MEDSUP

Dénomination : MEDSUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.852.463

Publication

27/05/2014

��trh Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO D WORC) 11 .1

R�l

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I MAI 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0544.852.463

D�nomination

(en entier) : MEDSUP

(en abr�g�) : MEDSUP

Forme juridique soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Traverse de l'h�pital 5, 4000 Li�ge (adresse compl�te)

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Obiet(s) de l'acte :D�mission, nomination - Changement de si�ge social PV de l'assembl�e g�n�rale du 13/05/2014

Le 13 mai 2014 � 16h00, sur convocation transmise te 29 avril 2014, la SPRL lyledsup a tenu son assembl�e g�n�rale � Louvain-La-Neuve, Chemin du cyclotron 6. Sont pr�sents

-Mme Charline Lays, g�rante.

-M Ren� Mignolet, pr�sident du conseil de g�rance

-M. Laurent Ferri�re, g�rant

-Mme Sabine Olivier, g�rante d�l�gu�e � la gestion journali�re

Ordre du jour

Rapport de gestion �valuation de la strat�gie future

D�mission de Madame Sabine Olivier � la fonction de g�rante

Nomination d'un nouveau g�rant � la gestion journali�re

Cession des parts de Madame Sabine Olivier

Changement de si�ge social

Rapport de gestion �valuation de la strat�gie future

En d�pit d'une promotion active de la soci�t� d�taill�e dans le ppt en pi�ce jointe, tr�s peu de contrats ont pu �tre sign�s. Par ailleurs, les perspectives de contrats pour les mois � venir sont tr�s limit�es. Les raisons �voqu�es pour expliquer cette probl�matique sont les suivantes

-Concurrence importante

-Manque de sp�cificit� diff�renciant la soci�t� vis-�-vis de la concurrence

-Manque d'ad�quation entre l'exp�rience de la g�rante d�l�gu�e � la gestion journali�re vis-�-vis du service

r�glementaire offert

-D�calage vis-�-vis de la fen�tre d'opportunit� des changements r�glementaires dans le DM

-Besoins des soci�t�s d�veloppant des DM moins importants qu'esp�r�s en termes r�glementaires

Actuellement, les d�penses mensuelles s'�levant � pr�s de 3000 eur/mois, il est essentiel de prendre des mesures. La soci�t� n'est pas encore en situation de faillite mais n'est pas b�n�ficiaire, en cons�quence, l'assembl�e g�n�rale a vot� � l'unanimit� l'arr�t des r�mun�rations du g�rant d�l�gu� � la gestion journali�re � partir du 01 juin 2014 et le renom du contrat de location du bureau sis, traverse de l'h�pital, 5, 4000 Li�ge. Le renom pour la location du bureau sera envoy� par recommand� � la Spi et prendra cours le 01 juin 2014. La p�riode de pr�avis est contractuellement fix�e � 3 mois.

; D�mission de Madame Sabine Olivier de sa fonction de g�rante

Mentionner sur la deini�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers -

Au verso: Nom et signature

R�serv�

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suite aux mesures approuv�es concernant l'arr�t des r�mun�rations de Madame Olivier pour l'exercice de son mandat de g�rant d�l�gu� � la gestion journali�re, l'assembl�e g�n�rale prend acte et approuve � l'unanimit� la d�mission de Madame Sabine Olivier de son mandat de g�rant de la soci�t� Medsup � dater du 01 juin 2014.

Nomination d'un nouveau g�rant � la gestion journali�re

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� le fait que Monsieur Laurent Ferri�re reprenne, � partir du 01 juin 2014 et pour une dur�e ind�termin�e, le mandat de Madame Sabine Olivier, mandat de g�rant d�l�gu� � la gestion journali�re, conform�ment � la -description de cette fonction dans les statuts. Actuellement ce Mandat ne sera pas r�mun�r�. Toute modification sera d�termin�e par le conseil de g�rance en fonction des r�sultats et de la situation financi�re de Medsup.

Cession des parts de Madame Sabine Olivier

Conform�ment � la convention d'actionnaires sign�e � la constitution, le terme mis au mandat d'un des g�rants sera consid�r� comme une offre de vente par l'associ� contem� de l'ensemble des parts de la Soci�t� que cette personne d�tient, aux autres associ�s en due proportion de leur participation dans la Soci�t� au moment du d�part. Une offre ferme a �t� remise par Madame Sabine Olivier � chacun des associ�s en main propre le 06 mai 2014. Suite � cette proposition, seul Monsieur Ren� Mignolet a confirm� un int�r�t. L'assembl�e g�n�rale a approuv� � l'unanimit� la cession des 250 parts sociales de Madame Sabine Olivier � Monsieur Ren� Mignolet, actuel pr�sident du conseil de g�rance, au prix propos� dans l'offre. Par ailleurs, Monsieur Laurent Ferri�re et Madame Charline Lays ont confirm� leur volont� de ne pas exercer leur droit de suite. Une convention sous seing priv� sera sign�e entre Monsieur Ren� Mignolet et Madame Sabine Olivier afin d'acter la cession des parts. Cette convention sera contresign�e pour autorisation par chacun des associ�s,

Changement de si�ge social

Terme �tant mis au contrat de location du bureau sis � traverse de l'h�pital 5, 4000 Li�ge �, l'assembl�e g�n�rale a approuv� � l'unanimit� le transfert du si�ge social de la soci�t� Medsup � dat� du 01 juin 2014 � l'adresse suivante : Chemin du cyclotron 6, 1348 Louvain-La-Neuve, Belgique.

Divers

A l� constitution de Medsup, chacun des actionnaires a lib�r� la moiti� du capital souscrit, except� Madame

Charline Lays qui a lib�r� d'embl�e l'enti�ret�. Madame Lays a donc r�alis�, par rapport aux autres actionnaires, un exc�s de versement de 2000 eur !ers de la lib�ration provisoire du capital de Medsup. Le conseil de g�rance a approuv� � l'unanimit� le fait de rembourser Madame Lays de ces 2000 eur avant le 31 mai 2014.

Pour approbation :

Sabine Olivier Charline Lays Laurent Ferri�re Ren� Mignolet

Fait � Louvain-L a-Neuve en 2 exemplaires originaux dont l'un sera d�pos� aux greffes du tribunal de commerce de Li�ge.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

31/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301122*

D�pos�

29-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0544852463

D�nomination (en entier): MEDSUP

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Traverse de l'H�pital 5

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le 28 janvier 2014 en cours d enregistrement par Nous, Ma�tre Jean-Fr�d�ric VIGNERON, notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Jean-Fr�d�ric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0825.477.225, que :

1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEDSUP �

2. SIEGE SOCIAL: 4000 Li�ge, Traverse de l'H�pital, 5.

3. ASSOCIES:

1.- Monsieur MIGNOLET Ren� Louis Camille Albert, n� � Ampsin, le 6 juillet 1948, domicili� � 1300 Wavre, avenue Charles-Quint, 49, (num�ro national 48.07.06-207.88) ;

2.- Madame OLIVIER Sabine Monique Paule Ghislaine, n�e � Huy le 26 novembre 1976, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Saint-Laurent, 313 (num�ro national : 76.11.26-148.66) ;

3.- Monsieur FERRI�RE Laurent Willy Luc, n� � Etterbeek le 17 mai 1971, domicili� � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Roi Chevalier, 11 (num�ro national : 71.05.17-267.70) ;

4.- Madame LAYS Charline Lucie Marlyne Ghislaine, n�e � Namur le 1er juillet 1985, domicili�e � 5000 Namur, avenue Reine Elisabeth, 20 (num�ro national : 85.07.01-162.90).

4. CAPITAL : Le capital social est fix� � quarante mille euros (40.000,00 euros) et repr�sent� par mille parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�e � concurrence de vingt mille euros par les associ�s sur un compte ouvert aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro IBAN BE27 0017 1801 3173 que le notaire soussign� a constat� par la remise d une attestation bancaire qui est demeur� annex�e � l acte.

5. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

6. R�SERVES-B�N�FICE : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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7. BONI : En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales.

8. GESTION : La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutai�res ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Si la soci�t� compte plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout manda�taire, associ� ou non.

9. OBJET:

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- Le conseil et la consultance, ainsi que la prestation de tous services en g�n�ral, particuli�rement ceux relatifs au d�veloppement �conomique, technologique et industriel des entreprises publiques, priv�es et des personnes ayant des projets dans le domaine de la biotechnologie ou des dispositifs m�dicaux au sens large du terme.

- L'�tablissement de diagnostics, d'analyses, de propositions d'action, de syst�mes de veille, de plans strat�giques et l'organisation de formations dans les domaines, entre autres et non exclusivement, de la strat�gie d'entreprise, de la politique de d�veloppement d'affaires et de distribution commerciale, de la gestion organisationnelle en ce, y compris, la gestion de la qualit�, de l'innovation et de la recherche et d�veloppement, de la politique technologique, industrielle et de prix et remboursement, de la propri�t� intellectuelle, et de fa�on plus g�n�rale, de gestion manag�riale d'entreprise.

- La conception, la gestion de projet, l'�tude technique, l'�tude commerciale, la certification de syst�mes qualit�, l �tude r�glementaire, la politique de remboursement, la r�alisation de recherches, la mat�rialisation sous formes diverses y compris des prototypes, la prise et l'exploitation de brevets, marques, dessins, mod�les, licences et tout autre moyen de prot�ger et exploiter la propri�t� intellectuelle, l enregistrement des produits pour leur marquage CE et cela afin de permettre l'�mergence, le d�veloppement et la r�alisation d'id�es, de produits, de proc�d�s et services, dans le domaine de la biotechnologie ou des dispositifs m�dicaux au sens large du terme.

- La mise � disposition, dans le cadre de ce qui est l�gal, de ressources humaines pour la r�alisation des activit�s pr�cit�es au profit des entreprises, institutions ou associations qui le demandent, ressources venant de son propre personnel ou de partenaires tiers.

- L'organisation de formations, de cours, de s�minaires et congr�s, ainsi que la cr�ation et le d�veloppement de r�seaux de personnes et d'entreprises, dans les domaines d'activit�s pr�cit�s.

- L'achat et la vente de logiciels et mat�riels en relation avec les domaines d'activit�s pr�cit�s, et le courtage y relatif.

- Le d�veloppement, l'achat, la vente, l'exportation, l'importation de nouveaux produits, proc�d�s et services industriels et commerciaux, ainsi que l'acquisition et l'exploitation de brevets et de licences.

Elle peut r�aliser ces activit�s seule ou en partenariat avec des tiers. Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. La soci�t� peut, agissant par un g�rant, exercer les fonctions d'administrateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes institutions, associations, soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son activit�, ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�les.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le

deuxi�me mardi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul

si cette correspon�dance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera

�galement nul si cette correspon�dance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

Les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e

g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par

lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s

d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit

apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas

re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la

proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance

n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions

des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1.- Sont ici nomm�s g�rants :

1.- Monsieur MIGNOLET Ren� Louis Camille Albert, n� � Ampsin, le 6 juillet 1948, domicili� � 1300 Wavre, avenue Charles-Quint, 49, (num�ro national 48.07.06-207.88) ;

2.- Madame OLIVIER Sabine Monique Paule Ghislaine, n�e � Huy le 26 novembre 1976, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Saint-Laurent, 313 (num�ro national : 76.11.26-148.66) ;

3.- Monsieur FERRI�RE Laurent Willy Luc, n� � Etterbeek le 17 mai 1971, domicili� � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Roi Chevalier, 11 (num�ro national : 71.05.17-267.70) ;

4.- Madame LAYS Charline Lucie Marlyne Ghislaine, n�e � Namur le 1er juillet 1985, domicili�e � 5000 Namur, avenue Reine Elisabeth, 20 (num�ro national : 85.07.01-162.90). Tous ici pr�sent et qui acceptent

2.- Le mandat des g�rants est gratuit.� l exception du mandat de Madame OLIVIER Sabine qui sera r�mun�r�.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, souscrits au nom et pour compte de la soci�t� en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la soci�t�. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Les comparants d�clarent autoriser les personnes d�sign�es aux fonctions de g�rants, � souscrire pour compte de la soci�t� en formation les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de l'extrait des statuts.

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Les op�rations accomplies pour compte de la soci�t� en formation seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s. A ce sujet, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par les personnes d�sign�es aux fonctions de g�rants, depuis le 20 janvier 2014.

4.- Les comparants conf�rent � Madame OLIVIER Sabine, pr�nomm�e sub 2, avec facult� de subd�l�gation, comme personne habilit� � engager la soci�t� avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalit�s administratives g�n�ralement quelconques en relation avec des immatriculations l�gales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, minist�re des affaires �conomiques. La pr�sente d�l�gation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour cons�quence de dessaisir ni de se substituer � Madame OLIVIER Sabine, pr�nomm�e sub 2, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi r�voquer � tout moment les pouvoirs conf�r�s au mandataire d�sign� ci-avant.

5.- Les comparants d�clarent organiser un conseil de g�rance comme dit ci-apr�s et d�signent Monsieur Ren� MIGNOLET, pr�nomm� sub 1 en qualit� de pr�sident du Conseil de g�rance.

Les comparants conviennent que Madame Sabine OLIVIER, pr�nomm�e sub 2, disposera du pouvoir de simple signature dans le cadre de la gestion journali�re, pour les engagements n exc�dant pas 2.000 EUR.

Par gestion journali�re, les comparants entendent viser, comme de droit, les actes qui ne sont que l'ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le Conseil de g�rance et ceux qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales, dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes, ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale ou par le Conseil de g�rance.

En particulier, les comparants consid�rent que rel�vent de la gestion journali�re les d�cisions suivantes :

- La gestion des finances, sans pr�judice � ce qui est stipul� ci-dessous;

- La gestion du marketing, de la promotion et de la communication ;

- La repr�sentation de la Soci�t� et le pouvoir de simple signature pour les engagements ne d�passant pas 2.000 EUR HTVA;

- La n�gociation des contrats avec les partenaires ;

- La gestion des ressources humaines ;

- La gestion des relations avec les g�rants;

- La pr�paration et ex�cution des d�cisions du Conseil de g�rance;

- Le maintien de la coh�sion et de la communication entre les membres de la Soci�t� et ses diff�rents partenaires.

La Soci�t� sera valablement repr�sent�e en justice et dans les actes d�passant le cadre de la gestion journali�re et des affaires courantes par deux g�rants agissant conjointement.

Fonctionnement du conseil de g�rance

Le Conseil de g�rance se r�unira au moins quatre fois par an pour analyser les r�sultats trimestriels de la Soci�t� et d�gager les orientations de gestion. Il se r�unira sur demande de tout g�rant dans un d�lai de dix jours au maximum.

Le Conseil de g�rance ne pourra d�lib�rer que si trois g�rants au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les convocations aux r�unions du Conseil de g�rance seront adress�es, dans la mesure du possible, au moins huit (8) jours � l avance. Ces convocations contiendront l ordre du jour, la date, le lieu et l heure de la r�union et seront envoy�es par tout moyen �crit. Les convocations seront cens�es faites au moment de leur envoi. Chaque g�rant recevra, dans la mesure du possible, au moins huit (8) jours avant la r�union du Conseil de g�rance, tous documents et renseignements utiles. Il pourra, en outre, obtenir la production au Conseil de g�rance de toutes pi�ces (lettre, facture, devis, proposition, rapport comptable) qu il jugera utile de soumettre � l examen dudit Conseil.

D�lib�rations

Les d�cisions du Conseil de g�rance seront prises � la majorit� des 3/4, � l exception des points suivants, pour lesquels l unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s est requise :

- Toute d�cision dans le domaine de la politique g�n�rale de la Soci�t�, � savoir la d�finition des grands axes de sa strat�gie, ou de sa politique financi�re ou commerciale, ainsi qu en ce qui concerne d �ventuelles modifications ou extensions de ses activit�s.

- L adoption des budgets de l'ann�e relatifs, d une part, aux recettes et d�penses d exploitation pr�vues de l exercice, d autre part, aux investissements � r�aliser par la soci�t� ainsi qu aux �ventuelles cessions de biens repris au poste des immobilisations.

- Toute d�cision d engager la Soci�t� au-del� des montants et en dehors des conditions pr�vues aux budgets vis�s au point qui pr�c�de.

- Tout emprunt, ouverture de cr�dit, ou �mission d'emprunt obligataire, � court, moyen ou long terme; toute d�cision d'accorder des garanties, s�ret�s ou avals ;

- De mani�re g�n�rale la conclusion de toute convention, accord ou engagement et de tous paiement avec/en faveur d'une ou de plusieurs des personne(s) �num�r�e(s) ci-apr�s :

Volet B - Suite

- un associ� ou g�rant (ou un membre de leur famille);

- une soci�t� dans laquelle un associ� ou g�rant (ou un membre de leur famille) poss�de directement ou indirectement, une participation au capital ou un int�r�t quelconque, ou y exerce, directement ou indirectement, un mandat, un pouvoir de direction ou de contr�le effectif, sur une base contractuelle ou autre;

- une soci�t� apparent�e ou li�e � une ou plusieurs des personnes physiques ou morales vis�es aux lignes qui pr�c�dent;

- une soci�t� dans laquelle la Soci�t� d�tient ou d�tiendra, une participation ou un int�r�t, ou dans laquelle elle exerce(ra), directement ou indirectement, un pouvoir de direction ou de contr�le, ainsi que les soci�t�s apparent�es ou li�es � celle-ci;

- Toute d�cision de cr�er, c�der ou liquider des filiales, de participer ou non � une modification du capital de celles-ci, de prendre des participations ou des int�r�ts dans d'autres soci�t�s, ainsi que toute d�cision impliquant la soci�t� dans un processus de fusion, scission, apport, cession ou acquisition d activit�, cession ou octroi de licence sur la propri�t� intellectuelle ou industrielle qu elle d�tient, ou d'autres processus similaires. Toute d�cision de m�me nature, mutatis mutandis, relative aux agences ou succursales.

- Toutes d�cisions de proposer aux associ�s une modification des statuts, ou du r�glement d ordre int�rieur, le cas �ch�ant, et la d�finition des relations entre la Soci�t� et ses associ�s.

- La d�cision d'attribuer aux g�rants une r�mun�ration, quelle qu'en soit la forme, ainsi que la d�termination du montant de cette r�mun�ration.

- La d�signation du Pr�sident du Conseil de g�rance, de la ou des personnes charg�e(s) de la gestion journali�re de la Soci�t� et la d�termination de leurs pouvoirs, des mandataires sp�ciaux ainsi que de tous repr�sentants � l'�tranger.

- Le choix des membres du personnel et le statut du personnel appoint� et des collaborateurs ind�pendants ;

- le choix de l expert-comptable, des conseillers de la Soci�t� et des organismes financiers ;

- l'�tablissement des comptes annuels et du rapport de gestion, si celui-ci doit �tre �tabli;

- la proposition d'octroyer des dividendes ;

- l'�tablissement de tous les rapports que le Code des Soci�t�s met � charge du Conseil de g�rance dans le cadre de d�cisions � prendre par l'Assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Fr�d�ric VIGNERON,

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte avec l attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

20/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORG 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0544.852.463

D�nomination

(en entier) : MEDSUP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin du Cyclotron 6 B-1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE

II r�sulte d'un acte re�u par Nous, Ma�tre Jean-Fr�d�ric VIGNERON, notaire associ� � Wavre, Ie 29 juin 2015, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement des actes authentiques d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEDSUP � a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution Rapport sp�cial de l'organe de gestion

Le pr�sident donne lecture du rapport de l'organe de gestion dat�e du 25 juin 2015 justifiant la proposition;

de dissolution de la soci�t�.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�;

au 31 mai 2015.

D�cision d'approuver ce rapport.

Deuxi�me r�solution -- Rapport du r�viseur d'entreprises

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur David' DEMONCEAU, de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SAINTENOY,; COMHAIRE & CO � ayant son si�ge social � Li�ge, Domaine du Bois d'Avroy, rue Julien d'Andrimont, 33 bo�te; 062, sur cet �tat r�sumant la situation active et passive, rapport de contr�le �tabli le 26 juin 2015.

Le rapport du r�viseur conclut dans les termes suivants

� 9)CONCLUSIONS

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion de la SPRL MEDSUP a �tabli un �tat comptable au 31 mai 2015, soit moins de trois mois auparavant, sur la base duquel la dissolution est propos�e, qui, tenant compte des perspectives de liquidation, fait appara�tre un actif ' net de 4.250,60 E.

L'organe de gestion a �galement r�dig� le rapport sp�cial pr�vu par la loi.

Il ressort de mes travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs: d'Entreprises que cet �tat, qui sera pr�sent� � la prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire, traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Je n'ai pas �t� inform� de faits qui se seraient produits apr�s le 31 mai 2015, date � laquelle l'�tat comptable a �t� �tabli et qui auraient une incidence sur cet �tat ou son �volution, et par cons�quent sur les perspectives de liquidation.

' Sur la base des informations qui m'ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que j'ai

r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, j'ai constat� que toutes les dettes � l'�gard des tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es.

Li�ge, le 26 juin 2015

David DEMONCEAU, R�viseur d'Entreprises �.

D�cision d'approuver ce rapport.

Troisi�me r�solution -- Dissolution de la soci�t�

D�cision � l'unanimit� la dissolution anticip�e de la soci�t�, et prononce sa mise en liquidation � compter

d'aujourd'hui.

Quatri�me reso[ution_- Liquidation_ _ _ _ _ _ ...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

h

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A. Constatation que les conditions de l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s sont remplies

L'assembl�e g�n�rale constate que :

- la soci�t� n'a plus d'activit�,

- ne pr�sente plus de dettes � l'�gard des tiers conform�ment � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s

- qu'elle ne poss�de pas d'immeuble,

que les conditions pr�vues � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s sont remplies pour pouvoir proc�der �

la dissolution et � la liquidation en un seul acte.

L'assembl�e d�clare que l'actif disponible l'est donc sous forme de num�raire qui sera repris par les

associ�s, comme dit ci-apr�s, et qu'il n'y a par cons�quent rien � liquider.

B. D�cision de ne pas nommer de liquidateur

D�cision de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t�.

Par cons�quent, et conform�ment � l'article 185 du Code des soci�t�s, les g�rants d�clarent �tre

consid�r�s comme liquidateur � l'�gard des tiers.

C. Attribution de l'actif net aux associ�s

L'assembl�e g�n�rale approuve le plan de r�partition mentionnant le calcul du pr�compte mobilier � retenir et la part nette de chaque associ�.

A cet effet, l'assembl�e g�n�rale donne mandat � Monsieur FERRIERE Laurent pour le paiement, le cas �ch�ant, du pr�compte mobilier et pour la r�partition de la part nette de chaque associ� dans la liquidation.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'actif net reviendra � aux associ�s Monsieur MIGNOLET, Monsieur FERRIERE et Madame LAYS, pr�nomm�s, au prorata des parts sociales qu'ils d�tiennent dans la soci�t�. Tout remboursement auquel la soci�t� aurait �ventuellement encore droit (notamment un d�gr�vement en mati�re d'imp�t des soci�t�s et un remboursement en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e) pourra se faire au compte bancaire num�ro BE05 0012 5444 0675 de Monsieur FERRIERE Laurent, associ�.

Tout paiement qui serait encore du se fera de mani�re solidaire et indivisible par les associ�s pr�nomm�s.

D. Constatation que la soci�t� a cess� d'exister - Liquidation

L'assembl�e g�n�rale constate que la soci�t� a cess� d'exister et constate par cons�quent sa liquidation.

Cinqui�me r�solution Cl�ture

L'assembl�e g�n�rale prononce la cl�ture de la liquidation.

Sixi�me r�solution D�p�t et conservation des livres et documents sociaux

L'assembl�e g�n�rale d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s au domicile de Monsieur FERRIERE Laurent, � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Roi Chevalier, 11, pr�nomm�, qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Septi�me r�solution Approbation des comptes et transactions

D�cision d'approuver les comptes et les transactions de l'exercice social en cours jusqu'� ce jour.

Huiti�me r�solution - Fin des mandats de g�rants D�charge

D�cision de mettre fin au mandat des g�rants et leur donne d�charge.

Neuvi�me r�solution - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � Monsieur FERRIERE Laurent, pr�nomm�,pour l'ex�cution des d�cisions prises ainsi que des pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalit�s administratives g�n�ralement quelconques en relation avec la liquidation et la cl�ture de liquidation de la pr�sente soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Fr�d�ric VIGNERON,

Notaire associ�

D�p�s�s en m�me temps:

- une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e du 29/06/2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDSUP

Adresse
CHEMIN DU CYCLOTRON 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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