MATEXI BRABANT WALLON

Société anonyme


Dénomination : MATEXI BRABANT WALLON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 501.965.793

Publication

28/03/2014
ÿþ (en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Einstein 11, 1300 Wavre, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission d'un administrateur

Extrait des résolutions écrites des actionnaires du 27 février 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge







1.Les actionnaires prennent acte de la démission de Carma SPRL, ayant son siège social à Korenbloemstraat 12, 9820 Merelbeke, numéro d'entreprise 0818.826.389, représentée par son représentant permanent Cari Van den Eynde, en tant qu'administrateur et administrateur délégué de la société avec effet depuis le 1 janvier 2014.

Les actionnaires décident à l'unanimité des voix d'accorder une décharge provisoire (intermédiaire) à Carma, SPRL, représentée par son représentant permanent Cari Van den Eynde, pour l'exercice de son mandat en tant, qu'administrateur de la société pour la période du 1 janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Les actionnaires décident le cas échéant d'accorder une décharge complète et inconditionnelle à Carma SPRL, représentée par son représentant permanent Cari Van den Eynde, pour l'exercice de son mandat en tant qu'administrateur de la société durant l'année comptable 2013 après l'approbation des comptes annuels concernant l'année comptable clôturé le 31 décembre 2013.



Les actionnaires décident à l'unanimité des voix de ne pas nommer un nouvel administrateur à sa place.



2.Les actionnaires décide de nommer comme mandataire spécial, Madame Julie Vanermen, demeurant à Kluisdreef 11, 9300 Aalst, ayant le pouvoir d'agir séparément avec pouvoir de substitution, de rédiger, exécuter et signer tous documents, actes et formalités et de donner toutes instructions nécessaires et utiles pour la publication des décisions précédentes, et de faire toutes les formalités nécessaires auprès d'un guichet d'entreprise afin d'inscrire/modifier les données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès les' autorités sociaux et fiscaux.





Julie Vanermen

Mandataire spécial









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0501.965,793

Dénomination

(en entier) Matexi Brabant Wallon

01/09/2014
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N°d'entreprise : 0501.965.793

Dénomination (en entier) : Matexi Brabant Wallon

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Einstein 11 -1300 Wavre

(adresse complète)

Obietisl de l'acte : Nomination

Texte :

Extrait des résolutions écrites des actionnaires du 3 avril 2014

1. Les actionnaires décident de nommer en tant que nouvel administrateur de la société rétrospectivement depuis le 1 janvier 2014 pour une période qui se termine après l'assemblée générale des actionnaires de l'année 2018:

- Mirre SPRL, ayant son siège social à Weststraat 34, 9940 Sleidinge, numéro d'entreprise 0643.552.465, représentée par son représentant permanent Rik Missault, Weststraat 34, 9940 Sleidinge.

L'administrateur ainsi nommé acceptera son mandat par acte séparé ou par participation à la prochaine réunion du conseil d'administration.

2. Le conseil d'administration décide de nommer comme mandataire spécial, Madame Julie Vanermen, demeurant à Kluisdreef 11, 9300 Aalst, ayant le pouvoir d'agir séparément avec pouvoir de substitution, de rédiger, exécuter et signer tous documents, actes et formalités et de donner toutes instructions nécessaires et utiles pour la publication des décisions précédentes, et de faire toutes les formalités nécessaires auprès d'un guichet d'entreprise afin d'inscrire/modifier les données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès les autorités sociaux et fiscaux.

Julie Vanermen

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch St atsblad QU_41Jl014_- Annexer aMnniteur .be1ge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

17/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0501.965193

Dénomination

(en entier) : Matexi Brabant Wallon

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Einstein 11, 1300 Wavre, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Déplacement siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 10 septembre 2014

1.Après échanges de vue, le conseil d'administration décide, à l'unanimité des voix, de déplacer le siège social de la société à partir du 22 septembre 2014 à l'adresse suivante: rue de Champles 50, 1300 Wavre.

2.Le conseil d'administration décide de nommer comme mandataire spécial, Madame Kelly Pattyn, demeurant à Larstraat 15N101, 8930 Lauwe ayant le pouvoir d'agir séparément avec pouvoir de substitution, de rédiger, exécuter et signer tous documents, actes et formalités et de donner toutes instructions nécessaires et utiles pour la publication des décisions précédentes, et de faire toutes les formalités nécessaires auprès d'un guichet d'entreprise afin d'inscrire/modifier les données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès les. autorités sociaux et fiscaux.

Kelly Pattyn

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORP1t1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 MUT 2013

NIki.;14 ES

N° d'entreprise : 0501.965.793

Dénomination

(en entier) Matexi Brabant Wallon

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Einstein 11, 1300 Wavre, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt conformément à l'article 556 du Code des Sociétés

Dépôt des résolutions écrites des actionnaires du 21 août 2013 en application de l'article 556 du Code des Sociétés.

Julie Vanermen

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/03/2013
ÿþ i ÇF Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE GOiviiviErt~E

0 6 -03- 2013

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III



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0501.965.793

Dénomination

(en entier) : Matexi Brabant Wallon

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Einstein 11, 1300 Wavre, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination représentants permanents

Extrait des résolutions écrites des actionnaires en date du 21 février 2013

1.Les actionnaires font suite à l'acte de constitution de la société en date du 11 décembre 2012. Dans cet acte, les administrateurs suivants ont été nommés:

-Vauban SA, ayant son siège social à Hertogsstraat 47-49, 1000 Bruxelles

-De Blauwhoeve SPRL, ayant son siège social à Blauwdreef 187, 9870 Zulte

-Carma SPRL, ayant son siège social à Korenbloemstraat 12, 9820 Merelbeke

Dans l'acte de constitution, les administrateurs ainsi nommés n'ont pas précisé les représentants permanents qui leur représentera conformément à l'article 61, §2 du Code des Sociétés,

Par la présente, les actionnaires prennent acte des représentants permanents qui représenteront les administrateurs de la société depuis le 11 décembre 2012:

-M. Gaétan Hannecart, demeurant à Meirstraat 7, 9850 Nevele, représentera Vauban SA en tant que représentant permanent.

-M. Ivan Van de Maele, demeurant à Paardebloemstraat 10, 8670 Oostduinkerke, représentera De . Blauwhoeve SPRL en tant que représentant permanent.

-M. Carl Van den Eynde, demeurant à Korenbloemstraat 12, 9820 Merelbeke, représentera Carma SPRL en tant que représentant permanent.

Les administrateurs ont accepté leur mandat dans l'acte de constitution de la société. Les représentants permanents des administrateurs accepteront leur mandat par la participation au suivant conseil d'administration ou par acte séparé.

2.Les actionnaires décident d'octroyer une procuration à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, de rédiger, exécuter et signer tous documents, actes et formalités et de donner toutes instructions. nécessaires et utiles pour exécuter les décisions précédentes, y compris mais non limité à faire toutes les, formalités nécessaires pour la publication au Moniteur belge.

Carma SPRL

Repr. par Carl Van den Eynde

Administrateur

25/01/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TFIBUNAI. DE COMMERCE

___1 ti JAN. 2013

NIVELLES--

, N° d'entreprise : 0501.965.793

Dénomination

(en entier) : MATEXI BRABANT WALLON

(en abrégé)

Forme juridique: Société Anonyme

Siège : Avenue Einstein 11 à 1300 WAVRE

(adresse càmplète)

Oblet(s4 de l'acte :Augmentation de capital

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Bernard HOUET, notaire à Wavre, le vingt-sept décembre deux douze neuf, déposé au Greffe après enregistrement que s'est réunie en {'Étude, à Wavre, chaussée de Louvain, 152, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «MATEXI BRABANT WALLON», ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Einstein, 11, numéro d'entreprise 0501.965.793

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Bernard ROUET, prénommé, en date du 11 décembre 2012, en cours de publication auprès du Moniteur Belge, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, et qui prend ce jour les résolutions suivantes:

I. Augmentation de capital par apport en nature

1° Rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires représentés comme

dit est, déclarant avoir reçu un exemplaire desdits rapports, savoir:

 le rapport dressé par Ernst & Young Lippens & Rabaey, société civile sous forme de Société Coopérative

' à Responsabilité Limitée, ayant son siège à 9000, Gent, Moutstraat 54, reviseur d'entreprises, désigné par le.

' conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Ernst & Young Lippens & Rabaey, reviseur d'entreprises sont reprises

textuellement ci-après:

«Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société Matexi Brabant Wallon consiste en terrains

pour un montant de 48.150.000 Euro,

L'opération e été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en`

nature;

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

1) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

2) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de, l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consiste en 48.150 actions de la société Matexi Brabant Wallon, sans, désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Ainsi fait et conclu à Gand, le 21 décembre 2012,

' Suit la signature. »

 le rapport du conseil d'administration dressé en application des l'article 602 .du Code des sociétés ne' s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

11° Augmentation de capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide, au vu des rapports dont question ci-avant, d'augmenter le-capital social à concurrence de QUARANTE-HUIT MILLIONS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (48.150.000,00 E), pour le porter de CENT MILLE EUROS (100.000,00 ¬ ) à QUARANTE-HUIT MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (48.250.000,00 ¬ ) par voie d'apport par la société anonyme «MAATSCHAPPIJ TOT EXPLOITATIE VAN IMMOBILIEN », en abrégé « MATEXI », précitée.

III. Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts, afin de les mettre en concordance avec les décisions qui ont été

. prises, comme suit :

- article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Article 5: Capital

Le capital social de la société s'élève à QUARANTE-HUIT MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (48.250.000,00 ¬ ). Il est représenté par QUARANTE-HUIT MILLE DEUX CENT CINQUANTE (48.250,00) actions, sans mention de valeur nominale. Le capital souscrit est totalement libéré.

Historique du capital

Le capital social fixé initialement à CENT MILLE EUROS (100.000,00 ¬ ) a été porté à QUARANTE-HUIT MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (48.250.000,00 E) par apport en nature et par la création de QUARANTE HUIT MILLE CENT CINQUANTE (48.150) actions nouvelles aux termes de la décision de l'assemblée générale du 27 décembre 2012. »

IV - Pouvoir

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

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A. CONSTITUTION

Mentionner sur la dernière pagedu Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 05-0A 1 n Q" J Ç J - q93

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Dénomination

(en entier) : MATEXI BRABANT WALLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Einstein, 11 à 1300 WAVRE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Bernard HOUET, notaire à Wavre, le 11 décembre 2012, déposé, au Greffe avant enregistrement que s'est réunie en l'Etude, à Wavre, chaussée de Louvain, 152, qu'ont comparu;1.La société anonyme «MAATSCHAPPIJ TOT EXPLOITATIE VAN IMMOBILIEN », en abrégé « MATEXI », ayant son siège social sis à 8790 Waregem, Franklin Rooseveltlaan, 108, inscrite à la banque; Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0405.580.655 (Courtrai) et assujettie à la Taxe sur la' Valeur Ajoutée sous le numéro 405.580.655,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire VAN CAILLIE, à Bruges, le dix juillet mil neuf; cent quarante-cinq, publié aux annexes du Moniteur belge des trente et trente-et-un juillet mil neuf cent: quarante-cinq, sous les numéros 10356 et 10357, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Antoon Dusselier-Debrabandere, à Meulebeke, en date du 30 juin 2009, publié aux annexes du Moniteur belge le 24.07.2009, sous le numéro 09105953, contenant fusion avec la société

" anonyme «SIMF1», dont le siège social était établie à Beaufays, Aux Quatre Bonniers 8.

Représentée conformément aux articles 19-20 des statuts par deux administrateurs, savoir la société privée à responsabilité limitée "CARMA", ayant son siège social à 9820 Merelbeke, Korenbloemstraat 12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0818.826.389, RPM Gent, et la société privée à responsabilité limitée "De Blauwhoeve", ayant son siège social à 9870 Zulte, Blauwdreef 187; inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0810.472.018, RPM Gent; tous deux désignés à cette fonction aux termes de l'assemblée générale des actionnaires du 1 juin 2011 publiée au Annexes du Moniteur belge du 8 juillet 2011 sous le numéro 11104110.

Elles-mêmes représentées par Monsieur Yves DE BRUYCKER, juriste d'entreprise, domicilié Begijnenwegel 29 à 9090 Melle, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 11 décembre 2012 qui est restée, ' annexée à l'acte de dépôt de plan financier reçu par le notaire Bernard ROUET, soussigné, antérieurement aux

présentes. -

2. La société anonyme MATEXI GROUP, ayant son siège social à 8790 Waregem, avenue Franklin: Roosevelt 180, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0435.477.936 (Courtrai).

Société constituée sous la dénomination « Regionale Bouwwerken », aux termes d'un acte reçu par le notaire Jan Muller, à Waasmunster, le 18 octobre 1988, constitution publiée aux Annexes au Moniteur Belge du' 11 novembre 1988, sous le numéro 881111-23, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Antoon Dusselier-Debrabandere, à Meulebeke, le 13 avril 2011, publié aux Annexe au Moniteur Belge du 3 mai suivant, sous le numéro 11066976.

loi représentée par son administrateur-délégué la société anonyme « VAUBAN », ayant son siège social à

" 1000 Bruxelles, rue Ducale 47-49, inscrite au registre des personnes. morales sous le numéro 0838.114.246, RPM Bruxelles, tel que désigné à cette fonction aux termes de l'assemblée générale des actionnaires du 20

octobre 2011 publiée au Annexes du Moniteur belge du 9 décembre 2011 sous le numéro 11185747, et un. Adminsitrateur, la Société Anonyme ROMEA ayant son Siège à 87 90 Waregem, Franklin Rooseveltlaan, 180,`

elles-mêmes représentées par Monsieur Damien Piens, senior mai estate lawyer, domicilié New Yorkstraat 2 L à 9000 Gent, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 11 décembre 2012 qui est restée annexée à' l'acte de dépôt de plan financier reçu par le notaire Bernard HOUET, soussigné, antérieurement aux présentes..

Lesquels Nous ont requis de constater authentiquement ce qui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comparantes constituent entre elles une Société Anonyme au capital de cent mille Euros (100 000 ¬ ) représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, auxquelles elles souscrivent en espèces, comme suit :

I.La société anonyme «MAATSCHAPPIJ TOT EXPLOITATIE VAN IMMOBILIEN », en abrégé « MATEXI »,

prénommée, à concurrence de nonante-neuf (99) actions.

11.La société anonyme MATEXI GROUP, prénommée, à concurrence d'une (1) action.

Total : cent actions (100)

Les comparantes déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont toutes libérées entièrement par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de cent mille euros (100.000 EUR).

Toutes les comparantes déclarent accepter la responsabilité de fondateur au sens de l'article 450 du Cade des sociétés.

Le plan financier prévu par l'article 440 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

B. STATUTS

Les comparantes déclarent arrêter comme suit les statuts de la société.

CHAPITRE I. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET  DURÉE

Article 1: Forme juridique - Dénomination

La société est une société commerciale ayant adoptée la forme d'une Société Anonyme dénommée:

MATEXI BRABANT WALLON

Article 2: Siège social (43oo)

La société a son siège à Wavre, avenue Einstein, 11.

Le conseil d'administration peut transférer, par simple décision publiée aux annexes du Moniteur belge, le siège social à tout autre endroit en Belgique à condition qu'il observe la législation linguistique y relative.

La société peut aussi établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, ou agences, tant en Belgique qu'en tout endroit à l'étranger.

Article 3: Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu' à l'étranger :

-acheter, vendre, construire, transformer, équiper, prendre et donner en location, lotir, exploiter et valoriser des biens immobiliers dans le sens le plus large du mot ;

-la promotion, le développement, l'organisation, la commercialisation et la gestion de projets immobiliers ; -établir, acquérir et négocier toutes sortes de droits réels et personnels sur des biens immobiliers;

-sylviculture et exploitation forestière ;

-donner des conseils, gérer, construire des patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers ;

-entreprise privée ou publique de travaux ;

-fourniture de services, conseils et assistance en matière d'organisation d'entreprise, financière, administrative, juridique, sociale, technique ou commerciale ; ou en matière de gestion en général, management, stratégie, organisation, rapportage, ressources humaines, informatique, engineering, marketing, service de qualité intégrale, développement de produits, projets et concepts urbanistiques et environnement;

-acquisition, maintien et gestion de participations sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés, associations, établissements bu entreprises belges ou étrangers ; ,

-gestion de sociétés dans le sens le plus large du mot, quel que soit l'objet de ces sociétés, la participation et le management d'entreprises et de sociétés, ainsi que l'exercice de la fonction d'administrateur ou de fonctions analogues dans des sociétés et d'autres personnes morales ;

-favoriser la constitution de sociétés par apport, participation ou investissement, et participation sous forme d'actions ou d'emprunts obligataires dans diverses sociétés ;

-consentir des prêts et des ouvertures de crédit à des sociétés ou des personnes privées, sous toute forme quelconque ; dans le cadre de cette activité, elle peut également se porter caution ou donner aval, fournir des sûretés hypothécaires ou autres, dans le sens le plus large, réaliser toutes opérations commerciales et financières, sauf celles que la loi a réservées aux banques de dépôt, titulaires de dépôts à bref délai, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;

-toutes activités d'intermédiaire commercial ;

-le placement de ses fonds en biens mobiliers et immobiliers ;

-ainsi que la production, l'exploitation, la commercialisation, l'importation et l'exportation de toutes marchandises et services qui se rapportent à son objet social. A cet effet, elle pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, ou de toute autre manière quelconque, tous actes commerciaux, artisanaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter ou étendre la réalisation. La société peut être impliquée, de toute manière quelconque, dans des affaires, entreprises, associations ou sociétés, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui ont un objet identique, similaire ou apparenté, ou dont l'objet présente un lien quelconque avec le sien. Elle peut se

21 4 1 poiler garant, en faveur de sociétés, ou donner son aval, agir comme agent ou représentant, accomplir des mandats d'administration, accorder des acomptes, consentir des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres. La société ne peut nullement faire des activités de gestion de patrimoines ou de conseils en placement telles que visées à l'article trois, paragraphe un et deux de la Loi du quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix relative aux opérations financières et aux marchés financiers et à l'Arrêté Royal relatif à la gestion de patrimoines et les conseils en placement du cinq août mil neuf cent quatre-vingt-onze, ou à la Loi du six avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze relative aux marchés secondaires, au statut et à la surveillance des entreprises de placement, les intermédiaires et conseillers en placements, ou d'autres activités qui sont soumises à des dispositions réglementaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4: Durée

La société existe pour une durée illimitée.

CHAPITRE Il. CAPITAL - ACTIONS

Article 5: Capital

Le capital social de la société s'élève à cent mille euros (100 000 ¬ ). Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale. Le capital souscrit est totalement libéré lors de la constitution.

Article 6: Augmentation et réduction de capital

6.1. Augmentation de capital

L'augmentation du capitan social est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des statuts et conformément aux autres dispositions légales et statutaires.

Lorsqu'une prime d'émission des actions nouvelles est prévue, le montant de cette prime d'émission doit être intégralement versé dès la souscription; cette prime sera affectée au compte non disponible "primes d'émission" qui constituera, dans la même mesure que le capital social, la garantie pour des tiers et dont, sauf possibilité de conversion en capital, ii ne pourra être disposé que conformément aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts.

- 6.2. Droit de préférence

Les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Si ce droit de préférence n'est pas exercé intégralement, les actions restantes seront offertes par préférence aux autres actionnaires dans la même proportion.

Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieure à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis publié comme prévu à l'article 593 du Code des Sociétés.

6,3. Réduction de capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale dans fes conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans les conditions identiques.

Les convocations à l'assemblée générale indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.

Article 7: Forme des titres

Les actions et notamment tous les autres titres émis par la société sont toujours nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs conformément aux dispositions de l'árticie 463 du Code des Sociétés. Les titulaires de titres pourront prendre connaissance du registre relatif à leurs titres.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre relatif à ces titres.

Article 8: indivisibilité des titres -- Mise en gage

Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs ayants droit d'un même titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme représentant du titre à son égard.

Sauf accord contraire parmi les concernés, lorsqu'un titre est donné en gage, ce sera le propriétaire du titre et non le créancier gagiste qui exerce le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 9: Titres divisés en usufruit et nue-propriété

Les titres divisés en usufruit et nue-propriété sont inscrits sur le registre relatif à ces titres au nom de l'usufruitier et du nu-propriétaire.

Sauf accord contraire parmi les concernés et nonobstant toute autre stipulation contraire dans les présents statuts et toute disposition légale obligatoire dérogeant, les droits afférents à ces titres sont exercés dans tous les cas et donc à la fois dans l'assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire, par l'usufruitier, y compris le droit de vote en cas de fusion ou opération assimilée à la fusion, scission, scission partielle, apport ou vente d'une universalité, dissolution, augmentation ou réduction du capital, à l'exception le droit de préférence en cas d'augmentation du capital par apport en espèces qui appartient dans le premier cas au nu-propriétaire.

En cas de division des actions en usufruit et nue-propriété, le droit de préférence en cas d'augmentation du capital par apport en espèces revient au nu-propriétaire, sauf accord contraire parmi les concernés; les actions nouvelles acquises ainsi seront grevées d'usufruit même que les actions anciennes sans aucune compensation à payer par l'usufruitier. Lorsque le nu-propriétaire n'exerce pas le droit de préférence, l'usufruitier peut exercer ce droit à condition que les actions qu'il acquiert lui reviennent en plein droit. Le cas échéant, le conseil d'administration avertira à la fois le nu-propriétaire et l'usufruitier de l'ouverture de la souscription en ne tiendra compte'qu'avec l'intérêt éventuel de l'usufruitier dans la mesure que le nu-propriétaire n'exerce pas son droit de

préférence. Cependant l'usufruitier peut exprimer son intérêt et soumettre l'exercice de son droit de préférence éventuel à un minimum d'actions à souscrire.

Article 10: Obligations

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine les conditions d'émission et toutes autres modalités.

La société peut également émettre des obligations convertibles en actions et des droits de souscription par décision prise par l'assemblée générale conformément aux dispositions applicables du Code des Sociétés. Article 11: Transfert des titres

Les actions et notamment tous les autres titres émis par la société ne sont pas soumis à des restrictions statutaires à la négociabilité, sans préjudice de l'application entres les parties, le cas échéant, de toutes restrictions conventionnelles qui ont été convenues entre les porteurs de titres et qui ne sont opposables à la société que si celle-ci est partie à ces conventions.

En tout cas tout transfert d'actions ou autres titres émis par la société doit être notifié dans les cinq jours de travail suivant la réalisation du transfert au conseil d'administration.

CHAPITRE III. ADMINISTRATION  REPRÉSENTATION - CONTRÔLÉ

Article 12: Désignation et démission des administrateurs

La société est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs doivent être au nombre de trois au moins. Toutefois, lorsqu'il est constaté à une assemblée générale des actionnaires de la société que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la

Clàp composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs son nommés pour une période de six ans, à moins que l'assemblée générale ne décide

e à un court terme, et sont rééligibles. ils sont toujours révocables par l'assemblée générale.

Clà

Article 13: Présidence

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la réunion du conseil d'administration sera présidée par

e un administrateur choisi par et parmi les administrateurs présents ou, à défaut d'accord, par le plus âgé des

administrateurs présents. Dans ce dernier cas, lorsqu'un ou plusieurs administrateurs sont des personnes

á morales, l'âge du représentant permanent qui représente l'administrateur/personne morale sera déterminant.

Clà Il est stipulé expressément que la voix du président n'est jamais prépondérante.

Article 14: Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la sooiété l'exige.

óLes réunions du conseil d'administration se sont tenues soit physiquement au lieu indiqué dans la convocation soit à distance par téléconférence ou vidéoconférence en utilisant la technologie des télécommunications permettant les administrateurs qui participent à la réunion d'entendre simultanément les uns les autres et permettant des consultations simultanées, ou une combinaison des deux techniques de réunion susmentionnés avec certains administrateurs étant physiquement présents et certains administrateurs participant à la réunion par télé- ou vidéoconférence.

Toute convocation est faite par écrit au moins- cinq jours calendrier avant la réunion. Toutes les convocations contiennent un ordre de jour détaillé et une copie de tous les documents pertinents qui sont exigés raisonnablement afin de délibérer et prendre des décisions sur l'ordre de jour.

Les administrateurs à la réunion ne peuvent s'écarter de l'ordre de jour déterminé et communiqué, que si tous les administrateurs sont présents en personne ou sont représentés par leur représentant fixe et acceptent à l'unanimité l'amendement proposé. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou y est représenté, est considéré comme régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncerà tout droit d'invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation et ceci avant ou après la réunion qu'il n'assiste pas. -

~,, Un administrateur qui est empêché, peut par tout moyen légal donner procuration à un autre administrateur,

Clà pour le représenter à une réunion du conseil d'administration, si le mandataire ou, en cas d'un

administrateur/personne morale, son représentant permanent est physiquement présent. Un administrateur

peut être porteur de plusieurs procurations.

Article 15: Décisions

Clà

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

pq Les résolutions seront prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou

représentés.

En cas de partage la voix du président ou son remplaçant qui préside la réunion, n'est pas prépondérante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Article 16: Procès-verbaux - Expéditions

Les résolutions du conseil d'administration, autres que les décisions prises par consentement unanime exprimé par écrit, sont constatées par procès-verbaux signés par le président ou son remplaçant à la réunion et

1 1 1

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au moins par un autre administrateur. Les procurations doivent être jointes au procès-verbal de la réunion pour laquelle elles sont données.

Les expéditions et les extraits des ces procès-verbaux ou des décisions prises par consentement unanime exprimé par écrit sont signés par le président du conseil, par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Article 17: Pouvoirs du conseil d'administration  Comités consultatifs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale,

La répartition éventuelle des tâches dont les administrateurs auraient convenus, n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité, un ou plusieurs comités consultatifs, y compris entre autres un comité de rémunération etlou un comité de nomination etiou un comité d'audit. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, fa durée de leur mandat et le mode de travail de ces comités ainsi que le contenu de leurs tâches, sont déterminés par le conseil d'administration lors de leur installation et peuvent ultérieurement aussi être modifiés par le conseil en question.

Article 18: Gestion journalière

Nonobstant le pouvoir de représentation générale accordée à certains administrateurs conformément à l'article précédent, le conseil d'administration peut, par décision prise avec une majorité simple, déléguer la gestion journalière de la société ainsi que fa représentation de la société concernant cette gestion journalière de la société ou de certaines divisions de la société, soit à un ou. plusieurs de ses membres (qui portera (porteront) le nom, d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs directeurs.

Les opérations de gestion journalière sont toutes les opérations qui doivent être réalisées journalièrement pour assurer le cours normal des activités de la société et pour lesquelles, soit en raison de leur importance mineure, soit en raison de la nécessité de prendre une décision immédiate, l'intervention du conseil d'administration n'est pas obligatoire ni souhaitable. Le conseil d'administration détermine les pouvoirs des mandataires lors de leur désignation et en particulier les montants pour lesquels ils sont autorisés à engager la société. Un extrait de la nomination des mandataires et des représentants sera déposé dans le dossier de la société et pubrié à l'annexe du Moniteur belge.

Article 19: Procurations spéciales

Le conseil d'administration et, le cas échéant, les personnes chargées de Ça gestion journalière, peuvent, dans les limites de leurs compétences respectives, accorder à une ou plusieurs personnes des pouvoirs spéciaux et spécifiques limités à un acte juridique ou une série d'actes juridiques.

Toute procuration générale est interdite.

Les mandants eux-mêmes sont responsables en cas de procuration excessive.

Article 20: Représentation de la société

Le conseil d'administration représente la société à l'égard de tiers et en justice en tant que demandeur ou

défendeur.

Sans préjudice de ce pouvoir de représentation général du conseil d'administration en tant que collège, agissant à la majorité de ses membres, la société est valablement représentée et engagée à l'égard de tiers dans les actes juridiques et en droit par :

soit deux administrateurs agissant conjointement

" soit par un administrateur délégué qui peut agir seul dans le cadre de la gestion journalière.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, désignés conformément à

l'article 19 des présents statuts, dans les limites de leur mandat.

Article 21: Rémunération

Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration décide de toute rémunération éventuelle pour les personnes qu'il nomme,

Article 22: Contrôle

Pour autant que cela soit exigé légalement ou bien si l'assemblée générale le décide, le contrôle de la

société se fera par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour une période de trois (3) ans,

renouvelable. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par

l'assemblée générale que pour un juste motif, et en respectant la procédure instaurée par l'article 136 du Code

des Sociétés et l'obligation d'information prévue par l'article 135, §2, du Code des Sociétés.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoir d'investigation et

de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La

rémunération de l'expert-ccmptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

CHAPITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 23: Pouvoirs

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les décisions de

l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les actionnaires, même ceux qui étaient absents ou ont

voté contre.

L'assemblée générale a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts,

Article 24: Assemblée générale ordinaire

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L'assemblée générale ordinaire, aussi appelée l'assemblée annuelle, a lieu chaque année, le dernier mercredi du mois de juin de chaque année à quinze heures; si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée annuelle a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

" Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société sauf convocation contraire.

Le cas échéant elle entendra le rapport annuel et le rapport du (des) commissaire(s) et elle les discutera avec les comptes annuels, dont fait partie fe bilan, et elle affectera le résultat; par vote séparé, elle se prononcera éventuellement sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) commissaire(s) et procédera à leur désignation et, en général, elle décidera de tous les points repris à l'ordre du jour.

Article 25: Convocation  Ordre de jour

Le conseil d'administration et les commissaires, s'il y en e, peuvent convoquer l'assemblée générale, Ils doivent la convoquer fe jour déterminé dans les présents statuts ainsi que sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Telle demande doit être envoyée par écrit au siège de fa société à l'attention du conseil d'administration; la demande doit comporter l'ordre de jour et les résolutions proposées sur lesquels l'assemblée générale est tenue de délibérer et décider et une description détaillée du motif de la demande, sans préjudice du droit du conseil d'administration d'ajouter d'autres sujets à l'ordre du jour mentionné. Le cas échéant, l'assemblée générale doit être convoquée dans les trois semaines suivant la demande formulée.

Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour et sont faites dans la forme et dans le délai prescrits par les articles 533 et 535 du Code des Sociétés.

Toutes les assemblées générales sont régulièrement constituées sans la nécessité de fournir des preuves que les formalités ont été accomplies, si toutes les personnes qui doivent être convoquées conformément à l'article 533 du Codedes Sociétés, sont présentes personnellement ou représentées par leur organe ou par leur représentant permanent, et aucune réclamation contre la décision d'étendre l'ordre du jour.

Article 26: Admission à l'assemblée générale

Pour être admis à l'assemblée générale et à exercer leur droit de vote, les actionnaires doivent, si la convocation le requiert, communiquer leur intention de participer à l'assemblée par écrit au conseil d'administration au siège ou tout autre endroit mentionné dans la convocation au plus tard quatre jours avant la date de l'assemblée.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de ia société, peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires. Les titulaires de certificats nominatifs doivent justifier leur qualité par production d'un certificat d'inscription sur le registre des certificats ou une copie de leur inscription sur le registre des certificats

Article 27: Représentation des actionnaires

Tous les actionnaires ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration, La procuration peut être donnée par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen écrit. Le mandataire ne doit pas être actionnaire.

Article 28: Bureau

Les assemblées générales se déroulent sous la présidence du président du conseil d'administration ou, en son absence, sous la présidence de son remplaçant tel qu'il est réglé par l'article 13 des présents statuts.

Le président de l'assemblée nomme un secrétaire qu'il peut élire librement parmi les actionnaires ou autrement.

Éventuellement, si le nombre d'actionnaires le permet, l'assemblée élit un ou deux scrutateurs.

Ces personnes constituent le bureau avec les autres membres du conseil d'administration présents.

Avant l'ouverture de la séance, une liste des présences est établie; le bureau vérifie cette liste des présences, cependant l'assemblée générale décide de la validité de sa composition,

Article 29: Prorogation de l'assemblée

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines, Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, La seconde assemblée générale e le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Le conseil d'administration a également le droit de proroger, séance tenante, toute autre assemblée générale une seule fois à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A titre exceptionnel, le conseil d'administration ne pourra pas appliquer ce droit de prorogation lorsque l'assemblée générale a été convoquée sur la demande des commissaires ou des actionnaires représentant le cinquième du capital social au moins.

La seconde assemblée épuise l'ordre du jour de la première assemblée,

Les actionnaires n'ayant pas pris part à la première assemblée, sont admis à rassemblée suivante à condition d'avoir accompli les formalités prévues par les statuts.

Article 30: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait oralement, sauf si l'assemblée décide de procéder à un bulletin secret.

Article 31: Délibérations

L'assemblée générale décide à la majorité simple des voix et peut prendre des décisions quelle que soit la partie du capital représentée lors de la réunion, sauf dans les cas pour lesquels des conditions particulières en matière de quorum et de majorité sont prescrites par le Code des Sociétés.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

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Article 32: Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

Les expéditions et les extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le président du conseil,

par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL ET RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE

Article 33: Exercice social

L'exercice social de la société commence le 1 er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Article 34: Répartition bénéficiaire

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,

affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint le dixième du capital social.

Pour le solde l'assemblée générale décidera annuellement souverainement conformément aux dispositions

de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35: Dividendes et acompte sur dividendes

Le conseil d'administration fixe l'époque à laquelle et la manière dont les dividendes seront distribués. Le

conseil d'administration peut, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, distribuer un acompte à

imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.

Le droit aux dividendes qui n'ont pas été demandés dans les cinq ans après leur échéance, sera prescrit,

CHAPITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36: Dissolution

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions

et formes prescrites pour la modification des statuts.

Après sa dissolution la société est réputée exister pour sa liquidation. Toutes pièces émanant de la société

mentionnent alors qu'elle en liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins des 'liquidateurs, nommés par l'assemblée générale. A défaut de nomination de

liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateur.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale conformément à l'article 184 du Code des Sociétés,

S'il y e plusieurs liquidateurs, ils forment un collège.

A défaut de disposition contraire dans l'acte de nomination, les liquidateurs peuvent accomplir toutes les

actions mentionnées dans les articles 186, 187 et 188 du Code des Sociétés,

L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.

Article 37: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert en premier lieu au

remboursement, en numéraire ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorité

les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les

actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge

des propriétaires de ces dernières.

Le solde éventuel est réparti en parts égales entre toutes les actions,

CHAPITRE VII. DISPOSITION GÉNÉRALES

Article 38: Élection de domicile

Tout administrateur et liquidateur, ainsi que toute personne chargée de la gestion journalière et tout

représentant permanent d'un administrateur ou liquidateur, qui est domicilié à l'étranger, est pendant la durée

de son mandat, considéré avoir élu de domicile au siège de la société, où toutes les communications, citations,

notifications et assignations peuvent lui être faites concernant les affaires de la société, la responsabilité pour

leur administration et leur surveillance.

Tous les actionnaires et tous les porteurs d'autres titres émis par la société doivent communiquer chaque

modification d'adresse au conseil d'administration par notification écrite. A défaut ils sont considérés avoir élu

domicile à la dernière adresse qu'ils avaient notifiée au conseil d'administration par écrit, où toutes les

communications, notifications et assignations peuvent leur être faites valablement.

Article 39: Définition de jour ouvrable

Dans ces statuts le terme jour ouvrable" signifie: chaque jour (à l'exception d'un samedi, un dimanche 'ou

un jour férié légal en Belgique) où les banques sont ouvertes en Belgique.

C. DISPOSITIONS FINALES

1. Frais

Les comparantes représentées comme dit est, déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à la somme de deux mille septante-quatre euros et soixante-trois cents (2.074,63 EUR).

2. Interdictions

,."

`Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les comparantes représentées comme dit est reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal n' 22 du 24 octobre 1934, modifié par la loi du 14 mars 1962 et celle du 4 août 1978 sur les interdictions.

3. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif et

d'un extrait des statuts de ladite société en vue de publication aux Annexes au Moniteur belge au greffe du

tribunal de commerce compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.

Le opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.

4. Nomination des administrateurs

Le nombre initial des administrateurs est fixé à trois

Sont nommées administrateurs de la société, à l'unanimité :

a) La société anonyme « VAUBAN », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Ducale 47-49, inscrite au ' registre des personnes morales sous le numéro 0838.114,246 RPM Bruxelles, constituée suivant acte reçu par le notaire Carole Guillemyn à Bruxelles, le 18 juillet 2011, publiée à l'Annexe du Moniteur belge du 5 août suivant, sous le numéro 0121102, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, représentée par un administrateur, agissant conformément à l'article '12 des statuts de la société, savoir Monsieur Gaétan Ludovicus Emmanuel Vincent HANNECART né à Wilrijk le 27 avril 1964, numéro national 64.0427 393 72, domicilié à 9850 Nevele (Vosselare), Meirstraat 7, lui-même représenté par Monsieur Yves DE BRUYCKER prénommé en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 10 décembre 2012, qui restera-ci annexée et qui accepte au nom de la société Vauban et de Monsieur Gaétan Hannecart

b) La société privée à responsabilité limitée "De Blauwhoeve", ayant son siège social à 9870 Zulte, Blauwdreef 187; inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0810.472.018, RPM Gent; constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Antoon Dusselier-Debrabandere, à Meulebeke, le 17 mars 2009, publié à l'annexe du Moniteur belge du 19 mars suivant sous le numéro 09301148 dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour; représentée par l'un des gérants, désigné à cette fonction lors de l'acte de constitution de la société prédécrit, savoir Monsieur Van de Maele, Ivan René Louis, numéro national 660415 425 54, né à Waregem, le 15 avril 1966, domicilié à 8670 Oostduinkerke, Paardebloemstraat 10, lui-même représenté par Monsieur Yves DE BRUYCKER en vertu d'un procuration sous seing privé daté du 10 décembre 2012 qui restera ci-annexée,

c) La société privée à responsabilité limitée "CARMA", ayant son siège social à 9820 Merelbeke, Korenbloemstraat 12, inscrite au registre des personnes morales sous te numéro 0818.826.389, RPM Gent, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Elke Vandekerckhove à Merelbeke, le trois septembre deux mil neuf, publié aux dites annexes du deux octobre suivant sous le numéro 09139002, depuis sans modifications; représentée par son gérant désigné à cette fonction lors de l'acte de constitution de la société dont question ci-avant, savoir, Monsieur Carl Van den Eynde, numéro national 68.04.09-255.58, domicilié à 9820 Merelbeke, Korenbloemstraat 12, lui-même représenté par Monsieur Yves DE BRUYCKER en vertu d'un procuration sous seing privé daté du 10 décembre 2012 qui restera ci-annexée.

Ici représentées et acceptant, dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mille dix-neuf.

La rémunération éventuelle des administrateurs sera déterminée par décision de la première assemblée.

5. Commissaire

Eu égard aux dispositions de l'article 15 du Code des sociétés, les comparantes représentées comme dit

est, décident de doter la société d'un commissaire.

Sera commissaire de la société :

Ernst & Young Lippens & Rabaey, société civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité

Limitée, ayant son siège à 9000, Gent, Moutstraat 54, représentée par Madame Marleen MANNEKENS,

reviseur d'entreprise. La mandat du commissaire sera accepté ultérieurement.

6. Les fondateurs donnent mandat à Monsieur Madame Julie VANERMEN, domiciliée à 9300 Aalst, Kluisdreef, 11, avec faculté de substitution aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la société, auprès de toutes administrations publiques et privées (taxe sur la valeur ajoutée, banque carrefour des entreprises).

Désignation du Président du conseil d'administration et de l'administrateur-délégué

Le conseil d'administration se réunit en vue de prendre les décisions suivantes à l'unanimité :

 la société anonyme VAUBAN, précitée, sera président du conseil d'administration _la société anonyme VAUBAN et la société privée à responsabilité limitée CARMA, précitées, ici représentées et acceptant, seront toutes deux administrateur-délégué de la société, avec pouvoir d'agir

séparément dans le cadre de la gestion journalière. -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

t

111110.,1111111111111

TRIBUNAL uE COMMERCE

15 JAN. 2015

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0501.965.793

Dénomination

(en entier) : Matexi Brabant Wallon

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de Champles 50, 1300 Wavre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt conformément à l'article 556 du Code des Sociétés

Dépôt de la résolution écrite des actionnaires en date du 22 décembre 2014 en application de l'article 556 du Code des sociétés,

Kelly Pattyn

Mandataire spéciale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 28.07.2015 15365-0022-030

Coordonnées
MATEXI BRABANT WALLON

Adresse
RUE DE CHAMPLES 50 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne