MC MONTAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MC MONTAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.961.417

Publication

19/12/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépot de l'acte au greffe ._.

Réserv

Au

Monitet

belge

D éposé I Reçu le

, 0 DEC. 2014

u greffe du tribunal de commerce

.ancophone de 1Mlles

N° d'entreprise :0525.961.417

Dénomination (en entier) : MC MONTAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège :1040 Etterbeek, Rue de l'Orient 29

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Christian VAN CAMPENHOUT, Notaire à Anderlecht, le 31.10.2014, enregistré 10 feuillets sans renvoi, au bureau de l'Enregistrement Bruxelles II-AA, le 13 novembre 2014, registre 5 volume 81 case 78 folio 15, reçu cinquante euros (50£), contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « MC MONTAGE », ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Rue de l'Orient 29, constituée suivant acte sous seing privé en date du 2 avril 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge le 23 avril2013, sous la référence 13063102, il résulte que :

- après lecture du rapport du gérant de la société en commandite simple justifiant la proposition de transformation de la société, daté du 30 septembre 2014

- après lecture du rapport de Monsieur Michel Wera, réviseur d'entreprises, sur l'état joint au rapport du gérant, daté du 28 octobre 2014, lequel conclut dans les termes suivants

« Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l actif net mentionné dans la situation active et passive au 1 août 2014 dressé par le conseil d'administration de la (SCS) MC MONTAGE à l'occasion de la proposition de transformation de la société (en) SP.R.L, Ces travaux, effectués conformément aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société, ont fait apparaître des surévaluations de l'actifnet, notamment

- Surévaluation de l'actif net suite à la non application

d'amortissements pour l'exercice en cours 734,61

- Surévaluation de l'actif net suite à l'impôt dû sur le

résultat de l'exercice en cours 10.022,24_

10.756,85

Suite à la constatation de ces surévaluations, j émets des réserves sur la présentation de l'état

comptable au 1 aout 2014.

Cependant, l'actif net corrigé est supérieur au montant du capital à concurrence de e

37,146, 76. L'actif net corrigé est de E'39.246, 76, L'opération peut donc être menée à bien.

Kortenberg, le 28 octobre 2014

Michel Wera

Réviseur d'entreprises, »

L'assemblée générale a décidé

- d'augmenter le capital à concurrence de seize mille cinq cents euros (£ 16.500) pour le porter

de deux mille cent euros (¬ 2.100) à dix-huit mille six-cents euros (£18.600), avec création de six

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

cent soixante (660) nouvelles parts sociales, et ce par incorporation de réserves, comme suit : - Monsieur Cezary SNIEZKO, a souscrit trois cent trente nouvelles (330) parts sociales, soit pour un capital de huit mille deux cent cinquante euros (8250) euros, libéré à concurrence de la totalité.

- Madame Magdalene MORMOL, a souscrit deux cent cinquante-et-un nouvelles (251) parts sociales, soit pour un capital de six mille deux cent septante cinq euros (6.275) euros, libéré à concurrence de la totalité.

- Monsieur Mateusz SNIEZKO, a souscrit septante-neuf nouvelles (79) parts sociales, soit pour un capital de mille neuf cent septante-cinq euros (1.975) euros, libéré à concurrence de la totalité.

L'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cents euros (¬ 18.600).

Il est représenté par sept cent quarante quatre (744) parts sociales chacune d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (¬ 25), qui sont intégralement souscrites et entièrement libérées. Chaque part représente un sept cent quarante quatrième de l'avoir social. ».

Monsieur Cezary SNIEZKO, possède à l'instant trois cent septante deux (372) parts sociales, Madame Magdalena MORMOL deux cent quatre vingt trois (283) parts sociales, et Monsieur Mateusz SNIEZKO quatre-vingt neuf (89) parts sociales. Leur présence et/ou représentation permet, conformément à l'article 781 du Code des Sociétés, de procéder à la transformation de la société en commandite simple en une société privée à responsabilité limitée.

- de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée ; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values, et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple. La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite simple, à savoir 0525.961.417.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 1eT août 2014, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du réviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple seront réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les sept cent quarante quatre (744) parts sociales représentant le capital de la société en commandite simple seront réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital.

- d'adapter les nouveaux statuts comme suit

Article premier - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "MC MONTAGE".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée", ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, et du numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue de l'Orient 29.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet principal l'installation, le montage, l'assemblage de structures métalliques de toutes catégories (industrielles, résidentielles). La société peut également procéder à la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros oeuvres , de plafonnage, de pose de carrelage, de travaux de menuiserie générale dans la construction de bâtiments et maisons. La société pourra également exécuter des travaux de finitions intérieures et extérieures. Réaliser des faux-plafonds sur structures métalliques, réalisation de cloisons sèches à base de plâtre ainsi que tout type de travaux de rénovation de bâtiments. La société a aussi pour objet la pose de parquets de tous types, placement de portes de toutes catégories, placement de châssis de tous types et catégories, tapisserie, et revêtements de sols, la pose de panneaux de type « gyproc » et la décoration en général, comprenant les travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation, nettoyage industriel, nettoyage à vapeur et sablage, rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce compris les procédés de peinture électrostatique, l'aménagement, l'ameublement et l'équipement de bureaux, la pose de planchers, d'isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, la menuiserie métallique ou non métallique, la charpenterie, la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de chauffage central, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture métallique ou non métallique de constructions, étanchéité des constructions. La société pourra exercer des activités de nettoyage industriel en hauteur, nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaire et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative.

La société pourra également s'occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi que la location de tout matériel de construction.

La société pourra également procéder à toutes opérations d'import et d'export de divers matériaux de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d'opérations industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales. La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser, toutes activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.

La participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achat de titres et droits sociaux.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la

Volet B - suite

réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.

Article quatre - DUREE

La société est à durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à. son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE DEUX  CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article cinq - CAPITAL

« Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cents euros (E 18.600).

Il est représenté par sept cent quarante quatre (744) parts sociales chacune d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (E 25), qui sont intégralement souscrites et entièrement libérées. Chaque part représente un sept cent quarante quatrième de l'avoir social. ».

Article six --AUGMENTATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Article sept  SOUSCRIPTION DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital,

Article huit  APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit. Article neuf - PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Article dix  CESSION ENTRE VIFS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.

Article onze  PARTAGE DU FONDS SOCIAL

Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. Article douze - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

TITRE TROIS - GERANCE ET SURVEILLANCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Article treize - GÉRANCE

La gérance de la société est confiée, soit par les présentes statuts, soit par l'assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

La fonction de gérant est gratuite ou rémunérée suivant décision de l'assemblée générale. Article quatorze  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter chacun la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article quinze  GESTION JOURNALIERE

Les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article seize -- CONFLIT D'INTERET

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, à moins qu'une autorisation expresse ne lui soit accordée par l'Assemblée Générale.

Article dix-sept - REPRESENTATION

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article dix-huit  ACTIONS JUDICIAIRES

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Article dix-neuf - CONTROLE

La surveillance de la société est exercée conformément aux articles 272 et 274 du Code des Sociétés. Au cas où les prescriptions légales l'imposent, il sera procédé à la nomination d'un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article vingt - REUNION

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent

la société.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de mai à

19 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Un gérant peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du

capital social.

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée,

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article vingt-et-un  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article vingt-deux - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article vingt-trois - PROCES VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL  BILAN  REPARTITION

Article vingt-quatre - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout et seront établis conformément aux lois et prescriptions impératives dans la matière. Le ou les gérants feront également le nécessaire en vue du dépôt de tous documents et pièces tel que ce dépôt est organisé par la loi.

Article vingt-cinq - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'unlvingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérants.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vin, t-six - DISSOLUTION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé Au Volet B - suite

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision dé l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de la société.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée, conformément aux articles 184 et suivants du Code des droits des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article vingt-sept  REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. Article vingt-huit - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

d'accepter la démission des gérants de l'ancienne société en commandite simple, Monsieur SNIEZKO Cezary, né à. Siemiatycze (Pologne) le 29 juillet 1965, numéro national 65.07.29 553-88, domicilié à 1040 Etterbeek, rue de l'Orient 29, et de Madame MORMOL Magdalena, née à Dzierzoniow (Pologne) le 25 avril 1980, numéro national 80.04.25 504-66, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue de l'Orient 29, décharge leur est donnée

- de nommer à la fonction de gérant cette fonction: Monsieur Cezary SNIEZKO et Madame Magdalena MORMOL, prénommés, leur mandat est fixé pour une durée indéterminée et sera rémunéré.

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/112/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Christian VAN CAMPENHOUT.

Déposé en même temps rapport du gérant et rapport du réviseur



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

10/05/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : MC MONTAGE

Forme juridique : S.C.S

Siège : Rue de l'Orient 29  1040 Bruxelles

N d'entreprise : 0525961417

Objet de l'acte : Nomination d'une nouvelle commanditée

Suite à l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est réunie le 12 avril 2013 au siège social à 11 heures, il a été décidé de nommer Mme Mormol Magdalena en tant que Commandité à partir de ce jour,

Tous les points de l'ordre du jour étant rencontrés et aucun des membres présents ne demandant plus la parole, la séance est à 12h30,

Mme Magdalena Mormol

Commandité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

23/04/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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`) 2AVR. 2013

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : MC MONTAGE

Forme juridique : S.C.S

Siège : Rue de l'Orient 29 --1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 05-25 3161 L1-1;?

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Obiet de l'acte : Constitution [[

Entre les soussignés

Monsieur SNIEZKO Cezary résidant à la Rue de l'Orient 29 à 1040 Bruxelles - Commandité

et

Madame MORMOL Magdalena résident à la Rue de l'Orient 29 à 1040 Bruxelles  Commanditaire

et

Monsieur BOGDAN Marcin résidant à la Chaussée de Waterloo 476  1060 Bruxelles - Commanditaire,

Il est constitué en ce deux avril deux mille treize une société en commandite simple, régie par les règles suivantes :

Article 1°

Les soussignés de deuxième parts sont associés commanditaires uniquement responsables du montant du, capital apporté tandis que le soussigné de première part est associé commandité est indéfiniment responsable, et solidaire, du montant du capital apporté

Article 2°

Cette société a pour objet :

La société a pour objet principal l'installation, le montage, l'assemblage de structures métalliques de toutes catégories (industrielle, résidentielles). La société peut également procéder à la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros oeuvres, de plafonnage, de pose de carrelage, de travaux de menuiserie générale dans la construction de bâtiments et maison. La société pourra également exécuter des travaux finitions intérieures et extérieures. Réaliser des faux-plafonds sur structures métalliques, réalisation de cloisons sèches à base de plâtre ainsi tout type de travaux de rénovation de bâtiments,

La société a aussi pour objet la pose de parquets de tous types, placement de portes de toutes catégories, placement de châssis de toutes types et catégories, tapisserie, et revêtements de sols, la pose de panneaux de type « gyproc » et la décoration en général, comprenant les travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation, nettoyage, nettoyage industriel, nettoyage à vapeur et sablage, rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce compris les procédés de peinture électrostatique, l'aménagement, l'ameublement et l'équipement de bureaux, la pose de planchers, d'isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, la menuiserie métallique en non métallique, la charpenterie, fa plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de chauffage central, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture métallique en non, métallique de constructions, étanchéité des constructions. La société pourra exercer des activités de nettoyage; industriel en hauteur, nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaires et sans que; l'énumération qui va suivre soit limitative.

La société pourra également s'occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi la location; de tout matériel de construction.

La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d'import et export de divers, matériaux de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d'opérations industrielles,' financières et civiles,,mobilieres et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne oit des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

faciliter la réalisation, Elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser

Toutes activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social,

Article 3°

Le siège de la société est établi à la Rue de l'Orient 29 à 1040 Bruxelles il pourra être transférer en tout autre endroit par l'associé commandité.

Article 4°

La dénomination de la société est « MC MONTAGE »

La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède,

Article 5°

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.

Article 6°

Le capital est fixé 2.100 Euros.

La part sociale est de 25 Euros

Les apports des associés sont constitués comme suit ;

Monsieur SNIEZKO Cezary apporte fa somme de 800 Euros soit 32 parts sociales

Madame MORMOL Magdalena apporte 800 euro soit 32 parts sociales

Monsieur BODGAN Marcin apporte 500 euro soit 20 parts sociales.

Total égal au capital social de 2.100 Euros.

Article 7°

L'associé commandité, a seul la gestion des affaires de la société.

Par extension des pouvoirs, il pourra faire tous les achats de matières premières et marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.

Article 8°

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que l'état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.

Article 9°

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra ncn plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10°

Volet B - Suite

En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société né sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou 4.de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.

En cas de décès d'un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.

Les héritiers du "défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière à la marche de la société.

lis n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan. L'interdiction d'un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 11 °

L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année

civile,

La première année sociale commencera le deux avril 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

L'Assemblée générale aura le 3ème jeudi du mois de mai de chaque année.

Article 12°

Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l'actif et du passif de la société,

Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l'assemblée générale, lors de ' l'assemblée générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.

Article 13°

Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d'une éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés

dans la proporticn des apports respectifs entre les associés, après qu'une réserve légale aura été constituée. '

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social.

Article 14°

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité de ces derniers, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux assooiés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15°

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites.

De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.

Article 16°

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social. .

Fait en autant d'originaux, que de parties à Bruxelles, le deux avril 2013

Plus un exemplaire pour l'enregistrement,

MrSNIEZKO Cezary

Commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

moniteur

belge

17/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

. . "

Déposé I Reçu le "

0 6 AUM2015

Réserve

au

Manitou

belge

3u greffo dïNi tribunal da commerce ;rancophAn8 de 8rluteilfikvm

N° d'entreprise ; 0525.961.417 Dénomination

(en entier) : MC MONTAGE

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de l'Orient 29 à 1040 Bruxellest

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Transfert du siège social :

Ils se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire du ler juillet 2015 à 18 heures. L'Assemblée générale est en nombre pour décider valablement sur l'ordre du jour suivant : 1.Transfert du siège social :

-Julien Maréchal 4 à 1480 Clabecq

Après discussion, l'Assemblée Générale extraordinaire décide de transférer le siège social au Julien Maréchal 4 à 1480 Clabecq à partir de ce jour et avec effet immédiat.

Tous les points de l'ordre du jour étant rencontrés et aucun des membres présents ne demandant plus la parole, la séance est terminée à 19h 30.

La gérante,

MORMOL Magdalena

Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 11.08.2015 15416-0283-011

Coordonnées
MC MONTAGE

Adresse
RUE JULIEN MARECHAL 4 1480 CLABECQ

Code postal : 1480
Localité : Clabecq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne