MARNYSSA SUPPORT

Société en nom collectif


Dénomination : MARNYSSA SUPPORT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.063.154

Publication

19/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d' entreprise : 0 D  ! ° 3 4 r q

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(en entier) : MARNYSSA SUPPORT

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue de Fontigny 27 à 1350 Orp le Grand

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés étant :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur FRANCOU Guy domicilié rue de Fontigny, 27 à B-1.350 ORP LE GRAND.

Madame DORVAL Liliane, épouse de Monsieur FRANCOU Guy, domiciliée rue de Fontigny, 27 à B-1.350

ORP LE GRAND.

Ceux-ci arrêtent les statuts d'une société civile empruntant la forme d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

Article 1

Les soussignés forment entre eux une société en nom collectif sous la dénomination sociale « MARNYSSA SUPPORT ».

Dont l'objet social est le suivant :

« Intermédiaire commercial, import-export, tous travaux administratifs, secrétariat, conseil en gestion de projet dans le domaine de la construction. Toutes prestations de services ne nécessitant pas d'accès à la profession, ainsi que toutes activités mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social »

Article 2

La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours le 01/10/2011.

Article 3

Le siège social est établi rue de Fontigny, 27 à B-1.350 ORP LE GRAND.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision du gérant.

Article 4

La société est administrée par un gérant, associé, lequel aura seul la direction des affaires. Est nommé à cette fonction pour une durée indéterminée, Monsieur Guy FRANCOU qui accepte.

Le gérant a tous pouvoirs d'agir, au nom de la société, pour tous les actes d'administration et de disposition, quelle que soit leur nature ou leur importance, dans les limites de l'objet social. Le gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer les pouvoirs qu'Il juge convenable à une ou plusieurs personnes de son choix.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Les associés déterminent les émoluments et frais du gérant.

Article 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associé s'interdit, pendant toute la durée de la société, soit directement, soit indirectement, de s'intéresser dans toute activité, similaire ou concurrente, sans autorisation expresse de son ou de ses coassocié(s).

Article 6

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 Euro représenté par 10 parts de 100,00 Euro chacune.

Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la présente société céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement de son ou ses coassocié(s).

Il sera ouvert, au nom de la société, un compte bancaire.

Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'opérer que moyennant la signature du gérant ou par son mandataire. Si les besoins de la société nécessitaient une mise de fonds supplémentaire, celle-ci serait effectuée par chacun des associés de préférence proportionnellement à leur apport au jour de la constitution de la présente société.

Article 7

Le décès n'entraînera pas la dissolution de la société. Les héritiers seront tenus, en ce cas, de se faire représenter auprès de la société par un seul et même mandataire et ne pourront participer à la gestion.

Leurs survivants, dans l'hypothèse où ils sont au moins au nombre de deux, auront toutefois la faculté de reprendre, moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur base du dernier bilan avant le décès.

Toutefois, cette part sera calculée, en tenant compte des gains réalisés ou des pertes sociales subies depuis la clôture dudit bilan jusqu'au jour du décès, et ce, en proportion du temps pendant lequel le défunt a légalement fait partie de la société.

Article 8

Le décès d'un des l'associé gérant, de même que la réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé, n'entraîneront pas de plein droit la dissolution de la société.

La société peut, en outre, être dissoute en tout temps par décision des associés possédant les trois quarts de l'avoir social, ou par volonté des associés gérants de n'être plus en société.

Article 9

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement le premier exercice commencera le premier octobre 2011 pour se terminer le 31/12/2012.

Au 31 décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultat. Ceux-ci doivent être signés par les associés gérants.

Cette signature clôturera l'exercice et vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 10

Les bénéfices sociaux qui ne sont pas affectés à un fonds de réserve ou prélevés à titre d'émoluments des gérants, sont répartis entre associés proportionnellement à leur apport.

Article 11

En cas de dissolution de la société, les associés désigneront un liquidateur qui aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés sans devoir recourir à une nouvelle autorisation des associés ou de leur ayant droit pour exercer les pouvoirs spéciaux énumérés dans les articles 187 et 190 du Code des Sociétés, ces pouvoirs lui étant dès à présent conférés.

Sur l'actif social net, chacun des associés prélèvera, avant partage, une somme égale à son apport, le surplus sera partagé entre associés proportionnellement à leur apport.

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Voleg l= - Suite Article 12

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeur de la dite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés ou leurs héritiers ou représentants.

Article 13

Les associés pourront d'un commun accord entre eux, apporter aux présents statuts telles modifications qu'ils pourront juger utiles.

Ils pourront notamment décider l'extension ou la restriction de l'objet social, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation de capital, l'adjonction de nouveaux associés, la transformation en société de toute autre nature.

Article 14

Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou à défaut d'accord, par le président du Tribunal de Commerce de Nivelle.

Article 15

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des Sociétés.

Article 15

Les présents seront publiés par extrait conformément à la loi.

Fait à Orp le Grand, le 26 septembre 2011

FRANCOU Guy DORVAL Liliane

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MARNYSSA SUPPORT

Adresse
RUE DE FONTIGNY 27 1350 ORP-LE-GRAND

Code postal : 1350
Localité : Orp-Le-Grand
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne