MAISON DE LA FAMILLE, CENTRE D'AIDE ET D'INFORMATION SEXUELLE, CONJUGALE ET FAMILIALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MAISON DE LA FAMILLE, CENTRE D'AIDE ET D'INFORMAT…
Dénomination : MAISON DE LA FAMILLE, CENTRE D'AIDE ET D'INFORMATION SEXUELLE, CONJUGALE ET FAMILIALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.241.005

Publication

14/08/2014
ÿþDénomination

(en entier) : "Maison de la famille", centre d'aide et d'information sexuelle,

conjugale et familiale

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège t 13r-atrizn L - 66 '- ~` -t 36ô ee .teeZ..

Obiet de l'. cte : Modification du siège social et des statuts

Suite à l'assemblée générale du 8 mai 2014 , il a été décidé de modifier les statuts en son article 3 et de transférer son siège social.

11 convient de modifier les statuts comme suit ;

Article 2 ; Son siège social est établi à 1360 PERWEZ, Rue des Marronniers, 4. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

Article 3 : L'association a pour but l'accueil, l'information, l'éducation, la guidance et l'accompagnement des personnes, des couples et des familles, dans un esprit pluraliste.

En vue de la réalisation de cet objet, elle organise notamment un centre de planning familial et de consultation familiale et conjugale agréé par la Région wallonne sous le numéro 8085. Elle dispose, pour ce faire, d'un service médical, juridique, psychologique et social.

Elle propose également un service de médiation familiale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à cet objet,

Lors de l'assemblée générale du 8 mal 2014, il a été décidé

* réélections

- Buron Catherine, Assistante sociale, Rue de l'ONU, 8 à 4260 Ciplet

- Liwenthal Serge, Médecin,Rue du Marais 39, 1360 Thorembais Les Béguines

* démissions

- Morciaux Serge,rue du Prédicipe 27, 1350 Orp-Jauche

- Escoyez Claire, Médiatrice familiale, Rue J. Piette, 18 à 1325 Longueville

* Nominations

- Van Roosbroeck Suzanne, Psychologue, Rue du Beau-Frêne à 1315 Incourt

- Delmez Christiane, Rue de Brocui, 67 à 1370 Lathuy

Les administrateurs ont désigné au CA du 8 mai 2014, le comité exécutif comme suit:

-Président : Serge Ldwenthal

Trésorier: Christiane Delmez

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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entre" rise : 443..241.005

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - suite

Le Conseil d'administration confie également à Catherine Buron la gestion journalière avec la signature

afférente à cette gestion.

Les pouvoirs de gestion journalière comprennent notamment

-L'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'administration et qui doit être

réalisée régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

-Le pouvoir de signer tout reçu pour des envois recommandés, documents ou colis adressés à l'association

par le biais de la Poste ou de toute autre société.

Perwez, le 26/06/2014

Serge Ldwenthal, administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

21/04/2011
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Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1-04- 2011 NIVELLES

Grefne

N° d'entreprise : 0443.241.005

Dénomination

(en entier) : "Maison de la famille", centre d'aide et d'information sexuelle, conjugal et familiale

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : reu Emile de Brabant, 1bte 2 1360 Perwez

Objet de l'acte : Modification des statuts

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2010, il a été décidé de modifier les statuts comme suit.

TITRE 1 ER - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article ler : L'association est dénommée « Maison de la Famille », centre d'aide et d'information familiale, conjugale et sexuelle.

Article 2 : Son siège social est établi à 1360 PERWEZ, nie de Brabant, 1 bte 2. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

TITRE 2 - OBJET

Article 3 : L'association a pour but l'accueil, l'information, l'éducation, la guidance et l'accompagnement des personnes, des couples et des familles dans les domaines d'ordre social, psychologique, affectif, médical ou juridique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment remplir les missions reprises dans le décret organisant les centres de planning et de consultation familiale en Région Wallonne, animer des groupes d'enfants, de jeunes ou d'adultes dans le cadre de la vie relationnelle, affective et sexuelle ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3  MEMBRES

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5 : Sont membres effectifs :

1° Les soussignés

2° Les membres du personnel.

Par membre du personnel, on entend toute personne liée à l'association par un contrat de travail, une

convention d'indépendant ou une convention de volontaire.

3° Les membres adhérents, qui sont admis en qualité de membres effectifs par décision de l'assemblée

générale sur présentation de deux membres effectifs. Le nombre de membres effectifs non membres du

personnel ne peut en aucun cas être supérieur au tiers du nombre total des membres effectifs.

let B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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M00 22

Article 6 : Toute personne, non membre du personnel, qui sollicite le statut de membre effectif adresse sa demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci la communique à l'assemblée générale qui décide souverainement conformément à l'article 13 des présents statuts.

Article 7 : Sont membres adhérents :

Les personnes, admises en cette qualité par le conseil d'administration, qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 : Toute personne qui sollicite le statut de membre adhérent adresse sa demande écrite au conseil

d'administration.

Celui-ci décide souverainement conformément à l'article 27 des présents statuts.

Article 9 : Le membre du personnel dont le contrat de travail, la convention d'indépendant ou la convention de volontaire prend fin perd, de ce fait, son statut de membre effectif. Il peut cependant conserver ce statut s'il en exprime le souhait et que la première assemblée générale qui se réunit après la fin de son contrat le lui octroie.

Les membres effectifs non membres du personnel et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif non membre du personnel ou le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif non membre du personnel ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

TITRE 4  COTISATIONS

Article 11 : L'assemblée générale décide si une cotisation annuelle est due et, le cas échéant, en fixe le montant. Il ne peut être supérieur à 250 Euros. Les membres du personnel sont dispensés du paiement de cette cotisation qui sera due par les membres effectifs non membres du personnel et/ou les membres adhérents.

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration et, s'il est absent, par le vice-président. A défaut des deux, l'assemblée générale est présidée par un administrateur désigné par le conseil d'administration.

Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- la modification des statuts, l'élaboration et la modification de son règlement d'ordre intérieur ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, la fixation de leur rémunération dans les cas où elle leur en attribuerait une ;

- la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rémunération dans les cas où elle leur en attribuerait une ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la fixation d'une cotisation annuelle et, le cas échéant, de son montant ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-les délibératiorf¢ dans les matières qui lui sont réservées par les présents statuts.

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MOD 2.2

Article 14 : L'assemblée générale se tient au moins une fois par an, au plus tard te 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. La convocation mentionne les jour, heure et lieu où elle se tiendra.

Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou par coumel adressé à chacun des membres au moins huit jours avant l'assemblée et signé au nom du conseil d'administration par le président ou par un administrateur. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant l'accord de la moitié des membres présents ou représentés.

Article 16 : Chaque membre en ordre de cotisation a le droit d'assister à l'assemblée. Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, obligatoirement membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 17 : Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour

Article 18 : Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 en décide autrement, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié de ses membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Article 19 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 20 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, . celle de celui qui préside l'assemblée est prépondérante.

Article 21 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 22 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou, à défaut de président, par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance et en recevoir des extraits. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6  ADMINISTRATION

Article 23 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Au moins les deux tiers des administrateurs sont des membres du personnel et, parmi eux, au minimum un salarié et un indépendant.

Article 24 : En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale peut désigner un administrateur à titre provisoire. Celui-ci achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 26 : Le conseil se réunit sur convocation du président, du vice-président ou de deux administrateurs. La convocation est adressée aux administrateurs au moins huit jours avant fa réunion, par lettre ordinaire ou par courriel. Le conseil est présidé par son président et à défaut de président, par un administrateur désigné en début de réunion par le conseil d'administration.

Le cons f ne peut statuer que si fa majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à fa majorité si 'pie des voix des administrateurs présents, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de part ge, prépondérante.

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Les décisions sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux signés par le président ou à défaut de président par deux administrateurs. Le registre est conservé au siège social. Il peut être consulté dans les mêmes conditions que le registre des procès-verbaux de l'assemblée générale.

Article 27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28 : Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant , le salaire ou les appointements.

Article 30 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 31 : Les actes, autres que ceux de gestion journalière, régulièrement décidés par le conseil et qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 33 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35 : Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre effectif ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.

Article 36 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 37 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires

Article 38 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Lors de l'assemblée générale du 21 octobre 2010, il a été décidé:

*démissions du ca:

Mélanie Penelle, juriste 46 Rue Ghéte 1490 Court-Saint-Etienne

Mietje Swinnen, Psychologue, 4 Rue du Beau-Frêne 1315 Incourt

Lise Maskens, Médecin 11 Rue d'Orbais 1360 Malève

Suzanne Van Roosbroeck, Psychologue, 30 Rue Fond du Village 1315 Pietrebais

*réélections en qualité d'administrateurs :

1° M Serge Lôwenthal, Rue du Marais 39, 1360 Thorembais Les béguines

2° Mme Claire Escoyez , rue J Piette 18, 1325 Longueville

3° M Serge Morciaux, rue du Prédicipe 27, 1350 Orp-Jauche

4° None Catherine Buron, Rue de l'onu 8, 4260 Ciplet

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs ont désigné au CA du 3 novembre 2010, le comité exécutif comme suit:

-Président : Serge Li wenthal

-Vice-président : Claire Escoyez

-Trésorier : Serge Morciaux

-Secrétaire : Catherine Buron

Le Conseil d'administration confie également à Catherine Buron la gestion journalière avec la signature

afférente à cette gestion.

Les pouvoirs de gestion journalière comprennent notamment :

-L'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'administration et qui doit être

réalisée réguliérement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

-Le pouvoir de signer tout reçu pour des envois recommandés, documents ou colis adressés à l'association

par le biais de la Poste ou de toute autre société.

Perwez, le 30 novembre 2010



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
MAISON DE LA FAMILLE, CENTRE D'AIDE ET D'INF…

Adresse
RUE DE BRABANT 1, BTE 2 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne