MEM MANAGEMENT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MEM MANAGEMENT
Dénomination : MEM MANAGEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 612.991.696

Publication

08/04/2015
ÿþMod POF 11.1

vri.-Lg ?, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 050680*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 MS 2015

NIVEcirjfes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 06J . 94] ~D

Dénomination (en entier) : MEM MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège ROUTE DE RENIPONT 52, 1380 Ohain, Belgique (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte

EXTRAIT DE L'ACTE DE CONSTITUTION DU 26 FEVRIER 2015 ENTRE

Mathieu GUILLAUME, né le 27 avril 1976 à Courtrai (NN 76.04.27-323.06) domicilié Route de Renipont 52 à 1380 Ohain

ET :

Marie-Eve DEFOUR, née le 26 janvier 1983 à St Pierre la Cour (NN 83.01.26332.56) domiciliée route de Renipont 52 à 1380 Ohain

ci-après dénommés « les Associés ».

TITRE I : EXPOSE PREALABLE

1, Les associés désirent constituer une société en nom collectif, sous la dénomination de « MEM MANAGEMENT », dont le siège social sera établi à route de Renipont 52 à 1380 Ohain et au capital de EUR 500 (cinq cent EUR) représentés par 50 (cinquante) parts sociales, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :

M. GUILLAUME vingt-cinq (25) parts

ME. DEFOUR : vingt-cinq (25) parts

Total : cinquante (50) parts

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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2. Chacune des souscriptions en numéraire est entièrement libérée.

3. Les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par virement au compte bloqué ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Keytrade Bank.

TITRE II : STATUTS

CHAPITRE!: DENOMINATION, SIEGESOCIAL, OBJET, DUREE Article 1

La société adopte la forme d'une société en nom collectif sous la raison sociale « MEM MANAGEMENT ».

Article 2 :

Le siège social est établi à 1380 Ohain, route de Renipont 52.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil de gérance.

Article 3 :

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger : le commerce (en général) et l'élevage de chevaux.

Ces activités reprennent notamment les activités suivantes : l'achat et la vente de chevaux, le transport, la production de poulain, le débourrage, le dressage de chevaux, la participation à des concours, en ce compris l'assistance à fournir lors de ces manifestations.

La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés, en reprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, sociétés, entreprises et opérations.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect.

La société peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes sociétés.

Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

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Mad POF 11.1

La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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que se porter garant ou caution pour d'autres sociétés.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir de la date de constitution.

CHAPITRE Il : CAPITAL SOCIAL :

Article 5 :

Le capital est actuellement fixé à EUR 500 (cinq cent EUR). II est représenté par 50 (cinquante) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social.

Article 6 :

Toutes les parts sont nominatives.

La propriété des parts s'établit uniquement par une inscription au registre des associés.

Les parts sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

CHAPITRE III : CESSION DES PARTS :

Article 7 :

Entre associés, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie des parts sont libres.

Article S :

La cession par un associé de tout ou partie de ses parts ou d'un droit réel sur celles-ci au profit d'une personne physique ou morale non associé est soumise à l'accord écrit préalable des autres associés.

A défaut d'exercice du droit de préemption par les co-associés conformément à l'article 9 et en cas de refus d'agrément du candidat acquéreur, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

L'exercice du droit d'agrément se fera, à peine de déchéance, par une lettre

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Mod POF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale é !égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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recommandée endéans le mois suivant l'expiration du délai de trois mois prévu pour l'exercice du droit de préemption.

Article 9 :

Toute cession entre vifs ou toute transmission pour cause de décès à quelque titre que ce soit au profit d'une personne physique ou morale non associé, ne peut être opérée qu'après le respect des modalités déterminées ci-après.

L'associé cédant (ou, en cas de transmission pour cause de décès, l'ayant droit) devra notifier à tout autre associé par lettre recommandée son intention de céder en tout ou en partie ses parts à un tiers non associé. Cette lettre mentionnera l'identité complète du cessionnaire proposé, ainsi que le prix d'achat proposé par celui-ci et les autres conditions de la cession envisagée.

Les associés autres que le cédant disposent d'un droit de préemption sur les parts dont la cession est proposée, et ce durant une période de 3 (trois) mois, prenant cours le jour de la réception de la lettre recommandée visée ci-dessus.

L'exercice de droit de préemption se fera par une lettre recommandée adressée au cédant dans le délai précité, à peine de déchéance du droit de préemption, en indiquant le nombre maximum de parts que chaque associé est disposé à acquérir en proportion de sa participation dans la société.

Le prix devra être égal au prix offert par le cessionnaire pour autant que cette offre soit considérée comme représentant une valeur de marché eu égard à la situation financière et aux résultats de la société au moment de l'offre.

En cas de désaccord sur le prix entre le cédant et l'associé exerçant son droit de préemption, le prix sera déterminé selon les bases indiquées ci-dessus par un expert indépendant désigné de commun accord, ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce de l'arrondissement où la société a son siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

L'expert aura accès à tous les livres de la société, il ne sera pas tenu aux règles de la procédure, sauf quant à l'obligation d'entendre les parties et de répondre à leurs observations. il sera tenu de communiquer son rapport aux associés dans les trois mois de sa désignation, tous frais à charge de la société.

Le prix devra être payé dans le mois de sa fixation, conformément aux dispositions qui précèdent et moyennant inscription simultanée du transfert dans le registre des associés.

CHAPITRE IV: GFRANCR:

Article 10

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature.

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La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à au moins un gérant, personnes physiques, associées.

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En cas de collège de gérance, les gérants nomment un président.

Le décès, la démission ou la révocation d'un gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs gérants, par suite de décès, démission ou pour toute autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée des associés, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Article 11

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président

ou en cas d'empêchement de celui-ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant le demande.

Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie ou partout autre moyen de télécommunication.

Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Sauf cas de force majeure, le conseil de gérance ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être

convoquée, qui, à condition que deux gérants au moins soient présents ou représentés, délibèrera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est adoptée à la majorité spéciale des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les décisions du conseil de gérance peuvent être prises, à l'unanimité, par écrit. Cet écrit sera acté au jour de la signature du dernier gérant.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Elles peuvent également avoir lieu par téléphone ou vidéoconférence.

Chaque gérant absent, pourra donner procuration écrite par lettre, télégramme, télex ou télécopie ou e-mail à un autre gérant pour le représenter

à la réunion et voter valablement à sa place, aussi longtemps qu'il peut être _

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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clairement identifié. Dans ce cas, le mandant est considéré comme étant présent.

Le mandataire peut ainsi représenter plus d'un gérant.

Les délibérations du conseil de gérance sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération soumise à l'approbation du conseil de gérance, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance.

Article 12

Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale.

Le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à une personne, membre du conseil.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Ces mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Article 13

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire est requis, par un gérant.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le gérant ou le conseil de gérance.

Dans le cadre de la gestion journalière la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion.

Tous contrats, investissements, engagements, transferts bancaires ou paiements pour un montant supérieur à EUR 10.000 (dix mille euros), requièrent l'autorisation spéciale écrite et préalable de l'Assemblée des Associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 14

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

CHAPITRE V: L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Elle se compose des propriétaires des parts de la société.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Article 16

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le premier mardi du mois de juin à 17 h.

Si ce jour est un jour férié, l'assemble générale a lieu le jour ouvrable suivant.

Lors des cette assemblée, les associés abordent la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des gérants, la réélection ou le remplacement des gérants et ils prennent les décisions relatives à l'ensemble des points de l'ordre du jour.

Article 17

L'assemblée générale est compétente notamment pour les décisions suivantes

La nomination de nouveaux gérants

La révocation des gérants

Une augmentation ou une diminution du capital

L'affectation du bénéfice

L'approbation du bilan

La décharge du gérant relative à sa gestion

La modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

Cette décision doit être prise par l'assemblée générale des associés. L'objet de la

décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et tous les associés doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette

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ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que t'intérêt de la société l'exige ou que deux associés le demandent.

Article 18

Les assemblées générales sont convoquées par le conseil de gérance.

Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins 15 (quinze) jours avant la tenue de l'assemblée.

Les convocations sont censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés sans qu'il faille justifier d'une convocation.

Article 19

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pour délibérer et voter, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter. La procuration devra être donnée par écrit : lettre, fax ou sous toute autre forme écrite.

Article 20

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

Sauf cas de force majeure, l'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux associés au moins soient présents ou représentés délibèrera et statuera valablement sur [es objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est adoptée à la majorité spéciale des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix.

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Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 21

Toute assemblée est présidée par un gérant. Le président désigne un secrétaire,

associé ou non. Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

Les procès- verbaux de l'assemble générale sont signés par tous les associés présents, le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE- BILAN Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil de gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi.

Article 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, forme le bénéfice annuel net. L'assemblée décide de son affectation.

CHAPITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

Article 24

La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

Articles 25

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En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des

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ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

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associés qui déterminera ses pouvoirs.

Article 26

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Article 27

En cas de perte de la moitié du capital social, le conseil de gérance devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital social.

CHAPITRE VIII: DECESINTERDICTION-FAILLITE-RETRAIT-EXCLUSION Article 28

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, conformément au prescrit de l'article 9.

Les héritiers ou ayant-droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils ont agréés par l'unanimité des associés.

Article 29

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, notifications, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

Article 30

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, gérants, et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y

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Au verso : Nom et signature.

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renonce expressément.

Article 31

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au droit belge.

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au.

Moniteur

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TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre 2015.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée générale annuelle se réunira en 2016.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Les associés réunis en assemblée ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a) Le nombre de gérants est fixé à un

b) Est appelé à cette fonction :

Marie-Eve DEFOUR, prénommée

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée

d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit

Marie-Eve DEFOUR

Gérante

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Coordonnées
MEM MANAGEMENT

Adresse
ROUTE DE RENIPONT 52 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne