MAISON DE L'ENTITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MAISON DE L'ENTITE
Dénomination : MAISON DE L'ENTITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.026.221

Publication

30/04/2013
ÿþ MOD 22

(DJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 452e ;,,i? C ,2,2 A

Dénomination

(en entier) : MAISON DE L'ENTITE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : RUE D'EN HAUT, 22 -1350 JAUCHE

Objet de l'acte : Modification des statuts

Modification des statuts parus, sous le n° 22.230/86 au Moniteur belge des 5 août 1986, 30 janvier 1997 et 5' mai 2011 et texte coordonné_

Les personnes ci-après ont convenu, en date du 30 septembre 1985, de constituer une association sans but lucratif et en ont dressé les présents statuts :

VERMEIRE, Ghislain, Rue P. Janson, 35 à BRUXELLES

DEVILLE, Amold, Rue J. Hagnoul, 69 à Orp-Jauche

SCHEPERS, Ghislain, Rue de la Fliine, 4 à Hélécine

de LE HOVE, Charles, Bois des Fosses, 6 à Orp-Jauche

RENARD, Daniel, Rue de la Batte, 12 à Orp-Jauche

TITRE Ier.

Article 1er. L'association était dénommée "Salle de Jauche", a.s.b.l, et est devenue "Maison de l'Entité", a.s.b.i.

Art. 2. Son siège social est sis Rue d'en Haut, 22 - 1350 Jauche. Tout changement d'adresse du siège social doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale en respectant les quorums de présence et de vote requis pour les modifications de statuts.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3. L'association a pour but l'animation, la pratique d'activités culturelles, de détente, récréatives,' sportives, au sens le plus large de ces termes à travers l'occupation et la gestion d'une salle polyvalente cadastrée section B 364T, rue de la Gare, sans numéro, 1350 Orp-Jauche.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5. En tout temps, l'association peut être dissoute par l'assemblée générale.

Art. 6. Le nombre minimum des associés est de sept,

Art. 7. Ii n'est pas fixé de nombre maximum.

Art. 8. Les membres de l'association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale qui en fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d'administration.

TITRE II.

Art. 9. Toute personne qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration ; ce dernier peut agréer la candidature ou la refuser, sans devoir motiver sa décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Art. 10. (modifié) Toutefois, sont admis de plein droit, les groupements dont le siège est établi à Orp-Jauche, désireux de bénéficier d'un but social défini à l'article 3, Ces groupements désignent leur représentant, Chaque groupement ne sera représenté que par une personne et ne détiendra qu'une seule voix à l'assemblée générale.

Art, 11. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celte-ci en adressant une lettre de démission au conseil d'administration,

Art. 12. (modifié) L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il en est de même de ses héritiers.

Art. 12bis. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

TITRE III.

Art. 13. L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la dissolution de l'association.

Art. 14. L'assemblée générale se réunit avant le 30 juin.

Art. 15. L'assemblée générale se réunit sur convocation r

a) faite par écrit et à domicile au moins quinze jours francs avant celui de la réunion ;

b) signée au nom du conseil d'administration par le président ou, à son défaut, de son vice-président ou de l'administrateur le plus âgé.

A cette convocation seront joints - le cas échéant, les comptes et budgets ainsi que le texte des modifications statutaires proposées.

Art. 16. L'assemblée générale se réunit sous la présidence du président du conseil d'administration ou, à son défaut, de son vice-président ou de l'administrateur le plus âgé.

Art. 17. Le président désigne le secrétaire de séance,

Art. 18. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Tout membre peut se faire représenter moyennant une procuration écrite, mais chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Art. 19. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire et transcrits dans un registre spécial.

Art. 20. Les procès-verbaux transcrits sont signés par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

Art. 21. Les extraits à produire, du registre dont il est question à l'article 19, sont signés par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

Art. 22. Ces extraits sont délivrés à tout associé et à tout tiers qui en formulent la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 23. Ces extraits ne sont délivrés à tout tiers qui en formule la demande que moyennant justification de son intérêt légitime.

TITRE IV.

Art. 24. (modifié) Le conseil d'administration est composé de six membres, parmi lesquels l'échevin compétent ou un autre mandataire désigné par le conseil communal de la commune d'Orp-Jauche.

Art. 25. Les membres du conseil d'administration sont nommés parmi les associés et parmi les membres de l'assemblée générale en tant que personnes physiques ou personnes morales.

Art. 26. (supprimé)

Art. 27. Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un terme de six années.

Art. 28. Toutefois, les membres du conseil d'administration nommés pour pourvoir à des vacances survenues au cours de mandat ne sont nommés que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Art. 29. Les membres du conseil d'administration sont libres de se retirer en lui adressant leur démission.

Art. 30. En tout temps, les membres du conseil d'administration peuvent être révoqués par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 31. Les membres du conseil d'administration peuvent être renommés.

Art. 32, Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 33. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus parmi ses membres.

Art. 34. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale, sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 35. Le conseil d'administration peut se faire représenter valablement à l'égard des tiers et déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, par et à un administrateur dénommé administrateur délégué ou à un tiers dont il fixe les pouvoirs et la rémunération.

Art. 36. Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions.

Art. 37. (modifié) Le conseil d'administration se réunit sur convocation adressée par son président ou, à son défaut, par deux autres de ses membres, dans un délai d'au moins cinq Jours.

Art. 38. En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence de son vice-président ou de l'administrateur le plus âgé.

Art. 39. Le président désigne éventuellement le secrétaire de séance.

Art. 40. Tous les membres du conseil d'administration ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Tout membre peut se faire représenter moyennant une procuration écrite, mais chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Art. 41, Toutefois, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 42. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité (50 % + 1) des voix des membres présents ou représentés.

Art. 42 bis. (nouveau) Le conseil d'administration désigne en son sein les deux personnes responsables pour la gestion des comptes et des budgets.

Art. 43. Les résolutions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire et transcrits dans un registre spécial.

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MOD 2.2

Art. 44. Les procès-verbaux transcrits sont signés par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

Art. 45. Les extraits à produire, du registre dont il est question à l'article 43 des présents statuts, sont signés par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

Art. 46. Ces extraits sont délivrés à tout associé et à tout tiers qui en formulent la demande.

Art. 47. Ces extraits ne sont délivrés à tout tiers qui en formule la demande que moyennant justification de son intérêt légitime.

Art. 48. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.

Art. 49. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté ie compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

Art. 50. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale lors de la réunion qui aura lieu dans les 6 mois,

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés au greffe du Tribunal de Commerce, conformément aux règles prévues en ce domaine.

Art. 51. Une résolution de l'assemblée générale, prise lors de la dissolution, indique la destination des biens de celle-ci,

Art. 52. En cas d'absence de l'administrateur délégué, les actes de l'association sont signés par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

Art, 53. Du chef des engagements sociaux, les associés n'encourent aucune obligation personnelle.

Art. 54 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi, Il sera soumis, par le conseil d'administration, à l'approbation de l'assemblée générale. Il en est de même pour les modifications ultérieures.

Art. 55 Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Les présentes modifications ainsi que le texte coordonné ci-avant ont été approuvés par l'assemblée générale en date du 15 mars 2013.

Le Président, La Secrétaire,

Gh. VER r EIRE

M. THUNIS

Présents :

M. l'Echevin de la gestion des bâtiments communaux, MM. VERMEIRE, Ghislain, MELARD, Luc, LEFEVRE, Philippe, BENOIT, Eddy, Mme THUNIS, Myriam,

MM. WATELET, René, HANQUIN, Adelin, DELCHAMBRE, Yves, GHENNE, Jacques, MORCIAUX, Philippe, Mmes SCHWAIGER, Véronique, BAILLIEUX, Brigitte, LAURENT, Lydia.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Volet B - Suite

P.S. 1) Lors de cette réunion, ont été nommés ou maintenus :

Membres du conseil d'administration : M. l'Eclhevin de la gestion des bâtiments communaux, M. VERMEIRE Ghislain, Mme THUNIS Myriam, MM. LEFEVRE Philippe, MELARD Luc, BENOIT Eddy.

2) Le conseil d'administration s'est aussitôt réuni et a élu :

Président : Vice-Président Secrétaire & Trésorière Administrateurs :

VERMEIRE, Ghislain MELARD, Luc

: THUNIS Myriam LEFEVRE, Philippe BENOIT, Eddy

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15 mars 2013

Le Président ouvre la séance à 19 H. 30

Après lecture des modifications apportées au nouveau statut de I'A.S.B.L., les membres présents ont ' approuvés et signés ce nouveau statut ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale.,

Personnes habilitées à représenter l'A.S.B.L. à l'égard des tiers :

- Président :

- Vice-Président :

Secrétaire & Trésorière

- Administrateur :

- Administrateur

VERMEIRE, Ghislain MELARD, Luc THUNIS, Myriam LEFEVRE, Philippe BENOIT, Eddy

La Secrétaire

M. THUNIS

VER

Le Président

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/05/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Mo b

Dénomination

(en entier) : MAISON DE L'ENTITE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : RUE D'EN HAUT, 22 - 1350 JAUCHE

N° d'entreprise : 432.26.221

Objet de l'acte : Modifications de statuts

Modification des statuts parus, sous le n° 22.230186 au Moniteur belge des 5 août 1986 et 30 janvier 1997 et texte coordonné.

Les personnes ci-après ont convenu, en date du 30 septembre 1985, de constituer une association sans but lucratif et en ont dressé les présents statuts :

VERMEIRE, Ghislain, Rue P. Janson, 35 à BRUXELLES

DEVILLE, Arnold, Rue J. Hagnoul, 69 à Orp-Jauche

SCHEPERS, Ghislain, Rue de la Flâne, 4 à Hélécine

de LE HOYE, Charles, Bois des Fosses, 6 à Orp-Jauche

RENARD, Daniel, Rue de la Batte, 12 à Orp-Jauche

TITRE Ier.

Article 1ef. L'association était dénommée "Salle de Jauche", a.s.b.I. et est devenue "Maison de l'Entité", a.s.b.l.

Art. 2. Son siège social est sis Rue d'En Haut, 22 à 1350 Orp-Jauche. Tout changement d'adresse du siège social doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale en respectant les quorums de présence et de vote requis pour les modifications de statuts.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3. L'association a pour but l'animation, la pratique d'activités culturelles, de détente, récréatives, sportives, au sens le plus large de ces termes à travers l'occupation et la gestion d'une salle polyvalente cadastrée section B 364T, rue de la Gare, sans numéro, 1350 Orp-Jauche.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5. En tout temps, l'association peut être dissoute par l'assemblée générale.

Art. 6. Le nombre minimum des associés est de sept.

Art. 7. II n'est pas fixé de nombre maximum.

Art. 8. Les membres de l'association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale qui en fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d'administration.

TITRE Il.

Art. 9. Toute personne qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration ; ce dernier peut agréer la candidature ou la refuser, sans devoir motiver sa décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 10. Toutefois, sont admis de plein droit, à raison d'un par groupement, sur production d'une délibération de leur organe compétent en formulant la demande, les membres qualifiés de groupement dont le siège est établi à Orp-Jauche, désireux de bénéficier d'un but social défini à l'article 3.

Art. 11. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de démission au conseil d'administration.

Art. 12. Est réputé démissionnaire, le membre du gouvernement visé à l'article 10 qui cesserait de remplir l'une ou l'autre des conditions énumérées au même article.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. Il en est de même de ses héritiers.

Art. 12bis. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

TITRE III.

Art. 13. L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la dissolution de l'association:

Art. 14. L'assemblée générale se réunit avant le 30 juin.

Art. 15. L'assemblée générale se réunit sur convocation :

a) faite par écrit et à domicile au moins quinze jours francs avant celui de la réunion ;

b) signée au nom du conseil d'administration par le président ou, à son défaut, de son vice-président ou de l'administrateur le plus âgé.

A cette convocation seront joints - le cas échéant, les comptes et budgets ainsi que le texte des modifications statutaires proposées.

Art. 16. L'assemblée générale se réunit sous la présidence du président du conseil d'administration ou, à son défaut, de son vice-président ou de l'administrateur le plus âgé.

Art. 17. Le président désigne le secrétaire de séance.

Art. 18. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Tout membre peut se faire représenter moyennant une procuration écrite, mais chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Art. 19. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire et transcrits dans un registre spécial.

Art. 20. Les procès-verbaux transcrits sont signés par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

Art. 21. Les extraits à produire, du registre dont il est question à l'article 19, sont signés par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

_ Art. 22. Ces extraits sont délivrés à tout associé et.à tout tiers qui en formulent la demande.

Art. 23. Ces extraits ne sont délivrés à tout tiers qui en formule la demande que moyennant justification de son intérêt légitime.

TITRE IV.

Art. 24. Le conseil d'administration est composé de dix membres.

Art. 25. Les membres du conseil d'administration sont nommés parmi les associés et parmi les membres de l'assemblée générale en tant que personnes physiques ou personnes morales.

Art. 26. Tout associé faisant partie d'un groupement qui occupe la salle au moins une fois tous les quinze jours ainsi que l'échevin délégué, sera représenté de droit par un membre du conseil d'administration. Chaque groupement ne peut être représenté que par un seul administrateur.

Les associés représentant les autres groupements qui occupent la salle seront représentés par un nombre d'administrateurs égal à ceux du premier alinéa du présent article.

Art. 27. Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un terme de six années.

Art. 28. Toutefois, les membres du conseil d'administration nommés pour pourvoir à des vacances survenues au cours de mandat ne sont nommés que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Art. 29. Les membres du conseil d'administration sont libres de se retirer en lui adressant leur démission.

Art. 30. En tout temps, les membres du conseil d'administration peuvent être révoqués par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 31. Les membres du conseil d'administration peuvent être renommés.

Art. 32. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 33. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus parmi ses membres.

Art. 34. Le conseil d'administration gère fes affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale, sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 35. Le conseil d'administration peut se faire représenter valablement à l'égard des tiers et déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, par et à un administrateur dénommé administrateur délégué ou à un tiers dont il fixe les pouvoirs et la rémunération.

Art. 36. Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions.

Art. 37. Le conseil d'administration se réunit sur convocation

a) faite par écrit et à domicile au moins quinze jours francs avant la réunion ;

b) signée par son président ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

Art. 38. En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence de son vice-président ou de l'administrateur le plus âgé.

Art. 39. Le président désigne éventuellement le secrétaire de séance. -

Art. 40. Tous les membres du conseil d'administration ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Tout membre peut se faire représenter moyennant une procuration écrite, mais chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Art. 41. Toutefois, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 42. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité (50 % + 1) des voix des membres présents ou représentés.

Art. 43. Les résolutions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire et transcrits dans un registre spécial.

Art. 44. Les procès-verbaux transcrits sont signés par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

Art. 45. Les extraits à produire, du registre dont il est question à l'article 43 des présents statuts, sont signés par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

Art. 46. Ces extraits sont délivrés à tout associé et à tout tiers qui en formulent la demande.

Art. 47. Ces extraits ne sont délivrés à tout tiers qui en formule la demande que moyennant justification de son.intérêt légitime.

Art. 48. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.

Art. 49. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

Art. 50. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale lors de la réunion qui aura lieu dans les 6 mois.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés au greffe du Tribunal de Commerce, conformément aux règles prévues en ce domaine.

Art. 51. Une résolution de l'assemblée générale, prise lors de la dissolution, indique la destination des biens de celle-ci.

Art. 52. En cas d'absence de l'administrateur délégué, les actes de l'association sont signés par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres de ses membres.

Art. 53. Du chef des engagements sociaux, les associés n'encourent aucune obligation personnelle.

Art. 54 (nouveau). Un règlement d'ordre intérieur peut être établi. Il sera soumis, par le conseil d'administration, à l'approbation de l'assemblée générale. 11 en est de même pour les modifications ultérieures.

Art. 55 (nouveau). Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Les présentes modifications ainsi que le texte coordonné ci-avant ont été approuvés par l'assemblée générale en date du 17 mars 2011.

Le Président, La Secrétaire,

Gh. VERMEIRE M. THUNIS

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Réservé

_.

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

P.S. 1) Lors de cette réunion, ont été nommés ou maintenus :

Membres du conseil d'administration : VERMEIRE Ghislain, SCHEPERS Ghislain, THUN1S Myriam, GHENNE Jacques, LEFEVRE Philippe, WATELET René, SCHWAIGER Véronique, HANQUIN, Adelin, MICHIELS Edmond, SOIR Isabelle

2) Le conseil d'administration s'est aussitôt réuni et a élu :

Président : VERMEIRE Ghislain

Vice-Président : SCHEPERS Ghislain

Secrétaire & Trésorière : Mme THUNIS Myriam

Administrateurs : GHENNE Jacques

LEFEVRE Philippe

Membres : SCHWAIGER Véronique

WATELET René

HANQUIN Adelin

MICHIELS Edmond

Mme SOIR Isabelle

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MARS 2011

Présents : MM. VERMEIRE Ghislain, SCHEPERS Ghislain, Mme THUNIS Myriam, MM. GHENNE Jacques, LEFEVRE Philippe, WATELET René, SONDAG Pierre, HANQUIN Adelin, Mme SOIR Isabelle

Le Président ouvre la séance à 19 H. 30

Après lecture des modifications apportées au nouveau statut de I'A.S.B.L., les membres présents ont approuvés et signés ce nouveau statut ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale..

Le Président La Secrétaire

VERMEIRE, Gh. THUNIS, M.

Personnes habilitées à représenter l'A.S.B.L. à l'égard des tiers :

VERMEIRE, Ghislain - Président

SCHEPERS, Ghislain - Vice-Président

THUNIS, Myriam - Secrétaire & Trésorière

GHENNE,. Jacques - Administrateur

LEFEVRE, Philippe - Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

- ayant pouvoir de représenterlassociation ou ta fondation á l'égard des tiers-

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DE L'ENTITE

Adresse
RUE D'EN HAUT 22 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne