MAKILAB

Association sans but lucratif


Dénomination : MAKILAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.665.607

Publication

11/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 - L association est dénommée MAKILAB

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots  association sans but

lucratif ou du sigle  ASBL , ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art. 2 - Son siège social est établi à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, Rue de la commune 41, dans

l arrondissement de Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du moniteur belge.

Art. 3 - L association a pour but la mise en place d un forum créatif permettant la réalisation de projets en rapport avec les technologies digitales, en favorisant l interdisciplinarité et la collaboration au niveau individuel, local et international.

En vue de la réalisation de son but, l association a pour objet de développer les activités suivantes:

" La mise à disposition de machines de fabrication numérique (avec assistance)

" la production non-commerciale de travaux ou d évènements en rapport avec les technologies digitales sous toute forme de supports;

" la promotion, la diffusion, la distribution de réalisations en rapport avec les technologies digitales;

" la recherche et les activités éducatives sur l innovation et les nouvelles technologies (par exemple: conférences,

séminaires, ateliers, formations, sans que cette énumération soit limitative)

L association peut exercer toute activité de conseil ou consultance dans les activités pré-citées.

En ce sens, elle peut aussi exercer certaines activités économiques, à condition que le produit en soit

exclusivement consacré à la réalisation de son but.

Titre I - Dénomination - Siège social

Titre II - Objet - But - Durée

Monsieur Régis LOMBA, né le 23 février 1982 à Namur, domicilié 2/4A Place Albert de Pierpont à 5300 Namêche Monsieur Jonathan DEMEYER, né le 19 avril 1982 à Beloeil, domicilié 41 Rue de la Commue à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert

Monsieur Quentin BERTEN, né le 14 mars 1983 à Libramont, domicilié 218/bte 2 Rue Konkel à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Lesquels soussignés ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les status comme suit:

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Commune(TSL) 41

1457 Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Makilab

*14305258*

Volet B

0553665607

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

06-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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belge

Aux fins de réalisation de son objet tel que susdéfini, l'association est habilitée à prendre tous intérêts et/ou toutes participations, directes ou indirectes, dans toutes sociétés ou autres groupements d'affaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'association peut également exercer toutes fonctions et tous mandats notamment, sans que cette liste soit limitative, un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toutes sociétés ou groupements quelconques.

Pour atteindre son but, l association dispose des pouvoirs les plus larges et peut notamment introduire tout recours administratif, judiciaire ou juridictionnel contre tout acte, atteinte ou tout comportement qui aurait pour objet et/ou pour effet de porter préjudice et/ou atteinte à son but.

L association pourra accomplir tous actes ou opérations, directement ou indirectement liés à son objet, entreprendre toute démarche ou initiative susceptibles de favoriser la réalisation de son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but, acquérir et disposer de biens dans les limites nécessaires à la réalisation de son but.

En vue de la réalisation de son objet, l association peut entre autres acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, constitution, avances, ou rentrée de fonds périodique ou non et accomplir, d une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d acquisition nécessaire à son activité.

Art. 4 - L association est constituée pour une durée illimitée.

A tout moment, elle peut faire l objet d une dissolution.

Titre III - Membres

Section 1 - Admission

Art. 5 - L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres indépendants.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 3; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Le nombre de membres n est pas limité.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Sauf ce qui sera dit aux articles 6 et suivants, les membres effectifs les membres adhérents et les membres

indépendants jouissent des mêmes droits.

Art. 6 - Sont membres effectifs:

1) Les comparants au présent acte:

2) tout membre adhérent ou indépendant qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis par de l assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes

Art. 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent ou indépendant doit adresser une demande écrite. La candidature est soumise au conseil d administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par écrit à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Section 2 - Démission, exclusion, suspension

Art. 8 - Les membres effectifs, adhérents et indépendants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Art. 9 - L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale, et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 10 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 11- Art.9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre III - Cotisations

Art. 12 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d un

montant différent par catégorie de membres. Les membres indépendants ne paient pas de cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

Titre IV - Assemblée Générale

Art. 13 - L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, adhérents et indépendants.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun représentant ne peut disposer de plus de deux

mandats.

Art. 14 - Seuls les membres effectifs disposent d une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en a

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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été décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d administration ou de son représentant est

prépondérante.

Art. 15 - L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination des commissaires;

4) l approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5) la dissolution volontaire de l association;

6) les exclusion des membres;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, ou à la demande d un cinquième au moins des membres au minimum.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président.

Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Ce par lettre ordinaire ou par courrier électronique au plus tard 8 jours jours avant l assemblée, et signée par le président ou le vice-président, au nom du conseil d administration.

La convocation est envoyée à tous les membres, effectifs, adhérents et indépendants.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée d un nombre de membres effectifs et/ou adhérents au moins égal au vingtième du total des membres effectifs, adhérents et indépendants est portée à l ordre du jour.

Art. 18 - Un procès-verbal de l'assemblée générale doit être envoyé par lettre ordinaire ou courrier électronique à tous les membres effectifs, ainsi qu'à tous les membres adhérents et indépendants présents lors de la réunion. L envoi sera fait au plus tard 30 jours après la clôture des débats.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit ci-après. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,le cas échéant, des commissaires.

Titre V - Conseil d Administration

Art. 19 - Le conseil d'administration est composé de minimum trois administrateurs, nommés par l assemblée générale, et révocable par celle-ci à tout moment.

Parmi ces membres élus sont désignés : un président, un vice-président, un trésorier.

Avant chaque élection, le conseil d'administration fixe le nombre maximum d'administrateurs à élire.

Art. 20 - Pour être élu en tant qu administrateur, il faut être membre (effectif, adhérents ou indépendant) de l association.

La perte de la qualité de membre entraîne de plein droit celle d administrateur. De plus, chaque membre du conseil d administration est toujours révocable par l assemblée générale. Le président, le vice-président et le trésorier doivent être membres effectifs de l association.

Avant chaque élection, le conseil d administration fixe le nombre maximum d'administrateurs à élire, et la qualité de membre (effectif, adhérent ou indépendant) requise pour chaque poste du conseil d administration.

Art. 21 - Les administrateurs sont élus pour une durée de deux ans.

Il n y a pas de limite au nombre de mandats.

Art. 22 - Le conseil d administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, adressé à tous les administrateurs.

Art. 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il la représente vis-à-vis des tiers, et en justice. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à d'autres organes est de sa compétence. Il peut notamment accomplir tout acte d'administration ou de disposition. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à une personne dont il fixera les pouvoirs ainsi que l'éventuelle rémunération.

Art. 24 - Le conseil d'administration statue à la majorité simple quand une décision implique un vote, la voix du président étant prépondérante en cas de parité.

Un administrateur peut valablement se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur peut être porteur de maximum une procuration.

Art. 25 - Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le vice-président, soit par le trésorier.

Art. 26 - Le président préside les assemblées générales et les conseils d'administration. Il veille au bon fonctionnement des différents organes de l'association.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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belge

Art. 27 - Le vice-président assiste le président, et le remplace en cas d'absence.

Art. 28 - Le trésorier tient les comptes, et les présente pour approbation à chaque assemblée générale, ainsi que

les propositions de budget pour l'exercice en cours.

Art. 29 - Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre V - Gestion financière

Art. 30 - L exercice court du 1er janvier au 31 décembre.

Art. 31 - Les comptes et budgets sont préparés par le conseil d administration et soumis pour approbation à

l assemblée générale.

Titre VI - Dispositions diverses

Tous ici présents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 32 - La dissolution de l'association ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

La dissolution doit impérativement figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suscitée. Il faut qu'au minimum 2/3 des membres (effectifs et adhérents) soient présents pour que la dissolution soit mise au vote. La dissolution doit être votée à la majorité des 4/5 des membres effectifs présents.

Art. 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, après apurement du passif, est affecté à une association de fait ou de droit, choisie par l'assemblée générale, dont l'objet est aussi proche que possible de l'objet initial de la présente association.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce six juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs:

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des status, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

- Régis LOMBA

- Jonathan DEMEYER

- Quentin BERTEN

qui acceptent ce mandat

Commissaire:

Compte tenu des critères légaux, les administrateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Ils désignent en qualité de:

- Président: Régis LOMBA

- Vice-Président: Jonathan DEMEYER

- Trésorier: Quentin BERTEN

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Délégation de pouvoir:

Fait à Louvain-La-Neuve, le 6 juin 2014

Coordonnées
MAKILAB

Adresse
RUE DE LA COMMUNE 41 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1457
Localité : Tourinnes-Saint-Lambert
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne