MCR2

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MCR2
Dénomination : MCR2
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.813.402

Publication

16/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,7

N 1!11311111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0842.813.402

Dénomination

ten entier) : MCR2

Forme juridique : scociété en commandite simple

Siège : Rue du Milieu 12 -1370 Jodoigne

objet de l'acte : Dissolution - mise en liquidation et clôture immédiate de la liquidation - décharge au gérant

II résulte ce qui suit du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple MCR2, tenue le 18 novembre 2013 au siège social, rue du Milieu 12 à 1370 Jodoigne

DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION L'assemblée générale a décidé de dissoudre la société et de la mettre en liquidation,

Compte tenu de la simplicité des comptes et du fait quil n'y a plus aucune dette à honorer, rassemblée a décidé à l'unanimité de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation.

L'assemblée déclare à l'unanimité que la liquidation est clôturée et que la société en commandite simple MCR2 a définitivement cessé d'exister y compris pour les besoins de sa liquidation, entraînant le transfert de la propriété des biens aux associés en proportion de leurs droits dans la société. Les associés confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

DECHARGE AU GERANT

A l'unanimité, l'assemblée a donné décharge au gérant pour l'exercice de son mandat.

CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

- Les livres et documents de la société liquidée seront conservés pendant une période de cinq années, par Monsieur Jacques HOFFMANN, rue du Milieu 12 à 1370 Jodoigne.

- Les sommes revenant aux associés après la clôture de la liquidation seront versées sur le compte BE80: 3100 8401 0877 de Monsieur Jacques HOFFMANN qui se chargera de les répartir entre les associés en, fonction de leur participation dans la société liquidée.

POUVOIRS

L'assemblée a donné tout pouvoir, avec faculté de substitution à Monsieur Jacques HOFFMANN en vue de

procéder aux formalités auprès du Moniteur belge, de la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.

Jacques HOFFMANN

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

27/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUP t DE COMMERCE

1 7 -01- 2012

NIVELLES

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N° d'entreprise : Dénomination ogu2 4A3 40~



(en entier) : MCR2

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 12, rue du Milieu - 1370 Jodoigne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - pouvoirs

Le 1 er décembrte 2011,

Monsieur Jacques Michel HOFFMANN, né le 28 avril 1938 à Uccle, domicilié rue du Milieu 12 à 1370

Jodoigne,

Associé commandité

et

Madame Carla PROCACCI, née le 2 décembre 1941 à Bratislava (Slovaquie), domiciliée rue du Milieu 12 à'

1370 Jodoigne,

Associé commanditaire,

sont convenus de constituer une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE IDENOMINATION; SIEGE SOCIAL; OBJET; DUREE

DENOMINATION

Article 1

Il est formé une Société en Commandite Simple.

Elle est dénommée MCR2.

SIEGE SOCIAL

Article 2

Le siège social est établi en Belgique à 1370 Jodoigne, 12 rue du Milieu. Il peut être transféré dans toute

autre localité en Belgique par simple décision du Gérant."

OBJET

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous.

tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux:

technologies de l'information et plus particulièrement :

-la recherche, le développement, le conseil et la formation, la prestation de services,

-la production, l'achat, la vente, en gros et en détail, l'importation, l'exportation, la location, la réparation,_ l'entretien, la fabrication, la représentation, la commission et le courtage de tous matériels et logiciels,. informatiques et électroniques.

La société peut déposer ou acquérir tous brevets et licences se rapportant à cette activité, les exploiter elle-même ou en concéder l'exploitation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux prestations de services de consultance, de conseil ou de management.

De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe a sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut faire le commerce de tous biens de consommation ou d'investissement se rapportant à son objet

social

DUREE

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

La liquidation, la faillite, la démission volontaire ou tout autre événement entraînant le retrait d'un des associés causera la dissolution de la société, à moins que plus d'un des associés ne demeurent et que la majorité des associés demeurant ne décide dans un délai raisonnable après cet événement de continuer la société ou de changer sa forme juridique.

TITRE IICAPITAL; PARTS

CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social de la société est fixé à 1.000,-EUR (mille euros).

Monsieur Jacques HOFFMANN, en tant qu'associé commandité, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence de 500,-¬ (cinq cents euros). En tant qu'associé commandité, Monsieur Jacques HOFFMANN est responsable conjointement et solidairement vis-à-vis de la société.

Madame Carla PROCACCI, en tant qu'associé commanditaire, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence de 500,-¬ (500 euros).

En tant qu'associé commanditaire, les responsabilités de Madame Carla PROCACCI sont limitées au montant de sa contribution.

De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant à des parts de la société à condition que tous les associés aient donné leur accord.

A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société. Dans chacun des deux cas ci-dessus mentionnés, la souscription se fait à la valeur d'actif net de ces parts.

PARTS (PARTICIPATIONS) ET TRANSMISSION DES

PARTS (PARTICIPATIONS)

Article 6

En échange de leurs contributions respectives, Monsieur Jacques HOFFMANN est la propriétaire de 50

parts, Madame Carle PROCACCI est le propriétaire de 50 parts de la société, chacun inscrit dans Je registre

des parts de la société.

Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu l'accord préalable et unanime de tous les autres associés. Les parts de la société peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord unanime de tous fes associés.

En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.

TITRE IIIADMINISTRATION

GERANT

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associé commandité est responsable de l'administration de la société. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la réception du courrier recommandé, ...

Pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, l'associé commandité devra obtenir l'accord préalable de tous les associés.

L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé commanditaire de la société) et les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par l'associé commandité à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les actes de gestion journalière vis-à-vis des tiers.

REMUNERATION DES GERANTS

Article 8

Le(s) gérant(s) sont rémunérés ou non suivant décision de l'assemblée générale.

TITRE IVREUNIONS D'ASSOCIES

DATE

Article 9

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le troisième jeudi du mois de juin.

En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou décidé de commun accord.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET

METHODES DE DELIBERATION

Article 10

Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.

La convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

Les convocations pour les assemblées générales sont faites à tous les associés au moins huit jours avant la date de l'assemblée par courrier simple.

Article 11

Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter à une réunion de l'assemblée. Des procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou télécopie et doivent être déposées sur le bureau de l'assemblée.

Article 12

Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parts détenues par chaque associé présent ou représenté. Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un quorum pour une réunion d'associés.

Article 13

Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas

d'empêchement de celui-ci, par un associé membre de l'assemblée et désigné par celle-ci.

Les procès-verbaux des assemblées d'associés sont signés par le président de la réunion et par les associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.

Article 14

Pour être acceptée, toute décision de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts qui requièrent l'unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des voix des associés commandités.

ii

~~.

Réservé Volet B - Suite'

au

iVioniteur ~ belge

TITRE VEXERCICE SOCIAL; COMPTES ANNUELS; DIVIDENDES;

EXEMPLAIRES ORIbINAUX

Article 15

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé

commandité doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le

compte de résultats ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.

COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES

Article 16

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Le cas échéant, le paiement des bénéfices de la société déclarés par l'assemblée annuelle des associés, se

fera aux époques et aux endroits désignés par l'assemblée annuelle ou par l'associé commandité.

Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.

EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 17" Cette convention est signée en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original, le troisième destiné à la société et le quatrième original étant destiné aux fins administratives.

TITRE VIDISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale. Les

décisions prises par cette assemblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalité

juridique.

A l'unanimité, l'assemblée décide de :

1.FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

2.PROCEDER AUX NOMINATIONS

L'assemblée appelle aux fonctions de gérante, sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur

Jacques HOFFMANN prénommée. Son mandat est gratuit.

3. MANDAT

Les comparants donne mandat à la société en commandite simple "ADMINCO", ayant son siège à 1180

Bruxelles, chaussée d'Alsemberg 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à

l'inscription, la modification, l'extension, la radiation, l'immatriculation de la société auprès de toutes

administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la Banque Carrefour des Entreprises.

Jacques Michel HOFFMANN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MCR2

Adresse
RUE DU MILIEU 12 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne