M.C.G.T.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.C.G.T.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.227.273

Publication

02/12/2013
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N° d'entreprise : 0537.227.273 Dénomination

(en entier) : M.C.G.T.

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin des Crêtes, 29 à 1480 TLiBIZE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de siège social - démission d'un gérant et d'un directeur technique P.V, de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 2013

Par décision de l'AGE du 18 novembre 2013, il est acté les résolutions suivantes

- Transfert de siège social à la rue de Merbes, 231 à 7131 WAUDREZ (BINCHE).

- Démission de son mandat de gérant avec effet immédiat de M. DE MUELENAERE Christophe.

- Démission de son mandat d'associée active, préposé technique avec effet immédiat de Madame DAVIDTS Anne.

DUBOIS Hervé

Gérant

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0537.227.273 Dénomination

(en entier) : M.C.G.T.

TR4i3UNAl.. DE COi1/41MER1 rE

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(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin des Crêtes, 29 à 1480 TUBIZE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN ASSOCIE ACTIF - DIRECTEUR TECHNIQUE P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 août 2013

Par décision de l'AGE du 5 août 2013, il est acté la nomination de Madame Anne DAVIDTS, domiciliée rue,

du Saucy n° 3 á 5031 GRAND LEEZ, en qualité d'associée active, directrice technique titulaire de la capacité,

professionnelle pour les accès relevant de l'entreprise générale de construction, en ce compris :

- 20201 : Gros oeuvre

- 20202: Plafonnage cimentage, pose de chapes

- 20203: Carrelage, pierres naturelles, marbrerie

- 20204 : Toiture et étanchéité

- 20205: Menuiserie placement et réparation et vitrerie

- 20206: Menuiserie générale

- 20207: Finition

- 20208: Installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire

- 20210: Entreprise générale

DE MIIELENAERE Christophe

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

01-08-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0537227273

Dénomination (en entier): M.C.G.T.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1480 Tubize, Chemin des Crêtes 29

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 1er août 2013 notamment ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur DE MUELENAERE Christophe Michel Francis, né à Uccle le douze février mille neuf cent septante et un, domicilié à 1480 Tubize, Chemin des Crêtes, 29.

2. Monsieur DUBOIS Hervé Jean, né à Walcourt le dix avril mille neuf cent septante et un, domicilié à 7131 Binche, Rue de Merbes(WAU), 231.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « M.C.G.T. », ayant son siège social à 1480 Tubize, Chemin des Crêtes, 29, dont le capital social est fixé à vingt et un mille Euro (21.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Les parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cent dix euros (210 ¬ ) chacune,

comme suit :

- par Monsieur DE MUELENAERE Christophe prénommé,

à concurrence de dix mille sept cent dix euros (10.710,00 EUR), soit cinquante-et-une parts

sociales 51

- par Monsieur DUBOIS Hervé prénommé,

à concurrence de dix mille deux cent nonante euros (10.290,00 EUR), soit quarante-neuf

parts sociales +49

Ensemble: cent parts 100 Soit pour vingt et un mille Euro (21.000 EUR) .

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Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque BELFIUS, sur un compte ouvert au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 12 juillet 2013 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « M.C.G.T. ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Chemin des Crêtes, 29.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger de réaliser pour son compte ou pour compte d autrui, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées :

- le commerce de détail de matériaux de construction et d assortiment général;

- le commerce de détail de quincaillerie, peintures et de vernis ;

- le commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège ;

- la construction générale de bâtiments résidentiels ;

- la réalisation de gros Suvre de maisons individuelles ;

- la construction de maisons individuelles « clés en mains » ;

- la construction d appartements « clés en mains » ;

- la réalisation du gros Suvre des bâtiments ;

- la coordination générale sur le chantier ;

- la construction générale d immeubles de bureaux;

- les travaux de démolition, démolition d immeubles et autres constructions ;

- le déblayage de chantier ;

- les travaux de plomberie et de sanitaire ;

- les travaux d isolation ;

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- la mise en Suvre dans des bâtiments ou d autres projets de construction des matériaux d isolation thermique, matériaux d isolation acoustique et antivibratile ;

- l installation de stores et bannes ;

- l installation d enseignes, lumineuses ou non;

- les travaux d installation générale ;

- les travaux de plâtrerie ;

- l application dans des bâtiments ou d autres projets de construction, de plâtre ou de stucs pour l intérieur ou l extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;

- la pose de carrelage de sols et de murs ;

- la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;

- la pose dans des bâtiments ou d autres projets de construction de parquets et

autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois ;

- la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d autres

matériaux;

- d autres travaux d achèvement et de finition ;

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et remises en état des lieux après travaux ;

- les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;

- la pose de chape ;

- les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

- tous travaux de secrétariat, de prestations de service pour d autres sociétés ;

- les travaux d électricité.

Toutes activités assujetties à une réglementation d accès à la profession seront effectuées pour compte de la société par des personnes dûment agréées.

Elle pourra également mettre à disposition de tiers, tout type de personnel en fonction des besoins souhaités et des qualifications exigées De même, elle pourra assurer un soutien logistique administratif de codification avec ou sans avance financière.

Aux fins ci-dessus, la société pourra acquérir, vendre, développer, fabriquer et entretenir pour son compte ou pour compte de tiers, tous matériels et logiciel informatique ou autre. Elle pourra également mettre à disposition des locaux et matériel de construction pour lequel une autorisation spéciale n est pas requise ou pour lesquelles elle obtiendrait une autorisation.

En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s intéresser par voie d apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou dans le marché commun européen et en tous pays, dont l objet sera analogue ou connexe au sien, susceptible de constituer pour elle une possibilité de débouchés.

La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles et financières et de recherche, se rapportant directement ou indirectement à l une ou l autre branche de son objet social ou de nature à le développer.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise,

l'ingéniérie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.)

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

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Article 6. Capital

Le capital est fixé à vingt et un mille Euro (21.000 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 16 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

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Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices

Article 21. Dissolution-Liquidation

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En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille quinze.

3. Gérants

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur DE MUELENAERE Christophe, précité;

- Monsieur DUBOIS Hervé, précité.

Tous deux présents et qui ont accepté.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun séparément

valablement la société sans limitation de sommes.

Leurs mandats sont exercés gratuitement.

Volet B - Suite

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille treize par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
M.C.G.T.

Adresse
CHEMIN DES CRETES 29 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne