M.G.F.E

Société en commandite simple


Dénomination : M.G.F.E
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 545.988.551

Publication

21/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Greffe

N° d'entreprise : os-4 î " S$$ _ ~t Dénomination

(en entier) : M.G.F.E

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège: fre" er,?c chernc'K cle4,/(;`veiLes Zo) ~`e° l31-a`'4r.-tc_G4.1

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(adresse complète)

Obi-t(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE TREIZE, Le 15 décembre 2013

ONT COMPARU :

1. Monsieur Michel DUVIVIER, domicilié à 1330 Rixensart, Colline du Glain 6;

2. Monsieur Guy DUVIVIER, domicilié à 7090 Braine-Le-Comte, Chemin du Baudriquin 40;

C. Monsieur Frédéric DUVIVIER, domicilié à 7090 Braine-Le-Comte, Avenue des Châtaigniers, 15;

4. Mademoiselle Elodie DUVIVIER, domiciliée en France, 83570 Cotignac, Chemin de la Colle.

procuration (s)

Mademoiselle Elodie DUVIVIER n'est pas présente. Elle est représentée par Monsieur Guy DUVIVIER en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée.

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Michel DUVIVIER participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Messieurs Guy et Frédéric DUVIVIER ainsi que Mademoiselle Elodie DUVIVIER participent à la constitution de la société en tant qu'associés commanditaires simples.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée M.G.F.E., ayant son siège à 1440

Draine-Le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 20 dont le capital social est fixé à 1 000 euros (mille euros), représenté par 1 000 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

A. Actions de capital

Les comparants déclarent souscrire les 1 000 parts sociales, en espèces, au prix de 1E chacune, comme suit

Soit ensemble 1 000 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d'un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 1 000 E a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Il. STATUTS

Article 1 - Forme, Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée M.G.F.E,

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1440 Braine-Le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 20.

ll peut âtre transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société à pour objet

-Les conseils et prestations en gestion, organisation, marketing, informatique et toutes disciplines relatives à l'efficacité des ressources humaines,

-L'achat et la vente de matériel et logiciel informatique et de matériel de bureau,

-Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, en pouvant en faciliter la résiliation.

-Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés,

-La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

-Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Gestion

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Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront

f ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter

Y tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. Article 7  Non-concurrence

Les associés commandités devront maximiser au mieux leur temps afin d'apporter tous les soins nécessaires au bon fonctionnement de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et dccuments sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8  Capital social

Le capital social est de 1 000 ¬ , formé par les apports suivants

-Monsieur Michel DUVIVIER apporte à la société 85% des parts sociales, le tout

évalué 850 ¬

-Monsieur Guy DUVIVIER apporte à la société 5% des parts sociales, le tout évalué à 50 ¬

-Monsieur Frédéric DUVIVIER apporte à la société 5% des parts sociales, le tout évalué à 50 ¬

-Mademoiselle Elodie DUVIVIER apporte à la société 5% des parts sociales, le tout évalué à 50 ¬

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés commandités, moyennant avis donné un mois à l'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés.

Article 10  Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 11 Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le ler jeudi du mois de mars à 18H00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Les assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

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Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par courrier ordinaire et/ou par courriel quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 12  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13 -- Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 14 -- Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 15 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. Article 16  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 17 -- Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé-'ment.

Article 18 -- Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non é-'crites.

NV. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le 15 décembre 2013 et finira le 31 décembre 2014. La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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Réservé

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Moniteur

belge

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Michel DUVIVIER, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3, Pouvoirs

Monsieur Michel DUVIVIER, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-'ments et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Rixensart, le 15 décembre 2013

Michel DUVIVIER Guy DUVIVIER

Frédéric DUVIVIER Elodie DUVIVIER

31/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0545.988.551

Dénomination

(en entier) : M.G.F.E

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Vieux Chemin de Nivelles, 20 à 1440 Draine-Le-Château

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification de la date du premier exercice social

Procès verbal de rassemblée générale extraordinaire des Associés

tenue au siège social en date du 1 er décembre 2014 à 16 heures.

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel DUVIVIER.

Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant la majorité du capital social sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour

-Erratum quant à la date de fin du premier exercice social

Délibérations-résolutions

Il apparaît qu'en la constitution de la SCS M.G.F.E, une erreur s'est glissée au niveau de la date de fin du premier exercice social,

En effet, celui-ci doit en réalité se terminer pour le 30 septembre 2015 et non pour le 31 décembre 2014 comme indiqué,

Le présent PV tant à réparer cette erreur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 16H30;

Michel DUVIVIER Gérant Guy DUVIVIER Associé Frédéric DUVIVIER Elodie DUVIVIER

Associé Associée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
M.G.F.E

Adresse
VIEUX CHEMIN DE NIVELLES 20 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne