M.S.G. GRAND PLACE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.S.G. GRAND PLACE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.292.633

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 31.07.2014 14381-0473-009
14/06/2012
ÿþ(en entier) : M.S.G. Grand Place

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1435 Mont-saint-Guibert, Grand Rue 38A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu le 25 mai 2012 par le notaire Gaëtan Wagemans soussigné, en cours

d'enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit:

"L'AN DEUX MIL DOUZE,

Le vingt-cinq mai

Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,

ONT COMPARU

1. Monsieur LENCHANT Michaël, né à Namur le 5 octobre 1971, (on omet), époux de Madame Marie Jacobs, domicilié à Mont-Saint-Guibert, Petite Chaussée 11B.

2. Monsieur FERRIER Bruno Yves Daniel Ghislain, né à Uccle le dix-sept avril

mille neuf cent soixante-six, de nationalité belge, domicilié à Chastre, Route provinciale 60, (on omet). -Monsieur CANTRAINE Francis, né à Cologne (Allemagne) le 20 septembre 1968 domicilié à 3040 Ottenburgné, Waversestraat 1. (on omet).

A.CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «M.S.G. Grand Place», ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand Rue 38, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00EUR), représenté par CENT VINGT (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les CENT VINGT (120) parts sociales, en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros (155,00EUR) chacune, comme suit

- Monsieur LENCHANT Michaël, prénommé, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00EUR), soit quarante (40) parts sociales ;

- Monsieur FERRIER Bruno, prénommé, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00EUR), soit quarante (40) parts sociales ,

- Monsieur CANTRAINE Francis, prénommé, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00EUR), soit quarante (40) parts sociales ,

Soit ensemble CENT VINGT (120) parts sociales cu l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers dans une égale proportion par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200,00 euros), a été déposé sur un compte spécial ouvert

au nom de ta société en formation auprès de la banque AXA sous le numéro 751-2055363-70.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « M.S.G. Grand Place».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de !a mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.P.R.L. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRiBUNALDECOMMERCE

01 -06- 2012 NIVES

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand Rue 38.

Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par décision de rassemblée générale, des sièges administratifs, d'exploitation ou

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- toute activité liée directement ou indirectement à l'activité immobilière, à savoir notamment la construction

de bâtiments neufs, la rénovation de bâtiments anciens, la transformation, la promotion et !a gestion immobilière

sous toutes ses formes, la gestion et la coordination de chantiers, le conseil en matière patrimoniale,

l'exploitation de propriétés et biens fonciers.

Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, lotir, prendre et donner à bail,

à leasing, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette

liste n'étant pas limitative.

La société pourra aussi fournir toute consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, à la gestion

technique, commerciale ou financière d'entreprises ayant un objet connexe, soit distinct. Le but de cette

assistance étant de valoriser les compétences particulières qu'elle aura acquise et par lesquelles elle

continuera d'effectuer des investissements ou des dépenses.

- l'activité de consultant, bureau d'études, d'organisation et de conseil en marketing, publicité, management

des entreprises ainsi qu'en matière immobilière, financière, fiscale, sociale, administrative, commerciale.

- l'achat, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location, la vente, la gestion

et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de toutes propriétés

immobilières bâties ou non bâties ;

- tous services servant d'intermédiaire de transactions immobilières notamment l'achat, la vente, la location,

la cession, la gérance, la gestion d'immeubles à logement de bureaux et de commerce,

L'énumération qui précède n'est pas limitative, D'une manière générale, elle peut accomplir toutes

opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son projet. La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes

affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

des produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut cautionner avec ou sans garantie réelle tous les engagements de particuliers ou d'autres

sociétés.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage y compris son propre fonds de commerce.

Article 4 - Durée

La société a une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00EUR).

Il est divisé en cent vingt (120) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote,

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote, Il ne peut être créé en surplus des parts sociales

bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

. Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Article 7 - Caractère des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est

suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la

société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu propriétaire, tous

deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu

propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés, l'attribution des réserves,

sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le nu propriétaire et l'usufruitier à ces

sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 9 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés

pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes

physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette

dernière. lis sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérai

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des

indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Article 10 - Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères

énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire

réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin, à 17h00, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à une semaine

au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le

même ordre du jour et statue définitivement,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s'il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d'exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par

les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé

cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il

doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Article 15 Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales,

e Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la

société.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l'ensemble des dispositions légales, dont le Code des

sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois

censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire,

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait

du présent acte et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée

1. Monsieur LENCHANT Michaël, prénommé

2. Monsieur FERRIER Bruno, prénommé.

-Monsieur CANTRAINE Francis, prénommé, ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit à défaut

de décision contraire de l'assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

4. Pouvoirs

Monsieur Pierre Gailly, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales. De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.

Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les:obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale,

(on omet)

DONT ACTE

Suivent les signatures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles Annexe: expédition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 25.08.2016 16519-0100-009

Coordonnées
M.S.G. GRAND PLACE

Adresse
GRAND RUE 38A 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne