MATHOS

Association sans but lucratif


Dénomination : MATHOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.697.261

Publication

21/06/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Acte de constitution

ASBL « MATHOS »

La soussignée,

Foltin Carole

Domiciliée rue de la Croix 15 à 1470 Bousval

3 membres :

Foltin Carole 15 rue de la Croix à 1470 Bousval

Foltin Pascale 18 avenue Jean Sibélius b120 à 1070 Anderlechet

Innocenti Lucienne 37 avenue Marius Renard b 16 à 1070 Anderlecht

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art.1 L association est dénommée « MATHOS ».

Art.2 Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Nivelles à l adresse suivante 15 rue de la Croix à 1470 Bousval.

Art.3 L association a pour but de rendre accessible le monde abstrait des mathématiques en manipulant un matériel diversifié, pour les enfants en âge d école primaire et pour les adultes souffrant d innumérisme.

L association a pour but de présenter le matériel et la façon de l utiliser au personnel enseignant et futurs enseignants.

L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Art.4 L association est formée de membres effectifs. Elle n a pas de membre adhérent.

Art.5 Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

L admission et l exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Art.6 les membres paient des cotisations qui ne peuvent excéder 20,00¬ par an.

Art.7 l assemblée générale est composée des membres effectifs est présidée par le président du conseil

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : mathos asbl

(en abrégé) : mathos

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de La Croix 15

1470 Genappe (Bousval)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12303327*

Volet B

0846697261

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

19-06-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

d administration.

Art.8 Les attributions de l assemblée générale sont :

-de modifier les statuts.

-de nommer et de révoquer les administrateurs.

-d approuver annuellement les comptes et les budgets.

-d accorder la décharge aux administrateurs et au commissaire.

-d autoriser le conseil d administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers.

-de dissoudre l association.

-de décider l affectation des biens en cas de dissolution de l association.

-de nommer le cas échéant les commissaires.

Art.9 Tous les membres sont convoqués à l assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d administration durant le premier trimestre de l année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation précise la date, le lieu et l ordre du jour.

Art.10 L assemblée générale est également convoquée lorsque deux des membres en font la demande écrite.

Toute proposition signée par un des membres est portée à l ordre du jour.

Art.11 Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Sauf dispositions contraires, les décisions sont prises à la majorité simple.

Art.12 Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale sont signés par les deux administrateurs .

Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s ils en justifient la raison et que celles-ci soit acceptée à l unanimité par le conseil d administration.

Conseil d administration

Art.13 Le conseil d administration dispose de tous les pouvoirs pour l administration et la gestion de l association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes de contrats , ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, changer, vendre tous les biens meubles ou immeubles , hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts , renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art.15 Les actes qui engagent l association sont signés par le président.

Art.16 L association est responsable des fautes imputables soit à des préposés, soit aux organes par lesquels s exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que par l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit . Toutefois, si les possibilité financières de l ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications , de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité . La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d administration.

Dispositions diverses

Art.17 L exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art.18 Lorsque l association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport.

Art.19 En cas de dissolution volontaire de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l actif net de l avoir social sera affecté à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Foltin, Carole

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Foltin, Pascale

Innocenti, Lucienne

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Foltin, Carole

Fait à Bousval en 2 exemplaires le

Président Administrateurs

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MATHOS

Adresse
RUE DE LA CROIX 15 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne