MEDALEG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDALEG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 813.223.155

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.02.2014, DPT 24.03.2014 14073-0025-011
21/01/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL ETE COMMERCE

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NIVELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0813.223.166 Dénomination

(en entier) : MEDALEG

%sen au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1340 OTTIGNIES, rue de la Malaise, 16

(adresse complète)

:)*et(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte dressé par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, le 30 décembre 2013 portant la mention " enregistré à Liège 6, le 02/01/2014, vol.185, fol 53, case18, deux rôles, sans renvoi, reçu 50¬ ', il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « MEDALEG », ayant son siège social à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies), rue de la Malaise 16, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro SE 0813.221155, pour délibérer sur son ordre du jour qui est le suivant

1. Augmentation du capital social de deux cent sept mille (207.000) euros (90% du montant distribué), pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) euros à deux cent vingt-cinq mille six cents (225.600) euros, par apport en espèces d'une somme de deux cent sept mille (207.000) euros, provenant de la distribution de dividendes intérimaires, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, par la création de deux mille septante (2.070) parts sociales identiques aux parts existantes.

2, Souscription  Libération.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

4. Modification de l'article « Capital » des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

5. Adaptation des statuts.

6 Pouvoirs.

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013

L'associé unique rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende de deux cent trente mille (230.000) euros prélevé sur les réserves disponibles telles qu'elles figurent au bilan de l'exercice clôturé le 30 septembre 2012 et approuvé par l'assemblée générale de février 2013. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce montant sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

L'associé entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'associé unique prend les résolutions suivantes

a) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent sept mille (207.000) suros, pour porter le capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros à deux cent vingt-cinq mille six cents (225,600) euros, par la création de deux mille septante (2.070) parts sociales nouvelles identiques aux parts existantes libérées immédiatement à concurrence de la totalité.

b) Souscription  libération

L'associé unique déclare :

* avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financière de la société ;

* souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au niteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

* libérer immédiatement sa souscription à concurrence de cent pour cent par apport en numéraire de la somme totale de deux cent sept mille (207.000) euros.

L'assemblée constate cette souscription.

Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit deux cent sept mille (207.000) euros ont été déposés sur le compte ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS pour l'augmen-'tation du capital suivant attestation du 27 décembre 2013.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de deux cent sept mille (207.000) euros et porté à deux cent vingt-cinq mille six cents (225.600) euros.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de deux cent sept mille (207.000) euros et qu'ainsi le capital est effectivement porté à deux cent vingt-cinq mille six cents (225.600) euros représenté par deux mille deux cent cinquante six (2.256) parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées,

DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts

1. L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent vingt-cinq mille six cents (225.600,00) euros, représenté par deux mille deux cent cinquante six (2.256) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social. »

2. L'assemblée décide, en outre, d'ajouter le paragraphe suivant :

« Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 30 décembre 2013, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 207.000 euros, par un apport en numéraire, pour le porter à 225.600 euros, par la création de deux mille septante (2.070) parts nouvelles identiques aux parts existantes. ».

TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivrés en même temps au greffe: une expédition de l'acte du 30/12/2013 et les statuts coordonnés

Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège

20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.02.2013, DPT 14.03.2013 13065-0148-010
26/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0813223.155

Dénomination (en entier): MEDALEG

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Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Malaise, 16 à 1340 OTTIGNIES

(adresse complète) Modification  Exercice social - Statuts

Objets) de l'acte :

D'un acte reçu le 30 mars 2012 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège 1 le 3 avril suivant volume

e 190 folio 99 case 16, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes

e PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de prolonger l'exercice social en cours jusqu'au 30 septembre

2012.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

N L'assemblée, en suite de ce qui précède, décide

-" de modifier les dates des exercices sociaux futurs.

Désormais chaque exercice social débutera le premier octobre pour se clôturer le

trente septembre,

- l'assemblée générale ordinaire aura lieu, à dater de 2013, le dernier jour de février à

18 heures.

TROISIEME RESOLUTION

Attribution de pouvoirs à la gérance, avec faculté de substitution, pour exécuter les

résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour



modifier l'inscription au registre des personnes morales et à la banque carrefour des

entreprises, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes,

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte

du 30 mars 2012 et Ies statuts coordonnés.

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17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 31.08.2011, DPT 10.11.2011 11606-0068-009
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 31.08.2010, DPT 26.10.2010 10592-0144-009

Coordonnées
MEDALEG

Adresse
RUE DE LA MALAISE 16 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne