, à la pâtisserie,

- le salon de dégustation,

- la fabrication de produits liés à la boulangerie et à la pâtisserie, la fabrication de produits artisanaux dans:

le cadre de son objet.

1) La vente en gros et en détail, l'import-export de :

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de ta mer,

poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le

sens le plus large ;

-Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons b.

et détergents ;

"ous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;

- Tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- Tous types de pneus.

2) L'exploitation de :

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Cabines téléphoniques ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- Librairie ;

- Tous snack bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques,

buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salies d'organisation, de banquet et service traiteur, et en

général toutes activités de petite restauration ;

- Tous produits alimentaires, principalement des fruits, légumes, poissons, viandes, conserves et produits

laitiers ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire

de développements photos, d'ateliier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- D'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...),

garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

- D'un salon de coiffure et produits de salon ;

3) Toutes activités relatives à

- L'entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, l'automation, l'installation de

sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, la maçonnerie, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, le nettoyage de bureaux, le lavage de vitres, l'enlèvement de cheminée, le conditionnement d'air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l'ébénisterie, l'installation et la fabrication de mobilier et de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l'ameublement intérieur ;

- La rénovation, l'aménagement intérieur et extérieur.

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

services intérimaires, sous-traitance ;

- Marchés publics ;

- Transports de personnes et de marchandises,

- Garage de montage de pneus, carrosserie, garage de véhicule, vente de pneus et de jantes...etc.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société

ou association.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,

construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements, matériels

et installations.

La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations

publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions ou opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son

objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

durée

La société est constituée en date de ce jour pour une durée illimitée.

capital social

Le capital social est fixé à un euro,

Le capital est représenté par une part sociale sans désignation de valeur nominale.

gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

L'assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de

leur mandat.

En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts, pourvoit à son remplacement, Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.

Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

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Volet B - Suite

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

L ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

Les acquits de factures, les quittances et décharges à donner à l'administration des chemins de fer, des

postes ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégués par le ou les gérants.

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'Assemblée Générale.

Chaque (le) gérant représente ta société à l'égard dés tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. lI peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

il lui est interdit de s'intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer

la société.

rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin de chaque année à vingt heures.

votes

Dans tes assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine ie trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille treize. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze,

Avertissement.

Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a appelé son attention spéciale sur les articles 530, 265 et 229 5° du code des sociétés et sur l'arrêté royal du vingt quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

D'autre part, le comparant reconnaît savoir que-tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Le comparant reconnaît également que le notaire a attiré son attention sur le fait que la société doit, au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, augmenter son capital social pour le porter au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (98,550 EUR) et adopter le statut d'une société privé à responsabilité limitée normale,

Gérant.

Les statuts étant arrêtés, te comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée:

Monsieur PALTA Mehmet, qui accepte. Son mandat sera gratuit.

Reprise des engagements

La société reprend égaiement pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis ce jour. Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
M PALTA SERVICES

Adresse
GRAND PLACE 15 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne