MARC-ALAIN SPEIDEL AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARC-ALAIN SPEIDEL AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.922.838

Publication

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 06.10.2013 13622-0542-013
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 25.09.2012 12587-0145-013
13/05/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Marc-Alain SPEIDEL AVOCAT

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à

Responsabilité Limitée

Siège : 1380 LASNE, chaussée de Louvain, 523

N° d'entreprise: og35 92,Z g3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, notaire à Lambusart (Fleurus), le 27 avril 2011, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

FONDATEUR : Monsieur SPEIDEL Marc-Alain Jacques, avocat, né à Etterbeek, le neuf septembre mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame Marie-Luce CARRELLI, domicilié à 3090 Overijse, Losweg, 15.

FORME : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

DENOMINATION : "Marc-Alain SPEIDEL AVOCAT "

SIEGE SOCIAL : 1380 LASNE, chaussée de Louvain, 523

OBJET : La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Nivelles ou d'un barreau de langue française, à la liste des stagiai-res, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'as-socier conformément au règlement d'ordre intérieur de ces Ordres.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opéra-tions mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'avocat, ou pouvant con-tribuer à son développement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté person-nelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 ¬ ). II est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repré-sentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libéré à con-currence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

CONTRÔLE : S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est at-tribuée. S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représen-ter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la

convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvra-ble, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente à l'assemblée.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL :L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à ses arrêtés d'application.

La gérance établit un rapport dans lequel il est rendu compte de sa gestion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque la so-ciété acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale: La première assemblée générale an-nuelle aura donc lieu en deux mille douze.

3. Nomination du gérant: Maître Marc-Alain SPEIDEL, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité de gérant unique pour une du-rée illimitée. Son mandat est rémunéré.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Reprise d'engagements:

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Marc-Alain SPEIDEL AVOCAT» nouvellement constituée, représentée par son gé-rant, prénommé, décare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mil onze et déclare reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution.

Volet B - Suite

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier VANDENBROUCKE, notaire.

Déposés en même temps :

- expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 30.10.2015 15659-0380-013
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 30.10.2015 15659-0381-013

Coordonnées
MARC-ALAIN SPEIDEL AVOCAT

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 523 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne