MATHEMATICALGO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MATHEMATICALGO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.837.518

Publication

31/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301111*

Déposé

29-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544837518

Dénomination (en entier): MATHEMATICALGO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université 16

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du vingt-sept janvier

DEUX MILLE QUATORZE, à enregistrer, il résulte que:

1. Monsieur GODART Jean-Marc, né à Mons, le trente avril mille neuf cent septante (numéro national : 700430-191-19), divorcé non remarié, demeurant et domicilié à 7080 Frameries, Rue de Jemappes, 89,

2. Mademoiselle JANSSENS Valérie Aline Christine, née à Etterbeek, le vingt-neuf juillet mille neuf

cent quatre-vingt-trois (numéro national : 830729-350-87), célibataire, demeurant et domiciliée à

7000 Mons, Rue de la Clef, 43, boite 3,

Lesquels ont déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,

Ont constitué une société comme suit :

Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un

compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque ING, agence de

Frameries, sous le numéro BE71 3631 2980 8369. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant

de ce dépôt.

II : STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «MATHEMATICALGO».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université, 16.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en

association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :

- Prestation de services, fournitures de produits, recherche, analyse, modélisation, développement, programmation, conception d'algorithmes, conception et gestion de bases de données, tests, conseils, formations, rédaction de documentation, graphisme, création et exploitation de sites web, etc. en informatique, mathématique, aide à la décision, recherche opérationnelle, optimisation, statistique, analyse de données, intelligence artificielle, etc., dans tous les domaines et secteurs ;

- L'acquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature similaire ou connexe, la concession, la concession de franchise ; la prise, l'achat, la mise en valeur, l'exploitation et la vente de tous brevets, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets. De manière générale, développer, prendre, acquérir, contester, revendiquer, exploiter, vendre, céder ou donner en licence tous droits de propriété intellectuelle, dont toutes marques, tous brevets et tous droits d'auteurs, en relation directe ou indirecte avec l'activité de la société ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Au sens le plus large l achat, la vente, la location, le leasing et la commercialisation de tous produits informatiques ;

- La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, ainsi que la gestion de telles sociétés pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés clientes ou dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions ou sociétés en participation. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social.Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à concurrence d un tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de six mille deux cents euros.

Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article 6 : Souscription et libération

Apports en espèces.

Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :

- par Monsieur GODART Jean-Marc, préqualifié, à concurrence de cinquante parts sociales,

- par Mademoiselle JANSSENS Valérie, préqualifiée, à concurrence de cinquante parts

sociales,

représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :

- par Monsieur GODART Jean-Marc, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) ;

- par Mademoiselle JANSSENS Valérie, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00

EUR)

Soit ensemble : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Article 10 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou

non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.

Article 15 : Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à

un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 17 : Pouvoirs.

Le gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Toutefois, en cas de Collège de Gestion, chaque gérant pourra agir individuellement pour tout acte

d administration ne dépassant pas vingt-cinq mille euros. Pour tout acte dépassant vingt-cinq mille

euros, le collège devra contresigner cet acte.

Article 19 : Représentation en justice.

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Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par le gérant et en cas de pluralité de gérants, par le Collège de Gestion.

Article 20 : Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par le gérant et en cas de pluralité de gérants par le Collège de Gestion.

Article 21 : Surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le dernier samedi de mai, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 23 : Vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l assemblée à l endroit indiqué par lui, les samedi, dimanche et jours fériés n étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l application de ce qui précède.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 26 : Distribution du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et impôts constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le 27 janvier 2014 et finit le trente et un décembre deux mille

quatorze.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.

D. NOMINATION D UN GERANT NON STATUTAIRE

Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur GODART Jean-Marc, préqualifié, qui accepte.

E. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT

Volet B - Suite

Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront

exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

F. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la

présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du 1 janvier 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 25.07.2016 16343-0093-011

Coordonnées
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Code postal : 1300
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Région : Région wallonne