MAISON CLAUDINE-EMMANUEL, EN ABREGE : MAISON CLEM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MAISON CLAUDINE-EMMANUEL, EN ABREGE : MAISON CLEM
Dénomination : MAISON CLAUDINE-EMMANUEL, EN ABREGE : MAISON CLEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.801.648

Publication

25/08/2014
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Copie publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : SrY3

Dénomination

(en entier) : Maison Claudine-Emmanuel asbl

(en abrégé) : Maison CLEM asbl

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée d'Hondzocht 157 à 1480 TUBIZE

0b'et de l'acte : constitution de la nouvelle ashl: Maison Claudine-Emmanuel asbl

TITRE I - Fondateurs et dénomination

Article ler : Entre les personnes dont les noms, prénoms, nationalités et adresses suivent, il a été décidé de créer une association sans but lucratif dénommée : "Maison Claudine- Emmanuel" asbl, en abrégé : "Maison CLEM asbl". Ces personnes en sont les fondateurs.

_ Nom - Prénom Nationalité Adresse

RUBASHA Belge Chaussée d'Hondzocht, 157 1480 Tubize

ZIRIMWABAGABO Emmanuel NN : 61.01.05-561.92

-AKSANTI Belge Chaussée d'Hondzocht, 157 1480 Tubize

ZIHALIRWA NN : 82.02.16- 467.13

Ephren

DESCANS Belge Rue Blangugue, 3

Claudine NN : 49.09.07-158.45 1440 Braine-le-Château

MIHIGO BASHIBIRIRA Léandre Belge Rue de la Cure 2

NN: 58.10.10-585.15 1430 Rebecq

TITRE H  Siège, but et durée

Article 2 : Le siège de l'association est établi à la chaussée d'Hondzocht, 157 à 1480: Tubize, qui appartient à l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré' vers un autre lieu, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du conseil d'administration.

L'association peut créer des départements jouissant ou non d'un statut juridique, propre, en Belgique et à l'étranger, sur décision du conseil d'administration.

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MOD 22

Article 3 : L'asbl « Maison Claudine-Emmanuel» propose des soins infirmiers et une éducation à la santé. Son objet social vise à dispenser aux populations de la République Démocratique du Congo des soins curatifs mais surtout préventifs, ces gens étant particulièrement exposés à la malnutrition, aux hépatites, aux MST et 1ST et au VIH sida. Un encadrement sanitaire adéquat sera assuré par des séances de sensibilisation, d'information, de formation, d'éducation à la santé, de promotion d'une hygiène de vie, afin de favoriser une autoprise en charge de la population de la R.D.C. et d'améliorer les conditions sanitaires de la vie quotidienne. L'association envisage également, dans cette perspective, la mise en Suvre de projets dans le secteur des soins de santé, des soins infirmiers, des pharmacies sociales; elle prévoit en outre le renforcement des capacités techniques, du secteur agropastoral et Ia préservation de l'environnement.

L'association "MAISON Claudine-Emmanuel" a encore pour but de promouvoir et soutenir financièrement et sans exclusive les organisations et les individus engagés dans le développement social, économique, politique et culturel des populations en République Démocratique du Congo. Ces organisations et personnes peuvent être ou non belges et résider ou non en Belgique.

L'objet concerne en outre les organisations et les individus n'ayant pas leur siège en Belgique, mais dont les actions ont ou pourraient avoir une incidence sur la population de la République Démocratique du Congo.

Elle peut entretenir des liens privilégiés avec des organisations belges ou étrangères poursuivant les mêmes buts.

Elle peut s'intéresser à toute affaire poursuivant un but semblable; sans que cette énumération soit limitative, elle peut participer à la formation et à l'accompagnement des porteurs de projets d'entreprises ou de tout autre projet requérant un soutien.

Elle peut accomplir toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal, et notamment acquérir ou prendre en location tous meubles et immeubles nécessaires à son objet.

Article 4 : Le cas échéant, elle peut également s'associer à tout autre projet épousant les mêmes objectifs, à savoir un développement harmonieux de la personne humaine, tant au point de vue physique que psychique.

Article 5: L'association est constituée pour une durée illimitée; elle pourra en tout temps être dissoute.

TITRE III Membres, admission, sortie, engagements

Article 6 : Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimal est fixé à trois.

Article 7 : Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration. Celui-ci statue souverainement sur cette demande.

Article 8 : Les membres paient une cotisation conformément aux dispositifs du règlement d'ordre intérieur.

Article 9 : Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Article 10 : L'exclusion définitive d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.

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Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants cause ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE IV  Administration, direction

Article 11 : L'association est administrée pax un conseil d'administration de trois personnes au moins, nommées au sein de l'assemblée générale à la simple majorité des voix, et en tout temps révocables par elle. La durée du mandat est fixée à trois ans renouvelables.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 12 : Sans préjudice de l'article 27, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 13 : Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs

personnes, membres ou non, dont il fixe le nombre.

Article 14 : Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si

la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut donner à un de ses collègues délégation pour

le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter à sa place. Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants, le cas échéant par vote secret. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 15 : Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les copies et extraits sont signés par deux administrateurs.

Article 16 : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour rédiger tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui, par la loi ou les présents statuts, ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

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Article 17 : La gestion journalière peut être confiée, par le conseil d'administration, à un ou plusieurs administrateurs délégués, agissant de manière collégiale, avec usage de la signature sociale afférente. Le conseil d'administration fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle du/des administrateur(s) délégué(s). Leur mandat, renouvelable, a une durée de deux ans. Le conseil peut aussi conférer certains pouvoirs à tout mandataire de son choix,

même non-membre.

Article 18: Qu'elles soient introduites en tant que demandeur ou assumées par la défense, les éventuelles actions en justice seront intentées ou soutenues par le conseil d'administration de l'association, représenté par son président ou par l'administrateur délégué ; il incombera à celui-ci de mener rapidement à bien cette action et de la poursuivre si nécessaire.

Article 19 : Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.

Article 20 : Les ressources de l'association comprennent:

1. Les cotisations versées par les membres;

2. Les revenus des biens ou des valeurs qu'elle possède;

3. Les subventions de l'État, des régions, des provinces, des communes, des établissements publics, de tout organisme privé ou public, national ou international;

4. Les offrandes, dons, legs;

5. Les produits de ventes de charité, les souscriptions, quêtes, loteries et prestations diverses;

6. De façon générale, toute autre ressource autorisée par la loi.

TITRE V  Surveillance

Article 21 : L'assemblée générale peut confier la surveillance des opérations de l'association à un ou plusieurs commissaires, de nationalité belge ou non, membres ou non, qu'elle a toujours le droit de révoquer.

Article 22 : Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre, sans déplacement, connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association. Ils font rapport à l'assemblée générale sur l'accomplissement de leur mission.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

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TITRE VI Assemblée générale

Article 23 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de

l'association. Sont réservés à sa compétence:

I. Les modifications aux statuts sociaux;

2. La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;

3. L'approbation des budgets et des comptes;

4. La dissolution volontAire de l'association;

5. Les admissions et/ou exclusions d'associés;

6. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération lem- est attribuée;

7. L'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires;

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et/ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 24 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.

L'assemblée doit être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et dans les cas prévus par la loi ou par les statuts. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 25 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le

président ou par l'administrateur délégué, ou par deux

administrateurs. Elles font état de l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 26 : L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un des administrateurs présents désigné par ses collègues. Le président désigne le secrétaire.

Article 27 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandatnire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont le droit de vote légal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 28 : L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président sera prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, admission ou exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

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MOD 2.2

Article 29 : Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux, consignés dans un registre spécial, signés par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, sans déplacement du registre pour autant. Si les intéressés ne sont pas membres mais qu'ils justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

Les extraits de ce registre, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui en fait la demande, moyennant pour celle-ci justification de son intérêt légitime,

TITRE VII. Budgets et comptes

Article 30 : Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de la première assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

TITRE VIII. Dissolution et liquidation

Article 31 : La dissolution et la liquidation de l'association sont de la compétence de l'assemblée générale.

Article 32 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 33 : Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, après paiement du passif généralement quelconque, l'actif social net sera remis à une association sans but lucratif ou humanitaire poursuivant dans la mesure du possible des buts similaires. Le choix de cette association appartiendra aux membres du conseil d'administration en place au moment de la dissolution et il sera acquis à la majorité simple; en cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante.

TITRE IX. Dispositions générales

Article 34. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent s'en référer au règlement d'ordre intérieur.

Article 35. Les présents statuts ont été ratifiés en date du 15 juillet 2014 par les fondateurs de l'association sans but lucratif: "Maison Claudine-Emmanuel asbl" (en abrégé « Maison CLEM asbl ») cités plus haut.

MOD 2,2

Volet B - suite

Lu et approuvé, DESCANS Claudine  A t-ejEctelte- "







NIMIGO B. Léandre Ct - AKSANTI Z. Ephren

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MAISON CLAUDINE-EMMANUEL, EN ABREGE : MAISO…

Adresse
CHAUSSEE D'HONDZOCHT 157 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne