MARC ANSOULT CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARC ANSOULT CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.197.860

Publication

26/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0819197860 Dénomination

(en entier) :

MARC ANSOULT CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : 1310 La Hutpe, Avenue Petite, 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE CLOTURE DE LIQUIDATION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 9 mai 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « Marc Ansouit Consulting », dont le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue Paule, 5,

(...)

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pou

ordre du jour:

1° Rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article

181 du Code des Sociétés ; à oe rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société

arrêté au trente et un mars deux mille quatorze.

Rapport de Monsieur Jean-Marie DUMORT1ER, réviseur d'entreprises, représentant la société civile sous

forme de société coopérative à responsabilité limitée « DUMORTIER & Co », ayant son siège à 1000 Bruxelles,

Rue des Colonies, 11, sur l'état annexé au rapport du gérant, indiquant notamment si cet état financier reflète

complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

2° Dissolution de la société et mise en liquidation,

3° Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport du gérant. Décision de ne pas

nommer de liquidateur..

4° Clôture de la liquidation,

50 Décharge provisoire du gérant.

6° Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et

conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société.

7° Pouvoirs auprès des instances administratives,

DECLARATION DU NOTAIRE,

Conformément aux prescriptions de l'article 181 du Code des Sociétés, le notaire soussigné atteste

l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu du paragraphe premier dudit article

à la présente société.

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.

L'associé unique-gérant remet au notaire son rapport justificatif sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un mars deux mille quatorze et prend connaissance du rapport de Monsieur Jean-Marie DUMORTIER, prénommé, sur l'état annexé au rappert du gérant.

Le rapport de Monsieur Jean-Marie DUMORTIER, conclut dans les termes suivants :

« X. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée « Marc Ansoult Consulting » a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 159.975,94 et un actif net positif de EUR 159.975,94.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

11 ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les

prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Fait à Bruxelles, le 6 mai 2014

S.C.C.R.L. DUMORTIER & Co

Représentée par Jean-Marie DUMORTIER

,Réviseur d'entreprises »

Ces-iaPPOrts resteront ci-annexés.

DEUXIEME RE$ÓLUT1ON - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

L'assríCié unique décide de dissoudre la société, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEMERÉSOLUTION - LIQUIDATION

,1:"as.sociésunietedécide de ne pas nommer de liquidateur. ,

Qbnfonàément à l'article 185 du Code des sociétés et à l'article trentième des statuts, à défaut de noinination, de -liquidateur, la liquidation sera assurée par le gérant.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION QUE LES ACTIV1TES DE LIQUIDATION SONT TERM IN EES

L'associé unique déclare avoir renoncé au délai d'un mois dont elle dispose en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'associé unique déclare qu'il résulte du rapport établi en sa qualité de gérant qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après.

En outre, l'associé unique déclare qu'il ressort de l'état résumant la situation active et passive de la société que tout le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'associé unique déclare que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.

Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera attribué à l'associé unique. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, l'associé unique s'engage à Ie couvrir,

CINQUIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES P1ECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU GERANT.

L'associé unique constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observation et décide d'y adhérer,

SIXIEME RESOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

L'associé unique constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'associé unique prononce la dissolution définitive et constate que la société « Marc Ansoult Consulting » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société au comparant, qui confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « Marc Ansoult Con sulting » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION - DECHARGE AU GERANT

L'associé unique se donne décharge pour l'exercice de son mandat de gérant pendant l'exercice social en cours.

HUITIEME RESOLUTION - DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'associé unique décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 1331 Rixensart (Rosières), Rue de la Hulpe, 130A, où la garde en sera assurée.

NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Marc ANSOULT, prénommé, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir spécial est conféré à Monsieur Marc ANSOULT, prénommé, aux fins de récupérer le montant de TVA après la dissolution de la société,

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 11.09.2013, DPT 21.11.2013 13664-0470-014
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 09.05.2014, DPT 25.11.2014 14676-0535-012
06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 11.09.2012, DPT 30.11.2012 12653-0014-014
29/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 12.09.2011, DPT 25.11.2011 11617-0059-012

Coordonnées
MARC ANSOULT CONSULTING

Adresse
AVENUE PAULE 5 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne