MEDICA DERMIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICA DERMIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.597.556

Publication

03/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MON

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N° d'entreprise : 0537.597.556

Dénomination

(en entier) : MEDICA DERMIS

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : rue Fosse au Sable 35 boîte 41 à 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :erratum: date de clôture du premier exercice social

Il résulte de l'acte de constitution de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "MEDICA DERMES", dont le siège est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue Fosse au Sable 35 boite 41, lequel a été reçu par Herwig Dufaux, notaire à Drogenbos, le 8 août 2013, que ie premier exercice social a pris fin le 30 juin 2014.

L'extrait de l'acte de constitution qui a été publié aux Annexes du Moniteur belge le 2 septembre 2013 sous le numéro 13134981 contient par conséquent une erreur matérielle dans la mesure où il mentionne que "Le premier exercice social se termine le 31 décembre 2013." Les mots "le 31 décembre 2013" doivent ainsi être lus comme "le 30 juin 2014".

Herwig Dufaux

notaire à Drogenbos

NOTARIS HERWIG DUFAUX burg. BVBA

Drogenbossteenweg 244, 1620 DROGENBOS

RPR brussel BTW BE 878.316.192

T : 02/377.85.40 - F : 021377.72.02

M : herwig.dufaux@belnot.be

19 80615'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

02/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIE MALDE COMMERCE

2 1 AOUT 2013

NIVELLES

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination ©s3 ~ .  %-Nee.

(en entier) : MEDICA DERMIS

{en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Fosse au Sable 35/41 à 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

li resulte d'un acte reçu par Herwig Dufaux, notaire à Drogenbos, le 8 août 2013, que Madame GOUDETSIDIS Laetitia, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, rue Fosse au Sable 35/41, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes:

- Dénomination: MEDICA DERMIS

- Siège social: rue Fosse au Sable 35/41 à 1420 Braine-l'Alleud

- Durée: illimitée

- Objet social: La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins et qui apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité médicale. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale soit totalement soit partiellement à la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment

en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyolage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'acoord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société peut d'une manière générale accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale,

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres en ligne directe de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, sans lien avec l'aotivité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces

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opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvé à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession,

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient, Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsomma-'tion est interdite.

- Capital social: ¬ 18.600,00, représenté par 100 parts sociales égales sans valeur nominale, souscrites par la fondatrice unique et libérées par elle à concurrence de 2/3, de sorte que la société peut disposer de ¬ 12.400,00. La libération s'est faite au moyen d'un versement en numéraire au compte ING Belgique n° 3631222098-98

- Exercice social; commence ler juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l'année suivante. Le premier exercice social se termine le 31 décembre 2013

- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:

Les honoraires sont perçus par et pour ie compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, provisions et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale à la simple majorité des

voix valablement émises, lorsque.Ia société compte plus d'un associé.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime de tous les associés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert à rembourser en

espèces ou en titres ie montant libéré non amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, unanimement, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sur un pied ,d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espéces au profit des parts libérées dans

une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, dont au moins un est associé, nommés et révoqués par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.. Cette durée sera de six ans renouvelable en cas de pluralité d'associés.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'Associé Unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

La rémunération du gérant pourra s'effectuer soit en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule, d'énergie, et cetera, Dont le coût sera partiellement ou totalement supporté par la société, soit en espèces, mensuellement ou annuellement.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou gratuit selon la décision de l'assemblée générale. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Les gérants peuvent accomplir séparément tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant non-médecin ne pourra cependant faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret médical.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement sauf délégation particulière.

A l'égard des tiers et en justice, la société n'est valablement représentée que si tous les gérants signent, excepté délégation particulière notamment à la gestion journalière.

Lorsque sont nommés plus de deux gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. Un gérant ne pouvant assister à une réunion du conseil de gérance ne peut se faire représenter que par un autre gérant.

En ce cas (plus de deux gérants), la société est représentée à l'égard des tiers et en justice, par deux gérants agissant conjointement, excepté la délégation éventuelle de pouvoirs.

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Le géran unique ou les

telle partie de leurs la durée qu'ils fixent, étant entendu que

seules les matières non médicales peuvent être déléguées à des mandataires non médecins uuiet non associés.

A été nommée gérante unique: Madame Goudetsidis, prénommée. Son mandat a une durée illimitée et peut être rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale

- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le dernier jour ouvrable du mois de décembre à 18.00 heures

- Procuration donnée à la SPRL Gestion Affaires et Consultance, établie à 7860 Lesslnes, rue du

Pont des Pierres 4, T.V.A. BE 0461.368.424, ou un de ses préposés, avec pouvoir de substitution, à qui il est donné pouvoir de pour la société et en son nom requérir l'inscription au guichet d'entreprises et l'immatriculation de la société à toute direction fiscale et administrative, notamment l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé simultanément: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 30.12.2014, DPT 13.01.2015 15011-0367-008
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 29.12.2015, DPT 13.01.2016 16013-0259-009

Coordonnées
MEDICA DERMIS

Adresse
RUE FOSSE AU SABLE 35, BUS 41 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne