MACALA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MACALA
Dénomination : MACALA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.775.743

Publication

13/08/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo2.2

 v.:41ii> ,D;

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

beige

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N

1

TRIBUNAL DECOMMERCE

Q 1-0$- 2012

N1VELl,IMeffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : MACALA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale Sans but Lucratif

Siège : rue du Château, 17/A à 1470 Genappe Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court Saint-Etienne, le vingt-et-un mai deux mil douze, a été constituée l'Association Internationale Sans but Lucratif "MACALA"

Membres fondateurs

- Madame VEREYEN Chantal Christine Yvette Luc, née à Kolwezi, le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-deux, numéro national 72.01.24.374-37, cohabitante légale de Monsieur BAUDUIN Marc, domiciliée à Genappe, rue du Château, 17/A.

- Monsieur BAUDUIN Marc, né à Etterbeek, le vingt et un juin mil neuf cent soixante-et-un, numéro national 61.06.21,351-51, cohabitant légal de Madame VEREYEN Chantai, domicilié à Genappe, rue du Château, 17/A

- Madame CHARLIER Fabiola Marie Joséphine Madeleine, née à Verviers, le trente mai mil neuf cent soixante et un, numéro national 61.05.31.332-84, épouse séparée de biens de Monsieur PIRON Bernard, domiciliée à Thimister Clermont, place de la Halle, 8.-

Forme dénomination

Association Internationale Sans but Lucratif

Siège

Rue du Château, 17/A à 1470 Genappe

Ce siège social peut être transféré en tout autre lieu au sein de la région Wallonne, par décision du conseil d'administration publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Objet social

L'association poursuit les objets suivants :

Dans leur Déclaration du Millénaire (2000), les Nations Unies ont défini huit objectifs de développement qui fixent un ordre du jour ambitieux et visent à améliorer les conditions de vie d'ici à 2015.

Dans ce cadre, et compte tenu de la misère existante, l'association a pour but de jouer un rôle particulier et prépondérant dans la réduction de la pauvreté, l'éducation pour tous, ainsi que la préservation de l'environnement dans ce continent,

Plus précisément, sur le plan éthique et humanitaire, l'association a pour but d'aider au développement des populations locales dans le respect de leur dignité et des richesses naturelles de leur pays (plantations...).

Sur le plan de la santé, et de l'éducation pour tous, l'association a pour objectif de soutenir le développement économique du pays et de mettre notamment en place des dispensaires, et des centres d'informations à l'hygiène.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

S MOD2.2

Aux fins de réaliser les objectifs ci-dessus prédécrits, l'association se donne notamment pour objets, sans

que la liste ci-dessous soit exhaustive :

* La recherche de moyens (argent, matériel, expertise)

* La création et l'organisation d'évènements en tout genre (soirées, débats, rencontres...)

* La mise en place de partenariats durables et équitables en Afrique et en Belgique, ou ailleurs.

* L'élaboration de reportage vidéo à l'étranger mais aussi en Belgique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, et en particulier, à

titre exemplatif, des ventes et achats d'immeubles et/ou de meubles, l'organisation de réunions, fêtes, la

diffusion de disques compacts, cassettes, DVD, etc... Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à

toute activité similaire ou connexe à son but ou de nature à le favoriser. »-

Durée

La société a une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il  MEMBRES

Article 5. Membres

L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers.

Elle se compose actuellement des membres constituant l'association, ainsi que de toute personne physique

ou morale admis ultérieurement au titre de membre par décision unanime des membres existant.

Article 6. Composition, démission, exclusion

L'association est composée de personnes, d'organisations, d'institutions et d'entreprises qui ont un intérêt

pour le secteur du développement humanitaire.

Chaque membre est redevable à l'association du paiement de la cotisation visée cl-dessous.

L'association peut connaître trois sortes de membres :

-membres effectifs : catégorie accessible à tous les membres, tant aux personnes physiques qu'aux

personnes morales.

-membres associés : catégorie accessible à ceux qui souhaitent être considérés comme membres libres.

Les membres associés sont privés de droit de vote et ont une voix consultative.

-membres honoraires : catégorie accessible au membre qui, par son prestige, ses qualités, ses travaux est

susceptible d'aider l'association dans son fonctionnement. Il n'a aucun droit de vote.

Toutes les demandes d'adhésion à l'association doivent satisfaire aux statuts, aux procédures et aux

décisions des organes de gestion, à savoir l'Assemblée générale et le Conseil d'administration.

Le candidat envoit sa demande éorite au Président du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration décide du sort à réserver à la demande d'adhésion. Cette décision du Conseil

d'administration est définitive, elfe n'offre aucune possibilité d'appel et ne doit pas être motivée par le Conseil

d'administration.

Article 7: Retrait

Tout membre désireux de se retirer de l'association est tenu d'en aviser par écrit le Président, Toutefois, le

retrait ne devient formellement effectif que ;

-à l'expiration de l'exercice budgétaire si le préavis date du premier semestre de cet exercice ;

-à l'expiration de l'exercice financier suivant si le préavis date du second semestre de l'exercice,

Jusqu'à cette date, le membre est tenu de respecter toutes les obligations statutaires et financières liées à son adhésion. Les membres démissionnaires et leurs ayants droit ne peuvent invoquer de droits sur le corporate fonds de l'association. Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent de faire partie de l'association.

Un membre qui, malgré un rappel du Conseil d'administration, n'a pas pleinement satisfait à ses obligations financières vis-à-vis de l'association est considéré comme un membre démissionnaire. Le préavis ne prend effet qu'au terme de la période indiquée par le Conseil d'administration dans le rappel et l'association a le choix d'exiger par tous les moyens juridiques le respect des obligations pendantes à son égard jusqu'à la date d'entrée en vigueur du préavis.

L'affiliation cesse également :

-lorsque le membre  personne morale- cesse d'exister comme personne juridique;

-lorsque le membre est déclaré en faillite ou demande une suspension de paiements.

Si l'affiliation cesse dans le courant de l'exercice financier, la cotisation due pour cet exercice reste néanmoins intégralement due.

Article 8: Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale que pour un fait grave. Cette exclusion par l'Assemblée générale ne peut résulter que d'une initiative du Conseil d'administration et requiert l'envoi d'une lettre recommandée au membre concerné, au moins deux semaines avant la réunion de l'Assemblée générale. La lettre mentionne le fait que le membre concerné aura l'occasion au cours de l'assemblée générale de se défendre contre l'exclusion proposée.

L'Assemblée général ne peut décider de l'exclusion qu'à la majorité des deux tiers des voix, exprimées lors d'une assemblée où au moins la moitié des membres de l'Assemblée générale ayant le droit de vote sont présents ou représentés. L'exclusion prend effet à la date de la décision de l'Assemblée générale. Le membre exclu est considéré comme membre démissionnaire pour tout ce qui concerne ses obligations financières à l'égard de l'association.

TITRE Ill - Organe général de direction (assemblée générale)

Article 9 Attributions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

c M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge L'organe général de direction possède la plénitude des pouvoirs permettant fa réalisation des buts et

activités de l'association.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants

a)modifrcation des statuts, à l'exception du changement de siège social qui peut être délégué au conseil

d'administration ;

b)nomination et révocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires;

c)approbation des budgets et comptes annuels;

d)décharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires

e)dissolution volontaire de l'association;

f)exclusion d'un membre;

g)autres compétences, par exemple, adopter un règlement d'ordre intérieur.

h)fixation des montants des cotisations

Article 10- Composition

L'organe général de direction se compose de tous les membres.

Seuls les membres effectifs ont ie droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Les autres catégories de membres (les membres adhérents et les membres d'honneur) peuvent y assister.

Article 11 Réunion et convocation

L'organe général de direction se réunit de plein droit sous la présidence du président, tous les ans au siège

social ou à l'endroit indiqué sur la convocation,

Cette convocation est faite par le président et est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre

moyen de communication, au moins huit jours avant la réunion de l'organe général de direction et contient

l'ordre du jour.

Une réunion extraordinaire de l'organe général de direction pourra, en outre, être convoquée par un

membre effectif pour modifier les statuts, pour demander la dissolution de l'association, exclure ou accepter un

membre, pour adopter ou modifier un règlement d'ordre intérieur dans les cas et conditions ci-après : par

demande écrite envoyée à l'organe d'administration sous forme d'un envoi recommandé.

Article 12. Prise de décisions

L'organe général de direction ne délibérera valablement que si deux tiers des membres effectifs sont

présents ou représentés.

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'organe général de direction par un autre

membre effectif porteur d'une procuration spéciale, Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur

de plus de deux procurations.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple

majorité des membres effectifs présents ou représentés

Elles sont portées à la connaissance de tous les membres par envoi postal.

Les résolutions de l'organe général de direction sont inscrites dans un registre signé par le président et

conservé par président qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l'association.

TITRE IV  Gestion

Article 13 : Composition, désignation, retrait

La gestion est confiée à un Conseil d'administration qui est constitué d'au moins deux administrateurs,

lesquels sont des personnes physiques; le Conseil d'administration choisit en son sein un président pour une

période de trois ans.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale, parmi les membres

effectifs de l'association, pour une période renouvelable de trois ans.

Le Conseil d'administration dispose de tous pouvoirs pour réaliser les objectifs de l'association, à l'exception

des compétences qui sont réservées expressément à l'assemble générale, soit en vertu des présents statuts,

soit par la loi.

Le Conseil d'administration fonctionne sur la base de la collégialité. Toutefois, la gestion quotidienne peut

être déléguée au Président, au Vice-président et au Secrétaire / trésorier ou à toute personne physique

désignée par eux comme par exemple un administrateur délégué.

Si le poste de Président est vacant, le vice-président accomplit le reste de son mandat comme Président.

Les places vacantes au sein du Conseil d'administration sont pourvues le plus rapidement possible, Un Conseil

d'administration incomplet conserve ses compétences.

Le mandat d'un administrateur cesse

-suite à son retrait,

-parce qu'il a été déclaré en faillite ou en suspension de paiements,

-suite à une révocation prononcée par le tribunal dans les cas prévus par la loi,

-suite à une révocation décidée par les autres membres du Conseil d'administration

-suite à la perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé

-suite à son décès.

Tout administrateur peut se retirer par une lettre adressée au Conseil d'administration,

Article 14: Réunions du Conseil d'administration

Les réunions du Conseil d'administration sont convoquées au moins deux semaines à l'avance par le

Président ou suite à la demande de deux administrateurs. La convocation est envoyée par courrier et est

accompagnée de l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'accès aux réunions du Conseil d'administration est réservé aux Administrateurs et aux personnes invitées par le Président ou le Vice-président.

Lorsqu'un Administrateur est empêché de se rendre à une réunion du Conseil d'administration, il peut désigner un collègue administrateur pour voter à sa place. Un administrateur ne peut avoir plus de deux voix par procuration.

Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le Président ou en son absence par le Vice-président si ce dernier est également absent, il est procédé au choix d'un président parmi les membres présents.

Les réunions du Conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal établi par une personne désignée à cette fin parle président.

Les réunions du Conseil d'administration ont lieu au siège social de l'association, ou à un lieu désigné par le président ou le vice-président.

Article 15: Prise de décision

Chaque administrateur dispose d'une voix. Toutes les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. L'abstention n'est pas prise en compte. Les votes blancs sont considérés comme non exprimés.

En cas d'égalité des voix dans l'élection de personnes, la décisiion est tirée au sort. Dans les autres cas d'égalité des voix, la décision est prise par la président de la réunion.

Tous les votes se font verbalement. Toutefois, le président peut décider de procéder à un vote écrit. Dans les cas d'élection de personnes, une personne présente ayant ie droit de vote peut demander que le vote se fasse par écrit, Le vote par écrit s'effectue au moyen de billets anonymes,

Le Conseil d'administration peut, moyennant l'accord préalable du président et du vice-président, décider d'autres modalités de prise de décision lors de ses réunions, pour autant que tous les administrateurs puissent faire entendre leur voix et avoir déclaré par écrit qu'ils ne s'opposent pas à cette manière de prendre les décisions; Une décision est alors adoptée aussitôt que la majorité des administrateurs s'est déclarée par écrit en accord avec la proposition.

Toute décision prise en dehors d'une réunion fait l'objet d'une relation qui est adoptée lors de la réunion suivante, et qui est signée par le président avec la liste des présents de cette réunion. La relation ainsi adoptée est jointe au procès-verbal, avec les pièces visées dans la première phrase de cet alinéa.

Article 16: Tâches du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est chargé de la direction de l'association ainsi que, le cas échéant, du contrôle de son exécution par l'Administrateur délégué.

Le Conseil d'administration est compétent pour conclure des conventions visant à l'acquisition, l'aliénation et à l'affectation hypothécaire des biens enregistrables et pour conclure des conventions par lesquelles l'association s'engage en qualité de caution ou de codébiteur solidaire, se porte garante pour un tiers ou signe un cautionnement couvrant une dette contractée par un tiers, et pour assurer la représentation de l'association dans ces opérations.

En tenant compte des dispositions du premier alinéa de cet article, parmi les tâches du Conseil d'administration figurent en particulier:

-la détermination des instructions à adresser à l'éventuel Administrateur délégué de l'association, le contrôle

de sa gestion et la définition de sa mission;

-l'établissement annuel des programmes ainsi que du budget;

-l'établissement des documents annuels mais seulement après concertation avec l'assemblée générale ;

-toutes autres affaires qui sont en particulier ou en général dévolues au Conseil d'administration, en vertu ou non de dispositions réglementaires.

Article 17 -Représentation de l'association

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou par le président et un administrateur, qui sont nommés par l'organe d'administration et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

L'association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu'en défendant par deux administrateurs, ou par son président et un administrateur, ou par un administrateur désigné à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi, sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, pour être publiés, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 18: Tâches de l'Administrateur délégué

Si le Conseil d'administration a procédé à la désignation d'un Administrateur délégué de l'association, c'est à lui qu'incombe la mise en oeuvre de la gestion quotidienne.

Parmi les tâches de l'Administrateur délégué figurent en particulier :

-la préparation et la mise en oeuvre de décisions du Conseil d'administration ;

-la gestion quotidienne de l'association;

-la gestion quotidienne des moyens financiers ;

-le fonctionnement efficace de l'organisation ;

-l'entretien des contacts externes ;

-les questions relatives au logement ;

-la préparation et la rédaction du budget et des documents comptables annuels -la préparation et la rédaction des programmes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-de manière générale, toutes les activités qui peuvent raisonnablement être estimées faire partie de la

gestion quotidienne sont laissées par le Conseil d'administration aux soins de l'Administrateur délégué.

SECTION V  Aspects financiers

Article 19 : Capital

Le capital de l'association est formé par

-les cotisations des différents membres;

-les subventions, dons, indemnités et fonds extérieurs;

-les contributions dans le financement de projets ou de programmes et les contributions en nature.

Article 20: Cotisations

Les nouveaux membres sont tenus d'acquitter une cotisation de démarrage. L'Assemblée générale

détermine chaque année le montant de la cotisation de démarrage. Ce montant est d'application à compter de

la date où il a été fixé par l'Assemblée. Il ne peut être déterminé qu'une fois par an.

Tous les membres sont tenus de payer chaque année une contribution à l'association, qui est établie

chaque année par l'Assemblée nationale sur la proposition du Conseil d'administration.

Article 21: Exercice comptable et documents annuels

L'exercice comptable social court du premier janvier au trente et un décembre.

Le Conseil d'administration est tenu de procéder aux mentions de la situation patrimoniale de l'association

nécessaires pour qu'en tout temps ses droits et obligations soient connus.

Le Conseil d'adminiistration est tenu d'établir, dans les cinq mois qui suivent la fin de l'exercice, un bilan et

un état des revenus et des dépenses de l'association, ainsi qu'un rapport sur les activités de l'association ; ces

pièces sont préparées par l'administrateur délégué, si un poste d'administrateur délégué a été créé.

Le Conseil d'administration envoie à tous les membres une copie des pièces dont question dans l'alinéa

précédent.

Le Conseil d'administration est tenu de conserver pendant dix ans fes pièces dont question aux alinéas

précédents.

TITRE VI  Divers,

Article 22: Dissolution

Le Conseil d'administration est compétent pour dissoudre l'association. Toute décision du Conseil

d'administration visant à dissoudre l'association requiert l'approbation de l'Assemblée générale.

En cas de décision de dissolution, le conseil d'administration désigne un liquidateur,

En cas de dissolution, après règlement des dettes, ce qui reste des actifs de l'association est accordé à une

association encore à déterminer, poursuivant un objet similaire à celui de l'association. S'il existe plusieurs de

ces associations, l'Assemblée générale décide sur proposition du Conseil. A défaut, les actifs sont offerts à une

association dont les objectifs sont les plus proches de ceux de l'association,

Le Conseil d'administration détermine pour chaque membre l'importance des coûts résultant de la

dissolution.

Article 23: Réglementations internes.

L'Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d'administration, adopter un ou plusieurs règlements

d'ordre intérieur qui engagent tous les membres.

Des copies certifiées conformes, ayant la même valeur que les originaux, de ces statuts, des règlements

d'ordre intérieur et de leurs amendements, ainsi que de toute décision de l'Assemblée générale, peuvent être

fournies aux membres, à leurs représentants ou à des tiers, avec la signature du président ou du vice-président

du Conseil d'administration,

Un registre des procès-verbaux de l'Assemblée générale est tenu dans les locaux de l'association, où il

peut être consulté par chaque membre qui en a fait la demande écrite au Conseil d'administration, et qui

permet de déterminer le moment de cette consultation.

Article 24: Modification des statuts.

L'Organe Général de direction est compétente pour modifier les statuts. Toute proposition du Conseil

d'administration visant à modifier les statuts requiert l'approbation de l'Organe Général de direction.

La décision de l'Organe Général de direction de modification des statuts requiert une majorité des deux tiers

des voix, de l'assemblée qui réunit au moins la moitié des membres. Si ce quorum de présence n'est pas

atteint, une seconde réunion est convoquée, au moins deux semaines et au plus tard quatre semaines après la

première réunion, Lors de cette deuxième réunion l'assemblée peut, quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, décider valablement des propositions qui figuraient à l'ordre du jour de la première

réunion, et les adopter à la majorité des voix exprimées.

Lors de la convocation à la réunion de l'Organe Général de direction où une proposition de modification des

statuts doit être proposée, une copie de la proposition contenant le texte littéral de fa modification proposée doit

être joint à la convocation.

Toute modification de l'objectif pour lequel l'association internationale sans but lucratif a été constituée, ainsi

que des activités qu'elfe se propose pour atteindre cet objectif requiert une approbation par arrêté royal.

Article 25: Droit applicable

Toutes les matières qui ne sont pas prévues par les présents statuts sont régies par le droit belge.

Article 26: Dispositions conclusives

Le Conseil d'administration décide dans tous les cas qui ne sont prévus ni par la loi ni par les présents

statuts.

Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:

ASSEMBLEE GENERALE

MOU 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'assemblée générale des membres, laquelle a décidé

de nommer comme administrateurs

* Madame Chantal VEREYEN prénommée ;

* Monsieur Marc BAUDUIN prénommé ;

Leur mandat est exercé à titre gratuit et prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale

ordinaire de deux mille quinze.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à

l'unanimité :

-comme président : Madame Chantal VEREYEN prénommée.

COMMISSAIRES

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour

son premier exercice, l'association ne répondra pas aux critères énoncés à l'article 53§5 de la loi. En

conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

Date de la clôture du premier exercice social

L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.

Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2013.

Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Yves SOMVILLE, Notaire.

Déposé en même temps:

Expédition de l'acte du 21 mai 2012, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Wavre, le cinq juin deux

mille douze, volume 857, folio 27, case 6, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur

Principal E.BRIMIOULLE,



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MACALA

Adresse
RUE DU CHATEAU 17A 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne