MCW CLINICAL RESEARCH COORDINATOR

Société en commandite simple


Dénomination : MCW CLINICAL RESEARCH COORDINATOR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 568.470.874

Publication

09/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MCW Clinical Research Coordinator

(Dénomination)

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Rue de Vieusart, 5B à 1325 Chaumont-Gistoux

Belgique

STATUTS

LES SOUSSIGNES:

1. Madame Wauthier, Marie-claire, domiciliée Rue de Vieusart 5B à 1325 chaumont-gistoux, Belgique; Ci-après dénommée l associé commandité

2. Mademoiselle Lejeune, Delphine, domiciliée rue de La Haie, 10 à 1301 Bierges, Belgique;

Ci-après dénommée l associé commanditaire

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme

suit :

Dénomination - Siège

Art. 1 La dénomination de la société est:  MCW Clinical Research Coordinator  .

Art. 2 Le siège de la société est établi rue de Vieusart, 5B à 1325 Chaumont-Gistoux, Belgique.

Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Objet social

Art. 3 La société a pour objet la coordination en recherche clinique et les soins infirmiers.

La société pourra entreprendre, en Belgique ou à l étranger, toutes opérations généralement quelconques,

financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à

son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise

ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en faciliter l extension ou le

développement.

Durée

Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Art. 5 Le capital social est fixé à (1.000) euros et est représenté par 100 parts sociales, de 10

euros chacune.

La commandite de l associé commandité est fixée à 10 euros, versés en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 1 part sociale.

La commandite de l associé commanditaire est fixée à 990 euros, versés en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 99 parts sociales.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Vieusart 5B

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MCW Clinical Research Coordinator

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15300448*

Volet B

1325

0568470874

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Chaumont-Gistoux

Greffe

Déposé

07-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts

tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui

appartenant.

Gérance-surveillance

Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en

dehors d eux, nommés par l assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Art. 8 Les associés commandités ont tous pouvoirs d agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l importance des opérations, à condition qu elles rentrent dans l objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non

seulement d administration mais également de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins

déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Art. 9 En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art. 10 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre

que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s immiscer dans les affaires de la société,

mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des

registres et documents sociaux, ainsi que de l état des comptes de la société.

Assemblée Générale

Art. 11 L assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l endroit indiqué

dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à 10 heures.

Si ce jour est férié légal, l assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l intérêt de la société l exige, par décision du gérant

ou à la demande d un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé

quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer

que sur les points qui y sont portés.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.

L assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte

que les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale.

Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des

voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts dans la société.

Art. 15 Les décisions de l assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le

gérant et les associés qui le demandent.

Exercice social

Art. 16 L exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Art. 17 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l annexe et forment un tout.

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts

sociales possédées par chacun d eux.

Les pertes, s il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans

néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Cession

Art. 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le

consentement de tous les autres associés.

Liquidation-dissolution

Art. 19 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée que par l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Art. 20 En cas de dissolution de la société, la liquidation s opèrera soit par les soins d un ou de plusieurs

liquidateurs désignés par l assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera

également leurs pouvoirs et leurs rémunérations, soit la dissolution et la liquidation se feront en un seul acte

moyennant le respect des conditions suivantes :

1° Aucun liquidateur n est désigné

2° Il n y a pas de passif selon l état résumant la situation active et passive de la société visé à l article 181 ;

3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l assemblée générale et décident à l unanimité

des voix

L actif restant est repris par les associés même.

Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

Il en sera de même des pertes, sauf que l associé commanditaire n en sera tenu que jusqu à concurrence des fonds qu il a promis d apporter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Dispositions transitoires

a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérante de la société, pour une durée indéterminée : Madame Wauthier Marie-Claire qui accepte. Elle aura seule la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l administration et le contrôle de la société.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

b) Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

c) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l un d eux au nom de la société depuis le 1er janvier 2015, seront considérées l avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l article 60 du Code des sociétés.

Fait à Chaumont-Gistoux le 1er janvier 2015, en autant d'exemplaires que d associés, plus un pour le greffe du tribunal de commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Marie-Claire Wauthier Delphine Lejeune

(signatures)

Coordonnées
MCW CLINICAL RESEARCH COORDINATOR

Adresse
RUE DE VIEUSART 5B 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne