MALYA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MALYA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.570.865

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 01.09.2014, DPT 09.09.2014 14582-0011-007
25/03/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

liulilfi 11H I VII~I~II NII III i uII

" 13097206*

N° d'entreprise : 0501570865 Dénomination

(en entier) : MALYA

TRIBUNAL DE COMMERCE'

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Résistance, 159

1400 NIVELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à; Jette-Bruxelles, le huit mars deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la; société privée à responsabilité limitée " MALYA " a pris entre autres les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION - MODIFICATION DE LA FORME SOCIALE

Modification de la forme sociale pour remplacer l'article premier des statuts par le texte suivant :

« La société est constituée sous forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité;

limitée.

Elle est dénommée «MALYA».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile

sous forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SCSPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise. »

DEUXIÈME RÉSOLUTION - MODIFICATION DE L'OBJET

Rapport.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du gérant,

exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

Tous les associés reconnaissent avoir reçu copié de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Les rapports du gérant et de l'expert comptable seront déposés au dossier du Tribunal de Commerce de

Nivelles en même temps qu'une expédition du protées-verbal

Décision.

L'assemblée adopte la modification de l'objet social à l'article 3 des statuts comme suit :

« La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers, les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 à savoir

- l'organisation des services comptables et Conseil en ces matières ;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les!

dispositions légales en la matière ;

- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés ;

- bureau d'étude et d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociales ;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (fiscaliste) agréé LP,C.F.

- La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion etlou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

- Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement

pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement

la réalisation, »

TROISIÈME RÉSOLUTION - MODIFICATION DU STATUT DU GÉRANT

Modification du statut du gérant pour remplacer l'article 9 des statuts par le texte suivant

« La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales; associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale,

Les gérants de la société doivent satisfaire au conditions stipulées par l'article 8 5° de l'Arrêté royal du 15

février 2005,

Les non professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, associé, mandataire indépendant

ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de cette personne

morale pour les activités comptables.

En ce qui concerne les délégations de pouvoir (en matière d'activités comptables), celles-ci devront

également tenir compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril

1999 relative aux professions comptables et fiscales, »

QUATRIÈME RÉSOLUTION - MODALISATION DE LA RÉPARTITION DU DROIT DE VOTE

Modalisation de la répartition du droit de vote pour remplacer l'article 13 des statuts par le texte suivant

« a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou

non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée' générale et il ne peut les

déléguer.

La répartition des droits de vote devra respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15102/2005 (art, 8 

4°)l»

CINQUIÈME RÉSOLUTION - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

Modification de l'exercice social pour remplacer l'article 16 des statuts par le texte suivant ;

« L'exercice social ccmmence le premier avril et se termine le trente-et-un mars de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

L'assemblée générale annuelle ordinaire est tenue le premier lundi de septembre à 10h.

Par exception, le premier exercice social commencera le jour ou la société a acquis la personnalité juridique

et se clôturera le trente-et-un mars deux mille quatorze. »

Toutes les résolutions ont été prises a l'unanimité des voix.

Un texte coordonné des statuts sera déposé au Tribunal de commerce en même temps qu'une expédition

du procès-verbal,

Déposé : expédition de l'acte, rapports, coordination des statuts.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306200*

Déposé

27-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0501570865

Dénomination (en entier): MALYA

(

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1400 Nivelles, Boulevard de la Résistance 159

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le 23 novembre deux mille douze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "MALYA" a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

Monsieur PETERS Yannick Danny Jean, né à Uccle le cinq novembre mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 1400 Nivelles, Boulevard de la Résistance 159.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «MALYA».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'investissement en ce compris

1)L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi) public;

2)La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens meubles;

3)Financer ou faciliter le financement â court, moyen et long terme des sociétés auquel elle souhaite financer sous forme de prêts, crédits, garanties ou toute forme d'assistance financière ;

4)Contracter tous emprunts, en euros ou en une autres monnaies, consentir tous prêts, procéder à toutes opérations de trésorerie avec d'autres sociétés ;

5)Rechercher des capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d'investissement (tant mobiliers, qu'immobiliers) ou de financement de sociétés;

6)Effectuer toutes opérations de placement de trésorerie quel qu'en soit le support (par exemple, le dépôt à court, moyen ou long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers, ...) de couverture de risques, résultant des fluctuations des cours des matières premières, et plus généralement de toutes opérations financières ; 7)Exercer toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou de conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter;

8)La société pourra prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ses participations et les financer. Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération, en Belgique et à l'étranger, ayant un objet social, en tout ou en partie similaire ou connexe, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet ;

9)La société a également pour objet un bureau d'études, d'organisation de courtage de conseil en matières financières, commerciales, comptable, fiscale et social, tous travaux de secrétariat dans le sens le plus large et toutes opérations Immobilières et mobilières généralement quelconques, notamment la restauration et la remise en état d'immeubles et de meubles, étant toutefois exclus du présent objet les travaux qui exigent l'admission de la société au statut d'entrepreneur agréée.

La société peut accepter également auprès d'autres sociétés belges ou étrangères, quelque soit l'objet social de celle-ci, tout mandat d' administrateur.

10)La société pourra enfin effectuer l'organisation et la gestion de tous événements sportifs, récréatifs ou culturels; En ce compris l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, de tous vêtements et accessoires, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

mode mais aussi de sport, de tous produits diététiques, nutritionnels, vitaminés ; l'acquisition, la vente,

l'importation, l'exportation, la location et la maintenance de tous appareils, matériels, et produits relatifs à

l'exercice d'une activité sportive ou récréative.

Les énumérations ci-dessus sont exemplatives et non limitatives.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Nivelles, Boulevard de la Résistance 159.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET

REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. .

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à onze (11)

heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et

se clôturera le trente et un décembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : un;

b) Monsieur PETERS Yannick, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit sauf disposition contraire de l assemblée générale ;

e) de ne pas nommer de commissaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Volet B - Suite

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 12.09.2015 15585-0395-007

Coordonnées
MALYA

Adresse
BOULEVARD DE LA RESISTANCE 159 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne