MARTINE PONCIN

Dénomination : MARTINE PONCIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 476.192.596

Publication

07/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE commERCE

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N� d'entreprise : 0476.192.596

D�nomination

(en entier) : Martine PONCIN S.P.R.L. CIVILE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge; A 1348 Louvain-La-Neuve, Rue de Clairvaux 3,

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL ADAPTATION DES STATUTS - COORDINATION

D'un acte re�u par le Notaire Val�rie BRUYAUX, le 13/03/2014, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une Soci�t�i Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Martine PONCIN � dont le si�ge social est �tabli � Louvain-La-Neuve, Rue de Clairvaux 3, inscrite au registre des personnes morales � Nivelles, sous le num�ro 0476.192,596, a adopt� les r�solutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � souscrire en esp�ces et � lib�rer int�gralement par apport en num�raire des dividendes nets, conform�ment aux prescrits de l'article 637 CIR 92, � concurrence septante-et-un mille cinq cent quatre-vingt-deux euros trente-six cent (71.582,36 � ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) � nonante mille cent quatre-vingt-deux euros trente-six cent (90.182,36 E) sans cr�ation ou �mission de parts sociales nouvelles,

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE ET DE LA LIBERATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e constate que le montant total de septante-et-un mille cinq cent quatre-vingt-deux euros trente-six cent (71.582,36 � ) a �t� d�pos� sur un compte sp�cial comme il ressort de l'attestation d�livr�e par la banque CBC..

L'assembl�e constate que ladite augmentation de capital est effectivement r�alis�e et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e et que le montant nonante mille cent quatre-vingt-deux euros trente-six cent (90,182,36 � ), se trouve � compter de ce jour � la libre disposition de la soci�t�.

TROISIEME RESOLUTION : ADAPTATION ET COORDINATION DES STATUTS

Afin de mettre les statuts en conformit� avec les d�cisions prises ci-avant, l'assembl�e d�cide d'apporter les modifications suivantes :

-Le texte de l'article 5: � Le capital social est fix� � ta somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E): est remplac� par � Le capital social est fix� � la somme de nonante mille cent quatre-vingt-deux euros trente-six cent (90.182,36 E)�.

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 D�nomination

Il est form� par les pr�sentes, par le soussign�, une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � ' responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de "Martine PONCIN S.P,R.L. CIVILE",

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux 3.

Le si�ge social peur �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du g�rant.

Ce transfert doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet de permettre � ses associ�s docteurs en m�decine, la mise en commun des moyens n�cessaires � l'exercice de l'art de gu�rir tant dans le domaine diagnostique que th�rapeutique et plus particuli�rement tout ce qui est de nature � permettre, en toute ind�pendance, l'ex�cution des prestations requises par l'exercice de la chirurgie, de rorthop�die et l'expertise m�dicale, soit tous actes m�dicaux et;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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administratifs permettant d'�valuer les pertes de capacit� physiques ou physiologiques, les pertes de capacit�s

de gain, ou concurrentielle sur le march� du travail et le dommage corporel sous toutes ses formes aupr�s de

personnes victimes d'accidents ou de maladies.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de l'ensemble des m�decins associ�s. Les m�decins

associ�s mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale et les honoraires sont per�us par et pour la

soci�t�.

La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res, de nature � faciliter le

r�alisation de l'objet social sans modifier le caract�re civil de la soci�t�.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans

toute association ayant un but similaire, analogue, connexe ou tout simplement utile � la r�alisation de tout ou

partie de son objet social. Elfe ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des

dispositions du code de d�ontologie m�dicale.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � nonante mille cent quatre-vingt-deux euros trente-six cent (90.182,36 E)

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives.

ARTICLE 6

Historique du capital social

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital avait �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ),

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont �t� souscrites en num�raire par Madame Martine

PONCIN, pr�nomm�e.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 mars 2014 tenue en l'�tude du notaire Val�rie

BRUYAUX, � Bruxelles, le capital social a �t� augment� � concurrence de

septante-et-un mille cinq cent quatre-vingt-deux euros trente-six cent (71.582,36 E), pour le porter de dix-

huit mille six cents euros (18.600,00 q � nonante mille cent quatre-vingt-deux euros trente-six cent (90.182,36

� ) sans cr�ation ou �mission de parts sociales nouvelles.

ARTICLE 7

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'a des associ�s r�pondant aux crit�res �nonc�s

� l'article 3 du pr�sent statut et ce moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� des voix.

ARTICLE 8

Sont associ�s:

1 les signataires des pr�sents statuts;

2. les personnes physiques, docteurs en m�decine, habilit�s � exercer l�galement l'Art de Gu�rir en

Belgique, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � l'unanimit� des voix et

souscrivant aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, �tant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Il est d�livr� � chaque associ� un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil

provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

ARTICLE 9 - Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur:

- d�mission;

- exclusion;

- d�c�s;

- interdiction, faillite ou d�confiture.

Les articles du Code des Soci�t�s relatifs � ces diff�rentes situations sont d'application, ainsi que l'article 7

de ces statuts relatif � la cession-transmission des parts.

ARTICLE 10

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des

M�decins.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer les autres membres ou associ�s de celle-ci de

toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant entra�ner des cons�quences pour

l'exercice en commun de la profession.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Gu�rir en Belgique entra�ne pour le m�dedn ayant

encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

ARTICLE 11

Les associ�s et les ayant droits, ou les ayants causes d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la

soci�t� ni provoquer l'apposition de scell�s, ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que

ce soit dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et comptes annuels de la soci�t� et aux

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers

ou des propri�taires indivis jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire,

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GERANCE

ARTICLE 12

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s et

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la

soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement

renouvelable.

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social except� ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journali�re et de disposition.

Le g�rant repr�sente � lui seul la soci�t� � l'�gard de tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs moyennant l'accord des associ�s. Cette d�l�gation

ne pourra avoir lieu qu'en faveur d'un m�decin habilit� � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique, lorsqu'il s'agira

d'actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir.

Le g�rant exerce son mandat dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques, 11 se garde de

toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin avec le patient.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque

ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration sera imputable sur les frais g�n�raux. Cette r�mun�ration devra

correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, la

r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

Si le mandat est r�mun�r�, une convention conclue entre la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et le

m�decin devra pr�ciser les modalit�s de r�mun�ration du g�rant.

La g�rance est confi�e � l'unique associ� comparant aux pr�sentes.

11 supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il se doit d'�tre assur� valablement.

ARTICLE 13

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e, dans les six mois qui suivent la cl�ture des comptes

annuels. A d�faut d'accord, l'assembl�e g�n�rale aura lieu de plein droit le premier juin � dix heures et pour la

premi�re fois en deux mille trois, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� par les convocations. Le

g�rant fera parvenir les convocations dans les huit jours au moins pr�c�dant la r�union par courrier

recommand�.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.

Les convocations mentionneront les points pr�vus � l'ordre du jour.

ARTICLE 15

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

EN CAS DE PLURAL1TE D'ASSOCIES Les articles 16, 17, 18, 19, 20 et 21 ne sont d'application qu'en

cas de pluralit� d'associ�s.

ARTICLE 16

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�.

Elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance, chaque fois que L'int�r�t social l'exige.

Elle sera tenue cie le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital,

ARTICLE 17

Le g�rant pr�side les assembl�es g�n�rales. Il nomme un secr�taire qui dressera le proc�s-verbal des

assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales seront transcrits dans un registre sp�cial. Il sera sign� par le

g�rant et le secr�taire.

ARTICLE 18

Chaque part sociale conf�re une voix. Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Le vote par

�crit est �galement admis. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui

m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.

Les procurations sont toutefois valables au cas o� tous les associ�s qui comparaissent, sont repr�sent�s

par un ou plusieurs mandataires non associ�s

L'exercice des droits de vote attach�s aux parts sociales qui font l'objet d'une cession sera suspendu, ainsi

que lorsqu'un associ� n'a pas satisfait � des appels de fonds devenus exigibles.

ARTICLE 19

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du

capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement

indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital.

Volet B - Suite

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re

! assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

Les assembl�es extraordinaires se tiennent au si�ge social de la soci�t� aux dates et aux heures indiqu�es '

dans les convocations.

Toutes modifications aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil

, provincial de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 20

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou inversement.

ARTICLE 21

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 22

Le contr�le de la soci�t� est exerc� par le ou les associ�s aussi longtemps que la loi n'impose pas la:

nomination d'un commissaire r�viseur d'entreprise.

Chaque associ� � Ie pouvoir d'investigation et de v�rification. Il pourra prendre connaissance de la

comptabilit�, de la correspondance et de toutes �critures de la soci�t� au si�ge social de celle-ci.

REPARTIT1ONS

ARTICLE 23

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 24

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois Ie trente et un d�cembre deux mille

deux, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'assembl�e g�n�rale entend le rapport de gestion du g�rant et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s adoption des comptes, l'assembl�e se prononce sur la d�charge � donner au g�rant.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation au greffe du tribunal de

commerce du si�ge de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et

amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de fa soci�t� et est

r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � fa r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a

atteint le dixi�me du capital social;

, b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; sur proposition du g�rant, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution ! de tanti�mes au profit de la g�rance, tout en respectant le code de d�ontologie m�dicale.

ARTICLE 25 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par les lois ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou . plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

Si les parts n'�taient pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts suffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables ' ou en esp�ces aux parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure

Si les parts sont c�d�es et si la soci�t� continue ses activit�s sans avoir modifi� son objet social, le cessionnaire devra �tre docteur en m�decine habilit� � exercer l�galement l'Art de Gu�rir en Belgique

ARTICLE 26 Dispositions g�n�rales

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

DERNIERE RESOLUTION

, Pouvoirs � conf�rer au g�rant en vue de l'ex�cution des r�solutions qui seront prises par l'assembl�e g�n�rale.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Val�rie BRUYAUX

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/07/2013 : NIA017394
06/07/2012 : NIA017394
14/07/2011 : NIA017394
10/07/2009 : NIA017394
10/07/2008 : NIA017394
06/07/2007 : NIA017394
27/07/2006 : NIA017394
04/07/2005 : NIA017394
02/08/2004 : NIA017394
09/10/2003 : NIA017394
11/12/2001 : NIA017394
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 29.08.2016 16506-0308-012

Coordonnées
MARTINE PONCIN

Adresse
RUE DE CLAIRVAUX 3 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MARTINE PONCIN

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MARTINE PONCIN