31/03/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
MONITEUR BELG,
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d'entreprise : 4 �G � , gq) .125
D�nomination
(en entier) : MARIEBER & CO
(en abr�g�): MARIEBER
Forme juridique : SCS
Si�ge : Rue Weert Saint georges 44 � 1390 Grez doiceau (adresse compl�te)
Obiet(s1 de l'acte :Constitution
Pour extrait conforme � l'acte de constitution
L'AN DEUX MILLE QUATORZE,
Le 15 janvier 2014 ,
Entre les soussign�s
1. Monsieur Braekers Bernard (N.N. 79.05.13.295.39), n�e � Uccle le 13 mai 1979, demeurant rue de Weert Saint Georges, 44 � 1390 Grez-Doiceau.
2. Madame Bouvier Marie (N.N. 80.06.04-366.72), n�e � Namur le 4 juin 1980, demeurant rue de Weert Saint Georges, 44 � 1390 Grez-Doiceau.
Associ�s commandit�s et commanditaires
Monsieur Bernard BRAEKERS participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�, solidairement responsable
Madame Marie BOUVIER participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commanditaire simple.
Les comparants d�clarent constituer une soci�t� sous la forme d'une soci�t� en commandite simple d�nomm� "MarieBer & Co" ayant son si�ge � 1390 Grez-Doiceau, rue de Weert Saint Georges 44,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou
de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne
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dont le capital est fix� � 1.000 euros, repr�sent� par 1000 actions, sans d�signation de valeur nominale.
I. Capital social apports parts sociales
Les comparants d�clarent souscrire les 1.000 parts sociales, en esp�ces, au prix de
1 euro chacunes, comme suit :
900 parts sociales � Monsieur BRAEKERS BERNARD
100 parts sociales � Madame BOUVIER MARIE
Soit ensemble 1.000 parts sociales ou l'int�gralit� du capital
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites
a �t� lib�r�e � concurrence de 1.000 euros par versement en esp�ces.
II. STATUTS
Article 1 Forme, d�nomination
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple (en abr�g� : scs)
Elle est d�nomm�e "MarieBer & Co" scs (en Abr�g� : Marieber )
Article 2 - Associ�s commandit�s et commanditaires
L'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les
engagements de la soci�t�.
L'associ� commandit� est celui qui est mentionn� comme tel dans l'acte constitutif,
ou qui acc�de par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux
Annexes au Moniteur Belge.
L'associ� commanditaire n'est que responsable � concurrence de son apport
et sans solidarit�. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale,
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le, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.
Article 3 Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, rue de Weert Saint Georges 44
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance.
Article 4 Objet
� La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
*contr�le de la gestion ou la participation � la gestion de toute soci�t� ou entreprise,
le cas �ch�ant par la prise de mandat.
* achat et vente, location et gestion immobili�re
* services de consultation en toutes mati�res li� � la fabrication , la vente, la repr�sentation,
l'installation, la pose, l'entretien, la r�paration de tout articles se rapportant directement ou
indirectement � l'industrie du mat�riel �lectrique et radio�lectrique li� � la construction.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) g�rant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser sa r�alisation. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'achat, de participation, d'intervention financi�re ou par toutes autres voies, prendre un int�r�t dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser sa r�alisation, celle-ci �tant comprise
dans son sens le plus �tendu.
Elle peut pourvoir � l'administration et la liquidation de toutes soci�t�s avec lesquelles elle a un lien de participation et peut consentir tous pr�ts, se porter caution et constituer des s�ret�s personnelles et r�elles en leur faveur.
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" Article 5 -- Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 6 -- Gestion.
Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment faire contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire
et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation
� tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconque avec ou sans constatation de paiement.
Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et
conditions
qu'ils jugeront convenables, payer tous prix d'acquisition.
Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.
Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�ts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.
Article 7 Non-concurrence
Chacun des associ�s commandit�s devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux
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affaires de la soci�t�, sans pouvoir s'int�resser dans aucune autre affaire, � peine de tous
" dommages-int�r�ts envers ses coassoci�s et m�me de r�siliation de la pr�sente soci�t�.
Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la soci�t�, mais ils auront le droit de prendre connaissance � tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'�tat de la caisse et des comptes de la soci�t�.
Article 8 -- Cession de parts.
Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement expr�s et �crit de ses coassoci�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.
Article 9 Exercice social
L'exercice social commence ce jour et se cl�ture le 31 d�cembre.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire
et �tablissent les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 10 Assembl�e g�n�rale
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations,
une assembl�e g�n�rale ordinaire ie deuxi�me vendredi du mois de juin. Si ce jour est
f�ri� , l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance
chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant
le cinqui�me du capital social.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
par lettre recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�es, titulaire
de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e
comme ayant �t� r�guli�rement convoque si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
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Article 11 -- Prorogation.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance
tenant, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute
d�cision prise.
La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
Article 12 R�partition & R�serves
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour
constituer
la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve
a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit,
le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation.
Article 13 -- D�c�s des associ�s.
Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t� : les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d� seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agr�� par les associ�s commandit�s, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.
Article 14 dissolution.
En cas de d�c�s , d'interdiction , de mise sous conseil judiciaire, de faillite , d'incapacit� physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associ�s commandit�s pendant le cours de la soci�t� , celle-ci sera dissoute de plain droit.
Les associ�s pourront �galement d�cider de commun accord de ia dissolution de la soci�t�.
Article 15 - Liquidation.
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En cas'de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit + , la liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments..
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du code des soci�t�s.
Article 16 comp�tence judiciaire
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
Article 17 -- Droit commun.
Les dispositions du code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.
DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES.
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1.Premier exercice social
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2014.
2. G�rance
Est appel� aux fonctions de g�rant non-statuaire pour une dur�e ind�termin�e,
Monsieur Bernard Braekers, ici pr�sent et qui accepte.
Son mandat sera r�mun�r�.
3. Pouvoirs
Les fondateurs constituent pour son mandataire sp�cial, avec facult� de substitution,
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� qui il conf�rent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalit�s n�cessaires �
l'immatriculation de la soci�t� aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et aupr�s de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale : la SPRL � FISCOZONE �, ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Jan Stobbaerts, 5, num�ro d'entreprise 0860.534.807, repr�sent� par Denis Pollyn.
Aux effets cl-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagement au nom de la soci�t�, faire telle d�clarations qu'il y aura lieur ; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui �tant confi�.
Fait � Grez Doiceau, le 15 janvier 2014 en quatre exemplaires dont un remis � chaque associ�, un conserv� au si�ge social et un autre pour l'enregistrement.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou
de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne