14/12/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11307359*
D�pos�
12-12-2011
Greffe
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : Medicasy
0841734227
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Forme juridique : soci�t� civile sous forme de Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1400 Nivelles, Rue Dangonau 20
Objet de l acte : Constitution
D'un acte re�u par le notaire Simon Wets � Schaerbeek le douze d�cembre deux mille onze, il r�sulte que - Madame CUCHE Isabel, domicili�e � Nivelles (1400) Chauss�e de Mons, 47 bo�te 2/1;
- Monsieur DELR�E Guy Marie Gabriel Yves, domicili� � Marche-en-Famenne (6900 Marche) rue Victor Libert, 10.
ont constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "Medicasy", dont le si�ge a �t� �tabli � Nivelles (1400) Rue Dangonau, 20.
La soci�t� a pour objet la m�decine g�n�rale par un ou plusieurs associ�s praticiens habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique.
La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;
- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;
- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�.
La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.
D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l accord du Conseil Provincial comp�tent de l Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir soit seule, soit avec d'autres pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement m�dicale.
Les associ�s, l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique apportent � la soci�t� ou mettent en commun la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale. L'apport d'une activit� partielle peut �tre accept� � condition qu'il soit sp�cifi� dans les statuts ou dans la convention liant le m�decin � la soci�t� dans laquelle il exerce, de quelle activit� partielle il s'agit (Lettre du Conseil national du 6 mai 2010).
La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. Tous les revenus g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e sont per�us pour et par la soci�t� comme toutes les d�penses d�coulant de l'activit� m�dicale sont r�gl�es par la soci�t� (Code de d�ontologie, article 162 �4).
Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
Les associ�s doivent exercer la m�me sp�cialit� afin d'�viter le risque de collusion.
Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.
Conform�ment � l'avis du trois mars deux mil sept, compl�t� par celui du douze mars deux mil neuf, du Conseil National, les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir, peuvent �tre autoris�s dans toutes les soci�t�s professionnelles, tant unipersonnelles que pluri personnelles aux conditions suivantes :
- il doit appara�tre qu'il s'agit d'un objet accessoire;
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
- il doit �tre particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�;
- rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale;
- les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Le capital a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de 6.200 � .
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, docteurs en m�decine, associ�s dans la soci�t�, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle. Leur mandat est renouvelable pour autant qu'il continue � exercer la m�decine g�n�rale.
Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� pour une dur�e ind�termin�e qui ne peut d�passer la dur�e de sa vie professionnelle.
Le g�rant exerce son mandat dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin avec le patient.
Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il se doit d'�tre assur� valablement.
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Cette d�l�gation ne pourra avoir lieu qu'en faveur d'un m�decin habilit� � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique, lorsqu'il s'agira d'actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir.
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant. Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.
A �t� nomm�e g�rante non statutaire, pour une dur�e de 6 ans, Madame CUCHE Isabel, domicili�e � Nivelles (1400) Chauss�e de Mons, 47, qui a accept�. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le 1er mardi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2013.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le 1er exercice social a d�but� le jour de la constitution de la soci�t� pour finir le 31 d�cembre 2012.
Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine l'affectation.
Les constituants ont d�clar� que, d'apr�s leurs estimations, la soci�t� r�pondra, pour son premier exercice aux crit�res l�gaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assembl�e a donn� tous pouvoirs au guichet d'entreprise SECUREX, � l'effet de faire toutes d�marches et formalit�s, d�poser et signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire aupr�s de toutes administrations.
D�pos� en m�me temps:
- l'exp�dition de l'acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Le notaire (s�) Simon WETS
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature