MENUISERIE CALLENS STEPHAN

Dénomination : MENUISERIE CALLENS STEPHAN

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 545.851.068

Publication

18/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N" d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

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MENUISERIE GALLENS STEPHAN S

Soci�t� en Commandite Simple

Rue de la Brasserie n� 17 A � 1367 Ramillies

Constitution soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'An deux mille quatorze,

Le 23 janvier,

Entre les soussign�s :

1�) Monsieur Callens Stephan, domicili� rue de la Brasserie n� 17 A � 1367 Ramillies

2�) Mademoiselle Callens Delphine, domicili�e rue de la Brasserie n� 17 A � 1367 Ramillies

Associ�s commandit� et commanditaire.

Monsieur Callens Stephan participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�, solidairement responsable.

Mademoiselle Callens Delphine participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�e commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� en commandite simple "Menuiserie Callens Stephan", ayant son si�ge social et son si�ge d'exploitation rue de la Brasserie n� 17 A � 1367 Ramillies.

Le capital social est fix� � 2.000,00 euros, repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, comme suit :

99 parts sociales � Monsieur Callens Stephan

1 part sociale � Mademoiselle Callens Delphine

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e part transfert en caisse.

11. STATUTS

Article 1 - Forme - D�nomination

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� commerciale en commandite simple.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle est d�nomm�e "Menuiserie Callens Stephan SCS", en abr�g� "Menuiserie Callens Stephan" Article 2 - Associ�s commandit� et commanditaire

L'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t�. L'associ� commanditaire est celui qui est mentionn� comme tel dans l'acte constitutif, ou qui acc�de par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.

L'associ� commanditaire n'est responsable qu'� concurrence de son apport et sans solidarit�.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans ta gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli rue de la Brasserie n� 17 A � 1367 Ramillies ; il peut �tre transf�r� en tout endroit

de Belgique par simple d�cision de la g�rance,

Le si�ge d'exploitation est �tabli rue de la Brasserie n� 17 A � 1367 Ramillies.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � ce qui suit

La fabrication de charpentes et de menuiserie, de poutres, poutrelles, chevrons ;

La fabrication de portes, fen�tres, volets, escaliers, rampes d'escaliers ;

La fabrication de rev�tements de sols, de murs et de plafonds isolants ou non, sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc ;

La fabrication de meubles, meubles sp�ciaux pour magasins, autres qu'en m�tal : comptoirs, pr�sentoirs, rayonnages, etc ;

La fabrication de meubles de salles de bains, de placards, de cuisines �quip�es ;

La fabrication de mat�riaux d'isolation thermique, acoustique, etc ;

Le montage de cloisons mobiles, rev�tements de murs, de plafonds, etc ;

Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.

La d�coration d'int�rieur ;

L'organisation de salons, d'expositions et de bourses.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� pourra �galement octroyer des garanties mobili�res et/ou immobili�res en faveur des tiers ;

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ;

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil de g�rance ou des membres de l'assembl�e g�n�rale ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non, ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

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Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Gestion

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement,

Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.

Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties,

Article-7- Cession de parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement express et �crit de ses coassoci�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.

Article 8 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire conform�ment � la Loi.

Article 9 - Assembl�e g�n�rale

li est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le premier mardi du mois de mai � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant,

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'Int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 10 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 11 - R�partition et r�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation,

Article 12 - D�c�s des associ�s

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.

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Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; les h�ritiers et repr�sentants seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de d�l�guer un mandataire commun agr�� par les associ�s commandit�s, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

Article 13 - Dissolution

En cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de plus de six mois ou de retraite d'un des associ�s commandit�s pendant le cours de la soci�t�, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associ�s pourront �galement d�cider de commun accord de la dissolution de la soci�t�. Article 14 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 15 - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatif aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux dont d�pend le si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 16 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

Il est d�cid� que la soci�t� reprend les activit�s depuis le ler octobre 2013.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu le 5 mai 2015.

2. G�rance

Est appel� � la fonction de commandit� non-statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Callens

Stephan ici pr�sent, qui accepte.

Le mandat sera exerc� � titre gratuit.

3. Pouvoirs

Monsieur Callens Stephan ou toute autre personne d�sign�e par lui, le sera en qualit� de mandataire ad hoc de l� soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

4. Monsieur Callens Stephan d�clare donner procuration � la SPRL B.E.C.F. Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc - G�rant), comptable agr�� sous le num�ro 101830 afin d'effectuer toutes formalit�s aupr�s du guichet d'entreprise.

n R�serv�

" au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Fait � Ramillies, Ie 23 janvier 2014

Callens Stephen

Associ� commandit�

Callens Delphine, Associ�e commanditaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MENUISERIE CALLENS STEPHAN

Adresse
RU EDE LA BRASSERIE 17 1367 RAMILLIES

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées MENUISERIE CALLENS STEPHAN

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