MAMY-SOS ENFANTS MALADES

Association sans but lucratif


Dénomination : MAMY-SOS ENFANTS MALADES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.594.080

Publication

31/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 2 MAI 203

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N° d'entreprise : 452.594.080

Dénomination

(en entier) : Mamy-SOS Enfants Malades

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos Ste-Anne 14 -1332 Genval

Objet de Pacte : Clôture de la liquidation

En sa séance de clôture du 4 mai 2013, l'Assemblée Générale a approuvé le rapport du liquidateur.

Les missions fixées le 28 janvier 2013 ont été dûment accomplies, sous réserve des deux dernières, càd l'affectation du patrimoine restant et ['accomplissement des dernières formalités légales de publicité.

L'affectation du patrimoine restant de l'ASBL fait l'objet d'une discussion entre les membres de I'A.G. Dans le respect de l'objectif visé par l'art. 20 des statuts, les membres de I'A.G. proposent au liquidateur d'affecter le patrimoine restant selon les modalités suivantes

1) 1.000 EUR affectés à un projet de l'association "Val des Coccinelles asbl" (Rue de Messe, 25c - 1330 Rixensart)

Objet social : logements groupés pour 15 handicapés mentaux légers adultes & soutien à distance de 20: handicapés mentaux légers à modérés adultes

2) 1.150 EUR affectés à un projet de l'association "Les Petits Tambours" de l'Asbl Helios (Chaussée de

Louvain, 563 -1380 Lasne)

Objet social : nouvelle crèche mixte, càd. accessible aux enfants normaux et aux enfants différents

3) 1.000 EUR affectés à un projet de l'association "Arche de Marie" (Rue J.B. Stouffs, 45 -1332 Genval) Objet social ; centre d'accueil de jour pour handicapés mentaux adultes

Le liquidateur approuve ces propositions d'affectation et veillera à leur exécution rapide. Les associations devront ultérieurement lui fournir les factures d'achat des investissements convenus.

Vu que la troisième association a de gros frais de réparation immobilière, le solde du patrimoine de Mamy SOS sera versé à cette association. Après paiement des dernières notes de frais liées à la liquidation, ce solde, devrait s'élever à quelques centaines d'euros.

Le liquidateur s'engage à effectuer les dernières démarches de publicité dans le mois suivant la présente. A.G.

Coordonnées du liquidateur: Philip Tinant

Domicilié à 1330 Rixensart Avenue des Ramiers, 33







Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MpD 2.2

Réservé

au

Moniteu

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2 5 -03- 2013

NIVELLES Greffe

N° d" entreorisg : 452.594.080

Dénomination

(en entier) : Mamy-SOS Enfants Malades A S In-

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos Ste-Anne 14 - 1332 Genval

Objet de l'acte : Dissolution volontaire

En sa séance extraordinaire du 28 janvier 2013, l'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité de procéder à la dissolution volontaire de ('ASBL Mamy-SOS Enfants Malades à la date du 31 janvier 2013

Les membres votants représentaient plus de 2/3 des membres de i'ASBL

La décision de dissolution volontaire a été prise à l'unanimité.

A l'unanimité, les membres ont désigné un liquidateur externe bénévole en la personne de :

Monsieur Philip Tinant

Domicilié à 1330 Rixensart

Avenue des Ramiers, 33

Mentionner sur ta derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers

Au verso ; Nom et signature

02/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entre¬ ; : Mamy-SOS Enfants Malades ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège :Clos Ste Anne 14 -1332 Genval

N' d'entreprise : ~ 9ef ote

Obiet de l'acte : Modification des statuts et nomination des administrateurs

L'Assemblée Générale statutaire du 25 mars 2004, régulièrement constituée à plus de 2/3 de ses membres, a modifié les statuts de l'association et a procédé au renouvellement du conseil d'administration.

Les statuts du 15/03/1994, publiés aux annexes du Moniteur Belge du 28/04/1994, sont modifiés comme suit

- à l'article ler, est ajouté un second alinea, comme suit : "le siège social est établi à 1332 Genval (Rixensart), Clos Ste Anne, n°14. Le dossier de l'association est constitué au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles" ;

- l'article 7 est remplacé par le texte suivant : "Le montant de !a cotisation annuelle éventuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale, avec un maximum de 25,00 EUR, ce montant étant soumis à l'évolution de l'indice des prix à la consommation (base : mars 2004). Les membres apportent bénévolement à l'association le concours actif de leurs capacités et de leurs compétences."

- à l'article 8, les mots "articles 4 à 12" sont remplacés par les mots "articles 4 à 8".

- l'article 10 §ler est complété par le texte suivant : "Toute convocation envoyée par courrier électronique au moins dix jours avant l'assemblée générale est également valable à condition que le destinataire en ait formellement accusé réception."

- à l'article 12 §10r, les mots "cinq administrateurs" sont remplacés par les mots "trois administrateurs" et le §2 est supprimé.

- un §3 est ajouté à l'article 15, comme suit : "les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité de ses membres".

- à l'article 19, les mots "articles 8 et 9" sont remplacés par "article 8".

Sont nommés administrateurs pour une période de 3 ans à partir du 25 mars 2004 et acceptent ces fonctions :

1. Bourgois Bernard, NN 490416-161-28, psychologue, domicilié Avenue des Combattants 168 à 1332 Genval,

2. Bourgois-Leleux Françoise, NN 520430-190-30, enseignante, domiciliée Avenue des Combattants 168 à 1332 Genval,

3. Helleputte-Eeckhout Marie-Françoise, NN 540620-004-87, infirmière, domiciliée Avenue du Fond de la Vigne 24 à 1330 Rixensart,

4. Léonard-Moreau Nicole, NN 361008-168-30, enseignante retraitée, domiciliée Avenue des Genêts 3 à 1332 Genval,

5. Malengreau-Hellebuyck Annick, NN 610516-298-53, juriste, domiciliée Clos Ste Anne, 14 à 1332 Genval,

6. Van Rompaey-Gaspar Gaby, NN 210329-206-65, enseignante retraitée, domiciliée Avenue de Montalembert 45 à 1330 Rixensart.

Mentionner St-ir ia d$¬ nireré paae du .Vol 6: Au réctrs : Nom ei Vtíaiité dti notai-re instrGsniwntant ou a~1a personne ou :tes peryonrres

ayant *aou°re_%:r de représenter l'association ou la fondat=nn à l'égarai des tiers

Au varsc, : Nom ei si3nattne

Annick Malengreau-Hellebuyck accepte la fonction de secrétaire pour une période de 3 ans à partir du 25 mars 2004.

François 2004.

-Leleux accepte la fonction de trésorière pour une période de 3 ans à partir du 25 mars

Françoise [+ , administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAMY-SOS ENFANTS MALADES

Adresse
CLOS SAINTE-ANNE 14 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne