MECADESIGN

Dénomination : MECADESIGN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.941.077

Publication

20/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306934*

D�pos�

18-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541941077

D�nomination (en entier): MeCADesign

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1360 Perwez, Rue d' Enfer 21

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre G�ry van der ELST, Notaire r�sidant � Perwez, le quinze novembre

deux mille treize, il r�sulte que:

1. Monsieur DU JARDIN Louis-Philippe, n� � Namur le cinq octobre mille neuf cent

quatre-vingt-un, (num�ro national 811005-207-56), domicili�e � 1360 Perwez, Rue d' Enfer, 23

A constitu� une soci�t� commerciale sous forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, en abr�g� Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "MeCADesign", ayant son

si�ge � 1360 Perwez, Rue d' Enfer, 21, au capital dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le comparant d�clare que les parts sont int�gralement souscrites et lib�r�es par un

versement en esp�ces � concurrence de deux tiers.

Article 1 - Forme.

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en

abr�g� Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination.

Elle est d�nomm�e "MeCADesign ".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des

initiales SPRL.

Article 3 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1360 Perwez, Rue d' Enfer, 21. Le si�ge social peut �tre

transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant, qui veillera � la publication �

l'annexe au Moniteur Belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision du (des) g�rant(s), des si�ges administratifs, des

succursales, agences ou d�p�ts, partout o� il le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges

d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

A. pour son compte ou pour compte de tiers :

1) La conception, la recherche et le d�veloppement, le prototypage, la fabrication, l'impression en deux ou trois dimensions, la conception assist�e, la production, dans les domaines de la m�canique, �lectrique, �lectronique, la t�lerie, etc...

2) Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�paration et au r�glage de v�hicules de tous types (sol, air, eau), neufs ou anciens : carrosserie, peinture, sablage, r�parations m�caniques, �lectricit�, l'entretien et la modification de ceux-ci.

3) Toutes activit�s g�n�ralement aff�rentes aux domaines de l informatique, l �lectronique, la domotique, la bureautique, l infographie, telles que la production, la fabrication, la distribution des produits relatifs � ces domaines.

4) Toutes op�rations d entrepreneurs de b�timents et toutes op�rations techniques quelconques se rapportant � la construction, la transformation, l am�nagement de tout immeuble, et notamment

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

les travaux d entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de rev�tements des murs et sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de ma�onneries, et b�ton, vitrages, zinguerie, couvertures m�talliques et non m�talliques, �tanch�it� et travaux de d�molition, de m�me que l installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout mat�riel �lectrique, de sanitaires et de plomberie.

La soci�t� pourra �galement effectuer tous travaux de pose de c�bles et canalisations diverses, d am�nagement de plaine de jeux, de sport, de parcs et c�tera, installer des �chafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage des fa�ades, la construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques, le placement de cl�tures, les travaux d ass�chement de constructions, autrement que par le bitume et l asphalte, les entreprises d isolation thermique et acoustique, la pose de parquets, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, et porte de garage, de volets et de menuiserie m�tallique, et en chlorure de polyvinyle (en abr�g� PVC), l entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l installation de ventilation, d a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles. La pose et l'entretien de syst�me de ventilation, de chauffage, de refroidissement et de tout syst�me exploitant les �nergies renouvelables.

5) La cr�ation, l organisation, la gestion, la promotion d �v�nements et manifestations en tout genre dans des domaines divers et notamment dans les domaines sportifs, culturels ou artistiques.

6) la prestation de services de bureau et notamment de secr�tariat et de t�l�phone, et le conseil y aff�rent, ainsi que le conseil en organisation, le commerce sous toutes ses formes en mat�riel de bureau.

7) toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la production, l'�levage, l'achat, la vente, en gros, demi-gros ou d�tail ainsi que le courtage en Belgique ou � l'�tranger, de tous produits laitiers, beurre ou d�riv�s ou similaires, oeufs, volailles, fruits, l�gumes, produits de boucherie et autres analogues rien except�, l'importation ou l'exportation de ceux-ci.

8) l �levage de chevaux et l'enseignement de l'�quitation comprenant notamment l achat, la vente, la location, la prise en pension de tous chevaux, la cr�ation et l installation de man�ges et pistes d obstacles, l organisation de concours hippiques.

9) L organisation de cours collectifs ou priv�s, de s�minaires et autres types d'enseignement.

10) La production artistique.

B. pour son compte propre

- le commerce de biens mobiliers ou immobiliers, l'achat, la vente, la location, la g�rance de biens,

mobiliers ou immobiliers;

- l'achat, la vente, la location de tout droits immobiliers (emphyt�ose, superficie,...);

- la gestion de biens immobiliers, la gestion de baux commerciaux ou priv�s;

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet �tre pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats, s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, association ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Article 5 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

Article 6 Capital social.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune une portion identique du capital social, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es en esp�ces.

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Article 10 - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par

l assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent

la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de

avril � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque

fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es �

chaque associ� et g�rant, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e.

Elles ne sont pas n�cessaires lorsque toutes les personnes � convoquer consentent � se r�unir.

L assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les

actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsqu il n y a qu un seul associ�, il exerce seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale

sans pouvoir les d�l�guer.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne,

associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter �

l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions

l�gales.

Article 19 - Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant

toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

Article 20 - Dissolution - Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, l assembl�e nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs

pouvoirs et leurs �moluments.

La nomination des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

Le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de

dissolution. Si le si�ge de la soci�t� a �t� d�plac� dans les six mois pr�c�dant la d�cision de

Volet B - Suite

dissolution, le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement o� la soci�t� avait son si�ge avant que celui-ci ne soit d�plac�.

Le pr�sident du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'apr�s avoir v�rifi� que les liquidateurs offrent toutes les garanties de probit� pour l'exercice de leur mandat.

Le pr�sident du tribunal statue �galement sur les actes que le liquidateur a �ventuellement accomplis entre sa nomination par l'assembl�e g�n�rale et la confirmation de cette nomination. Il peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.

Les liquidateurs transmettent au cours des septi�me et treizi�me mois de la mise en liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation, �tabli � la fin du sixi�me et du douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Cet �tat d�taill�, comportant notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions, ainsi que de ce qu'il reste � liquider, est vers� au dossier de soci�t� vis� � l article 195bis.

A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de soci�t�.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un administrateur ou un g�rant de la soci�t� soumettent, par requ�te unilat�rale conform�ment aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire, le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de la soci�t� au moment du d�p�t de cette requ�te unilat�rale. La requ�te pr�cit�e peut �tre sign�e par le ou les liquidateurs, par un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un g�rant de la soci�t�.

Le tribunal peut requ�rir du liquidateur tous renseignements utiles pour v�rifier la validit� du plan de r�partition.

1�- Le premier exercice social commence au jour du d�p�t au greffe d'une exp�dition de cet acte pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an 2015.

3�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

4�- L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Elle appelle � ces fonctions Monsieur DU JARDIN, Louis-Philippe, n� � Namur le cinq

octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, domicili� � 1360 Perwez, Rue d' Enfer 23, ici pr�sents, qui acceptent.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�t.

6� L'assembl�e d�cide de ratifier tous les actes pos�s au nom de la soci�t� pour son compte et en son nom depuis le premier octobre deux mille treize. Cette d�cision est prise sous la condition suspensive du d�p�t au greffe d'une exp�dition de cet acte.

G�ry van der ELST

NOTAIRE � Perwez

D�pos�: une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE D' ENFER 21 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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