09/01/2015
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belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
MCW Clinical Research Coordinator
(D�nomination)
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Rue de Vieusart, 5B � 1325 Chaumont-Gistoux
Belgique
STATUTS
LES SOUSSIGNES:
1. Madame Wauthier, Marie-claire, domicili�e Rue de Vieusart 5B � 1325 chaumont-gistoux, Belgique; Ci-apr�s d�nomm�e l associ� commandit�
2. Mademoiselle Lejeune, Delphine, domicili�e rue de La Haie, 10 � 1301 Bierges, Belgique;
Ci-apr�s d�nomm�e l associ� commanditaire
ont convenu de constituer entre eux une soci�t� en commandite simple dont ils ont arr�t� les statuts comme
suit :
D�nomination - Si�ge
Art. 1 La d�nomination de la soci�t� est: MCW Clinical Research Coordinator .
Art. 2 Le si�ge de la soci�t� est �tabli rue de Vieusart, 5B � 1325 Chaumont-Gistoux, Belgique.
Il pourra �tre transf�r� sur simple d�cision de la g�rance.
Objet social
Art. 3 La soci�t� a pour objet la coordination en recherche clinique et les soins infirmiers.
La soci�t� pourra entreprendre, en Belgique ou � l �tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques,
financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement �
son objet, ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de son entreprise.
La soci�t� peut, par voie d apports en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d intervention financi�re ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute soci�t� ou entreprise
ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en faciliter l extension ou le
d�veloppement.
Dur�e
Art. 4 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Capital
Art. 5 Le capital social est fix� � (1.000) euros et est repr�sent� par 100 parts sociales, de 10
euros chacune.
La commandite de l associ� commandit� est fix�e � 10 euros, vers�s en esp�ces. En r�mun�ration de son
apport, il lui est attribu� 1 part sociale.
La commandite de l associ� commanditaire est fix�e � 990 euros, vers�s en esp�ces. En r�mun�ration de son
apport, il lui est attribu� 99 parts sociales.
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� en commandite simple
Si�ge : Rue de Vieusart 5B
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : MCW Clinical Research Coordinator
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*15300448*
Volet B
1325
0568470874
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Chaumont-Gistoux
Greffe
D�pos�
07-01-2015
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Volet B - suite
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Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts
tenu au si�ge de la soci�t� qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui
appartenant.
G�rance-surveillance
Art. 7 La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs associ�s commandit�s, nomm�s parmi les associ�s ou en
dehors d eux, nomm�s par l assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration.
Le nombre des premiers associ�s commandit�s est fix� � un.
Art. 8 Les associ�s commandit�s ont tous pouvoirs d agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou
l importance des op�rations, � condition qu elles rentrent dans l objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d administration mais �galement de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�.
Les associ�s commandit�s peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins
d�termin�es, � telle personne que bon leur semble.
Art. 9 En cas de d�c�s, d incapacit� l�gale ou d emp�chement du g�rant, les associ�s restants auront le droit de
pourvoir � son remplacement d�finitif � la simple majorit�.
Art. 10 Les autres associ�s sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre
que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s immiscer dans les affaires de la soci�t�,
mais ils auront le droit de prendre connaissance � tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l �tat des comptes de la soci�t�.
Assembl�e G�n�rale
Art. 11 L assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit au si�ge social ou � l endroit indiqu�
dans les convocations, le deuxi�me mardi du mois de juin � 10 heures.
Si ce jour est f�ri� l�gal, l assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12 L'assembl�e peut �tre r�unie � tout moment, quand l int�r�t de la soci�t� l exige, par d�cision du g�rant
ou � la demande d un ou plusieurs associ�s, repr�sentant au moins 20 % du capital social.
Chaque r�union se tiendra aux jour, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.
Art. 13 Les convocations sont faites par le g�rant par lettres missives ordinaires adress�es � chaque associ�
quinze jours au moins avant la r�union; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assembl�e ne peut d�lib�rer
que sur les points qui y sont port�s.
Si, lors d une premi�re r�union, deux associ�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des associ�s pr�sents.
Les r�unions seront pr�sid�es par le g�rant et, en son absence, par le plus ancien des associ�s.
L assembl�e g�n�rale peut �galement se faire par �crit moyennant accord unanime des associ�s, de telle sorte
que les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
l assembl�e g�n�rale.
Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des
voix, chaque associ� ayant autant de voix qu il a de parts dans la soci�t�.
Art. 15 Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es par le g�rant dans un registre, sign�es par le
g�rant et les associ�s qui le demandent.
Exercice social
Art. 16 L exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Art. 17 Chaque ann�e, les associ�s commandit�s dresseront un inventaire et �tabliront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l annexe et forment un tout.
Les b�n�fices seront r�partis comme dividendes entre les associ�s proportionnellement au nombre des parts
sociales poss�d�es par chacun d eux.
Les pertes, s il en existe, seront support�es par les associ�s dans la proportion de leurs apports, sans
n�anmoins que les associ�s commanditaires puissent �tre engag�s au-del� de leur apport.
Cession
Art. 18 Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, en tout ou en partie, que moyennant le
consentement de tous les autres associ�s.
Liquidation-dissolution
Art. 19 Chaque associ� pourra demander la dissolution de la soci�t�, mais cette dissolution ne pourra �tre
prononc�e que par l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Art. 20 En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s op�rera soit par les soins d un ou de plusieurs
liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, qui fixera
�galement leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations, soit la dissolution et la liquidation se feront en un seul acte
moyennant le respect des conditions suivantes :
1� Aucun liquidateur n est d�sign�
2� Il n y a pas de passif selon l �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l article 181 ;
3� tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l assembl�e g�n�rale et d�cident � l unanimit�
des voix
L actif restant est repris par les associ�s m�me.
Art. 21 Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
Il en sera de m�me des pertes, sauf que l associ� commanditaire n en sera tenu que jusqu � concurrence des fonds qu il a promis d apporter.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Dispositions transitoires
a) Est d�sign� comme associ� commandit� responsable et g�rante de la soci�t�, pour une dur�e ind�termin�e : Madame Wauthier Marie-Claire qui accepte. Elle aura seule la signature sociale, la gestion journali�re des affaires, l administration et le contr�le de la soci�t�.
Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
b) Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2015. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.
c) Toutes les op�rations faites et conclues par les comparants ou par l un d eux au nom de la soci�t� depuis le 1er janvier 2015, seront consid�r�es l avoir �t� pour compte de la soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par les comparants, conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s.
Fait � Chaumont-Gistoux le 1er janvier 2015, en autant d'exemplaires que d associ�s, plus un pour le greffe du tribunal de commerce, chaque associ� reconnaissant avoir re�u un exemplaire.
Marie-Claire Wauthier Delphine Lejeune
(signatures)