MASTERS DU CHEVAL IBERIQUE BELGIQUE MASTERS VAN IBERISCHE PAARD, EN ABREGE : MCI-B-MIP

Association sans but lucratif

Dénomination : MASTERS DU CHEVAL IBERIQUE BELGIQUE MASTERS VAN IBERISCHE PAARD, EN ABREGE : MCI-B-MIP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.121.892

Publication

05/06/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

1 *iaioose9*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 -05- 2012

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ogtae A2A 89.2.

Masters du Cheval Ib�rique Belgique Masters van Iberische Paard

MCI-B-MIP

Association Sans But Lucratif

210,Chauss�e de Tirlemont 1370 Jodoigne Belgique

Constitution ASBL

MASTERS DU CHEVAL IBERIQUE BELGIQUE MASTERS VAN IBERISCHE PAARD

CONSTITUTION

Les soussign�s : (Nom, pr�noms, domicile)

1.MORLIGHEM PIERRE JOSEPH HERMAN CHAUSSEE DE TIRLEMONT 210 � 1370 JODOIGNE CONSEILLER EN ASSURANCES

2.SWAELES MELLE RAYMONDE NADINE CHAUSSEE DE TIRLEMONT 210 � 1370 JODOIGNE INFIRMIERE

3.MORLIGHEM QUENTIN PIERRE CHAUSSEE DE TIRLEMONT 210 � 1370 JODOIGNE EMPLOYE

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE ler:: D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e :Masters du Cheval Ib�rique Belgique Masters van Iberische paard

En abr�g� : MCI-B MIP

Article 2

Son si�ge social est �tabli au 210 CHAUSSEE DE TIRLEMONT � 1370 JODOIGNE, dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

TITRE 2

But

Article 3

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iuSOD 2.2

L'association a pour but l'organisation des concours de chevaux et plus particuli�rement des concoursle dressage r�serv�s aux chevaux ib�riques, ainsi que la mise sur pieds de toute activit� li�e � l'encadrement-et au regroupement des cavaliers.

Elle a aussi pour but de d�velopper n'importe qu'elle activit� ayant un rapport direct ou indirect avec :

1 La diffusion d'informations et la prise de toute initiative sans but lucratif en vue de promouvoir l'�levage des chevaux ib�riques.

2 L'organisation de festivit�s diverses, nationales ou internationales concernant les races ib�riques afin d'en favoriser la promotion.

3 D�terminer, accorder et distribuer les �ventuels prix et subsides et d�cider sous quelle forme ils seront distribu�s.

4 L'association peut d�tenir ou recevoir-- dans les limites pr�vues � l'article 16 de la Loi du 02 mal 2002 sur les associations sans but lucratif tous les biens mobiliers et immobiliers qui sont utilis�s pour la r�alisation de ses objectifs et jouir de droit de propri�t� et autres

L'association peut mandater toute personne physique ou morale ainsi que toute association pour l'accomplissement d'une partie de son but social, en vertu de mandats �crits approuv�s par le conseil d'administration

Elle peut accomplir tous les actes se-rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent

de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents , les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

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Map2.2

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adh�rents).

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts .

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

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IP

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Moo 2.2

Article 15

IL doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie

lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courrier ou par email adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a ie droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d' une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. lis peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur,

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et ie cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur,

TITRE 6

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MOD 2.2

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, Toutefois; le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de-l'assembl�e g�n�rale.,

Les administrateurs_ sont nomm�s, par l'assembl�e g�n�rale pour un terme da deux ans, et en tout temps r�vocables_par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit. sont tenus de restituer les biens de ['ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un-mois � compter de la date de- cessation-de fonction,

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration_ Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s sle publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal _d'ex�cution dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

les administrateurs sortants.sont-r��ligibles..

Article 25

le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plusg� des administrateurs pr�sents,

Article.2B

Le conseil se,r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs,

li nepeut statuer que si la majorit� de_ses membres est pr�sente ou-repr�sent�e. Un-administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) .qui ne_peut �tre _titulaire que d'une procuration,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, ta voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi au les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous tes agents, employ�s, et membres_ du. personnel de l'association.etles destituait d�termine leur occupation et leur traitement,

Article 29

Le gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par la conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge.

, MOQ 2,2

Article 3D

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en -d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts,

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� en principe �titre gratuit.

Article 33

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de-leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article_ 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier-pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice d�butera-ce 20.mai 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012

Article..36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

San, pr�judice de la loi du 27 juin 1921,. l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur au compte,

membre ou non,. charg�iie-v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son, rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera te-ou les -liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera.l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

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Mop 22

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Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

MM MORLIGHEM PIERRE, SWAELES JOELLE, MORLIGHEM QUENTIN

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

;-

-Pr�sident: MORLIGHEM PIERRE

-Tr�sorier: MORLIGHEM QUENTIN

-Secr�taire : SWAELES JOELLE

Fait � Jodoigne

en trois exemplaires, le 20 mai 2012

Signatures

LePr�sident

Coordonnées
MASTERS DU CHEVAL IBERIQUE BELGIQUE MASTERS …

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 210 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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