MARKO OBRADOVIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARKO OBRADOVIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.948.748

Publication

26/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301523*

Déposé

22-01-2015

Greffe

0568948748

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MARKO OBRADOVIC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

~~ D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 21 janvier 2015, en cours d enregistrement, il résulte que Monsieur OBRADOVIC Marko, avocat, né à Sydney, Australie, le 21 septembre 1979, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Henri Houssaye, 11, a constitué une société civile d avocats sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : "MARKO OBRADOVIC" société civile d avocats sous forme de SPRL

Siège social : 1410 Waterloo, avenue Henri Houssaye, 11

Objet social :

La société a pour objet l exercice de la profession d avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l Ordre des avocats du barreau de Nivelles ou à la liste des stagiaires et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s associer conformément au règlement d ordre intérieur de cet Ordre.

La société peut faire, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Durée : Illimitée.

Capital - Parts sociales :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales sont souscrites par Monsieur Marko OBRADOVIC, prénommé, et libérées à concurrence de deux/tiers, soit la somme de 12.400,00 ¬ , versée préalablement sur le compte avec le numéro BE17 3631 4366 4821 ouvert au nom de la société en forma¬tion auprès de la ING BELGIUM, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 24.

Cession des parts sociales.

a. Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, ou pour cause de mort qu'à un avocat.

b. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

c. Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, qu avec l agrément unanime des autres.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée l identité complète du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans le mois de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant l identité complète du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Henri Houssaye 11

1410 Waterloo

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert nommé de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de première instance du siège social de la société, statuant comme en référé. Dans l un ou l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

d. Le décès de l associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :

1. soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant l exercice de la profession d avocat dans le respect des dispositions du Code des Sociétés ;

2. soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions pour l exercice de la profession d avocat ;

3. soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

4. à défaut, la société est mise en liquidation.

En cas de pluralité d associés, les héritiers et légataires de l associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l autre associé (ou, si la société compte plus de deux associés, à la gérance) leurs noms, prénoms, profession, domicile, de justifier de leurs qualités d héritiers en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.

Jusqu à ce qu ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et légataires sont tenus de solliciter l agrément des coassociés du défunt selon les modalités prévues au paragraphe c. ci-avant.

Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Néanmoins, l héritier ou le légataire voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert nommé de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de première instance du siège social de la société, statuant comme en référé. Dans l un ou l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Gérance :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, qui doivent avoir la qualité d avocat associé.

En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d avocat associé, statu¬taires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

La gérance peut déléguer la gestion journa¬lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement seul la société.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ainsi valablement la société.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2015. Assemblée générale :

Chaque année, l assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mercredi du mois de mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016.

Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les limitations apportées par la loi.

Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortis¬sements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors¬que le fonds de réserve légale atteint le dixième du capi¬tal social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. Nomination du gérant et du commissaire :

Monsieur Marko OBRADOVIC, prénommé, est nommé en tant que gérant de la société. Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Il représente valablement la société agissant seul.

L associé unique décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les conditions prévues par la loi.

Pouvoirs :

Tous pouvoirs sont donnés par l'associé unique au gérant et/ou à Monsieur Guillaume JOLY, domicilié à 5030 Gembloux, avenue Général Aymes, 20 A, avec pouvoir de substitution, agissant chacun seul, pour faire le nécessaire auprès d un guichet d entreprises et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vue de l immatriculation de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire

Déposée en même temps : une expédition de l acte.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MARKO OBRADOVIC

Adresse
AVENUE HENRI HOUSSAYE 11 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne