M.D.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. M.D.
Dénomination : M.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.975.165

Publication

03/05/2013
ÿþMod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : e> S2 c S ..

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:i Dénomination (en entier) : M.D. SPRL

t (en abrégé):

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II Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

i; Siège :Rue de la Moisson, 5

id 1480 TUBIZE

ü Ob et de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 11 avril 2013, il résulte que la société; privée à responsabilité limitée M.D, SPRL a été constituée par :

i, 1°Monsieur DI ILIO Dario Enrico, Inscrit au Registre national sous le numéro 750523 28157, Domicilié à;

i 1480 Tubize, Champ de la Haie, 2

2°Monsieur DI ILIO Marcello Gianpaclo

Domicilié à 1480 Tubize, Rue de la Moisson, 5 i

Inscrit au Registre national sous le numéro 550628 19367 11 cents euros représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale qu'ils déclarent!!lies comparants constituent entre eux une société à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six;; :i souscrire en numéraire comme suit :

-M, Dl ILIO Marcello, prénommé, nonante parts sociales soit seize mille sept cent quarante euros 90,-

1.

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if i1

Total : cent parts sociales : 100,-

1

;ii Les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence du tiers par versement;; en numéraire, de sorte que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de SIX MILLE; i: DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

II.ILS DECLARENT ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE : (partim) :id

I. I.

If

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1ERIj

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est

;i dénommée « M.D, ». ü

!i La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande eti;

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société privée: i; à responsabilité limitée » ou des initiales «SPRL » reproduites lisiblement. Ils devront contenir également;;

l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation «1: i; R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial:

dl

duquel la société a son siège social. ii

SIEGEdi

ARTICLE 2 'i

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue de la Moisson, 5. ,,

11 peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux,; .; fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas;; changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,;!

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. i!

OBJET ii

ü ARTICLE 3

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger :

ii

ii

-M. Dl ILIO Dario, prénommé, dix parts sociales, soit mille huit cent soixante euros 10-

Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

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belge

Mod 11.1

- entreprise de plafonnage-cimentier; entreprise de maçonnerie et de béton; entreprise de carrelage;' installateur électricien; fabricant-installateur d'enseignes lumineuses; rénovation de bâtiments; paveur; coffrages en béton; chappes, nettoyage et rejointoiement de façades; pose de clôture; génie civil, contrôle d'accès; vente en gros de matériaux de constructions; intermédiaire commercial.

- La conception, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier : de tout matériel de plongée

- 1 'exploitation de clubs de plongée, la prestation de tous services dans ce cadre ; toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines énumérés ci-avant, le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.

- Elle peut en outre réaliser toutes activités en rapport avec la communication et qui ont pour but la publicité, la création d'évènements, le marketing direct, le sponsoring et les relations publiques, dans les cadres des activités énumérées ci-dessus.

- La friterie, ou la restauration, ou l'exploitation de restaurants, tavernes, café ou self-service, le service traiteur, l'achat et la vente, le commerce dans l'alimentation en général et toute activité en rapport avec le secteur horeca ainsi que l'importation et l'exportation de tout produit en général.

- l'exploitation d'un débit de boissons avec petite restauration, de tout snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie ou taverne, l'organisation de banquets et autres festivités et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur Horeca.

- l'exploitation de tous tavernes, cafés, snack-bars, petite restauration, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation dans ces mêmes produits,

- La création, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'achat, la vente de tous restaurants et café-restaurant.

Q'L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, pour compte propre ou pour le compte de tiers en qualité de gérant ou en toute autre qualité, de tous cafés, bars, night clubs, snack bar, cafétéria, sandwicherie, pizzeria, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, salons de réception, dîners ou autres événements similaires et en général, l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisir au sens large.

Q'Elle peut prendre, acheter ou vendre des brevets, marques de fabrique ou licences dans tout secteur ayant rapport avec I'HORECA.

UL"exercice de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

Q'l'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, chambres d'hôtes, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques, camping et en général de commerce de toute nature.

Q'l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution en gros ou en détail

-de produits de la mer au sens large, congelés, surgelés et frais, poissons séchés le tout préparé ou non préparé .

-Des produits de textile quelle que soit la fibre, vêtements, lingerie, des articles de mercerie, chaussures, des maroquineries, des produits de cuir, commerce de peaux, de montres, des bijoux de fantaisie, d'articles de fêtes et de décoration, des produits d'entretien, des meubles, d'articles et fournitures de ménage, des appareils non-électriques et non-électroniques et outillage.

-avec service de frites ou autres plats de viande ou préparations avec du poisson, des petits pains avec des préparations de viande ou poisson, du poisson frais, de produits de poissonnerie, escargots, préparations de poisson, garnitures d'épices et sauces, des boissons alcoolisées, de la glace de consommation, des produits de textile malgré la nature du fibre, des vêtements, lingerie, des articles de mercerie, articles de cuir, de maroquinerie, de commerce de peaux, des chaussures, des produits de boulangerie et de pâtisserie.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divisé en CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la toi.

DUREE

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Au verso : Nom et signature

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belge

ARTICLE 5

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

GESTION

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par rassemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés,

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à quatorze heures et pour la première fois en l'an deux mille quatorze.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve tes comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tcus deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7,

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale niais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procés verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

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ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société,

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés:

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 11 avril 2013 pour se clôturer le trente-et-un

décembre deux mille treize.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1°de fixer le nombre des gérants à deux pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions :

- Monsieur DI ILIO Dario Enrico, Inscrit au Registre national sous le numéro 750523 28157 Domicilié à

1480 Tubize, Champ de la Haie, 2

- Monsieur Dl ILIO Marcello Gianpaolo

Domicilié à 1480 Tubize, Rue de la Moisson, 5

Inscrit au. Registre national sous le numéro 550628 19367

La rémunération éventuelle du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale

ordinaire des associés.

2°Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposé en même temps une expédition de l'acte

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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" belge

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 21.09.2015 15593-0289-014
31/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
M.D.

Adresse
RUE DE LA MOISSON 5 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne