MAIL AND DEVELOPMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAIL AND DEVELOPMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.204.872

Publication

12/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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D'un acte reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 25 février 2014, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "MAIL AND DEVELOPMENT', en abrégé "M.A.D.", ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue des Vallons 49, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0465.204.872 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE0465.204.872., a décidé que:

Rapport du reviseur- Apport en nature

Le réviseur d'entreprises, la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, "PASCAL CELEN, REVISEUR D'ENTREPRISES", représentée par Monsieur Pascal Celen, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à Liège, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 313 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 25 février 2014, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

"L'apport en nature en augmentation de capital de la S.P.R.L. MAIL AND DEVELOPMENT consiste en l'intégration des créances de Monsieur Marc DEMOLDER et son épouse Madame Ida FRANCHITTI, respectivement d'une valeur de 403.927,49 EUR et 28.851,96 EUR, soit un total de 432.779,45 EUR. Cet apport est plus amplement décrit au sein du présent rapport.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1)l'opération a été vérifiée sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, l'organe de gestion est responsable de l'évaluation de l'apport en nature, de la rémunération attribuée en contrepartie de celui-ci mais également du respect des règles fiscales relatives à la distribution des réserves soumises à une retenue d'un précompte de 10% ;

2)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3)1e mode d'évaluation des apports est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant global de 432.779,45 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cet apport sera rémunéré par la création de 17.457 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui seront attribuées de la manière suivante ;

16.293 parts seront attribuées à Monsieur Marc DEMOLDER

1.164 parts seront attribuées à Madame Ida FRANCHITTI

Au terme de cette opération d'apport en nature, le capital de la S.P,R.L, MAIL AND DEVELOPMENT s'élève à un montant de 451.371,46 EUR représenté par 18.207 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Liège, le 25 février 2014"

1. PREMIERE RÉSOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

A/AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent trente-deux mille sept cent septante-neuf euros quarante-cinq cents (432.779,45¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à quatre cent cinquante et un mille trois cent septante et un euros quarante-six cents (451.371,46¬ ) par la création de dix-sept mille quatre cent cinquante-sept (17.457) nouvelles parts sociales ordinaires, identiques à celles existantes sans mention de valeur nominale, du même type et qui, jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices de la société à,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 TRIBUNAL DE CO1;4147ERC£

2 8 FEV. 2014

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ;

0465.204.872

MAIL AND DEVELOPMENT, en abrégé "M.A.D

Société privée à responsabilité limitée

B -1410 Waterloo, avenue des Vallons 49

AUGMENTATION DE CAPITAL - COORDINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le ler janvier 2014 et à compter de cette même'

date.

B/APPORT - LIBERATION.

(. " )

C/REMUNERATION.

( )

DI CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

()

2. DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Comme conséquence de la résolution qui précède et de la décision de l'assemblée générale du 17 février 2011 de transférer le siège à l'adresse actuelle, l'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit :

- L'article 5 est remplacé par le texte suivant : « Le capital est fixé à quatre cent cinquante et un mille trois cent septante et un euros quarante-six cents (451.371,46¬ ).. Il est représenté par dix-huit mille deux cent sept (18.207) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille deux cent septième (1118.207ième) de l'avoir social. »

- Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par te texte suivant : "Le siège social est établi à Waterloo, avenue des Vallons 49."

3. TROISIEME RESOLUTION -- POUVOIRS

(. " )

Pour extrait analytique.

Déposée en même temps: Expédition- Rapport spécial du gérant- Rapport du réviseur d'entreprises-

Coordination des statuts.

Maître Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B -1082 Bruxelles.

eservé

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au

''Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 07.08.2013 13405-0193-012
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.07.2012 12365-0128-011
20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 15.07.2011 11303-0187-013
01/04/2011 : NI089205
14/07/2010 : NI089205
03/07/2009 : NI089205
19/08/2008 : NI089205
01/08/2007 : NI089205
06/07/2005 : NI089205
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.07.2015 15376-0599-013
16/06/2004 : NI089205
16/07/2003 : NI089205
05/07/2002 : NI089205
04/07/2001 : NI089205

Coordonnées
MAIL AND DEVELOPMENT

Adresse
AVENUE DES VALLONS 49 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne