MARVIN BRAIN LIMITED

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MARVIN BRAIN LIMITED
Dénomination : MARVIN BRAIN LIMITED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.981.695

Publication

18/09/2013
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mor

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TRIBUNAL. DE COMMERCE

0 6 SEP. 2013

NIVEE-Leeffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : MARVIN BRAIN LIMITED

(en abrégé):

Forme juridique :Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Rue Pergère , 124

1420 Braine-L'Alleud

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, en date du 02 septembre 2013, il

résulte que la société privée à responsabilité limitée MARVIN BRAIN LIMITED a été constituée par :

1° Monsieur KRIVINE Frédéric, né à Suresnes le dix juillet mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité:

française;

Demeurant et domicilié à 12 bis Villa Gaudelet, F-75011 Paris (France), et son épouse,

2° Madame MARICQ Axelle, née à Etterbeek le six septembre mil neuf cent soixante-cinq, inscrite au.:

Registre national sous le numéro 65.09.06-446.26,

Demeurant et domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, rue Pergère, 124.

I.Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT;'

MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT QUATRE VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans:=

désignation de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit

- M. KRIVINE Frédéric, prénommé, nonante-trois parts sociales soit neuf mille trois cent euros : 93,-

- -M, MARVIN B., prénommé, nonante-trois parts sociales soit neuf mille trois cent euros : 93,-

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186,-

Les CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence;

du tiers par versement en numéraire, de sorte que la société a de ce chef et dès à présent, á sa disposition, une.;

somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

II.ILS DECLARENT ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE: (partim):

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1ER

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle;;

est dénommée " MARVIN BRAIN L1MITED".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et;''

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société privée

à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites lisiblement. ils devront contenir également:;

l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation

R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial;,

duquel la société a son siège social.

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue Pergère, 124.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne paso;

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle ie juge utile, en Belgique ou à l'étranger,

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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au

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belge

1) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d'une part à l'organisation, la création, la conception de toutes manifestations audio-visuelles ou théâtrales généralement quelconques, publiques ou privées, telles que : spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden parties, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques de

' l'audio-visuel..., la présente énumération étant exemplative et non limitative

d'autre part l'enregistrement, l'éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la production, la post-production (mixages, arrangements..., la commercialisation sous toutes ces formes d'enregistrements

2) la mise à disposition, Je prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question au point 1) ci-dessus, ainsi que l'achat, la vente en gros et au détail, le financement, l'importation, l'exportation, la représentation et le courtage dudit matériel, le tout dans le cadre des opérations dont question au point 1) ci-dessus;

3) la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement, l'exploitation et la gestion de salles de spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salles d'expositions, musées, de restaurants, bars, cafeterias ou autres débits de boissons et de «petite restauration»;

4) toutes activités de production et d'édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique et publicitaire;

toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière générale toutes activités en rapport avec l'audio-visuel et l'organisation de manifestations telles que décrites au point 1) ci-dessus.

5) Toutes les activités liées à la production de séries télévisées, de conseil en production audio, d'information et formation de réalisateurs et personnel technique,

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusicn, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) divisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00 ¬ ) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi,

DUREE

ARTICLE 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

GESTION

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats,

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de J'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ja personne morale à J'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

s décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se

conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,

pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un

document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa :

précédent.

II sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier jour du mois de mai de

chaque année à vingt heures et pour la première fois en l'an deux mille quinze,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire réviseur, discute, et,

s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à

donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste

quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque

tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut

même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un

support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant

réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale mais sans qu'il puisse les déléguer,

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'Il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il éohet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés:

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 02 septembre 2013 pour se clôturer le trente et un

décembre deux mille quatorze,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE

A l'unanimité, l'assemblée décide

1 °de fixer le nombre des gérants à deux pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions

- Monsieur KRIVINE Frédéric, né à Suresnes le dix juillet mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité

française;

Demeurant et domicilié à 12 bis Villa Gaudelet, F-75011 Paris (France).

- Madame MARICQ Axelle, née à Etterbeek le six septembre mil neuf cent soixante-cinq, inscrite au

Registre national sous le numéro 65.09.06-446.26;



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Demeurant et domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, rue Pergère, 124.

Les associés ici présents et acceptant.

La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des associés.

2°Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3°Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, la SPRL COFINCO Fiduciaire, ayant son siège à 1090 Bruxelles, Ch. de Jette, 603 bte 2, aux fins d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du fait des décisions prises, auprès notamment de la Chambre des Métiers et Négoces, du registre des personnes morales compétent et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte

Cet extrait est délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARVIN BRAIN LIMITED

Adresse
RUE PERGERE 124 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne