MEDIMOENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDIMOENS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.976.075

Publication

03/12/2014
ÿþ MOD NORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1495 Villers-la-Ville (Mellery), rue de l'Enfer, 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le douze novembre deux mille quatorze,

Constituante :

Mademoiselle MOENS Alison Jacqueline Joëlle, née à Schaerbeek le vingt et un mai mil neuf cent quatre-

vingt-sept, célibataire, cohabitante légale, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville (Mellery), Rue de l'Enfer, 13.

Forme : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée  société professionnelle

Dénomination : "MEDIMOENS"

Siège : 1495 Villers-la-Ville (Mellery), Rue de l'Enfer, 13

Objet social :

La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie, ta pratique et l'organisation de l'art de guérir en général ainsi que, l'exécution de tout acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destinés à en améliorer l'exercice.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour te compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.

La société pourra également exercer :

- la direction, l'organisation et la gestion de services hospitaliers, d'hôpitaux et d'institutions de soins ;

- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;

- organiser et participer à des conférences et séminaires ;

- la dispensation de l'enseignement liée à sa spécialité médicale;

et ce par l'intermédiaire de ses associés médecins, légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique dans le respect des règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre-vingt-sept.

L'objet social comporte également l'exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément à l'article 18 paragraphe premier, de l'arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.

D'une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires etlou indispensables à l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation préalable du conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins,

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

\1111§1§115111

Ré Moi

bE

DE' COMMERCE

MONITEUR

2 6 -11B LGISCH ST

1fy,r.3

AATSBLAD Greffe

BELGE 2 0 110V, 2014

2014

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

o56 . (AS-

"MEDIMOENS"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition de son gérant-médecin, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers (2/3) minimum.

La société s'interdit expressément toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Conformément à l'article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National du sept novembre deux mille neuf),

Capital

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

11 est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social. Ces cent (100) parts sociales ont toutes été

libérées à concurrence de deux tiers (2/3).

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire annuel en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation

de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale

ordinaire, aux commissaires éventuels qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance, à la Banque Nationale.

Sont notamment déposés en même temps :

1° un document contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des gérants et commissaires

éventuels,

2° un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale.

3° la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des

sommes dont ils sont redevables.

4° un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des

statuts.

5° le rapport des commissaires éventuels prévu au Code des Sociétés.

6° un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la disposition de

toute personne qui en ferait la demande.

7° le cas échéant, le rapport de gestion.

Le premier exercice social commence à compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de

l'extrait du présent acte, destiné à être publié au Moniteur Belge, et se clôturera le trente et un décembre deux

mille quinze.

Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation en tenant compte de l'article 163 du Code de Déontologie Médicale, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Le solde sera donc réinvesti en vue de la réalisation de l'objet social après distribution de l'intérêt normal des capitaux investis,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Vblet B - Suite

Répartition du boni de liquidation :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs qui soit, doit cu dcivent être médecin(s), soit devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. Cette assemblée générale fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Après apurement de tcutes les dettes et charges, et les frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

Assemblée générale ordinaire :

Contrôle :

Les conditions prévues par les articles 15 et 141 du Code des Sociétés étant d'application, l'assemblée a

décidé de ne pas nommer de commissaire.

Nomination :

A été désignée en qualité de gérante non statutaire : Mademoiselle Alison MOENS, prénommée.

Elle a été nommée pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale, Elle peut

engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérante ainsi nommée sera rémunéré.

Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la gérante pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises auprès d'un guichet d'entreprises, toutes formalités pour l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire,

Dépôt simultané de : Expédition - Attestation bancaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDIMOENS

Adresse
RU EDE L'ENFER 13 1495 MELLERY

Code postal : 1495
Localité : Mellery
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne