MEDIORTHO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDIORTHO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.532.297

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.08.2014, DPT 29.08.2014 14550-0115-011
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 29.08.2012 12501-0323-011
04/04/2012
ÿþMod POF 11.1

~-..'----f--~-~--~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservr

au

Monitet,

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -03- 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 896.532.297

Dénomination (en entier): MEDIORTHO

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile professionnelle sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitées

Siège : Avenue de Burlet, 7  1400 Nivelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification de l'objet social  Modifications aux statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, te douze mars deux mil douze, enregistré trois râles sans renvoi à Charleroi VI, le dix-neuf mars suivant, volume 254 folio 73 case 16, au coût de vingt-cinq euros, par le Receveur (signé) V. LION, il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile professionnelle sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « MEDIORTHO », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, avenue de Buriet, numéro 7, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 896.532.297 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Philippe MATAGNE, à Charleroi, le quatorze mars deux mil huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit mars suivant sous le numéro 08046734, a pris les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

Il s'est dispensé de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, ayant reconnu avoir reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance,

Le rapport de la gérance et l'état y joint sont demeurés annexés au procès-verbal,

DEUXIEME RESOLUTION

Suite au changement de l'objet social, il a décidé de supprimer l'article 4 des statuts, lequel est remplacé parle texte suivant ;

ARTICLE 4 - OBJET

Le société a pour objet, en son nom et pour son compte

- l'exercice de la médecine, et plus particulièrement de la chirurgie orthopédique, et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui apportent leur activité médicale totalement ou partiellement à la société ;

- la chirurgie orthopédique ;

- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical ;

- la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir;

- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins-associés ;

- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.

La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité,

Elfe peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter la réalisation, mais n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale, et pour autant que les dispositions du Code de déontologie médical soient respectées.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Tout forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

A Pitre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au greffe ; une expédition de l'acte, le rapport de la gérance, la situation active et passive,

la coordination des statuts)

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur fg dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 15.11.2011 11606-0287-013
03/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 25.11.2010 10615-0440-011
17/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 09.12.2009 09884-0378-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.08.2016, DPT 29.08.2016 16540-0193-011

Coordonnées
MEDIORTHO

Adresse
AVENUE DE BURLET 7 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne