MELLONIE

Association sans but lucratif


Dénomination : MELLONIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.458.244

Publication

02/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association a pour but : la réalisation, production, diffusion, promotion et gestion de projets audiovisuels, de spectacles, de concerts, d expositions et de stages aussi bien belges qu'étrangers; conseil artistique; apport artistique à des projets existants; collaboration aux projets artistiques; intermédiaire culturel et commercial; création d'événements.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avecses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ouindirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

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L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

Art. 6. Membres effectifs

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

L association est composée de membres effectifs (ou de membres effectifs et adhérents). Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés auxmembres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevéeque les autres, qui ont rendu des

services importants à l'association,

les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

La convocation régulière d'une assemblée générale où tous lesmembres effectifs doivent être convoqués ;

La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins

sommaire, de la raison de cette proposition ;

La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des2/3 des voix des membres effectifs présents

ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le

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souhaite ;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d unepersonne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition decompte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Art. 12. Pouvoirs

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Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

la modification des statuts ;

l exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, desvérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptesdans les cas où une rémunération est attribuée ;

l approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolutionvolontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l actif en cas de dissolutionde l association ;

tous les cas exigés dans les statuts.

l admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé àl'article 6) ;

l approbation d un éventuel règlement d ordre intérieur et sesmodifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32)

;

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n ont pas le droit de vote.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle estnotamment compétente pour :

décider d intenter une action en responsabilité contre toutmembre de l association, tout administrateur, toutvérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),toute personne habilitée à représenter l association ou toutmandataire désigné par l assemblée générale ;

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Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, aumoins une fois par an au plus tard le 30 juin de l année civile. L assembléegénérale est convoquée par le conseil d administration, par courrielaumoins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

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Art. 15. Représentation

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administrationlorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, touteproposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre dujour de l assemblée générale suivante.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif àqui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1procuration.Les décisions sont prises à la majorité absoluedes voix présentesou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou lesprésents statuts.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit êtredéposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pourpublication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toutenomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personnehabilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestionjournalière ou d un vérificateur aux comptes.

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres estprésents ou représentés,sauf dans le cas où la loidu 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorumde présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d unmembre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution del association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées lesdécisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siègede l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par destiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseild administration.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordredu jour.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assembléeGénérale.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du

Mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3, membres au moins et 6au plus, nomméset

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révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre demembres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 1an.

Les administrateurssortants sont rééligibles.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peutêtre nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas lemandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Art. 21. Délibération

Art. 22. Pouvoirs

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Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il estconvoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné enpréambule à chaque réunion.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 deses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseild administration sont prises à la majorité absolue des voixprésentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reportéau prochain conseil d administration.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pourl administration et la gestion de l association. Le conseil d administrationfonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pasexpressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale serontexercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passertous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association enjustice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquerle personnel de l association.

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une promptesolution, ne justifient pas l'intervention du

conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellementrenouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs àune ouplusieurs personnes, administrateurs ou membres effectifs, agissantindividuellement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes degestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actesd'administration :

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonctiond administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquementla fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier,mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestionjournalière.

Art. 24. Représentation

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L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou enjustice par deux administrateurs au moins désignés par le conseild administration agissant individuellement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseild administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité,administration ou service public, en ce compris la signature des attestations etcertificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matièressociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandantqu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffedu Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseild administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de lareprésentation générale perd sa qualité d administrateur.

Art. 26. Publications

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Art. 25. Mandat et responsabilité

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Art. 28. Exercice social

Art. 29. Comptes et budgets

Titre VI - Dispositions diverses

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à lareprésentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligationpersonnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ilsexercent à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions desadministrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et despersonnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe dutribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux« Annexes du Moniteur belge ».

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseild'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlementpourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour seterminer le 31/12/2014.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier,mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de lareprésentation générale de l association.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant serontannuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par leconseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes,nommé(s) pour une période déterminée par l assemblée générale et rééligible, chargé(s) de vérifierles comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

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En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiqueral affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devraobligatoirement être faite en faveur d une ASBL, fondation privée oupublique, une association internationale sans but lucratif, une associationétrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à lanomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôturede la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiéeconformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), entant qu organe, de la gestion journalière de l association :

Rasumny Christophe, rue du viaduc 10, 1340 Ottignies, né le 21/09/61à Uccle en qualité de président ; Guy Provencher, Rue du tiernat, 33, à 1340 Ottignies  né le 14/09/63 le à Nicolet (Canada) en qualité de trésorier;

Bertrand Vanvarembergh, Rue de la Vallée, 32 à 1340 Ottignies  né le 07/03/70 à Nivelles en qualité de secrétaire.

Rasumny Christophe, rue du viaduc 10, 1340 Ottignies, né le 21/09/61à Uccle en qualité de président ;

Guy Provencher, Rue du tiernat, 33, à 1340 Ottignies  né le 14/09/63 le à Nicolet (Canada) en qualité de

trésorier;

Bertrand Vanvarembergh, Rue de la Vallée, 32 à 1340 Ottignies  né le 07/03/70 à Nivelles en qualité de

secrétaire.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, entant qu organe, du pouvoir de

représenter l association dans tous les actesjuridiques :

Rasumny Christophe, rue du viaduc 10, 1340 Ottignies, né le 21/09/61à Uccle en qualité de président ; Guy Provencher, Rue du tiernat, 33, à 1340 Ottignies  né le 14/09/63 le à Nicolet (Canada) en qualité de trésorier;

Bertrand Vanvarembergh, Rue de la Vallée, 32 à 1340 Ottignies  né le 07/03/70 à Nivelles en qualité de secrétaire.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Ottignies, le 24 mai 2014. Christophe Rasumny - Président Guy Provencher - Trésorier Bertrand Vanvarembergh - Secrétaire

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Coordonnées
MELLONIE

Adresse
RUE DU VIADUC 10 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne