12/05/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15307916*
D�pos�
08-05-2015
Greffe
0629908496
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
M.A.D. Architecture
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
D'un acte re�u par Ma�tre Kathleen Dandoy, notaire associ�, � la r�sidence de Perwez, le 07/05/2015, en cours d enregistrement, il r�sulte que
1) Monsieur DOHET Antoine Claude Michelle, n� � Namur le 04/12/1988, num�ro national 88.12.04063.03, c�libataire, domicili� � 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne 224/b003.
2) Monsieur DOHET Maxime Georges Solange, n� � Namur le 07/09/1982, num�ro national 82.09.07-253.61, c�libataire, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des C�vennes 25/A.
3) Madame KINET Liliane, Jos�e Maria, n�e � Namur le 10/05/1957, num�ro national 57.05.10116.40, �pouse de Monsieur DOHET Jos� L�on Roger Ghislain, n� � * le 03/03/1953, domicili�e � 5100 Namur (Jambes), Rue Trous Mini�res 10
ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e M.A.D. Architecture. Le capital social a �t� fix� � la somme de cinquante mille euros (50.000,- EUR) divis� en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont �t� souscrites, � concurrence de quarante parts sociales par Monsieur Antoine Dohet pr�cit�, � concurrence de quarante parts sociales par Monsieur Maxime Dohet pr�cit�, et � concurrence de vingt parts sociales par Madame Kinet, pr�cit�e. Les parts ainsi souscrite ont �t� lib�r�es en num�raire � concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000,- EUR) par d�p�t de la dite somme sur un compte au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :
ARTICLE 1.
Si�ge :
Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � M.A.D. Architecture �.
Cette d�nomination doit dans tous les documents de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du si�ge social.
Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre des personnes morales ou son abr�viation � RPM � suivis du num�ro d entreprise suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Rue des C�vennes 25/A
1325 Chaumont-Gistoux
ARTICLE 2.
Le si�ge social est �tabli � Rue des C�vennes 25/A � 1325 Chaumont-
Gistoux.
Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes au Moniteur belge.
En cas de transfert en r�gion flamande, les pr�sents statuts devront �tre traduits en langue n�erlandaise.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance �tablir des unit�s d
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ARTICLE 3.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire : La soci�t� a pour objet social toutes op�rations et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et � tous biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res qui s y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d exemple - sans que cette �nonciation soit limitative - tous travaux publics et priv�s, l'achat, la vente, la d�molition, la construction, la transformation, la r�novation, l'am�nagement int�rieur, la g�rance de tous biens immeubles.
La soci�t� pourra exercer des missions de conseiller technique et ma�tre de l'ouvrage d�l�gu�. La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.
La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.
La soci�t� peut ex�cuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou susceptible d en faciliter la r�alisation.
La soci�t� peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un int�r�t direct ou indirect, de quelque mani�re que ce soit, dans des soci�t�s ou associations existantes ou � constituer.
La soci�t� peut exercer des fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur et peut contr�ler des soci�t�s et associations.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
Le coll�ge des g�rants a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.
Cette liste est exemplative et n est en rien limitative.
ARTICLE 4.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant cours ce jour. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
�tablissements, si�ges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales tant en Belgique qu � l �tranger.
ARTICLE 5.
Le capital social est fix� � la somme de CINQUANTE MILLE EUROS
(50.000,- EUR), divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
ARTICLE 6.
Les parts sont int�gralement souscrites et lib�r�es en num�raires, �
concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000,- EUR).
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont
r�gl�es conform�ment aux articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu
au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront
relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de d�c�s, des
parts d'un associ� est op�r�e selon les prescriptions de l article 249 du Code des Soci�t�s.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les
droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.
ARTICLE 8.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de
renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant
permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour
compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant
permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction
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�tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.
Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e
ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle.
ARTICLE 9.
Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant ou les
g�rants ont chacun les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et op�rations relatifs � l'objet social.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,
associ� ou non.
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Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi.
S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� ci-apr�s, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.
L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues par le Code
ARTICLE 10.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
En ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
ARTICLE 11
Le g�rant ou le coll�ge des g�rants d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.
Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de deux mois, signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix francs pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu � cent pour cent de la valeur des parts �tablie conform�ment � l'article sept des statuts.
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le pr�sident du tribunal civil ou de commerce du si�ge social ou, si les associ�s sont assez nombreux : par la collectivit� des associ�s.
Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant.
ARTICLE 12.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le deuxi�me mercredi du mois de mai de chaque ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit.
des Soci�t�s.
Elle sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que
l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
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Prise �crite de d�cisions.
A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et les d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. A cet effet, le(s) g�rant(s)/le coll�ge des g�rants enverra � tous les associ�s et au(x) commissaire(s) �ventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre
ARTICLE 14.
Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les
articles 214 et suivants du Code des Soci�t�s.
DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.
1� CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera cl�tur� le 31 d�cembre 2016.
2� DATE DE LA PREMI�RE ASSEMBL�E
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en 2017.
3� G�RANCE
Sont nomm�s g�rant pour une dur�e ind�termin�e, Messieurs Antoine et
Maxime DOHET, pr�nomm�s, lesquels acceptent, avec chacun pouvoir d agir s�par�ment.
Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t�
sans limitation de sommes. Leur mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de
l assembl�e g�n�rale.
Au vu du plan financier il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
4� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts
Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent,
et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er octobre 2014 au nom de la soci�t� en formation.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
l'assembl�e g�n�rale.
suivant.
ARTICLE 15.
La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.
Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par la d�cision de
Pour extrait analytique conforme
B�atrice Delacroix, notaire associ� � Perwez