M.C.V. SERVICES

Dénomination : M.C.V. SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.572.592

Publication

15/04/2014

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belge

Mail 2.1

Copie �� publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe__ _

N� d'entreprise : 0841.572.592

D�nomination

(en entier) : M.C.V. Services

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Parc Industriel 10 1440 Braine Le Chateau

Obiet de Pacte: Nomination d'un g�rant

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINNAIRE DU 30 : DECEMBRE 2013.

Ce jour, il s'est tenu une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL M.C.V.Services � son si�ge social.

La s�ance s'est ouverte � 11 heures sous la pr�sidence de Monsieur GODEAU Guy qui d�signe Monsieur David CAPART comme secr�taire qui accepte.

Reconnaissant avoir �t� valablement convoqu�s, �taient pr�sents, les associ�s signataire ci-dessous faisant acte de pr�sence. Ceux-ci reconnaissent la validit� de leur convocation Le pr�sident constate que cette assembl�e extraordinaire est constitu�e r�guli�rement et que le quorum n�cessaire aux votes est pr�sent.

Elle est donc apte � d�lib�rer et voter sur les points � l'ordre du jour.

Ordre du jour

Nomination d'un g�rant

D�cisions

Approbation de la nomination de Monsieur Godeau Jonathan en tant que g�rant.

L'ordre du jour �tant�puis� la s�ance est lev�e � 12 h apr�s r�daction de ce proc�s verbal. i

GODEAU Guy CAPART David GODEAU Jonathan

Mentionner sur la derni�re pace du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/03/2014

��MOD WORO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 -03- 2014

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(TEUR BELGE

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Greffe

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N� d'entreprise : 0841.572.592 D�nomination

(en entier): M.C.V. Services

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : Parc Industriel 10 --1440 Braine-le-Ch�teau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : SCISSION PARTIELLE AUGMENTATION DE CAPITAL -- ASSEMBL�E G�N�RALE DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE MODIFICATION AUX STATUTS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 26 d�cembre

2013, portant la mention d'enregistrement suivante

" Enregistr� six r�le(s), huit renvoi(s) au 3�mBBureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 9 janvier 2014. Vol. 84, fol.

16, case 5. Re�u : cinquante euros (50,00� ). L'Inspecteur principal a.!. (sign�): MARCHAL D" "

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "M.C.V. Services" (anciennement d�nomm� "CAP & GO"), ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc; Industriel 10, a d�cid� :

1, d'approuver, conform�ment aux dispositions du projet de scission, dans les conditions et modalit�s l�gales, la scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICES ", ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10, identifi�e sous le num�ro d'entreprise NA BE. 0479.276.010 RPM Nivelles (soci�t� scind�e), par l'apport � la pr�sente soci�t� "M.C.V. SERVICES" (soci�t� b�n�ficiaire), selon le m�canisme de la transmission universelle, de l'ensemble des actifs et passifs, tant les droits que les obligations, constituant les activit�s commerciales, tels que ces activit�s et l'ensemble des actifs et passifs sont plus amplement d�crits et �valu�s dans le projet de scission partielle et ses annexes et? dans le rapport du r�viseur d'entreprises.

Ce transfert a lieu sur base de l'�tat comptable de la soci�t� partiellement scind�e au 30 juin 2013.1 Toutes les op�rations de la soci�t� scind�e depuis (et y compris) le ler juillet 2013, en tant qu'elles sel rapportent au patrimoine transf�r�, sont consid�r�es d'un point de vue comptable et fiscal comme. accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire.

En r�mun�ration de l'apport � la soci�t� b�n�ficiaire, quatre cent quarante-neuf (449) parts sociales nouvelles seront �mises par la soci�t� b�n�ficiaire et attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux associ�s de la soci�t� scind�e. Etant donn� la nature sp�cifique de la scission partielle, par laquelle les activit�s commerciales sont scind�es (spun-off) de la soci�t� scind�e � la soci�t� b�n�ficiaire, sans que la soci�t� scind�e ne cesse d'exister, les parts sociales existantes dans la soci�t� scind�e ne seront pas; �chang�es pour des parts sociales dans la soci�t� b�n�ficiaire.

Suite � l'op�ration de scission partielle, objet des pr�sentes, et suite � la contribution des activit�s commerciales de la soci�t� scind�e � la soci�t� b�n�ficiaire, ladite assembl�e a d�cid� d'augmenter; le capital social � concurrence de quatre cent cinquante-six euros et quarante centimes (456,40 EUR),

pour le porter de soixante et un mille neuf cent trente-deux euros et cinquante-huit centimes (61.932,58; EUR) � soixante-deux mille trois cent quatre-vingt-huit euros et nonante huit centimes (62.388,98; EUR), par la cr�ation de quatre cent quarante-neuf (449) parts sociales nouvelles. Toutes ces' nouvelles parts sociales, enti�rement lib�r�es et sans valeur nominale, sont de m�me type et jouissent; des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes de la soci�t�. Ces parts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

r

Volet B - Suite

nouvellement �mises donnent le droit � leur d�tenteur de participer aux r�sultats de la soci�t� � partir du 26 d�cembre 2013.

CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DES OP�RATIONS DE SCISSION PARTIELLE

ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Ladite assembl�e a constat� et requis le notaire soussign� d'acter que, suite aux r�solutions qui pr�c�dent:

a) la scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICES ", ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0479276.010 RPM Nivelles, d�cid�e le m�me jour par son assembl�e, est effectivement r�alis�e;

b) l'augmentation de capital de la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire est effectivement r�alis�e par le transfert � son profit des �l�ments actifs et passifs constituant son activit� commerciale, � l'exception des activit�s immobili�res, de la soci�t� scind�e, conform�ment � l'attribution pr�vue dans le projet de scission;

c) que le capital social de la soci�t� b�n�ficiaire est effectivement port� � soixante-deux mille trois cent quatre-vingt-huit euros et nonante huit centimes ( 62.388,98 EUR), repr�sent� par sept mille cinq cent quatre-vingt-neuf (7.589) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale;

d) que la condition suspensive, dont �taient assorties les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� scind�e relatives � sa scission partielle, tenue le m�me jour, ant�rieurement � la pr�sente, est r�alis�e et que, d�s tors, la scission partielle sort pleinement ses effets.

4, de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

" Le capital social est fix� � soixante-deux mille trois cent quatre-vingt-huit euros et nonante huit centimes (62.388,98 EUR), repr�sent� par sept mille cinq cent quatre-vingt-neuf (7.589) parts sociales, sans mention de valeur nominale. Il doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont num�rot�es de 1 � 7.589."

5, que les r�solutions qui pr�c�dent, dans la mesure o� elles se rapportent � la scission partielle, sont prises

sous la condition suspensive de la constatation de la r�alisation effective de l'absorption de la soci�t�

scind�e par la soci�t� "ATELIER DE MECANIQUE INDUSTRIELLE S.P.R.L" dans le cadre d'une fusion

par absorption, ainsi que sous la condition suspensive de la r�alisation de toutes les conditions

mentionn�es dans les autres proc�s-verbaux dress�s le m�me jour pour la pr�sente soci�t�,

La pr�sente condition suspensive sera tenue pour r�alis�e la constatation de la r�alisation effective de

l'absorption de la soci�t� scind�e par la soci�t� "ATELIER DE MECANIQUE INDUSTRIELLE S.P.R.L".

dans le cadre d'une fusion par absorption.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan�

- exp�dition du proc�s-verbal avec annexes

rapports des g�rants;

rapport du reviseur d'entreprises;

statuts coordonn�s.

~ ............ . .... ..e _ _-_ _._.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2014

��N� d'entreprise : 0841.572.592

D�nomination

(en entier): M.C.V. Services

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : Parc industriel 10 1440 Braine-le-Ch�teau

(adresse compl�te)

jet�s) de l'acte : SCISSION PARTIELLE AUGMENTATION DE CAPITAL ASSEMBL�E! G�N�RALE DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE MODIFICATION AUX STATUTS

li r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 26 d�cembre 2013, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� cinq r�le(s), sept renvoi(s) au 3�meBureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 9 janvier 2014. Vol. 84, fol. 16, case 4. Re�u : cinquante auras (50,00e). L'Inspecteur principal ai. (sign�) : MARCHAL D."

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "M.C.V. Services" (anciennement d�nomm� "CAP & GO"), ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc. Industriel 10, a d�cid� :

1. d'approuver, conform�ment aux dispositions du projet de scission, dans les conditions et modalit�s l�gales, la scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BUSINESS AIRCOOL", ayant; son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0459.206.710 RPM Nivelles (soci�t� scind�e), par l'apport � la pr�sente soci�t� "M.C.V. SERVICES"t (soci�t� b�n�ficiaire), selon le m�canisme de la transmission universelle, de l'ensemble des actifs et passifs, tant les droits que les obligations, constituant les activit�s commerciales, tels que ces activit�s et l'ensemble des actifs et passifs sont plus amplement d�crits et �valu�s dans le projet de scission partielle; et ses annexes et dans le rapport du r�viseur d'entreprises.

Ce transfert a lieu sur base de l'�tat comptable de la soci�t� partiellement scind�e au 30 juin 2013. Toutes les op�rations de la soci�t� scind�e depuis (et y compris) le 1er juillet 2013, en tant qu'elles se rapportent; au patrimoine transf�r�, sont consid�r�es d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire.

En r�mun�ration de l'apport � la soci�t� b�n�ficiaire, quatre mille huit cent cinquante-neuf (4.859) parts; sociales nouvelles sont �mises par la soci�t� b�n�ficiaire et attribu�es, enti�rement lib�r�es, � l'associ�, unique de la soci�t� scind�e. Etant donn� la nature sp�cifique de la scission partielle, par laquelle lest activit�s commerciales sont scind�es de [a soci�t� scind�e � la soci�t� b�n�ficiaire, sans que la soci�t� scind�e ne cesse d'exister, les parts sociales existantes dans la soci�t� scind�e ne sont pas �chang�es pour des parts sociales dans la soci�t� b�n�ficiaire.

Suite � l'op�ration de scission partielle, objet des pr�sentes, et suite � la contribution des activit�s; commerciales de la soci�t� scind�e � la soci�t� b�n�ficiaire, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital: social � concurrence de quatorze mille cinq cent soixante et un euros et trente et un centimes; (14.561,31 EUR ), pour le porter de quarante-sept mille trois cent septante et un euros et vingt-sept centimes (47.371,27 eur) � soixante et un mille neuf cent trente-deux euros et cinquante-huit cents: (61.932,58 EUR), parla cr�ation de quatre mille huit cent cinquante-neuf (4.859) parts sociales nouvelles.; Toutes ces nouvelles parts sociales, enti�rement lib�r�es et sans valeur nominale, sont de m�me type et jouissent des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes de la soci�t�. Ces parts sociales- nouvellement �mises donnent le droit � leur d�tenteur de participer aux r�sultats de la soci�t� � partir du! 26 d�cembre 2013.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

lezerv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DES OP�RATIONS DE SCISSION PARTIELLE ET

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Ladite assembl�e a constat� et requis le notaire soussign� d'acter que, suite aux r�solutions qui pr�c�dent:

a) la scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BUSINESS AIRCOOL", ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0459.206.710 RPM Nivelles, d�cid�e le m�me jour par son assembl�e, est effectivement r�alis�e;

b) l'augmentation de capital de la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire est effectivement r�alis�e par le transfert � son profit des �l�ments actifs et passifs constituant son activit� commerciale, � l'exception des activit�s immobili�res, de la soci�t� scind�e, conform�ment � l'attribution pr�vue dans le projet de scission;

d) que le capital social de la soci�t� b�n�ficiaire est effectivement port� � soixante et un mille neuf cent trente-deux euros et cinquante-huit cents (61.932,58 EUR), repr�sent� par sept mille cent quarante (7.140) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale;

e) que la condition suspensive, dont �taient assorties les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� scind�e relatives � sa scission partielle, tenue le m�me jour, ant�rieurement � la pr�sente, est r�alis�e et que, d�s lors, la scission partielle sort pleinement ses effets.

4, de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

"Le capital social est fix� � soixante et un mille neuf cent trente-deux euros et cinquante-huit cents (61.932,58 EUR ), repr�sent� par sept mille cent quarante (7,140) parts sociales, sans mention de valeur nominale. 1l doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit, Les parts sociales sont num�rot�es de 1 � 7.140."

5. que les r�solutions qui pr�c�dent, dans !a mesure o� elles se rapportent � la scission partielle, sont prises sous la condition suspensive de la constatation de ta r�alisation effective de l'absorption de la soci�t� scind�e par la soci�t� "ATELIER DE MECANIQUE INDUSTRIELLE S.P.R.L". dans le cadre d'une fusion par absorption.

La pr�sente condition suspensive sera tenue pour r�aliser la constatation de la r�alisation effective de l'absorption de la soci�t� scind�e par la soci�t� "ATELIER DE MECANIQUE INDUSTRIELLE S.P.R.L". dans le cadre d'une fusion par absorption,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition du proc�s-verbal avec annexes :

- rapports des g�rants;

- rapport du reviseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2014

��r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL FIE COMMERCE

KIM! 1 1 -02- 2DVI

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N� d'entreprise : 0841.572.592

D�nomination

(en entier) : CAP & GO

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : Parc Industriel 10 --1440 Braine-le-Ch�teau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : SCISSION PARTIELLE AUGMENTATION DE CAPITAL -- ASSEMBL�E G�N�RALE DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE MODIFICATION AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 26 d�cembre! 2013, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistr� six r�le(s), huit renvoi(s) au 3�mcBureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 9 janvier 2014, Vol.' 84, fol. 16, case 3.Re�u : cinquante euros (50,005). L'inspecteur principal ai. (sign�): MARCHAL D."

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CAP & GO", ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10, a d�cid� z.

1. d'approuver, conform�ment aux dispositions du projet de scission, dans les conditions et modalit�& l�gales, la scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "M.C.V.", ayant son si�ge social �; 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc industriel 10, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0440.198.965; RPM Nivelles (soci�t� scind�e), par l'apport � la pr�sente soci�t� "CAP & GO" (soci�t� b�n�ficiaire), selon le m�canisme de la transmission universelle, de l'ensemble des actifs et passifs, tant les droits que les= obligations, constituant les activit�s commerciales, tels que ces activit�s et l'ensemble des actifs et passifs; sont plus amplement d�crits et �valu�s dans le projet de scission partielle et ses annexes et dans le rapport= du r�viseur d'entreprises.

Ce transfert a lieu sur base de l'�tat comptable de la soci�t� partiellement scind�e au 30 juin 2013. Toutes; les op�rations de la soci�t� scind�e depuis (et y compris) le 1 er juillet 2013, en tant qu'elles se rapportent; au patrimoine transf�r�, sont consid�r�es d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour; le compte de la soci�t� b�n�ficiaire.

La r�partition des actifs et passifs, tant les droits que les obligations, qui se rapportent aux activit�s` commerciales, �tant objet de la pr�sente scission partielle, se d�roulera de la fa�on d�crite et selon les r�gles de r�partition d�crites dans le projet de scission partielle.

En r�mun�ration de l'apport � la soci�t� b�n�ficiaire, deux mille nonante cinq (2.095) parts sociales; nouvelles sont �mises par la soci�t� b�n�ficiaire et attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux associ�s de la; soci�t� scind�e. Etant donn� la nature sp�cifique de la scission partielle, par laquelle les activit�s; commerciales sont scind�es (spun-off)-de la soci�t� scind�e � la soci�t� b�n�ficiaire, sans que la soci�t� scind�e ne cesse d'exister, les parts sociales existantes dans la soci�t� scind�e ne seront pas �chang�es pour des parts sociales dans la soci�t� b�n�ficiaire.

Suite � l'op�ration de scission partielle, objet des pr�sentes, et suite � la contribution des activit�s; commerciales de la soci�t� scind�e � la soci�t� b�n�ficiaire, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de vingt-huit mille sept cent septante et un euros et vingt-sept centime& (28.771,27 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) � quarante-sept mille trois cent septante et un euros et vingt-sept centimes (47.371,27 EUR ), par la cr�ation de deux mille nonante= cinq (2.095) parts sociales nouvelles. Toutes ces nouvelles parts sociales, enti�rement lib�r�es et sans; valeur nominale, sont de m�me type et jouissent des m�mes droits et avantages que les parts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

existantes de la soci�t�. Ces parts sociales nouvellement �mises donnent le droit a leur d�tenteur de participer aux r�sultats de la soci�t� � partir du 26 d�cembre 2013.

2. de modifier l'objet social de la soci�t� et de modifier l'article 3 des statuts comme suit

"La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers la vente, l'installation et la maintenance, de mat�riel dans la construction et en particulier dans le domaine de la ventilation, climatisation, de l'air conditionn�, du froid industriel, du chauffage central, des pompes � chaleur et de la cog�n�ration.

Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.

Les activit�s r�glement�es seront faites par la soci�t� si elle en a les acc�s sinon elles seront confi�es � la sous-traitance,

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle pourra �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s tant en Belgique qu'� l'�tranger, existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut se porter caution pour son (ses) g�rant(s)."

CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DES OP�RATIONS DE SCISSION PARTIELLE ET

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Ladite assembl�e a constat� et requis le notaire soussign� d'acter que, suite aux r�solutions qui pr�c�dent:

a) la scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "M.C.V.", ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0440.198.965 RPM Nivelles, d�cid�e le m�me jour par son assembl�e, est effectivement r�alis�e;

b) l'augmentation de capital de la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire est effectivement r�alis�e par le transfert � son profit des �l�ments actifs et passifs constituant son activit� commerciale, � l'exception des activit�s immobili�res, de la soci�t� scind�e, conform�ment � l'attribution pr�vue dans le projet de scission;

d) que le capital social de la soci�t� b�n�ficiaire est effectivement port� � quarante-sept mille trois cent septante et un euros et vingt-sept centimes (47.371,27), repr�sent� par deux mille deux cent quatre-vingt et une (2.281) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale;

e) que la condition suspensive, dont �taient assorties les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� scind�e relatives � sa scission partielle, tenue le m�me jour, ant�rieurement � la pr�sente, est r�alis�e et que, d�s lors, la scission partielle sort pleinement ses effets, apr�s la r�alisation de la condition suspensive mentionn�e ci-apr�s,

4. de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

"Le capital social est fix� � quarante-sept mille trois cent septante et un euros et vingt-sept centimes (47.371,27), repr�sent� par deux mille deux cent quatre-vingt et une (2.281) parts sociales, sans mention de valeur nominale. il doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont num�rot�es de 1 � 2.281.".

5. de modifier la d�nomination de la soci�t� en `M.C.V. Services' et de modifier le premier alin�a de l'article 1 des statuts comme suit :

"La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e 'M. C. V Services'.".

6. que les r�solutions qui pr�c�dent, dans la mesure o� elles se rapportent � la scission partielle, sont prises

sous la condition suspensive de la constatation de la r�alisation effective de l'absorption de la soci�t�

scind�e par la soci�t� "ATELIER DE MECANIQUE INDUSTRIELLE S.P.R.L". dans le cadre d'une fusion

par absorption.

La pr�sente condition suspensive sera tenue pour r�alis�e la constatation de la r�alisation effective de

l'absorption de la soci�t� scind�e par la soci�t� "ATELIER DE MECANIQUE INDUSTRIELLE S.P.R.L".

dans le cadre d'une fusion par absorption.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal avec annexes :

VoletB~Suite

'-----' ----___---__-_----

- rapports des g�rants

- rapport dunaviseurd'entrephnoo.

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�r page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � lt�gard des tiers Au verso: Nom et signature

12/11/2013

��MOD WORD

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0841.572.592

D�nomination

(en entier) : CAP & GO

(en abr�g�)

Forme juridique ; SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Parc Industriel 10 --1440 Braine-le-Ch�teau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de scission partielle.

L'organe de gestion de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CAP & GO", s'est r�uni le 22 octobre 2013 en vue d'�tablir et arr�ter un projet de scission conform�ment aux articles 677 juncto 728 du Code des soci�t�s. Les g�rants ont pris connaissance de l'obligation l�gale de d�poser et publier, soit par extrait soit par mention; conform�ment aux dispositions applicables du Code des Soci�t�s, un projet de scission au greffe du tribunal de, commerce six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission.

1� IDENTIFICATION DES SOCI�T�S PARTICIPANT A LA SCISSION

1. Soci�t� scind�e

D�nomination : "M.0 V. ".

- Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge social : 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10.

Num�ro d'entreprise : TVA BE 0440.198.965 RPM Nivelles.

Objet social :

"La soci�t� a pour objet :

Le montage, la maintenance, et la vente de mat�riel dans le domaine de la ventilation et de !'airi

conditionn� et le chauffage central

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res:

ou immobili�res se rapportant y directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social.

Elle pourra �galement s'int�resser par foutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s;

existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui soient de nature �'

favoriser le d�veloppement de son entreprise ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de:

son objet social.".

2. Soci�t� b�n�ficiaire existante

D�nomination : "CAP & GO".

Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge social : 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10.

- Num�ro d'entreprise : TVA BE 0841.572.592 RPM Nivelles.

- Objet social :

"La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

1. L'achat l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cessions en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financements.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de: l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des, fransformat�ons.et mises en valeur ainsi que !'�tude et l'am�nagement de lotissement y compris la

IIIllI IIIY9111 IIII

*13170533*

V

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 `tOw 2013

NIVEI.I Et-I-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission de courtage, ainsi que la g�rance d'Immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un;

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

4. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative: pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identiques, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative,

D'une mani�re g�n�rale, elle eut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique , analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou a faciliter l'�coulement de ses produits.".

2� RAPPORT D'�CHANGE ET MODALIT�S D'ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES

Aux associ�s de la soci�t� scind�e il sera attribu� quarante (40) parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire.

Le rapport d'�change propos� est fix� � quinze (15) parts sociales de la soci�t� scind�e pour une (1) part sociale de la soci�t� b�n�ficiaire, soit un nombre de part sociales � �mettre de quarante (40).

II est d�termin� sur base des actifs nets des soci�t�s concern�es par la scission arr�t�s au 30 juin 2013.

Les parts sociales nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire participeront aux r�sultats de cette derni�re � compter de leur �mission.

Aucune soulte ne sera vers�e,

L'attribution des parts sociales nouvelles aux associ�s de la soci�t� scind�e s'effectuera dans les quinze (15) jours qui suivent la publication aux annexes au Moniteur belge des d�cisions de scission, par les soins des g�rants respectifs des soci�t�s scind�e et b�n�ficiaire, par l'inscription des nouveaux associ�s dans les registres des parts sociales de ces derni�res, avec mention de leur identit�, du nombre de parts sociales leur revenant et de la date de la d�cision de scission.

Cette inscription sera sign�e par un membre de l'organe de gestion de et au nom de la soci�t� b�n�ficiaire, ainsi que par les associ�s concern�s ou leur repr�sentant.

3� DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� SCIND�E SONT CONSID�R�ES DU P" INT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE Toutes les op�rations de la soci�t� scind�e depuis le 1 juillet 2013, en tant qu'elles visent les �l�ments actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire, seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire.

4 � DROITS SP�CIAUX

il n'y a pas de droits sp�ciaux tels que vis�s � l'article 728, 6� du Code des soci�t�s.

5 � �MOLUMENTS DU R�VISEUR D'ENTREPRISES

Les �moluments attribu�s au r�viseur d'entreprises dans le cadre de l'op�ration de scission propos�e ont �t� fix�s � six cent cinquante euros (650,00 EUR) pour sa mission accomplie dans le chef de la soci�t� scind�e et � six cent cinquante euros (650,00 EUR) pour sa mission accomplie dans le chef de la soci�t� b�n�ficiaire.

Volet B - Suite

6� AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S

CONCERN�ES PAR LA SCISSION

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes de gestion des soci�t�s participant � la scission.

7� DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSF�R� � LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE

Les actifs (immobiliers incorporelles, installations, mobilier, leasing, cr�ances, cash, etc.) et les passifs (partie des

fonds propres et des dettes) affect�es � l'exploitation de l'activit� op�rationnelle de la SPRL M.C.V. � leur valeur

nette comptable sur la base d'une situation comptable au 30 juin 2013.

Dans le cas o� un �l�ment du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas attribu� express�ment ci-dessus, et que

l'interpr�tation du pr�sent projet de scission partielle ne permettrait pas de d�cider du transfert ou non de cet

�l�ment � la SPRL CAP & GO, celui-ci ou sa contrevaleur sera attribu� � la SPRL CAP &GO.

8� D�P�T DU PROJET DE SCISSION AU GREFFE

Tous pouvoirs sont conf�r�s au notaire Vincent Vroninks ou son associe, pour effectuer, au nom et pour compte

des soci�t�s participant � la scission, le d�p�t du pr�sent projet de scission au greffe du tribunal de commerce o-

de Nivelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� : Projet de scission partielle du 22 octobre 2013.

'

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMirRCE

2 g -10- 2013

NIVELLES

e

" 13170534*

N� d'entreprise : 0841.572.592

D�nomination

(en entier) : CAP & GO

(en abr�g�)

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIT� LIMITEE

Si�ge : Parc Industriel 10 1440 Braine-le-Ch�teau

(adresse compl�te)

Obiet(s} de l'acte :Projet de scission partielle.

L'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CAP & GO", s'est r�uni le 22 octobre 2013 en vue d'�tablir et arr�ter un projet de scission conform�ment aux articles 677 juncto 728 du Code des soci�t�s. Les g�rants ont pris connaissance de l'obligation l�gale de d�poser et publier, soit par extrait soit par mention', conform�ment aux dispositions applicables du Code des Soci�t�s, un projet de scission au greffe du tribunal de; commerce six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission.

1� IDENTIFICATION DES SOCI�T�S PARTICIPANT A LA SCISSION

1. Soci�t� scind�e

D�nomination: "MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE" en abr�g� "M.C.V.S."

Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge social : 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10.

Num�ro d'entreprise : TVA BE 0479.276.010 RPM Nivelles.

Objet social

"La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, la maintenance et la vente et la mise � disposition sous toutes,

les formes de mat�riel dans le domaine de la construction et en particulier dans le domaine de la

ventilation, l'air conditionn� et le chauffage central,

Les activit�s r�glement�es seront faites par la soci�t� si elle en a les acc�s sinon elles seront confi�es?

� la sous-traitance.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res!

se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet:

ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe:

au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou:

autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.".

2. Soci�t� b�n�ficiaire existante

D�nomination : "CAP & GO".

Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge social : 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10.

- Num�ro d'entreprise : NA BE 0841.572.592 RPM Nivelles.

- Objet social :

"La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge 1. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cessions en location et en sous-location, le fout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financements.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissement y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission de courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles,

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un;

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

4. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative. pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identiques, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

D'une mani�re g�n�rale, elle eut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique , analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou a faciliter l'�coulement de ses produits.".

2� RAPPORT D'�CHANGE ET MODALIT�S D'ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES

Aux associ�s de la soci�t� scind�e il sera attribu� dix-huit (18) parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire, Le rapport d'�change propos� est fix� � cent (100) parts sociales de la soci�t� scind�e pour dix-huit (18) parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire, soit un nombre de part sociales � �mettre de dix-huit (1II est d�termin� sur base des actifs nets des soci�t�s concern�es par la scission arr�t�s au 30 juin 2013.

Les parts sociales nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire participeront aux r�sultats de cette derni�re � compter de leur �mission,

Aucune soulte ne sera vers�e,

L'attribution des parts sociales nouvelles aux associ�s de la soci�t� scind�e s'effectuera dans les quinze (15) jours qui suivent la publication aux annexes au Moniteur belge des d�cisions de scission, par les soins des g�rants respectifs des soci�t�s scind�e et b�n�ficiaire, par l'inscription des nouveaux associ�s dans les registres des parts sociales de ces derni�res, avec mention de leur identit�, du nombre de parts sociales leur revenant et de la date de la d�cision de scission.

Cette inscription sera sign�e par un membre de l'organe de gestion de et au nom de la soci�t� b�n�ficiaire, ainsi que par les associ�s concern�s ou leur repr�sentant.

3� DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� SCIND�E SONT CONSID�R�ES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE Toutes les op�rations de la soci�t� scind�e depuis le 1 juillet 2013, en tant qu'elles visent les �l�ments actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire, seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire.

Volet B - Suite

4 � DROITS SP�CIAUX

Il n'y a pas de droits sp�ciaux tels que vis�s � l'article 728, 6� du Code des soci�t�s.

5 � �MOLUMENTS DU R�VISEUR D'ENTREPRISES

Les �moluments attribu�s au r�viseur d'entreprises dans le cadre de l'op�ration de scission propos�e ont �t� fix�s � six cent cinquante euros (650,00 EUR) pour sa mission accomplie dans le chef de la soci�t� scind�e et � six cent cinquante euros (650,00 EUR) pour sa mission accomplie dans le chef de la soci�t� b�n�tic'saire. 60 AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GEST-1ON DES SOCI�T�S CONCERN�ES PAR LA SCISSION

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes de gestion des soci�t�s participant � la scission.

7� DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSF�R� A LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE

Les actifs (immobiliers incorporelles, installations, mobilier, leasing, cr�ances, cash, etc.) et les passifs (partie des fonds propres et des dettes) affect�es � l'exploitation de l'activit� op�rationnelle de la SPRL M.C.V.S. � leur valeur nette comptable sur la base d'une situation comptable au 30 juin 2013.

Dans le cas o� un �l�ment du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas attribu� express�ment ci-dessus, et que l'interpr�tation du pr�sent projet de scission partielle ne permettrait pas de d�cider du transfert ou non de cet �l�ment � la SPRL CAP & GO, celui-cl ou sa contrevaleur sera attribu� � la SPRL CAP &GO.

8� D�P�T DU PROJET DE SCISSION AU GREFFE

Tous pouvoirs sont conf�r�s au notaire Vincent Vroninks ou son associe, pour effectuer, au nom et pour compte des soci�t�s participant � la scission, le d�p�t du pr�sent projet de scission au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� : Projet de scission partielle du 22 octobre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

l

fii�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mop WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -10- 2013

*131705358

N1V

N� d'entreprise : 0841.572.592

D�nomination

(en entier) : CAP & GO

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Parc Industriel 10 --1440 Braine-le-Ch�teau

(adresse compl�te)

Q ietj_sJ de l'acte :Projet de scission partielle.

L'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CAP & GO", s'est r�uni le 22 octobre 2013 en vue d'�tablir et arr�ter un projet de scission conform�ment aux articles 677 juncto 728 du Code des soci�t�s, Les g�rants ont pris connaissance de l'obligation l�gale de d�poser et publier, soit par extrait soit par mention conform�ment aux dispositions applicables du Code des Soci�t�s, un projet de scission au greffe du tribunal de commerce six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission.

1� IDENTIFICATION DES SOCI�T�S PARTICIPANT � LA SCISSION

1. Soci�t� scind�e

D�nomination : "BUSINESS AIRCOOL".

Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge social : 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10.

- Num�ro d'entreprise : TVA BE 0459.206.710 RPM Nivelles.

- Objet social :

"La soci�t� a pour objet :

Tout ce qui se rapporte � l'�tude, � l'engineering, � la conception d'installation de refrig�ration, de conditionnement d'air, de ventilation, d'humidification, de d�shumidification et de filtration d'air, ainsi que. le placement de ces installations et l'entretien.

L'entreprise du b�timent, sans limitation d'activit�s, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des agr�ations; mais � l'exclusion de l'entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif poses de chapes, de faux plafonds et de cloisons amovibles; isolation thermique et acoustique ; pose de c�bles-et de canalisations diverses, nettoyage et d�sinfection de maisons, locaux, meubles, ameublements etc objets divers, am�nagement et entretien de terrain divers ; �chafaudage, nettoyage et rejointoyage de: fa�ades; placement de ferronneries, volets et menuiseries m�talliques, placement de volets en m�tal et: en PVC ; pose de carrelage, et c�tera et plus g�n�ralement toutes les activit�s visant aux travaux de' finition des b�timents.

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles ayant un: rapport direct ou indirect avec son objet."

2. Soci�t� b�n�ficiaire existante

D�nomination : "CAP & GO".

- Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge social : 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10. ,

Num�ro d'entreprise : TVA BE 0841.572.592 RPM Nivelles.

- Objet social :

"La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

7 i I lm%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cessions en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financements.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissement y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission de courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un;

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

4. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative: pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identiques, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

D'une mani�re g�n�rale, elle eut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique , analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou a faciliter l'�coulement de ses produits.':

2� RAPPORT D'�CHANGE ET MODALIT�S D'ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES

A l'associ� de la soci�t� scind�e il sera attribu� cent nonante-quatre (194) parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire. Le rapport d'�change propos� est fix� � sept cent cinquante (750) parts sociales de la soci�t� scind�e pour cent nonante-quatre (194) parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire, soit un nombre de part sociales � �mettre de cent nonante-quatre (194).

Il est d�termin� sur base des actifs nets des soci�t�s concern�es par la scission arr�t�s au 30 juin 2013.

Les parts sociales nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire participeront aux r�sultats de cette derni�re � compter de leur �mission.

Aucune soulte ne sera vers�e.

L'attribution des parts sociales nouvelles � l'associ� unique de la soci�t� scind�e s'effectuera dans les quinze (15) jours qui suivent la publication aux annexes au Moniteur belge des d�cisions de scission, par les soins des g�rants respectifs des soci�t�s scind�e et b�n�ficiaire, par l'inscription du nouveau associ� dans les registres des parts sociales de ces derni�res, avec mention de son identit�, du nombre de parts sociales lui revenant et de la date de la d�cision de scission.

Cette inscription sera sign�e par un membre de l'organe de gestion de et au nom de la soci�t� b�n�ficiaire, ainsi que par les associ�s concern�s ou leur repr�sentant.

3� DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� SCIND�E SONT CONSID�R�ES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE Toutes les op�rations de la soci�t� scind�e depuis le 1 juillet 2013, en tant qu'elles visent les �l�ments actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire, seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire.

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

: 4 � DROITS SP�CIAUX

II n'y a pas de droits sp�ciaux tels que vis�s � l'article 728, 6� du Code des soci�t�s.

5 � �MOLUMENTS DU R�VISEUR D'ENTREPRISES

Les �moluments attribu�s au r�viseur d'entreprises dans le cadre de l'op�ration de scission propos�e ont �t�

fix�s � six cent cinquante euros (650,00 EUR) pour sa mission accomplie dans le chef de la soci�t� scind�e et �

six cent cinquante euros (650,00 EUR) pour sa mission accomplie dans le chef de la soci�t� b�n�ficiaire.

6� AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S

= CONCERN�ES PAR LA SCISSION

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes de gestion des soci�t�s participant � la scission.

7� DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSF�R� � LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE

Les actifs (immobiliers incorporelles, installations, mobilier, leasing, cr�ances, cash, etc.) et les passifs (partie des

fonds propres et des dettes) affect�es � l'exploitation de l'activit� op�rationnelle de la SPRL BUSINESS AIRCOOL

� leur valeur nette comptable sur la base d'une situation comptable au 30 juin 2013.

Dans le cas o� un �l�ment du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas attribu� express�ment ci-dessus, et que

l'interpr�tation du pr�sent projet de scission partielle ne permettrait pas de d�cider du transfert ou non de cet

�l�ment � la SPRL CAP & GO, celui-ci ou sa contrevaleur sera attribu� � la SPRL CAP &GO.

8� D�P�T DU PROJET DE SCISSION AU GREFFE

Tous pouvoirs sont conf�r�s au notaire Vincent Vroninks ou son associe, pour effectuer, au nom et pour compte

des soci�t�s participant � la scission, le d�p�t du pr�sent projet de scission au greffe du tribunal de commerce

de Nivelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� : Projet de scission partielle du 22 octobre 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 26.07.2013 13363-0296-009
20/12/2011

��MOD WORD 11.1

R�serv� au Moniteur

-

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*11190963

111

0841 592

CAP & GO

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1440 Braine le Ch�teau, Parc Industriel 10

Constitution - Nominations

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

TF�u�JAL DE

0 e -12- 2011

NseetS

D'un acte re�u par le notaire Edouard DE RUYDTS r�sidant � Forest Bruxelles, le 30 novembre 2011, en

cours d'enregistrement, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabi'Iit� limit�e comme suit :

I. FONDATEURS.

1. La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ATELIER DE MECANIQUE INDUSTRIELLE �, dont le si�ge est �tabli � (1440) Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel, 10 assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le, num�ro 422.099.656, num�ro d'entreprise 0422-099-656.

2. Monsieur Guy Ren� GODEAU,n� � Virginal-Samme le 12 f�vrier 1959, domicili� � Waterloo, Chemin des: Postes 10.

3. Monsieur David Fran�ois CAPART, n� � Ixelles le 17 ao�t 1969, domicili� � Bruxelles, Rue Loghengien

45.

Il. DENOMINATION.

"CAP & GO"

III. SIEGE SOCIAL.

1440 Braine le Ch�teau, Parc Industriel, 10.

IV. OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

1.L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,: bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de. l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et. mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissement y compris la construction de routes et �gouts. ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui: seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission de courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente ,la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un ;

3.La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

4.La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets,. patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identiques, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Iii

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

`R�serv�

au

Moniteur

belge

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou-soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

V. MONTANT DU CAPITAL SOCIAL.

Dix-huit mille six cents euros.

VI. FORMATION DU CAPITAL.

Le capital est repr�sent� par 186 parts sociales sans valeur nominale.

VII. DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

VIII. GESTION.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Ont �t� nomm�s g�rants pour toute la dur�e de la soci�t� : Monsieur Guy Godeau, pr�nomm� et Monsieur David Capait, pr�nomm�.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

IX. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

X. ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le 3�me jeudi du mois de juin � 18 heures.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 28.07.2015 15363-0569-016

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Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
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Région : Région wallonne

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