MADE IN WALLONIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MADE IN WALLONIA
Dénomination : MADE IN WALLONIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.953.412

Publication

01/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Vincent (Alex Jean-Luc) GRANVILLE, Ingénieur Commercial, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue de l'Abbaye, 20, né le 5 octobre 1962 à Liège, de nationalité belge  NN : 62.10.05-167.85 ;

- Murielle (Rose C) MALALEL-CLAVERIE, Licenciée et journalisme, domiciliée à 1180 Uccle, Rue des Myosotis, 10, née le 3 juin 1958, de nationalité belge  NN : 58.06.03-392.02 ;

- Dorina NELA, consultante, domiciliée à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 403/A, née le 20 juin 1988, de nationalité belge  NN : 88.06.20-490.24 ;

- Dionysia LEOLEI, Consultante, domiciliée à 3090 Overijse, Terhulpensesteenweg, 515, née le 23 août 1976, de nationalité grecque  NN : 76.08.23-540.34 ;

- Nicolas IMPRUGAS, Bachelier en Relations Publiques, domicilié à 6250 Aiseau, Rue Labory, 45, né le 16 juillet 1989, de nationalité belge, NN : 89.07.16-161.16 ;

ont convenu de créer une association sans but lucratif et en ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet

Art. 1. L'association a pour dénomination « Made in Wallonia ».

Art. 2. Le siège de l'association est établi dans l arrondissement judiciaire de Nivelles au 20, rue de l Abbaye, à 1420 Braine-l Alleud. Il pourra être transféré par décision de l Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs, en tout autre lieu en Belgique.

Art. 3. L'Association a pour objet de fédérer les entreprises, associations, artistes, sportifs et simples citoyens afin de donner à notre Wallonie, ainsi que, par extension, à Bruxelles et sa périphérie, le dynamisme nécessaire à son expansion. Concrètement, cet objectif sera réalisé au travers d un site internet, en ce compris les interactions avec les médias sociaux, d un journal, ainsi que de manifestation publiques et toutes autres actions dont le but est de promouvoir la solidarité entre les citoyens et les acteurs économiques, culturels et sportifs.

TITRE II. -- Membres

Les soussignés :

L'Association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

« Les statuts de l'asbl « Made in Wallonia »

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Abbaye 20

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Made in Wallonia

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306914*

Volet B

1420

0556953412

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

Déposé

30-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 4. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L association reconnait deux catégories de membres adhérents : les membres sympathisants et les membres d honneur. L association comptera un minimum de 4 membres effectifs.

Art. 5. Les membres effectifs ont les droits et obligations prévus par la Loi et, entre autres, constituent les membres de l Assemblée Générale. L association tient un registre des membres effectifs conformément à l article 10 de la Loi de 1921.

Art. 6. Le Conseil d Administration pourra accorder le titre de membre d honneur. Les membres d honneur sont choisis en fonction de leur soutien aux idées promues par Made in Wallonia et ne sont redevables d aucune cotisation.

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Art. 7. La qualité de membre adhérent sympathisant est accordée à toute personne, physique ou morale, qui approuve la philosophie de Made in Wallonia et qui en fait la demande, soit par courrier normal, soit par courriel à l adresse info@madeinwallonia.be , soit via le site Internet www.madeinwallonia.be, section « devenir sympathisant ». Il n y a pas de cotisation minimum à verser mais chaque membre est libre de verser le montant qu il souhaite. Le Conseil d'Administration peut toutefois, à la majorité simple, dans le mois de la demande d'adhésion, refuser cette adhésion sans que cette décision ne doive être motivée

Art. 8. Pour devenir membre effectif, il faut être membre adhérent et être coopté par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers.

Art. 9. Le montant de la cotisation annuelle pour les membres effectifs est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par le Conseil d'Administration de l'association.

TITRE III. -- Assemblée Générale

Art. 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et est présidée par le Président du Conseil d Administration ou un administrateur désigné par lui. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Art. 12. L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts comme, sans que cette liste ne soit limitative :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) délégué(s) à la gestion journalière et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en société à finalité sociale

Art. 13. Tous les membres sont convoqués à l Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le second trimestre de l année civile. L Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d Administration, par lettre ordinaire ou courriel pour les membres effectifs et via le site internet pour les membres adhérents, au moins 15 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Art. 14. L Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d Administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour de l Assemblée Générale suivante.

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l Assemblée Générale. Les membres adhérents,

sympathisants et d honneur, n ont pas le droit de vote.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre effectif ne peut détenir qu une seule procuration.

Les membres adhérents, sympathisants et d honneur, ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils n'ont pas

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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le droit de se faire représenter.

Art. 16. Sauf stipulation contraire, les décisions sont prises à majorité simple au niveau des membres effectifs. Les abstentions sont exclues du calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Art. 17. Les décisions de changement de statuts sont prises à majorité des deux tiers des membres effectifs. Le bilan et les comptes sont approuvés à la majorité simple des membres effectifs. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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Art. 18. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l Assemblée Générale, sont signés par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce qui les envoie aux annexes du Moniteur belge pour publication. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, du ou des délégué(s) à la gestion journalière, du ou des représentant général (aux) de l association et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV. -- Conseil d'Administration

Art. 19. L association est gérée par un Conseil d Administration qui est composé de trois membres minimum, mais un nombre inférieur au nombre de membres effectifs.

Art. 20. La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 22. Le Conseil d Administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d empêchement du Président, il est présidé par un autre administrateur.

Art. 23. Sauf stipulation contraire, les décisions du Conseil d Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est déterminante)

Art. 24. Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Les administrateurs sont désignés par les membres effectifs en un vote unique : s il y a trois administrateurs, les personnes désignées sont les trois qui ont eu le plus de voix. Le même principe est appliqué si les membres effectifs décident, au préalable, de nommer plus d administrateurs. En cas d égalité de voix, à un niveau pour lequel il n y a pas de places d administrateurs en suffisance, les candidats concernés sont départagés par vote spécial : le nombre de candidats sera comparé au nombre de places restant disponibles et ceux qui obtiendront le plus de voix deviendront administrateurs. En cas de nouvelle égalité, les candidats les plus âgés seront retenus.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Art. 25. Le Conseil d Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à un de ses membres. Pour des missions spécifiques définies par lui, le Conseil d'Administration peut mandater un de ses membres ou un tiers.

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard

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des tiers.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Si le ou les délégués à la gestion journalière sont administrateurs, la durée de leur mandat est égale à celle de leur mandat d administrateur. Dans le cas contraire, l Assemblée Générale déterminera la durée du mandat.

Le conseil d administration est compétent pour mettre fin au mandat de délégué à la gestion journalière. Dans ce cas, il statuera à la majorité des deux-tiers.

Art. 26. Les actes qui engagent l association sont signés par deux administrateurs (cette clause est une partie de la notion de représentation générale) sauf pour les virements bancaires qui, eux, peuvent être signés par le trésorier ou le Président, agissant seuls, qui auront, ainsi la qualité de délégué à la gestion journalière définie à l article 25 des présents statuts.

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Art. 28. L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur, tous deux agissant conjointement. Tous les actes, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil par deux administrateurs, dont le Président du Conseil d Administration, agissant conjointement. Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Art. 27. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V. -- Dispositions diverses

Art. 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30. Le Conseil d'Administration est tenu de tenir et d'établir un livre journal ainsi que ses annexes pour chaque exercice social. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 31. L Assemblée Générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport.

Art. 32. En cas de dissolution volontaire de l association, l Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association ayant un objet similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art 33. Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VI. --Dispositions transitoires

Immédiatement après la constitution, l'Assemblée Générale s'est réunie et a pris à l'unanimité les dispositions suivantes:

- par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 / 12 / 2014

- la cotisation des membres effectifs est fixée à 75 ~ / an;

L Assemblée Générale décide de fixer le nombre d administrateurs à trois. Les membres effectifs désignent comme administrateurs:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- Vincent GRANVILLE précité, qui accepte - Murielle MALALEL précitée, qui accepte - Dorina NELA précitée, qui accepte - Dionysia LEOLEI précitée, qui accepte - Nicolas IMPRUGAS précité, qui accepte

Le commissaire sera désigné ultérieurement.

Les administrateurs désignent en qualité de:

Président: Vincent GRANVILLE, précité, qui accepte Trésorier: Dyonisia LEOLEI, précitée, qui accepte Secrétaire: Nicolas IMPRUGAS précité, qui accepte

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Les administrateurs désignent en qualité de délégués à la gestion journalière (article 26) agissant

individuellement,

Vincent GRANVILLE, précité, qui accepte

Dionysia LEOLEI, précitée, qui accepte

Les administrateurs désignent en qualité de représentants généraux (article 26) agissant conjointement,

Vincent GRANVILLE, précité, qui accepte

Dionysia LEOLEI, précitée, qui accepte

Fait à Braine-l Alleud, en deux exemplaires, le 05 juin 2014

Coordonnées
MADE IN WALLONIA

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 20 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne